Déliberation - 03 asst rpqs2023 tampon

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Déliberation - 03 asst rpqs2023 tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Déliberation - 03 asst rpqs2023 tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Envoyé on péfecur le 1810/2024

réfsqurs 8 1022

ID 1005-2000 2817-2024 17-2024 101 72DE

Puicaton 03710202

Çuillestrais- Queyras Communauté de communes

Rapport Annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l'assainissement collectif et de

l'assainissement non collectif

Exercice 2023

Vu pour être annexé à Ladélibération 2024-19 en date du 25

septembre 2024

Le Président Dominique MOULINEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service publie de l'assainissement colietf et de l'assainissement non coleetif 2024

TABLE DES MATIERES

1 L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 4 12 CARACTÉRISATION TECHNIQUE OU SERVICE 4 111 Le service public d'assainissement collectif 4

4 LLL1 Définition des missions du serv 1112 L'organisation du service

1.113 Présentation du lerritoire desser

A1.14 Mode de gestion du service 8

11.5. Estimation de la population desservie (D201.0) 8 LILL6 Autorisations de déversements d'effluents industriels (D 202 1} 9

LI LT Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) efou transfert o LLLS Avis rendus par la direction de l'assainissement au titre de l'urbanisme 10

1119 DT/DICT 1n 111.10 Travaux et études engagés evou réalisés en 2023 il

IL LH Présentation des programmes pluriannuels d'investissement. 13

112 Système d'assainissement collectif 15

1.13. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203,0) 34

113.1 Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration mn 11.32 Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épurttion 4

12 ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE ASSAINISSEMENT 35

121 Recettes : 35

121.1 Redevanee assainissement collectif 36 1.2.2. PFAC (Participation au Financement de l'Assainissement Collectif} 38

1221 Contrôle de conformité assainissement en cas de Vente 38

12.22 Dépotage des matières de vidanges, de curage sur la station de traitement des eaux de Guillestre. 38

1.2.3 Financement des investissements 30

123.1 Montant financiers 39 12.32 : Etut de la dette du service 39

1233 Amortissements 39

13 INDICATEURS DE PERFORMANCE aû

131 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux [P202,28) 40

1.3.2 Conformité de la collecte des effluents (P203,3) 42

133 Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204,3) 42 1.3.4 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205,3) 43

13.5 Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206,3) 41

14 TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS dé

2 L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

21 CARACTERISATION TECHNIQUE DUSERVICE 1

2.141. Présentation du territoire desservi 47

2.12 Mode de gestion du service 4

2.13 Estimation de la population desservie (D301.0) 47

214 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0) 48

22 TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE 4s

221 Modalités de tarification NS

222 Recettes 48

23 INDICATEURS DE PERFORMANCE 4

Conan de Comines du Gen QueRapport annuel surfe Pr et la Qualté du Service publie de l'assainissement collecfe de l'assnimisaentent nom collectif - 2023

issement non collectif (P301.3).……… 49 23.1 Taux de conformité des dispositifs d'assai

Communauté de Communes du Guestris et du QueyresEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Rapport annuel sur le Prix la Qualité du Service publie de l'ossainissement collectif et de l'ossainissement non collectif= 2023

1 L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1.1 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

1.1.1 Le service public d'assainissement collectif

LLIE Définition des missions du service

La compétence Assainissement de là Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras

recouvre depuis le er janvier 2017 les 2 missions suivantes :

+ Assainissement collectif des eaux usées,

+ Assainissement non collectif,

LL12 L'organisation du service

> Les moyens himains

Le service assainissement était composé, au 1° janvier 2023, de :

communication, finances

Missions Personnel affecté Quote- part en

ETP

Direction de la régie : gestion L ingénieur principal 09

administrative et financière, titulaire montage et suivi des projets,

gestion des équipements, encadrement du personnel affecté

à l'assainissement

Chargé de projets et de soutien à | 1 technicienne en CDI 08

l'exploitation (autosurvelllance),

avis d'urbanisme et DT /DICT _

Chargé des avis d'urbanisme et L technicienne en CDI 1 DT/DICT, des contrôles des

branchements et d'assainissement

| non collectif.

Responsable d'exploitation des Ltechnicien en CDI 1

équipements d'assainissement au

Conduite des installations : stations | 3 agents d'exploitation 4 | Equipe complétée

d'épuration et réseaux et 1 électromécanicien d'un agent en | février 2023

Facturation des redevances et suivi | 3 agents administratifs | 15

clientèle =

Comptabilité et gestion 3agents administratifs | O8

administrative et financière

Services support : RH, os

Tone de Comes Qu Geo er M QuevrasEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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apport anal ut le PL Ga di er plie de l'issainssement collée él 'assaiistemient um colle = 223

> Les moyens matériels

es véhicule

Deux véhicules VOLKSWAGEN Caddy 4 roues motrices ;

Un véhicule tout terrain de marque FIAT ;

Un fourgon tout terrain de marque VOLKSWAGEN :

Un véhicule utilitaire de marque PEUGEOT ;

Un véhicule ISUZU DMAX Planet équipé d'une benne basculante, d'une grue et d'un

attelage.

Le camion VOLKSWAGEN est équipé d'une hydrocureuse performante afin de permettre au

personnel d'intervenir plus facilement et plus efficacement sur les sites.

Le véhicule ISUZU a été acquis pour faciliter les déplacements, le chargement et déchargement de

matériel nécessaire pour les travaux réalisés en régie. Il permet ainsi d'optimiser l'organisation du

service.

'autillage.

Une hydrocureuse tractée conservée en secours,

Une remorque,

Une caméra d'inspection des réseaux avec tête localisable,

Ou matériel de débroussaillage pour l'entretien des STEP roseaux,

Du matériel pour travaux sur regards et réseaux: tronçonneuse, disqueuse...

EPI : chaussures de sécurité, casques, lunettes, détecteurs multigaz..

> Répartition du temps de travail des exploitants

En 2023, le volume horaire effectif en exploitation a représenté que 4.67 ETP en 2023 contre 4.32

ETP en 2022. L'êq ipe d'exploitation est en voie de stabilisation même si les recrutements

demeurent difficiles.

REPAON VOLE HORAIRE PLOITAON NE

rarons Dents

Les 4 STEP du Queyras d'une capacité de plus de 2000 équivalent-habitant chacune mobilise près

des 2/3 du temps d'exploitation, Les agents nouvellement arrivés ont dû passer du temps pour

appréhender le fonctionnement spécifique de chaque installation, Ce temps de travail comprend

également les temps de trajet incompres: les

Canmunguté de Communes du Guilestroë et du Queyros 5mn some ans Dr7 AG TR

Rapport anauet sur le Pi et lo Qualité du Servite publie de l'assainissement collect} et de assainissement aon colecif- 2023

Les travaux en régie ont représenté seulement 76H : cette diminution des volumes de travaux en

régie s'explique par un sous-effectif sur une partie de l'année.

> Missions des exploitants

+urité de méthanlsatlon du

lacteséeu

Equipements MISSION des agents

ASTEP entre 2000 et 10000 SUM du traitement et autocontrôle

équvalents-habitants Mise en fonctionnement des traitements des boues Entretien et maintenance préventive et curative des équipements

Prélèvements pour autosurveillance

16 Postes de relevage dent 4 exploités par (a SAUR Vidage des paniers de dégrillage Entretien et maintenance préventive et curative des équipements

électromécaniques (pompes, agitateurs, dégrileurs} Autosurveilance des déversoirs d'arage

231 km de réseaux Curages préventif ; 2,1 km en 2025 Débouchages d'urgence : 66 avec un total de 2,56 km m en 2023

Inspection vidéo : 95 avec un total de 2,3 km en 2023

Mise à jour du SIG

Travaux en régie : + Mise à la côte de regords/ Réfection de regard : 7 en 2023,

Relève des données sur les déversoirs d'orage et survellance des déversements

ZSTEP> 10000 équivalents habitants Exploitées par la SAUR Contrôle du contrat par la direction

T2STEP entre 50 et 350 équivalents

habitants dont: = ESTEProseaux

= 2 décanteurs-digesteurs + 1 fosse toutes eaux

= Afihre coco

Sun du fonctionnement et relevés Evacuation des refus de dégrilage

Altemance des ts pour les STEP roseaux : 2 à 3 fois par semaine

Débroussalllage Décherbage des bassins roseaux

Faurardage des roseaux à l'automne

Conan de Comines du Gilestris et du Queyras 5LII3 Pr

£uillestrois-Quevras Cmurauté de commures

Sfahions d'épuration

Le service est géré au niveau

Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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Prix Ja Dial du Serie publi de D'assaisscanent collecte dé l'assainissement in allé 2021

entation du territoire desservi

sw à |

[ Communal

Intercommunal

Nom de la collectivité : Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes

Compétences liées au service :

Et à la demande des propriétaires

Non

Collecte

Transport

Dépallution

Contrôle de raccordement

Elimination des boues produites

Les travaux de mise en conformité de la

partie privative du branchement

Les travaux de suppression où

d'obturation des fosses. ODODmRmEREEL BROOOUO0

Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Eygliers,

Communauté de Communes du Guilestrois et du Queyres ñRapport annuel sur kePrix et la Qualré du Service publ de l'assoiissement colleuf et de l'assainissement non coletf - 202

Guillestre, Mont-Dauphin, Réotier, Risaul, Saint-Crépin, Saint-Clément, Vars, Abriès-Ristolas, Algullles,

Arvieux, Ceillsc, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Saint-Vé

° Existence d'une CCSPL D oui .Æ Non

«Existence d'un zonage D oui E Non

+ Existence d'un règlement de service DA Oui -[ Non

1.L14 Mode de gestion du service

Le service est exploité en Pi Régie pour cartaines STEP, certains PR et les réseaux de transferts

Fi Régie avec prestataire de service pour la STE de GUILLESTRE et la STEP de

VARS

Nature du contre

Nom du prestataire : SAUR

Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2025

Nature exacte de la mission du prestataire : Exploitation des installatians suivantes, faisant partie

intégrante du service assainissement de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyres :

+ Stations d'épuratlo

a SaintGuillaume » d’une capacité de 24 000 Équivalent-Habitant à Guillestre

a Vars » d'une capacité de 22 000 Équivalent-Habitant à Vars

+" Postes de relèvement > € Les Hauches » à Saint-Crépin, télésurveillé d'une capacité de 40 mé/h

> e Evaliers » à Eveliers, télésurveilé d'une capacité de 40 m/h ainel que la conduite de refaulement entre ce poste et la station d'épuration Saint-Guilaume et la canalisation de

bypass. > « Saint-Marcelin » à Vars, télésurveillé d'une capacité de 20 m°/h

> _« Refuge Napoléon » à Vars, télésurveilé d'une capacité de 15 mt/h + Réseau de transfert

> Totalité du réseau de transfert de Vars d'un linéaire de 31,55 km.

