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Arrêté - Arrete signe 070623 giratoire Salleboeuf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete signe 070623 giratoire Salleboeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
SALLEBŒUF
0 7 MN 2023 Arrêté du
instaurant un régime de priorité
par un giratoire sur le carrefour D936 / D13
de la commune de Salleboeuf
Le Préfet de la Gironde
Le Maire de Salleboeuf
VU le Code de la route et notamment les articles R110-2, R411-7, et R415-8 et R415-10 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 ;
VU l'avis favorable en date du 17/02/2021 du Président du Conseil départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation
sur les sections de routes classées à grande circulation,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer le régime de priorité suite à la
réalisation d’un carrefour giratoire visée à l’article premier ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTENT
Article premier : À l'intersection formée par la Route Départementale n°936, voie classée route à grande circulation,
et la Route Départementale n°13, sur le territoire de la commune de Salleboeuf, le régime de priorité est réglementé
par un carrefour giratoire.
Cette intersection est située en agglomération.
Tout conducteur abordant ce carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête
à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2 Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée
par arrêtés successifs.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché par la Commune de Salleboeuf, conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Madame le Maire de Salleboeuf ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 —
33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens,
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de Salleboeu Le Préfet de la Gironde,
À ————
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 —- 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2