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Acte - acte de 2020 116
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le vingt-trois décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2020.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, THOMAS Marion, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, GRUPPOSO Jean-Bernard, MARIBAUD Louis, MARTINEZ René, DURAND Nicole
Absents ayant donné pouvoir : FUENTES Frédéric par PALMADE Jérôme, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia par ROSIQUE Henri, LANCIEN Anne-Laure par RIVES Pascale, MAFFRE Michel par MARIBAUD Louis
Absents : ESPERT Christine, ANDRE Inca, CAYRO Régis
Madame CARDOSO DA COSTA Gwladys a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_116
Objet : Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d'une intervenante spécialiste de l'archivage
Vu le projet de convention de prestation de service "Mise à disposition ponctuelle du personnel",
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à la législation sur la conservation des archives, il y a lieu périodiquement d'effectuer une "élimination règlementaire" des documents dont le temps de conservation est arrivé à échéance. Cette procédure permet d'obtenir un gain de place aux archives municipales situées au 2ème étage de la Mairie aux fins d'y entreposer, les nouvelles archives issues du fonctionnement normal de l'ensemble des services de la Commune.
Monsieur le Maire indique que, par souci d'efficacité, il a été demdandé au Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales de bien vouloir mettre à disposition une archiviste de métier au profit de la Commune, pour mener à bien cette mission lourde et fastidieuse.
Pour ce faire, il propose à l'approbation du Conseil Municipal un projet de convention de prestation de service "Mise à disposition ponctuelle de personnel" transmis par le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales.
Il précise que la prestation a un coût de 122 € la journée de 7 heures, frais de déplacement en sus, et que la mission a été estimée à 2 jours pleins par les services du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales.
Il invite donc l'assemblée à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve cette convention et autorise le maire à la signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/01/2021
066-216601419-20201223-DE_2020_116-DE Le Maire
Jérôme PALMADE
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/01/2021
066-216601419-20201223-DE_2020_116-DE