Æ Délégation de Service Public pour les réseaux de collecte de VARS

Aature du contrat :

«Nom du prestataire : SAUR

«Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant} : 31/12/2024

+ Nature exacte de la mission du prestataire : exploitation des réseaux de collecte de la commune de

Vars.

1.115 Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ii considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris es résidents saisonniers —

domiciliée dans une zone où Il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif

sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Commrauté de Communes du Guespois ei du Qresras FEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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Rapport mul ur de Pre la Quai du Serie pli Lassaassement collec re l'assainissement un collé = 2023

Le service public d'assainissement collectif dessert 19 840 habitants au 31/12/2023 (Population DGF — population raccordé àl'assainissement non collectif (525 installations x nombre de personnes par logement

soit 1,22).

Les abonnés domestiques et assimilés sant ceux redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de

l'eau d'origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement.

Le service public d'assainissement collectif dessert 16 712 abonnés au 31/12/2023

La répartition des abonnés par commune ést la suivante

LLL6 Autorisations de déversements d'éffluents industriels (D202.0)

Le nombre d'arrétés autorisant lé déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité

responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de

l'article L1331-10 du Code de la santé publique est de 5 au 31/12/2023.

LIL Linéaire de réseaux de collecté (hors branchements) et/ou transfert

Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : +240 km de réseau hors branchements,

+24 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.

TYPE D'EQUIPEMENT LOCALISATION

Déversoir d'orage ceilse

Poste de relèvage avec déversol d'orage stoles rue de JESsayEUS Déversoir d'orage Abrès La Challole

Poste de relevage avec déversoir d'orage Rieux= Le Cassière

Poste de relevage ave déversoir d'orage Arvieux= Les Moulins

Poste de relevage avec déversoir d'orage Aiguilles = Camping du Gouret Paste de relevage avec déversoir d'orage ville ville (la Rue

Communauté de Communes du Gullesroi et du Queyres 5Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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Rapport annuel sur le Prix et la Quaité du Service publi de l'assainissement coieetf et de l'ossoinissement non cohecti - 2023

poste de relevage avec déversoir d'orage CWV: Place d'exles

Poste de relevage avec déversoir d'orage CV: Notre dame (Cimetière),

Déversoi d'orage Molines en Queyrès = La Rua

le Poste de comptage St Véran la chalp

Poste de relevage avec déversoir d'orage St clément les Contiers

Poste de relevage avec déversoir d'orage St Crépin» Les Cesaris

Poste de relevage âVec déversoir d'orage" St Crépin Les Hauches

Poste de relevage avec déversoir d'orage St Crépin = Afromotal

Poste de relevage avec déversoir d'orage} Evelers

| Poste de relevage avec déversoir d'orage Réotier - Les Cros

Poste de relevage avec déversoir d'orage" Vars» St Marcellin

Poste de relevage avec déversoir d'orage” Vars» Refuge Napoléon

Poste de relevage avec déversoir d'orage fGullestre - Maison dû Roy

Poste de relevage sans déversoir d'orage Guillestre - La Longeagne

Déversoir d'orage Guillestre Centre

Déversoir d'orage “Guillestre Route des Camping (réseau de Risoul)

Déversoir d'orage Guillestre Camping (à côté DO Risoul]

2 Expo parle SUR

LLLS Avis rendus par la direction de l'

CI I CE

ssainissement au titre de l'urbanisme

Conan de Conan da Gers et lu Gers n)Pubs &

Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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apr anus Le Pris et a Qué dt Service l'assainissement clé l'assainissement on coieit=2053

111.10 Travaux et études engagés

10 - STEP VARS

et/ou réalisés en 2023

Renouvellement de matériels 4 555,66 €

10007 - STEP CEILLAC Renouvellement de matériels dont pose d'un tam rotaut 37520

10002: STEP MOUINES ST VERAN Renouvellement de marées _

Ras Dre erencvelement de ADOQSF STEP ARE AISTULES matériels + filtres désodorisation 27 626,79 €

10004 STEP AIGUILLES CW ARVIEUX | Renouvellement de matériels asioreze

Schéma Dieceur Gutte revéne AOOUS SERVICES BENERAUX matériel informatique + divers matériels 89 558,56 €

29-pEnTEs sTEPS raccordement électrique STEP du Gauret ie

= Dome MD Bas à dE IRSC STEP SDESTEP RESTE Frainelle_ 6 805,20 €

Salde traverse de Combe den usine àSete 34 RESEAUX GUILLESTRE FREE Le

36- RESEAUX ST CREPIN reprises 2 regards Le

40 RESEAUX ABRIES-RISTOLAS ère tranche de travaux do Peas sas

A RESEAUX VARS Fin des râvaux réfection de réseau aux Claux bas

A5 ASSAINISSEMENT LES PRATS « CW ns

Fe de cn roccordement deanique Et repos AG RÉSEAU EVGLIENS. [canalisations 9 462,53 €|

7 -ResE aux SOUL Extension réseau Riou station PA

48 RESEAUX MOUNES Reprise réseau secteur Val 'Atur Huse

BASANT LES OST + 1$ secteur Combe Roussard Ma AIDE à 1 secteur Combe Roue A

eee ea ane eu S METHANISATION ABRIES nu ne

Reprhe récau pce de Maine ends SD RESEAUX ARVIEUX Fa nn

Bème tance de taverne eo mate ÉLRESAUCHIAE d'ouvrage commune 109 608,71 €

ALP EEE La 790 304,08 €

Conimunauté de Communes du Guiestroi et du QueyrasEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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Travaux de réfection des réseau humides (Faux usées, eau potable, pluviol} t reprise de voirie secteur de Serre Méyère à Guilestre. Travaux coardonnés avec la commune.

Mise en séparatif du réseau d'eaux usées à Cellac 2ème tranche, Travaux coordonnés avec la carnmune.

Come de Comines du Gulesni er du QuesresEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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Rapport nul ue Pi et la Quai Service publi he l'assainissement collec et de assainissement ou call =2023

1LLE Présentation des programmes pluriannuels d'investissements

Schéma directeur d'assainissement Fin des SOA de Molines-St Véran, de Guillestre, 2023-2025 Risoul, St Crépin, Evgliers, Mondauphin et Vars

Schéma directeur d'assainissement | Agglomérations d’Aiguilles-Château Ville-Vieile- 2023-2025 Arvieux et Ceillac

Zonage d'assainissement Révision du zonage de St Clément et Réotier 2023-2024

Réfection du réseau d'eaux usées 2023-2024

sous piste de ski à Risoul 1850

Réfection des réseaux EU-EP-AEP - Mise en séparatif du réseau 2023-2025 rue du Pelvas — Abriès-Ristolas 19 tranche réalisée en 2023

21 tranche réalisée en 2025

STEP + réseau Prats Hauts à Création d'un système d'assainissement : réseau 2022-2024

Chteau Vile-Vieille 18° tranche réalisée en 2022 2% tranche réalisée en 2024

Assainissement des Clots de St 14% tranche réalisée en 2021 2021-2025

Clément

Rénovation du réseau d'eaux usées En groupement de commande avec la commune 2024-2026 Route de Réotier à Eygliers Maîtrise d'œuvre en cours

Rénovation des réseaux EU, EP, En co-maftrise d'ouvrage avec la commune 2024-2025 /AEP tour de ville St Crépin

Dévoiement et création du réseau 2024 d'eaux usées Gaudissard scierie

Mülines-en-Queyras

Dévoiement réseau EU Le Villaret- Travaux d'urgence post-intempéries 2024

Risoul

Dévoiement réseau EU ZA du Travaux d'urgence post-intempéries 2024

villard/Framagerie-Guillestre

Dévoiement Réseau EU la Rua Travaux d'urgence post-intempéries 2024 d'Alay-Evgliers

Dévoiement réseau EU Station de Travaux d'urgence postintempéries 2024 Risoul

Rénovation du réseau EU La Travaux d'urgence post-intempéries 2024

Ribière-Guillestre

Rénovation du réseau d'EU Ste Travaux d'urgence post-intempéries 2024

Catherine-Eyeliers

Recherche de dégradation de Travaux d'urgence postintempéries 2024 réseau EU poste intempérie

Rénovation du réseau EU la Rua- Travaux d'urgence post-intempéries 2024-2025

Risoul

Communauté de Communes du Gullestroi et du Queyras #Rapport annuel sur le Fri tr Qualité du Service pui de l'assainissement collec et de assainissement non collectif - 2029

Dévoiement réseau EU Ste

Catherne-Eygllers

Extension du réseau EU Les Piélous

Réotier

Extension du réseau d'EU le haut

Villaron St Crépin

Raccordement du hameau des

Maisons à Arvieux

Assainissement du Goutail à

Réotier

Rénovation assainissement base

d'eaux vives à St Clément

Rénovation PR Eygliers et réseaux

envirannants,

STEP Souliers à Château Ville-

Vieille + élimination ECP.

