Procès Verbal - 3 PV 2021 11 29

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Procès Verbal - 3 PV 2021 11 29 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2021 11 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2021

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 23 novembre 2021, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le vingt-neuf novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni Espace Guy Poirieux à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean- Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, Mme Cindy GIARDINA, Mme Justine GERPHAGNON, M. Olivier GAULIN, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Marine VENET, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, M. Xavier GONON, conseillers.

Absents : M. Luc VERICEL, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, M. Edouard BION, Mme Zoé JACQUET.

M. Luc VERICEL avait donné pouvoir à M. Olivier GAULIN, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à Mme Catherine DOUBLET, M. Edouard BION à Mme Cindy GIARDINA, Mme Zoé JACQUET à M. Jean-Marc DUFIX,

Secrétaire : M. Xavier GONON

M. Christophe BAZILE ouvre le Conseil Municipal par un point sur la crise sanitaire en cours. Le taux d’incidence est actuellement environ à 400.

Le centre de vaccination va doubler sa capacité.

En effet, les personnes de plus de 18 ans qui ont fait leur 2e dose plus de cinq mois auparavant peuvent désormais recevoir leur troisième dose.

Les manifestations en extérieur sont maintenues. Il faut rester attentif aux gestes barrières. Les capacités de réanimation ne sont pas encore engorgées mais il reste trop de personnes non vaccinées.

Il annonce l’annulation du vin d’honneur qui devait être servi à l’issue de la commémoration du 5 décembre.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2021.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 18 octobre 2021.2

Délibération n°2021/11/01 – Comité Communal d’Action Sociale (CCAS) – Renouvellement des délégués élus suite à démission de Mme VARENNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Action Sociale et familiale et plus particulièrement ses articles L 123-7, L123-8 et R123-9 ;

Vu la lettre de démission de Mme Florence VARENNE en date du 28 septembre 2021 ;

Considérant que Mme Florence VARENNE était administratrice élue au CCAS de la Ville de Montbrison ;

Considérant que, comme aucun candidat non élu ne figure plus sur aucune liste, il convient de renouveler l’ensemble du CCAS de la Ville de Montbrison suite à cette démission ;

Considérant que le Conseil d’Administration de cet établissement public administratif comprend le maire qui en assure la présidence et en nombre égal de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par le maire,

Que l’élection des délégués du Conseil Municipal a lieu au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant qu’une liste est soumise au vote laquelle est composée de : Martine GRIVILLERS, Claudine POYET, Joël PUTIGNIER, Géraldine DERGELET, Cécile MARRIETTE et Emmanuelle GUIGNARD

M. Christophe BAZILE procède, par vote à bulletin secret à la désignation des 6 délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Administrative du CCAS de Montbrison.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 32

La liste candidate ayant obtenu 32 voix, Martine GRIVILLERS, Claudine POYET, Joël PUTIGNIER, Géraldine DERGELET, Cécile MARRIETTE et Emmanuelle GUIGNARD sont désignés comme représentants titulaires du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Conseil d’Administration du CCAS de Montbrison.

Délibération n°2021/11/02 – Comités Culture et Patrimoine, Voirie et Affaires Sociales – Remplacement d’un membre élu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L2143-2,

Vu les délibérations n° 2020/06/04, 2020/06/06, 2020/06/08 du 8 juin 2020 par lesquelles l’ensemble des Comités de la Ville de Montbrison a été créé et les membres élus des Comités Culture et Patrimoine, Affaires Sociales et Voirie-Circulation-Stationnement ont été désignés ;

Considérant la démission de Mme Florence VARENNE ;

Considérant la nécessité de la remplacer dans les Comités Culture et Patrimoine, Affaires Sociales, Voirie-Circulation-Stationnement au sein desquels elle siégeait ;3

M. Christophe BAZILE propose de désigner :

- Mme Claudine POYET pour siéger au Comité Culture et Patrimoine - M. Joël PUTIGNIER pour siéger au Comité Affaires Sociales

- Mme Géraldine DERGELET pour siéger au Comité Voirie-Circulation-Stationnement

Conformément à ce que permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation a eu lieu à main levée.

