Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - MEL 57P24 Permission de voirie SAS ATP Route de To
Arrêté - MEL Arrete175P22 Travaux Route de Vacqueyras Du 17
Acte - MEL 101P23 Permission de voirie ORANGE et FRANCE
Acte - MEL 69P23 Permission voirie DEBELEC BEZOUCE Travau
Acte - MEL 82P24 Travaux MIDITRACAGE Route de Vacqueyras
Arrêté - MEL Arrete185P22 Permission voirie Route de la Bru
Arrêté - MEL Arrete001P23 Travaux BLASCO Route de Vacqueyra
Arrêté - MEL Arrete02PP23 Permission voirie ABRIEU Route du
Acte - MEL 123P23 Permission voirie Route de la Petite Gr
Arrêté - MEL Arrete181P22 Permission voirie Route de Tourre
Acte - MEL 71P24 Permission de voirie BRAJA EIFFAGE Route de Vacqueyras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 71P24 Permission de voirie BRAJA EIFFAGE Route de Vacqueyras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°71/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de SARRIANS,
Vu le Code des Communes, article L.131-1, L.131-2, L.131-5 et L.131-14,
Vu le Code de Voirie Routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 Janvier 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande formulée le vendredi 31 mai 2024 par l'Agence Routière de Carpentras, Direction des Interventions et de la Sécurité Routière représentée par M. LIONS Patrice,
Pour des travaux de réfection de la chaussée, Route de Vacqueyras entre la Via Venaissia et la Route du Mourre d'Escoube.
ARRETE
ARTICLE 1: Le permissionnaire est autorisé à réaliser les travaux de réfection de chaussée
(rabottage, goudronnage aux enrobés à chaud) Route de Vacqueyras, entre la Via Venaissia et la Route du Mourre d'Escoube.
Les entreprises BRAJA et EIFFAGE sont missionnées par le Département de Vaucluse.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra informer les divers services compétents pouvant occuper le domaine public de l'ouverture de son chantier (Service des Eaux de la commune de Sarrians, GRDF, ERDF, Canal de Carpentras le cas échéant).
Dans le voisinage des canalisations électriques souterraines, les conduites seront placées de manière à respecter les prescriptions spéciales des arrêtés pris en exécution de la loi du 15 Juin 1960 pour détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique placées en travers ou dans le voisinage d'autres canalisations souterraines.
Dans le cas ou la ligne électrique, téléphonique ou une canalisation de gaz souterraine serait signalée comme existante à l'emplacement des fouilles ou serait rencontrée au cours de l'exécution de ces fouilles, le commencement ou la continuation des travaux sera subordonné à l'autorisation du service concerné.
ARTICLE 3: Durant les travaux, sur la voie, UN ARRETE DE CIRCULATION SERA PRIS au moment de la réalisation des travaux.
Le permissionnaire pourvoira à la signalisation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux de
remise en état, conformément aux directives de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière relative à la signalisation temporaire et approuvée par arrêté du 15 Juillet 1974. I| assurera la circulation dans toute l'étendue du chantier et demeurera responsable des accidents et de leurs dépendances pour les travaux. La circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 4 : La remise en état de la chaussée et de ses dépendances sera entièrement à la charge du permissionnaire. Les surfaces d'accotement, les parois des fossés, les raccords de chaussées ainsi remis en état seront entretenus par le permissionnaire pendant un délai de UN AN. À l'expiration de ce délai, une visite des lieux sera faite par les Services Techniques de la Mairie de SARRIANS éventuellement accompagnés par le permissionnaire. Toute négligence apportée, soit au maintien de la propreté de la chaussée, soit à la commodité de Ja circulation pendant l'exécution des travaux, soit à la remise
en état des parties de chaussée ou des dépendances
des chemins, soit à l'entretien des Surfaces remises en état, pourra donner lieu
à un procès verbal, il sera déféré d'office et aux
frais du Permissionnaire, après mise en demeure, à
l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
ARTICLE 5 : L'autorisation est accordée, à titre précaire et révocable pour une durée
de SIX MOIS qui commencera à courir à dater de la notification du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Le permissionnaire sera responsable des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de son installation.
I| ne pourra exercer aucun recours contre la Mairie de SARRIANS
en raison des dommages qui pourraient résulter Pour Son installation soit du
fait de a circulation, soit du fait de l'état de Ja chaussée,
des accotements ou tout autres ouvrages publics, soit
enfin du fait des travaux exécutés sur le domaine public dans l'intérêt de celui-ci ou de
Ja sécurité publique. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 7 : En cas de révocation de son autorisation, l'occupation cessera
de plein droit et le Permissionnaire sera tenu de remettre
les lieux dans leur état primitif dans le délai de UN MoIs à dater
de la notification de l'arrêté de révocation ou de la date d'expiration de la permission. Passé ce délai en cas d'inobservation de cette Prescription
un procès-verbal sera dressé et le travail exécuté
d'office aux frais du permissionnaire.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'Agence Routière de
Carpentras, Direction des Interventions et de la Sécurité Routière.
Fait à SARRIANS, le 13 juin 2024
Le —
Anne-Marie BARDET
Mise en ligne le Ah | 06] 4b