STEP de Montbaron à Château

Ville-Viellle

Réfection des réseaux de collecte

Mise aux normes de la STEP de

Villargaudin |

Suite à un permis d'aménager

Suite nouvelles constructions

Suite nouvelles constructions

Poursuite d'étude

Création d'une STEP et mise en séparatif

Création d'une STEP

Suivant les priorités fixées par les Schémas Directeurs

d'assainissement

2024

2024-2025

2024-2025

2025

2025

FM

2024-2025

2026

2025

Chaque année

2026

Commenté de Communes du Gulesioï er du Quexras #Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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Rp annuel au Pré la Quai u Sersce ie de Lassaimssement collec er de l'nssinissconent non collec -

1.1.2 Système d'assainissement collectif

Le service gère 18 Stations de Traitement des Eaux Usées [STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.

TYPE D'EQUIPEMENT LOCALISATION

Station d'épuration Celllac

[station d'épuration Abriés (Abriés — Ristolas)

Décanteur Digesteur + champ d'infiltration Ristolas

Station d'épuration Arvieux (Aiguilles Château Ville-Vieille Arvieux)

Décanteur Digesteur + champ d'infiltration Aiguilles te Le GT |

Station d'épuration Molines en Queyras | Molines —St Véran)

Station d'épuration STEP Roseau St Clément - village RD

Station d'épuration STEP Roseau St Clément - Charissier RG

Station d'épuration STEP Roseau $t Clément - Bon pommier RG

Station d'épuration STEP Roseau Réotier - St Thomas

Station d'épuration STEP Roseau Réotier : Hameau Cros Camping.

Station d'épuration STEP Roseau Réotier Village

Station d'épuration STEP Roseau Eveliers : Hameau la font

Station d'épuration STEP Roseau St Crépin Aéromotel

Station d'épuration STEP Filtre coco Guillestre - Maison du Roy

Fosse toutes eaux Arvieux - Villargaudin

Station d'épuration Gulllestre* | Guillestre

Station d'épuration Vars® Vars 5

* Exploitée par la SAUR

Cormunauté de Communes du Guilestrois et du Queyros 5Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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Ranport annuel sr le ri et la Qualité du Service publié de l'assainissement colctifet de 'assoinissement nan coletif- 2023

STEU N°1 : Station de CEILLAC

Code Sandre de la station : 0905026001

caractéristiques générales

Filière de traitement (et annexe) Biologique sur culture fixé {bicuisques)

oate de mise en service 31/12/2008

commune d'implantation cailse

Lieu

Capacité nominale STEU en EH 2250

Nombre d'abonnés raccordés cs

étit de référence journalier admissible en ml] 528

prescriptions de rejet

soumises Déclaration en date du 27/12/2007

Type de mileurécepur Emdoues Mu récepteutdurjet

Nom du milieu récepteur Le Cristillan

Concentration au point de rejet Polluant autorisé {mg/l} et/ou Rendement (%}

oo; 25 Da Œw | &

co us Da fou 7

Mes 5 Da Xe 50

Écharges rejetées par l'ouvrage

Conformité du rejet en concentration

Date du bilan | Conformité 080: pco MES NGL et

24h | (Oui/Non) | Gone | Rend Conc | Rend | Conc | Rend | Gone | Rend Conc | end me | % mi] % men] % | mel | % mel | %

Moyenne 2017 [ Owal on] @2 sa 1: so ass] on sa] 3

Moyenne 2018 | Oui w| | 5 w] w| sl

Moyenne2018| Ou wa] mul 4%] 7] #2] s6%

Moyenne 2020| Oui nos) sw] œuf oun] aus 983] 399 | css 456 | 5901

L Moyenne 2021 | oui mal os] so] os 2] sa] as | am 530 | as

Moyen] où | 158] 33] 751] mel 200] as | 386

La STEP est jugée conforme pour l'année 2023.

one de Comm dr Gulespon er Que mEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

met sé Pr D al hé Sel publie l'assainissement cotée es de l'ussaimstement non collec = 202%

STEU N°2 : Station d'épuration STEP ABRIES-RISTOLAS

Code Sandre de la station : 0905001001

Caractéristiques générales

lière de traitement (c annexe) Biologique sur culture fé (R3F)

Date de mise en service 15/01/2013

Écommune d'imalantation Abris

eva Les Eaux Douces

Capacité nominale STEU en EH 3400

Nombre d'abonnés raccordés su

Débit de référence journalier admissible en m 123

Soumise à Déclaration en date du 16/09/2008

Type de mlieurécepteur Eau douce Milieu récepteur du rejet

Nom du milleu récepteur Le Guil

Concentration au point de Polluant autorisé rejet (mg/l) et/ou Réndernent (%)

060; 25 Ce où 80

| oco 12 Da ou 7 :

fs 5 Da Du a |

charges rejetées par l'ouvrage

Confarmité du rejet en concentration

pursaunion | cofiemié | os oo nes Ne m ea LOuifhon) Conc Rend Conc | Rend Gonc | Rend Conc | Rend Conc | Rend

ete lon & lei] eo | %

oem [us | sf | m3] ms] ms ru | ws | La STEP est jugée non conforme en 2023, Cette non-conformité résulte de dysfonctionnements de l'unité

de méthanisation qui a eu pour conséquence l'envoi charges importantes sur la STEP. L'unité de

méthanisation a été mise à l'arrêt en cours d'année.

Communauté de Communes du Gulesron et du QueyrasRapport anquel sur le ri er la Qualité du Service pui

Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

de lassainiséement colk jt de l'assainissement non coltectf = 2023

STEU N°3 : Station d'épuration STEP CHATEAU VILLE-VIEILLE AIGUILLES

ARVIEUX

Code Sandre de la station : 0905038001

[Caractéristiques générales

Filière de traitement (cf. annexe) Biologique sur culture fixé (MB8R) Fi

Date de mise en service 20/10/2014

ammune d'imptantaion Chétéau-vie-vieile

Lieu-dit Le Grand Clot

[capacité nominale STEU en EH ll 6900

ombre d'abonnés raccordés ino

Débit de référence journalier admissible en m?/j 1235

Prescription de rejet

Soumise & Déclaration en date du 04/04/2012

mu parure DPedePleUTEeneUr Eu douce ul

Nom du milieu récepteur Le Gui

Polar auto |CORcenaton a pin de ra et/ou Rendement

Do, 25 Da Mo | so

Dco 125 | [le Ddou 75

MES 35 let Bou 90

Charges rejetées par l'ouvrage

| LT Confarmité du rejet en concentration

Date du bilan | Confarmié | D8O: pco Mes nGL #

A tut/Nen) Conc | Rend Conc Rend Conc | Rend Conc | Rend Conc | Rend men | % mn | % met | % | man | 4 | me | %

Moyenne 2x7 | Or na | 5 or | æ ue | os sm | m Ù 5 |

[Moyemeams| our mul 73] 624] na] 34] 60

['toenne201s | oui nul os] an] 6915] 1098] 0530 mas | soc2 349 | 5404 Moyenne 2020 | out son] s6s| ae] 92%] 109] 2662] aie | 4753 428 | 8509 Moymezoëi | OU ME RUE RCE TE TIETIESET

Moyenne 2022 Non | 1 92,4 98,5 | ail 366| 88,9 63 aa

Moyenne 2023 | NON aol 77 mm] 76, A] 67 es| à

La STEP est jugée non-conforme pour 2023.

La non-conformité 2023 résulte d'une panne de l'automate et donc d'un fonctionnement en mode dégradé

sur plusieurs semaines,

“Courant de Communes due Gntllestrois ét du Dern nmEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

el ur Prix et Qté Service plie de

STEU N°4: Station de MOLINES/St VERAN

Code Sandre de la station : 0905077001

d'asétiésement doter et dé l'assainissement non collest 2

Carsetéristiques générales

Filièrede traitement (cf-annexe) Biologique sur culture fixé (R3F) EL

Date de mise en service 31/12/2008

Commune d'implantation Malines en Queyras

capacité nominale STEU en EH 0 6000

Nombre d'abonnés raccordés 136

Débit ce référence journalier admisible en 1270

prescriptions de rejet

Soumise à Autorisation en date du 16/05/2006 _

RATES aura rue Type de milieu récepteur Eau douce

Nom du milleu récepteur Algues Blanche

Polluant autorisé a à C et/ou Rendement (%)

080, | 25 | Os Bou 30

Dco | 125 | Da ou 75

MES | 35 | De Heu 90

charges rejetées par l'ouvrage

i Conformité du rejet en concentration

Date du bilan | Conformité | DB0s oco Mes nou #

38h (Oui/Non) Gone | Rend Conc | Rend Conc | Rend Conc | Rend | Conc | Rend men | 6 men % men] % | men | à | mg | %