Le Conseil Municipal après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, désigne : - Mme Claudine POYET pour siéger au Comité Culture et Patrimoine - M. Joël PUTIGNIER pour siéger au Comité Affaires Sociales

- Mme Géraldine DERGELET pour siéger au Comité Voirie-Circulation-Stationnement

Délibération n°2021/11/03 – Centre Social – Remplacement d’un élu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2121-33 ;

Vu la délibération n°2020/06/28 du 8 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a désigné des élus titulaires et suppléants pour le représenter auprès du Centre Social ;

Considérant que, suite à la démission de Mme Florence VARENNE, représentante suppléante auprès du Centre Social, il convient de désigner un nouvel élu ;

Aussi, M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner M. Guillaume LOMBARDIN en tant que représentant suppléant de la Ville auprès du Centre Social.

Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,

Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33

M. Guillaume LOMBARDIN ayant obtenu 33 voix est donc désigné pour représenter la Ville de Montbrison auprès du Centre Social.

Délibération n°2021/11/04 – Intercommunalité – Avis sur la Convention Intercommunale d’Attribution de logements (CIA) – Collège n°1 : représentants des collectivités territoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L441-1-5 et suivants ;

Considérant que depuis 2016, Loire Forez agglomération est engagée dans la mise en place d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) en lien avec les services de l’Etat ;

Mme GRIVILLERS expose que, dans ce cadre, un 1er projet de Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) a été élaboré puis arrêté en Conseil Communautaire. La convention proposée s’appliquera pour une durée de 6 ans sur l’ensemble du territoire de Loire Forez agglomération et aborde différents leviers pouvant favoriser la mixité sociale, notamment :

- Des actions en matière d’attribution

- Des actions sur la politique de l’offre en lien avec le Programme Local de l’Habitat (PLH)4

- Des actions sur la politique de demande en lien avec le Plan Partenarial de Gestion de la demande et d’information des demandeurs

Elle demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir rendre un avis favorable sur ce projet de convention.

La Ville de Montbrison sera signataire de la version définitive de cette convention puisqu’elle bénéficie de droits de réservation sur le patrimoine concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de Convention Intercommunale d’Attribution de logements.

Délibération n°2021/11/05 – Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2312- 1,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2022 qui a été présenté au Conseil Municipal,

M. Joël PUTIGNIER expose qu'une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif.

Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération de l’assemblée.

M. Putignier rappelle que, compte tenu que la loi de finances pour 2022 est en cours d’examen par le Parlement et que les mouvements financiers avec les autres collectivités (communauté d’agglomération, conseil Départemental, Région, autres communes), ne sont pas définitivement arrêtés, les estimations sont susceptibles d’évoluer. A la hausse comme à la baisse.

Le contexte financier et économique subit un changement brutal avec la crise liée au Covid 19. La croissance mondiale devrait s'établir aux alentours de 6% en 2021, puis ralentir autour de 4,4 % en 2022.

A niveau national, la prévision de croissance pour 2021 de 6 % vient d’être révisée à 6,25 %, alors qu’il avait été prévu 8%.

Le taux de croissance, pour 2022, est prévu à 4 %, Cette prévision est tout à fait cohérente. Pour le moment les règles européennes d’encadrement des budgets nationaux et de leurs déficits restent temporairement suspendues.

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances 2022 qui sera le principal vecteur du plan de relance de 100 milliards d’euros.

Il compenserait à l’euro la suppression de la TH.

Il présente des dotations stables.

La poursuite de la baisse des impôts pour les particuliers et les entreprises, décidée avant la crise sanitaire, est maintenue :

. la taxe d'habitation des 20% des ménages les plus aisés sera encore réduite, après une première étape en 2021. Ces ménages bénéficieront en 2022 d’une exonération de 65% de leur taxe. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour tous les contribuables en 2023.

