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Déliberation - 2023 102 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste dadjoint administratif principal de 1ere classe
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 102 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste dadjoint administratif principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
ONFT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 octobre 2023
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
£ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 5 Les membres du Conseil Municipal de là commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le deux octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, à la Maison
Absents : 10 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six
Procurations : 8 septembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Michel SOULIÉ, Jacques DOUZIECH,
Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOURRI, Franck TOURNERET, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc
PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX,
Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Christine LATAPIE, (pouvoir à Françoise UITIELLO), Valérie ABADIE-ROQUES
(pouvoir à Jean-Philippe ABINAL), Fabienne VERNHES (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Hakim GACEM
(pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à
Isabelle COURTIAL), Mathieu GINESTET, (pouvoir à Liliane MONTIJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE).
Absents excusés : Christian MAZUC (arrivé à 18h38), Christian GIRAUD (arrivé à 18h48).
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/102-2023
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste au grade
d’adjoint administratif principal de 1*° classe
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance en date du 18 septembre 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 septembre 2023,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. ENTENDU qu’en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social
Territorial compétent.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONSIDERANT que suite au développement des missions du service & Accueil et Formalités Citoyennes »,
et à la volonté d’un agent contractuel de ne pas donner suite à son contrat, il est nécessaire de remplacer ce
professionnel au sein du service.
CONSIDERANT que le choix s'est porté sur une candidate remplissant toutes les compétences dévolues à ce
poste, reçue lors d’un précèdent jury.
CONSIDERANT qu'il est envisagé de recruter ce nouvel agent par voie de mutation sur le grade d’Adjoint
Administratif principal de 1*° classe.
CONSIDERANT qu’afin de tenir compte du besoin avéré au sein du service & Accueil et Formalités
Citoyennes », il est proposé aux membres du conseil municipal de donner un avis sur la proposition de création
d'un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe.
CONSIDERANT que le tableau des effectifs est modifié comme suit :
GRADE CREE
Nombre : Date Grade < à Taux d'emploi
d'emploi
1 HaisaËre 2073 Adjoint administratif principal 1 100 %
de 1°® classe
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
sont inscrits au budget primitif 2023, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la création d’un poste au grade d’adjoint administratif principal de 1*° classe,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
2 . Le
La Secrétaire de pence
\ \
Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire \
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: { 3 QCT. 2023
Et de la publication le : 9 4 OCT. 2023