Momero où 206 | eo | #s | 208 | 9 an | »

moyenne 218 | our as] es] 7715 un] 6%

oyenne2019 | Out nel cé] aa] sam] 109] 072] 2396 | ssu7 262 | c10

| Moyenne 2070 | ou o62] sors] ou] 1256] 0758] 2443 22

Moyenne 2021 | Ou safe] ons) nai] 550 m6 | son 241 | ue

|'Moyenne 2027 | NON Bel il ns] my] 2] 44 so | cs Moyenne 2023 NON 29,4 853 827| 793) 295 85 37 | #2 La STEP est jugée non conforme en 2023 en raison d'un fan aux concentrations rédhi

Communauté de Communes du Gullestroi et du Queyras 5apport annuel sur le Prix et lo Qui

Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

jt du Service publie de l'assainissement collec et de l'assainissement non colecf- 2023

STEU N°5 : Camping d’Aiguilles

Code Sandre de la station

Écaractéristiques générales

Date den

Commune d'implantation:

Lieu-dit

Capacité nominale STEU en E

Débit de référence journalier

Filière de traitement (et annexe) Décanteur / Digesteur

10/06/2016

Aiguilles le Gouret

Le Gouret

Ho 270 EH

admissible en m/ 45 m3/i

Sourise à

Milieu récepteur du rejet

Polluant autorisé

Arrêté en date du 21 Décembre 2015

Type de milleurécepteur Sol

Nom du milleu récepteur Gull

‘Concentration au point de etfou Rendement (x)

rejet (mg/l)

D80 3 Da ou 260%

vco 200 Ole Œou 260%

L MES Cet ou 250%

Charges rejetées par l'ouvrage

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

Date aubilan Conformité 080, pco Mes set pe

av LOuNon) | cone. | end | Conc | Rend | Conc | Rend | Gone | Rend | Gone | rend men | % mn | % men | % men | % mA | %

2018 10 [zo1% 350 |ansm | 0 | 763

aus STATION A L'ARRET

2020 Non 130 | 567 264 | 22 71 | #3

2on ou es La a | &æ 1 | a56

207 non | 6s7 | 68 1545 | 354 596 | 348

2023 NON 7 | ss 18 | ws #7 | #7

La STEP est jugée non-conforme en 2023 sur le paramètre DBOS (concentration rédhibitoire).

Con de Cnomies du Gi est eu Queen 7port mm url Pr et Gal Serie pb de l'assaissimemt café de l'usinis

Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

ni èm cl = 2023

STEU N°6 : St CLEMENT Village

Code Sandre de la station : 060905134002

Caractéristiques générales

Flière de traitement (et annexe) Fire Plans de roseaux

Date de mise an service 01.012005

Commune d'implantation St clément sur Durance

eut Vilage = ve Droite (RD)

canacité nominale STEU en Et 0 goven

ét de référence journalier admisble en m4 115 m3

DT arrêté en date du 22 juillet 2015 soumises

1] néciaration en date du

parer auige MP MADIS CEE Nom du mile récepteur Durance

nues | eniinnée wi Rendement

080; «35 Cle Eou 2 60%

Dco <200 Cet Doi 260%

MES let Cou 250%

Charges rejetées par l'ouvrage

Î Confarmié du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrèté

Date dublan | Conformité | 080; bco Mes NL ñ

2äh | (OuNon) | Gone | rend | Gone | Rem Gone | memd | Gone | Rend | conc | rend men | 4 mil % mi] Nm] % me | %

27 où «3 | 2 | æ [uw 17 | 32 16 | 8

2018 ou a | + | mm < | 17 14

ans ou < [ao 13 | »œ < | 100 234 3

2020 ou + | 40 18 | 06 24 | 002 2546 52

En où es [io à | 97 < | 10 44 IE:

202 ou [uw 0 |s6s 37 | 77 1024 27

2023 ou a [ao 7 | sm 2 | an

La STEP est jugée conforme pour 2023.

Coma de Cane de GS et du Queyras ñEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Rapport annuel sur e Prix et la quallté du Service public de l'assolissement caielf at de asainissement non collectif - 2023

STEU N°7: St

Code Sandre de

CLEMENT Charissier

la station : 060905134003

caractéristiques générales

Filière de traitement (cf. annexe)

late de mise en service

commune d'implantation:

Filtres Plantés de roseaux

07,05.2014

St Elément sur Durance

Soumise à

Milieu récepteur du rejet

[C1 Déciaration en date du

1Vpe de milieu récepteur

Nom du milieu récepteur

Concentration au point de

Sol

ed Chaises (RG)

capacité nominae STEU en EH TE

pétit de référence journalier aëmissbie en m'} 105 m3/

Arétéendoiedun — 2IAOIS

torrent de Combe Sannerre

Polluant autorisé a atfou Rendement (#)

o80: «as Dax ou | 260%

Dco <200 CO Bou 260%

MES Üeæ Cou 250%

charges rejetées par l'ouvrage

Conformité du rejet en concentration et/ouren rendement selon arrêté

Date du bilan | Conformité D80: pco MES NGt me

a (Ouen) | cone | Rend | Gone | Rend | Conc | fend | Conc | Rend | Gone | Rend men | 6 men | % mi] % | mi] % | mel | *

2016 oui 3 [io 2 | sai os | 530 22 |522%

2017 oui 3 |o32 | 2 [ox sa | 32 ne as [asex

2018 oui 5 |o62 28 | 069 54 | 07 | 259 11 | 761

2019 ou | < [ao 15 |oin 2 |s67 206 2

2020 oui a [ao où | 507 «2 [10% 82 12

an our a [io 20 | as 25 [39 164 [am

2022 our 4 [os on | ma ss |o17 vez [58

2023 ou 5 [os 6 | m + | 24 ITS ne en oo a pr Ds eau rorer ae dun ab

dome tes de Mon cé MS)

La STEP est jugée conforme pour 2023,

Can de Communes du Gulearon ed QuevrurEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

apart nm su le Pi al Quaté lu Series publi de 'asainissement collée de assainisaemet nan colle 2

STEU N°8 : St CLEMENT Bon Pommier

Code Sandre de la station : 060905134001

[caractéristiques générales

Filière de traitement (cf. annexe)

Date de mise en service

Commune d'implantation

Filtres Plantés de roseaux

26,09 2005

SE Clément sur Durance

Pelluant autorisé

Nom du rlleu récepteur

Concentration au point de

Lieu-dit Bon Pommier (RG)

Capacité nominale STEU en EH 100 EH

Débit de référence journaher admissible en m°/) 15 m3/

DA arrêté en date du 21 juillet 2025 Soumise à

[1 véctaration en date du

‘Iype de mieu récepteur Sol Mitieu récepteur du rejet

Durance

et/ou Rendement (%) rejet (g/l)

as ea Da Hu 260%

Dco <20 Da Xou 260%

MES Cet Cou 250%

charges rejetées par l'ouvrage

UE, = (LR = ji) Conforminé du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrèté

Date du bilan Conformité 280; pca Mes net et

24h HOuÿNonl | cone | rend | conc | Rend | Con | rend | Conc | Rend Cone | fend mg | + mel | % men | % | mel | % | mg | %

ai oui a [ao 30 | 904 54 | 072 523 | 54 | &7 | 0

2017 oui a [io 39 | or 4 |oo2 275 | 526 55 |ioa

2018 oui 5 Lonr so |s0s 64 | 075 305 | 38 a1 | #7

2019 oui a [ao 27 | os 24 [03 228 |63 #8 |

2020 oui à soso 3 [our 2 | 00 128 | @ 28 | 23

2021 oui a [os a | uw où | 32 m

2022 out a [io 18 [on à | 2 s7

2023 oui 3 [os 2 [os 46 [es 45 TES EE MONDE DO Eu one Pre purebon, Poste ur Le eat our moyen théonque dun aberé

domestique en tonnes de Matière Sèche (MS)

La STEP est jugée conforme pour 2023.

Communauté de Communes du Guise et du QueyresEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Rapport annuel surfe Prix et fa Qualé du Service publi de l'assainissement collectif et de l'assainissement non coleeti : 2023

STEU N°9 : REOTIER Village

Code Sandre de la station : 060905116003

lost dem

Caractéristiques générales

ise en service

commune d'implantation:

filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés de roseaux

01/10/2005

REOTIER (05116)

Soumise à

Milieu récepteur du rejet

[2] éctaration en date du

sol

torrent de Grande Combe

‘Concentration au point de.

eut Vage

capacité nominal STEU en EM 9 300

Débit de référence journalier admissible en m/j 45 m3/)

Peso —

Marétéenameaus 2rulet2015

24h

206

2017

2018

2018

2020

202

2022

2023

Date du bilan | Conformité

{Oui/Non)

out

out

ou

oui

oui

oui

out

oui

{Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

D80,

Conc | Rend

mg | %

9 |

3 | 987

3 | 100

6 | 7

36 | 7

a | w

7 [ss

5 | os

Conc mg/l

75

3

36

#7

130

a

52

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Rend

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958

38

Con

mg/l

2

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2

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MES

Rend #

nr

ss

974

928

929

5

285

96

Polluant autorisé rejet (mg/l) et/ou Rendement (%)

oa0, «35 Das Eu 260%

vco <200 Ü« Ho | 260%

Mes De Üo 250%

| Charges rejetées par l'ouvrage

NGL Pe

Conc | Rend Cane | Rend mel | % mel | %

#9 z =

398 | 301 67 | 183

353 | 16 19 | 682

28s | 55 553 | 141

723 122

3929 46

29,96 154

7.68

PER on RS an on dE cap de re pure, Basé duree aura mere éerque dun aponne, demestk

en tonnes de Matière Séche (AS)

La STEP est jugée conforme pour 2023.

Conan de Comme do Geo td DueRapport amet ur Pré Qualité du Service prié deassainissement aller ete 'assuinis

Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

semer on collectif

STEU N°10 : REOTIER le Cros

Code Sandre de la station : 060905116002

caractéristiques générales

Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux

Date de mise en service o1112014

commune d'implantation: REOTIER

Lieu-dit Le Cros

capacité nominale STEU en EH 340

Débit de référence journaliér admissible en m°/j 91 m3/j

DT avééendaedu. 2120 Soumiseà

[2] péclaration en date du

pe de mileu récepteur Sol Milieu récepteur du rejet

Nom du milieu récepteur Durance

j concentration au point de Au es Pallant autorisé ana ti Rendement (%)

ps, «3 TE 360%

Dco 20 De Xu 2608

MES Cle Cou 250%

Charges rejetées par l'ouvrage

Conformité du rejet en concentratian et/ou ën

Date du bilan | Conformité DBOs oco Mes

EL (uen) | conc | rend | Conc | Rend | Con | Rend mgñ | 6 men | % | mel | %

2016 out 20 | aa 132 | #8 | 34 | 07

2017 oui 13 [028 6 | sir 17 | ss

2018 oui 6 | o7 as | 3 58 | os

2019 oui 2 [os sa |aso 1 | 964

2020 oui 13 | sé 03 | #7 25 | sos

20n oui 5 [6e s6 | sas à» | °s7

2022 oui 2 |o72 s1 | 014 | 49 | 82

2023 oui 3 | ss 40 | ses | 29 | 9

rendement selon arrêté

6 me Cane | rend | Gone | end

mg/l * mg/l %

mu lacs 73 | 49 m [is ne | on

sa no 7 | 154 se | ur 948 | 102

sus | ass 7a | 7 sun 73 | 103

mn 85 | vu

La STEP est jugée conforme pour 2023.

Comimuneuté de Communes du Gulestros et du Queyras =Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

apport annuel su e PE et la Qualté du Service pub de l'assainissement collecf et de l'assainissement non coneeif- 2023

STEU N°11 : REOTIER St Thomas

Code Sandre de la station : 060905116001

Caractéristiques générales

lire de traitement (e annexe) Filtres plantés de roseaux _

Date de mise en service 15112014

commune d'implantation REOTIER

beu-ait StThomas

Capacité nominale STEU en EH (9 50

Débit de référence journalier admissible en nv 75m3/)

DT arrêté en date du 22 juillet 2015

“Hs [I isécisratan an ais au

Type de mileurécepteur Sol | Milieu récepteur du rejet

Nom du milieu récepteur Durance

phare | ratonaspétde atou Rendement (6)

Dao; «3 De = 260%

bco <200 Cet Do 260%

MES Cet Cou 250%

charges rejetées par l'ouvrage

Date du bilan | Conformité D80; 24h

(Ouen) | cone | rend

mA | %

2016 out 5 | 50%

207 oui a | sw

2018 out a |

2019 out 5 | 564

2020 ou s |

204 our a | 10

202 ou nu | *

2023 out 8 | 02

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

pco Mes

Gone | fend | cone | rend men | % mi] %

30 | sx 10 [esse

32 |ésex 20 |sa5e

33 [an 64 | 036

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un lus v |

34 | us 61 | 909

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co [754 15 | we

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mg/l | % mel | %

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a 28 |s87x

25 33 | 29%

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1646 285

2063 438

58,53 ES

5476 818

Ro RON on a ne Pre pure, Dose ur ee aura moyen aoraue dun ahonne domestique

entonnes de Matière Séche (MS

La STEP est jugée conforme pour 2023.

Cane de Coins di Gui DIS ed OuvreEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Raph amet ur be Ps ve Qté du Service publie de l'assainissement coltectf et dé 'wssamssement nou ceci» 24

STEU N°12 : EYGLIERS La Font

Code Sandre de la station : 060905052001

Écaractéristiques générales

Fire de traitement (cf annexe) Filtres plantés de roseaux

late de mise en service 18112014

commune d'implantation: ÉYGUERS

Lieu-dit La Font

Écapacité nominale STEU en EH 1 200

Débit de référence journalier admissible en m”/j 30 m3/]

Arrëté en date du 21 juillet 2015 soumiseà

[C1] éctaraion en date au

Type de mieu récepteur Sol Milieu récepteur du rejet

Nom du milieurrécepteur Gui

Concentration au point de. Polluant autorisé et/ou Rendement (}

rejet (mg/l)

080, 3 | Da oi | 260%

vco <20 | De Ko | 260%

mes | Us Un | 250%

Charges rejetées par l'ouvrage

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

Date du bilan | Conformité DB; oco MES nl Pt 24h (Oui/Non)

Rend Conc | Rend | Conc | rend

“mel % mal] % Rend | Conc | Rend Conc % mel | % | mel Conc mg/l

aus out 1 [33 73 | 81 1 |o8 501 | 106 74

217 out 8 [ces ss [mom 83 | 062 773 | 34 96

208 oui 19 |o58 | 100 | m3 42 [ogg ma | 146 | 97

2018 out 2 [ges os | 78 13 | 003 764 106

2020 out 6 |ocs 8 |o1a 7 | 059 406 568

221 out a acc 34 | #4 61 | 009 4063 238

2072 ou a [os 7 | a5 1 | 7 | cas 11922

2023 oui 3 | oe do [ss 29 | 7

A din nee

en tonnes dé Matière she

La STEP est jugée conforme pour 2023.

Tanimunaute de Communes du Gullestrol et du Queyras 2Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Rapport annut sur le ri et a Qualité du Service publie del'assainissement collec et de l'assainissement non cohketf- 2023

STEU N°13 : St CREPIN Aéromotel

Code Sandre de la station : 060905134001

Caractéristiques générales

ère de traitement (ef annexe)

Date de mise en service

Commune d'implantation

Leu-dt

Capacité naminale STEU en EH 0

Débit de référencé journalier admissible en m%/)

Fitres plantés de roseaux

o1062010

se cEin

Aéromotel

300

45 m3

_— rt en te du

Milieu récepteur du rejet 18% Nom du mi

Polluant autorisé te)

Type de milieu récepteur

u récepteur

Concentration au point de

21 juillet 2015

[C1 néclrtion en ate du

Soi

Durance.

etfou Rendement (%)

80. <35 | OU ou 260%

pco <200 De ou 260%

MES Ua Cou 250%

{Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon at

Date du bin | Conformité 080; pco MES net Pt

2 LOu/Noñ) | conc | rend Conc | fend Conc | Rend Gone | end Conc | Rend mA | % men] % men | % mel | # mel | %

2016 oui 13 [ous na [oem 1 [7276 594 | 29% 09

2017 oui 13 los 706 | er 17 | 48 7 |1w7 sa

2018 out a |osax ao orne 6 |osex aor |cosx 2 | 3334

215 | ou 15 [ose es |es2 16 | 575 731] 38 04 | as

2020 oui 16 [ous 73 [es 16 | 8: 5295 o7

2021 out 5 [go 61 |o2 aa | 85 7034 103

202 out 9 [os 102 | 025 23 | 63 ass aa

2023 oui 10 [os os | eus 13 | 567 89

PT Te D D DE or op dun Dre 'épuraton, Basé ur Le et pourra moyen theorique Fur BONE

À entame de Maire hé (US)

La STEP est jugée conforme pour 2023.

HE Cons de Gran €STEU N°14 : GUILLESTRE Maison duRoy Code Sandre de la station : 060905065003

fcarsetéritiques générales

[riière de valtement (ct annexe) [Fier coco” | l

losre de miseen serie | En

commune d'impemtaton 7 nn |

eur Maison du Roy l D

ÉCapatté nominale STEU en EH m0 7

bétit de référence journalier admissible en m5 03/) [ FT

DT arrêté en date du … Z1juillet 2015 Souraise à

[2 véclaration en date du

Nom du mileu récepteur Durance

Paluant autorisé | Soncenion mé point de eo À Rendement

DEC «35 BE au 260%

neo 20 Ca Du 25%

MES Cle Cou 250%

chasges rjatées par Fouvrage

T 77 confomité du rejet en concentration et/au en rendement selon arrêté

Date du bilan Conformité vo, | DC CO Re

24h GuiNon) © Gone | Rend ! Gone | rend Gonc | Rend © Gone | Rend : Gone | rend

| men | mg] # men] % mi] % ! mA | #

muy | ou a jus | 5, 7 [ss sus ss! |

[28 ou | 5 [om 4 [ass 6e [een | |

2 Cour a [ao as | ms 763 | 97 eux |

[200 où 3 | æ [as [ons 35 [os ose |

2oxù oui 18 |ss9 ! 68 | 506 15 |s17 . 791

[_wx2 j où 9 Qosr 74 |as7 78 [ose - 6552] 249 ‘inst

[2023 ou 8 [or mn jrr os [use | io il

PE EpunoltTnru de mesure de eme de re d'éparti, Bosde EA PT Touran are a home

Fe ame de are ae na)

La STEP est jugée conforme pour 2023.

Communauté de Communes du Guesuais et du Queyras 3Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

apport npu sur le Prix la Quoi du Service pub ssainissemient collée ds l'assainissement non collectif = 2023

STEU N°15 : GUILLESTRE St GUILLAUME

Code Sandre de la station : 060905065001

caractéristiques générales

Fiière de traitement (c.annexe) Biofitre + SBR

Date de mise en service 3112 1991 + modernisation 02.12.2016

commune d'imatantatio GUILLESTRE

Leu-dit St Guillaume (déchetterie)

capacité nominale STEU en Eh 24000

ei de référence journater admissible en mi 4:000 m3/j

Prescriptions de rejet

Arrêté en date du 21 juilet 2015 Soumise à

[] néciaration on date du

lieu récepteur Eau douce de surface

vu récepteur Gull

Type de Milieu récepteur du rejet

Nom du mi

Concentration au point de Polluant autorisé rejet (mg/l) et/ou Rendement (%}

oo, 2 | Da Ha | >30%

vco 125 DO Æu | 275%

ws 5 Da a | charges rejetées par l'ouvrage

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

Date du bilan: Conformité DBO: pco MES NL Pt

zah (Ou/Non! à Come | Rend | Gonc | Rend Conc | Rend | Conc | Rend Cane | Rend

mal | % mel] % men] % | men | % mel | %

2016 ul 16,1 S11 53,1 86,3 24,9 50 |

2018 Ï aout 4,65 36,2 Ï 3,41 90,2 7,84 95,4 22,35 | 64,4% 2,14 59,8

domestique en tomes de tire SBche DAME}

Conan de Comme di Gares er du Queyras FEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID 1005-2000 2817-2024 017-2024 10 02DE

apport am sue Le Pr la Qualité du Service

La STEP est jugée non-conforme en performances et équipements en 2023.

Les premières actions mises en places avec l'exploitant SAUR portent leur fruit mais les investigations doivent

être poursuivies. Des premiers travaux ont été réalisés au cours de l'été 2024.

Tammunaute de Communes du Guilestroi et du Queyres aEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Rapport ane jé ur le Prin ta Qualité du Service publi de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif 2023

STEU N°16 : VARS

‘Code Sandre de la station : 060905177001

caractéristiques générales

Filière de traitement (ef, annexe Cultures mixtes _

Date de mise en service 1988 + modernisation 01/07/2009

commune d'implantation Vas

Lieu-dit

Capacité nominale STEU en EH 22000

oébit de référence journatier admissible en m/f 3,300 m3/

Presciptions de rejet

soumise DA arrêus on date du

Type de milieu récepteur Eau douce de surface Milieu récepteur du rejet

Nom du milieu récepteur G

Concentration au point de Polluant autorisé bi et fou Rendement (%}

080; 25 Ce où 280%

oco 225 Cle ou 275%

MES 35 Ce Ed ou 250%

Ha annuel 15 Üa Eou 270%

NH février-mars 45 Cle Dou 270%

pt 2 Oe Bou 280%

Charges rejetées par l'ouvrage

Conformité du rejet en concentratian et/ou en rendement selon arrêté

bte du bian | Confarmité | 080: Dco Mes Ne # a HOut/Mor) Conc | Rend Conc | Rend Conc | Rend Conc | Rend Conc | Rend

mg/l * mg/l % mg/l % mg/l % mg/l k

zu ou Las Los. 20 [oesm 73 | ox os | s% 2016 oui 4 548% 324 |86,5% | 8,8 |95,7% 4149 15 80,8%

27 ou am [oran a [aux 85 lus 7 as | aa 218 ou 238 [sax 235 [arme 675 |asék dis o38 | 919%

zu ou au [orax 2068 [our tou | sax sise 077 | s68% 2520 on 36 [ousx 20 [mm 61 [om sn 00 |aséx

221 ou 2 [os maso [ss 07 jam [ie a x oui

nn où ame 2] [im ss [au] 6 [as 7

Commande Comes di Guess du Queras FEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Bart aimé su Le Pré ei a Qualité du Serie public de L'ussuinssement collec ere 'ussaimssement non coiecn = 2024

La STEP est jugée conforme pour 2023.

Communauté de Commnes du Guilestrais et du QueyrasEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

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ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Rappart annuel ut Ke Prix et lo Qualté du Servir pub de l'assainissement collec et de l'assairissäment non coletf - 2023

1.1.3 Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203,0)

1131 Quantités de boues produites par les ouvrages d'épairation

Boues produites entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2022 en Tde MS | Exercice 2023 en T de MS

Station d'épuration STEP Abriés Ristalas

(code Sandre : 0905001002) 17 3

Station d'épuration STEP Chateau Vil-Vielle Arvieux {Gode Sandre: 0905038001) + "a

Station de CELAC Code Sandre : 0905026001) 74 ss

Station de MOUINES/SE VERAN {code Sandre : 0905077001) ai ë

Station de VLARGAUDIN 0 225 code Sandre :

Station du GOURET AIGUILLES 0 o

GUILLÉSTRE St GUILLAUME (code sand ; 060905065002) 3 us

Vars {code Sandre: 060905177002) #9 Es

Total des boues produites 304 266

1.132 Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration

Boues évacuées entre le 1% janvier et le 31 décembre Exercice 2022enTde MS | Exercice 2023 en T de MS

Station d'épuration STEP Abris fistolas

(code Sandre: 0905001002) 134 132

nanas Vieille Arvieux 5 .

(Code are 05026001) oi 164

(ere 00307000 | 1915 155

eee o : {Station du GOURET AIGUILLES 6 n

(de Sade 60300) ns 13

ou 060905177001) 54.57 453

otaï des boues produites FI 4

Ce Comines du GEO ef du Que Fappart nie sur Ve Prix et la Qualité du Service publie de L'assahiscement coller e de l'assainissement non cottectif- 2023

1.2 ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE ASSAINISSEMENT

1.2.1 Recettes

Recettes de la collectivité :

flyve de recette Exarcle 20220n€ | Exec 202ené | Varstionenx Redevance eaux usées usage domestique 2315912.07€ 2eitan.sse 27e

Rédevance modernisation des réseaux de collecte] 99521.27€ 132 4907€ +540

Redevance versée par le délégataire 84 505.286 58436.83€ 308%

Aures prestations: PFAC, traitement di lactosérum, mise à disposition de personnel

Prime de l'Agence de l'Eau 2554180 Bo 7SNTE 255.340

Recettes liées aux Wavaux (ormortissement des

s7 70.87€ 124 091.09€

. 824 900.82€ as 404.78 -08x% subventions et travaux en r

Autres recettes : pénalités, reprises provisions... 12358.89€ 169 571.05€

[Fotal des recettes BASD4ELDIE 3991 24276€ +15%

En raison du changement de logielel de facturation des redevances en 2022, une partie de celles-ci ont été facturées

en 2023. 1 Rattrapage en 2023 suite à une sous-estimation en 2022 (facturation retardée).

E)Compte-tenu de ja mon-confarmité équipement de la STEP de Gullestre, a CCGQ ne bénéfice plus de prime à l'épuration sur cette STEP. La prime à l'épuration de la STEP de Vars n'avait pos été versée en 2022 en raison de

‘problèmes sur la déclaration à l'Agence de l'Eau : cela a été réguiarisé début 2023.

Communauté de Communes du Guiestroi et du Queyras #5Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

sl Prix ei ln Qualité du Service publi de l'assainissement collectif et de l'assoimssement non collectif 2023

1.211 Redevance assainissement collectif

> Modalités de tarification

La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de

l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe

(abonnement, etc),

Des tarifs différents sont appliqués sur lés communes du Guillestrois - Queyras et sur la commune

de Vars. Les réseaux de collecte sur la commune de Vars sont exploités via une DSP par l'entreprise

SAUR qui assure la facturation d'une redevance.

Les tarifs applicables aux 01/01/2023 et 31/12/2023 sont les suivants : Au 01/01/2023

Faits | Guillestrois-Queyras Vars

Part de La collectivité

Part fé (€ TTE/an)

Abonnement 0 770€ site

Part proportiannelle (€ TTC/m}

2.68 €/m' pour es 20 premiers m 2:57 Em? pour les 20 premiers m” Prix au mt 0.62 €/m” pour les suivants 0.51 €/m' pour les suivants

Take et redevances.

Radevances Agence de l'Eau

IMioernisation des réseaux 0.160 /m de callecte

1Cat abonnement est celui pris en compte dans a facture 12

La délibération fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes

> Déllbération du 18/12/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service _ d'assainissement collectif

Au 01/01/2024

LS Guillestrois-Queyras

Part de la collectivité

Part fixe (€ TTC/an)

Abonnement [ue | sie Par proportionnelle [€ TTC/m')

279 G/mipourles 20 premiersmt | 268€/m'pourles 20 premiers 0.66 €/m' pour les suivants 0.55 €/m pour les suivants | run

‘Taxes et redevances

Redevances Agence de l'Eau

de callecte 0.160 €/m'

fs des réseaux

{cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°,

Co de Connu Geste eu Qu aEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

apport mul ur Le Prix et Qté du rs aie le assainissement calé sise an coll

> Facture d'assainissement type (D204.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m/an) sont

Facture type Gullestrois -Queyras (Hors Vars) |AUO1/01/2023enc| au01/01/2024en€ | Variation en%

‘Part de la collectivité |

Part five annuelle Tr00€ s120€ +545%

Part propartiannelle pour es 20 premiers m! 268€ 229€ 1%

Part proportionnelle pour les m* suivants oc oc 645%

Montant TTC de la facture de 120 m revenant à la ae SE re collectivité

Taxes et redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte Lagence de l'Eau) DA6RE sage

Montant des taxes et redevances pour 120 m° 1920€ 1920€

Fotai 21,80€ 222€ six

Pr Te au m° 27e 185€ +51%

La facturation est effectuée avec une fréquence annuelle.

Facture type Vars _Jauos/o1/2022 en €| au 01/01/2023 en €| Variation en %

Part de la collectivité

Part fe annuelle sise ss35€ 788%

Part proportionnelle pour les 20 premiers n° 257€ 268€ a2s%

Part proportionnelle pour es n° suivants osie osse 784%

ana re ere de 120 rent mie ss SX

Taxes et redevances

Bedevance de madernisation des réseaux de collecte

Agence de l'Eau)

ATTENTION : si lo production et/ou le transport sent effectués por un autre service et sont facturés directement à l'abonné, ||

convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent,

Facturée parà SAUR

La facturation st effectuée avec une fréquence annuelle.

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l'exercice précédent, les éléments explicatifs

{financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc) sont les

suivants : = Augmentation de 77% de la facture énergétique entre 2021 et 2023

= Révision des prix du marché de prestation d'exploitation des STEP de Vars et Guillestre = Maintien d'un excédent de fonctionnement pour faire face aux imprévus

Communauté de Communes du Guiestrols et du Quevras FRoppart annuel sur ke Pr ea Quai du Service publie de l'ossainissement collecte de 'ssainissement non collectif - 2022

> Volumes facturés

Volumes

Volumes fcturés | Volmesfactunés | {is dueant | Variation en # i drantl'eercce 2001 | dunntraurte | Rens | 2022/2023 ! am az enm” eee

Total des volumes facturés ! u are 29076 muse | 281616 446%

LES volames rétenus pou es commen ne dRposant pos de compteurs d'eaux sont ceux déclarés auprès dé l'Agence de FEau pour Le reversement de Ja redevonce madermation des réseoux de collecte.

Suite à une forte baisse des volumes facturés en 2021 par rapport à 2020 en raison de la fermeture des

stations de sport d'hiver due à la crise sanitaire, les volumes ont augmenté sans atteindre les niveaux

d'avant crise.

1.2.2 PFAC {Participation au Financement de l'Assuinissement Collectif]

Les recettes du service assainissement collectif sont également constituées par la PFAC versée par

les nouvelles habitations raccordées au réseau d'assainissement collectif. La PFAC est exigible au

moment du raccordement de l'habitation au réseau d'assainissement,

Les tarifs applicables sont les suivants (délibération prise le 17 Décembre 2020) :

Maison Individuelle 750€

Pour une extension avec création d'un ou | 500 €/logement

plusieurs logements

Logements collectifs 500 Eflogement à partir de 2 logements ou /commerce intégré dans un ensemble immobilier

PFAC « assimilés domestiques » :

Hôtel/ Restaurant GE/m? de plancher créé

Commerce 750€

Artisan 750€

12.21 Contrôle de conformité assainissement en cas de vente

Dans le cadre des ventes de blens immobiliers, les notaires soflicitent fréquemment le service

assainissement afin que soit délivré un certificat de conformité attestant du branchement au réseau

d'assainissement collectif des immeubles concernés,

Sur demande du notaire ou du vendeur, un contrôle de branchement sur place est réalisé, Cette

prestation est payante avec un seul tarif de 200€ que ce soit pour le contrôle in situ avec ouverture

des regards, tests au colorant et /ou avec inspection camera,

122.2 Dépotage des matières de vidanges, de curage sur la station de traitement des eaux de Guillestre

IL est possible pour les sociétés assurant des services de vidanges et de curage de venir dépoter les

matières collectées dans la station de traitement des eaux usées de Guillestre.

En contrepartie, une redevance est facturée en fonction de la nature et de la quantité des matières

apportées.

Commit de Communes du Guilesiros e du Queyras #Rapport anmmel sur le Pris et La Qualité du Service publie de l'assainissement collec el de l'assainissement non colfeci 2023

1.23 inancement des investissements

L23.1 Montants financiers

Esercen 2021 Exercice 2027 Exerke 202

Montant financiers TTC des travaux

engagés pendant le dernier exercice 172248188€ 1 118 649.63€ 790 304.08 € budgétaire

Montant des subventions en € SA A0 auGEE HE3SE

Le volume de travaux est en baisse ces demières années : |a plupart des travaux sont réalisés en co-maïtrise d'ouvrage avec les communes ce qul complexifie les projets. La part« eaux usées » de ces travaux coordonnés est généralement

minoritaire.

123.2 Eat de la dette du service

L'état de la dette au 31 décembre [NI fait apparaître les valeurs suivantes : Exercie 2022 Emrelce 2023

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €] 3 601 947.29€ 323151849€ CE 364 855,49€ 370 48.40€ Montant remboursé durans l'exercice en € Intérêts 116 128.69 104 TLANIE

La Budget Assainissement dispose également au 31/12/2023 d'une avance de trésorerie remboursable au Budget

Peincipal de la collectivité d'un montant de 1 000 GODE. Le Budget Assainissement connait des problématiques de trésorerle en raisan de facturations de la redevance tardives (dernier trimestre de l'année civile): la facturation de la

redevance assainissement n'intervient qu'après la facturation d'eau potable et la relève des compteurs par les communes,

123.3 Amortissements

Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 1 747 199.55€ [1 773 963.38€ en 2022)

Communouté de Communes da Guests et du Queyras #Rapport omauet sur le Prix et la Quaté du Servire publ de l'assainissement colegfet de l'assainissement non cohectif- 2023

1.3 INDICATEURS DE PERFORMANCE

1.3.1 Indice de connaissance et de gestion patrimoniole des réseoux

(P202.28,

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des résesux de collecte des eaux usées a évolué en 2013

{indice modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013), De nouvelles modalités de caleul ayant été définies, les

valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices

précédents,

L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessalre pour cansidérer que le service

dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l'article D

2224-5-1 du code général des collectivités territoriales,

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 {ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de

distribution},

La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les par

ci-dessous et ave les conditions suivantes :

A B et C décrit

Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie Ej ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans

de réseaux (partie A) sont acquis,

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie Ci ne sont

comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux

{parties À + 8) sont acquis,

Tonmanavté de Cannes du Gilet el du Qrepres #mn some ans Dr7 AG TR

(Rapport annuel sub Prix et la Quulié du Service publie de l'assainissement coieetifet de l'assainissement non cale - 2023

à points nombre de points | valeur | Son

PARTIE À : PLAN DES RESEAUX 415 points)

250 Existence d'un plan de réseaux mentionnantia ocallstion des ous 10paints uvrages annexes frelèvement, refoulement, déversoi d'orage, lettes | Mésigmame | OU | 10

points d'autosurvellance du réseau 251 - Existence etmise en œuvre d'une procédure de Mise à jour au

Imoins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, œut:Spoints | ou 5 éhabiitations et renauvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la | non :0 point

Inise à jour est considérée comme effectuée)

PARTIE 8 : INVENTAIRE DES RESEAUX

{20 points qui ne sont décomptés que s1 a totalité des points a été obtenue pour La partie A} F252- Eistence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

ronçons représentés sur le plan, du Inéare, de la catégorie de l'ouvrage et où la précision des informations cartographiques 3

254 Procédure de mise à Jour des plansintégranctambesleurde | 2 Ronan a conditions ü ou inventaire des réseaux

253 - Pourcentage du inéaire de réseau pour lequel l'inventaire des x Réseaux mentionne les matériaux et diamètres

1255 - Pourcentage du lnéaire de réseau pour lequel inventaire des | 0815 pointssous | D | 13 réseaux mentionne ls date au la période de pose conditions %

PARTIE C: AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX {75 points qui ne sont décomptés que s1 40 points au moins ont été obtenus en parte À et}

256: Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux | 015 points sous | y | o mentionne l'atimétrie conditions #

18257 Localsetlon et desenption de ouvrages annexes (lêvement | œu:10poe | Ou | 6 Iefoulement, déversors d'orage, .) non :0 point

IF258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements ectromécaniques exstants sur les auvrages de collecte et de transport des) Opoirts | Ou | 10

Lsuxusées {en l'absence de modifications, la mise à Jour est considérée non :0 point Lomme effectuée)

1258 - Nombre de branchements de chaque ronçon dans le plan ou our: 19 points 6 l'inventaire des réseaux #4 gen: 0 point | —

1260 Localisation des interventions et travaux réalisés (urege eus | 4j: 19 points {ésabstruction, réhabilitation, renouvellement, ,,} pour chaque tronçon de R oui | non : 0 point Késeau

261 EdRence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel inspection et d'auseultatlen du réseau a550r d'un document de suivi où:10psints | en | ©

ontemant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en ran 0 point késuttent

262 - Existence ef mise en œuvre d'un plan pluriannuel de au pois Fenouvellement (programme détail assorti d'un estimatif portant sur au se Non | 0 K non: 0 paint Imoins 3 ans)

“TOTAL finéilczteur P202,28) 22% - 2

Fenetre 6 on procure de ee Du ls une connais ira de 50 des marée lamtres one Peas pour bent Les 10 premiers paint, Se eoanaisonce des odieux er ierètres at 60, 10, 30 ou 65% es ponts supphémemlres saatrespecihvemen de 1, 2,3, 815 F2 latence de l'nsertoire ii qu'une eaanoissanc minur de 50H des périodes de pose son requis pour ben es 20 peer pairs,

Sik connaissance des périodes de pose arte 60, 79, 80,90 ou 95%, Les pas supplémentaires ont respertivement de 1,2, 3, 4815 Fi cannehsaa de altimétnie ten 5,60, 9, #0 0 bu SK, Les poil obtenus sont respectent de 0.11, 12, 13, 19€ 15

A8 non pertinent ie reve aa pas le mission de col

ice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 72 pour l'exercice 2023 (64 pour 2022).

Communauté de Coramaunes du Guilestros et du Queyras aEnvoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Boporr annuel sur le Prix et la Qualté du Service publi de l'assalisement colect} et de l'assainissement non collectif - 2023

1.3.2 Conformité de la collecte des effluents (P203,3,

Cet Indicateur — de valeur O (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble

de réseaux aboutissant à une même station) - s'obtient auprès des services de la Palice de l'Eau,

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge

brute de pollution organique transitant par chaque système,

Charge brute de pollution Aransitant par le système de | Conformité exercice 2022 | Conformité exercice 2023

collecte en kg D805/ pour Dou 100 0ou 100 Voxercice 2023

ABRIES-RISTOLAS 387 100 100

chateau LE ve = 100 100 ARVIEUX

cac 58 100 100

MOUNES/ST VERAN 157 100 100

Vars 21 100 100

GULESTRE St 100 100 GUILLAUME Fee

Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2022).

1.3.3 Conformité des équipements des stations de traitement des eaux

usées (P204,3)

{uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EN)

Cet indicateur de valeur 0 (non-canforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux

usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau,

Un indice de conformité glabal pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de

pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux

usées,

Charge brute de pollution organique reçue para station de «

ee cr Contemnémrce ane | crois ee 2873

en kg DBOS/ exercice 2023

AGRIES-RISTONAS 387 100 100

CHATEAU VILLEMIEILLE cs 197 100 100

cœuac ss 100 100

MOLINES/ST VERAN 157 100 100

Vars ai 100 100

SuieSTRE st GuLauME us 9 .

Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 63 (57 en 2022).

Commande Conmnes du Guesron el du Que rasRappor nat sur luPrix Va Qualité ca Service publie de l'assainissement collec de l'assuissement on collectif: 2025

1.3.4 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205,3]

uniquement pour lee SFEU dune capadté > 2000

Cet Indicateur — de valeur O {non-confarme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des

eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l'Eau,

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de

pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux

usées,

Charge brute de pollution organique reçue par la station a.

es form ee2022 conoraé ere 2129

en kg D8OS/ exercice 2023

FABRIES-RISTOLAS 387 100 o

CHATEAU VILLE-MEILLE JARVIEUX #7 ° °

cauAc 58 100 100

IMaunES/ST VERAN 257 a a

Vars am 200 100

aunussrRest GUILLAUME 58 ° °

Pour l'exercice 203, l'indles global de conformité de la performance des ouvrages d'épuratian est 32. (32

en 2022)

Commune de Communes du Guest et du Queyres #Rapport annuet sur le Prix et la Qualré du Service public de 'essaiissement collectif et de 'ssotaissement non eoiectif- 2023

1.3.5 Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la

réglementation {P206,3]

Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si lle remplit ies deux conditions suivantes

+ Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, + La fillère de traitement est auterisée ou déclarée selon san type et sa taille,

Station d'épuration d'ABRIES-RISTOLAS :

Fllères mèsas en œuvre TdeMs

DA coniome 132 soration arcole

IC] von conforme

DR contarme compsstsge

C2] non cantomre

DT conforme Autre : Stockage sur plateforme

IL] Non conforme

Tannage total de matières sèches évacuées confarmes 132

Déracuntn ver une STEU dun outre Sevice peut être cor ilsée corne una Are confoÿine àle sance qui réceptianne les fsoues a donné son aceard {convention de réception des effluents} ets s2 STEU dlspose elle-même d'une fllère conforme,

Station d'épuration d'AIGUILLES CHATEAU VILLE-VIEILLE ARVIEUX :

ières mises en ceuvre Tde ms D conforme n7

alerisation agricole [] Non conforme

L DT conforme ompostage [2 non contome

DA conforme Autre : Stockage sur plateforme

[1 Non conforme

Tonnagetotal de matières sèches évacuées conformes #17

Station de CEILLAC x

Filères mises en oeuvre TdeMs

DA conforme Valorisation agricole

[2 non conionme

D conforme 164 Evacuation vers une STEU Pi

IC] non conforme

Tonnage total de matlères sèches évacuées conformes 164

Communauté de Connmunes du Guilestros et du Quevran #Rapport annuel sur Le Près ta Qualité du Service public de l'assainissement colletfet de l'assrimisnement non collectif - 2023

Statlan de MOLINES/St VERAN :

Filières mises en oeuvre

Ts

ag Fe _ on conforme DA conierme

compostage [] Non conforme

3 coniorme autre Stockage sur plateforme

IC] on contorme

Tonnage total de matières sèches éracuées conformes 155

Station de VILLARGAUDIN +

Filières mises en oeuvre Tdems

D contorme 03 Evacuation vers une STEU F

[1 non conforme

Tommage tatal de matières sèches évacues conformes 03

Station de VARS :

Ilières mises en veunre Téems

compostage vers plateforme de Durance Compostage D coniorme 100% 45 {n°062204112006) LT] Non conforme

Tomnoge total de matières sèches évacuées conformes a

Station de GUILLESTRE St GUILLAUME :

rtières méses en oeuvre Tdems

Gompostage vers plateforme de Durance Compastage DT confomne 100% mè {n°062204112008) D] non conforme

Fonnage totol de matières sèches évacuées conformes 13

Pour l'exercice 2023, le taux de boues évacuées selon les

11005 en 2022).

filières conformes à la réglementation est 100%

Communauté de Communes du Guilestrls er du Queyras #Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

apport annuel sur Le Pr t a Quoi du Service publi de l'assolnissenient collectif et de l'assainissement nn cohecrif 2023

1.4 TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS

[ ‘Indicateurs descriptifs des services

Valeur 2022 Valeur 2023

Nombre d'autarisations de déversement

D202,0 d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

92080 d'épuration [MS]

2040 Guillestrois [Queyras

[ indicateurs de performance indice de connaissance ot de gestion

P202,28 patrimoniale des réseaux de collecte des eaux

_usées [paints] Conformité de la collecte des effluents aux

prescriptions définies en application du décret P2033 54.469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du

2 mai 2006

P204;

2 mai 2006 (Confarmité de la perlormance des ouvrages

d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94.469 du 3 juin 1994 p205,3

modifié par le décret du 2 mai 2006

Quantité de boues issues des ouvrages

Prix TTC du service au m° pour 120 m' [€/m*]

Conformité des équipements d'épuration aux

2 prescriptions définies en application du décret

94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du!

212803

2675€

Ga

100

573

32

‘Taux de boues Issues des ouvrages d'épuration!

P206,3. évacuées selon des filières conformes à la

réglementation.

100

100

3

300

Con de Comines du Gulésros e du Ques us %Rapport annuel sur le Pri ex la Quatué du Service public de l'ssrinissemen coflecf et de l'auainissement non voleeif 2023

2 L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

21 Caractérisation technique du service

2.1.1 Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau U] Communal Biintercommunal

+ Nom de la collectivité : Communauté de communes du Guillestrols-Queyres

+ Caractéristiques commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes

» Compétences liée au service

DA contrôle des instaltations [] rraitement des matières de vidanges

[1 Entretien des Installations O1 Réhabilitation des installations [1 Réalisation des installations

Territoire desservi {communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc}: Abriès-

Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guilestre, Molines-en-Queyras, Mont-

Dauphin, Risoul, Réotler, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépln, Saint-Véran, Vars

«Existence d'une CESPL tou F1 Non

+ Existence d’un réglement de service _ I Oui, date d'approbation :01/06/2021 EI Non

2.12 Mode de gestion du service

Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière

2.1,3 Estimation de la populatian desservie (D301.0]

Estidi considérée comme un habitant desservi toute personne —y compris les résidents saisonniers — qui n'est

pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.

Le service public d'assainissement non collectif dessert 640,5 habitants [ND installetion ANC soit 525 * Nb de

pers/ogement soit 1,22), pour un nombre total d'habitants résidents sur le territaire du service de 20 481

population DGF).

Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (papuiation desservie rapporté à la population totale

duterritaire couvert par le service) est de 3,1 % au 31/12/2023.

Tormunaué de communes dy Guests et du Queyres #Envoyé on prélecur b 18h 012024

Feguen préfeaure à 1802024

Pubs &

ID :005-2000828 17-2024 117-2024 02DE

Rapport annuel sur Le Pr to Quai du Service publie de l'assainissement collecu et de l'assainissement non co - 2023

2.1.4 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0,

meme

À - Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service

20 |btimaton dessinent oncle parun iron node

Ne oi où ptet de cocapion de ein de ot lin leu o oui

Fe depui made ans 35 Jonas de onanomemenr et enen dertereauretltene où où

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l'année 2023 est de 80 (80 en

2022).

2.2 Tarification de l'assainissement et recettes du service

2.2.1 Modalités de tarification

Les tarifs applicables au 01/01/2023 sont les suivants :

His I Au oo /27 I EEE) Compétences obligatoires

conne des stone meurs 250€ 7e Contre es stalltions à réhatiter de de

|contôt des instaltions existantes 160€ 160€ [Contrôle des instaltions en cas de vente 200€ 200€

2.2.2 Recettes

Berdee 207 Berce 2023

me diene ce too

[Ent us ration naines me 70e

Codes eusones save Lee frota | 610€ 13 870€

Comnmauté de Communes du Gaillestrois ef du Quevras 4Rapport amnuet sur Le Prix et la Qualité du Service public ce V'assuinitement coltectifer de l'assuimistement on cofleclf - 2023

2.3 indicateurs de performance

23.1 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif

{P301.3]

Exercion 2022 Frarice 223

Nombre d'instalatians contrôlées # 82

Nombre d'installations contrélées conformes ou mises en 6 &

confonmité

Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour

La santé des personnes au de risques auérés de pollution de 24 6

l'environnement

Nombre d'installations contrèléss depuis la création du service so 54

Taux de conformité total en # FX 23%

Communauté de Communes du Guilestroi et du Queyras #