. le taux normal de l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises en 2022. Il est actuellement à 33%.

La propagation de l’épidémie au cours de ces dernières semaines entraine un nouveau soutien massif de l’économie. Ces aides accentuent d’autant la progression du déficit et de la dette nationale qui devient abyssale.5

- Dette et déficit public

A la fin du 2ème trimestre 2021, la dette publique s’établit à 2 762 Milliards d’euros sachant que son augmentation résulte principalement de l’Etat (+20 milliards d’euros) alors que celle des administrations publiques (+2,6 milliards d’euros) et sécurité sociale (+3,7 milliards d’euros) progresse plus modérément. Actuellement, elle s’élève à 2798 milliards, soit 116.2% du PIB

Le gouvernement estime que le déficit atteindra 114 % du PIB en 2022, soit 2400 Milliards.

Cela appelle à la plus grande vigilance.

En ce qui concerne la rétrospective, M. PUTIGNIER rappelle que le niveau d’épargne nette est tout à fait correcte. Les charges de fonctionnement sont maîtrisées. Nos taux d’impôts sont inchangés depuis 2011, soit 10 ans sans augmentation d’impôts.

Pour le moment, les dotations sont en légère diminution.

Les effectifs sont plutôt stables et quand ils sont à la baisse cela est dû au transfert de compétence à Loire Forez Agglomération.

Afin de soutenir l’économie, développer les services et entretenir les bâtiments communaux, c’est plus de 52.8 millions d’euros qui seront investis sur le mandat Tout ceci avec une dette très faible et un ratio d’endettement inférieur à 3 années. Une ville est considérée comme bien gérée si ce ratio est inférieur à 10, en danger quand il atteint 11. Nous en sommes très loin.

La conclusion sera la suivante : plus de 6 Millions d’euros d’investissement par an, un record, pas d’augmentation des taux d’imposition, une dette maitrisée, tout ceci avec des dotations en stagnation. Tous les feux sont au vert.

En ce qui concerne la prospective 2022-2024, actualisée chaque année, le programme prévu est réalisé. Mais tout ceci repose sur l’hypothèse qu’il n’y ait aucune baisse des dotations. Le taux d’inflation est de 1.50% par an sur la période ainsi que les taux d’actualisation des bases de zéro en 2021 et 2.50% pour l’année 2022 et 1% pour les années 2023 et 2024. Une certaine capacité d’investissement est conservée, le plan de mandat reste ambitieux et cohérent avec les capacités financières de la ville. L’objectif est de maintenir un niveau d’investissement afin de soutenir l’emploi.

Concernant les recettes :

L’excédent brut est supérieur à 3 400 K€ ce qui démontre une certaine maîtrise des charges, les intérêts d’emprunts ne dégradent pas l’épargne brute.6

L’Epargne nette est plus que satisfaisante, à plus de 2 000 K€, permettant de faire face à tout imprévu. En 2024, on constate un léger effritement du fait du recours à l’emprunt et du programme d’investissement.

En ce qui concerne la fiscalité, il est prévu une légère augmentation des bases du foncier bâti de 1 %. Le taux d’actualisation des bases prévue par la Loi de Finances 2022 serait prévu à 2,50 %. La base nette de la taxe d’habitation disparait pratiquement, il ne reste que les valeurs des résidences secondaires et logements vacants représentant 1 061 k€ de base.

Les taux restent inchangés pendant le mandat.

Le montant total des dotations se maintient.

Sur les trois années à venir, la DSU augmenterait de + 45 k€, la DSR de + 32 k€, même si la DNP diminue de 32 k€. Globalement, il apparait une ressource supplémentaire de DGF de 18 k€.

Le FPIC est maintenu au cours des trois prochaines années. Il y a peu de risque que LFA sorte du dispositif.

Concernant les dépenses de fonctionnement, Les charges globales de fonctionnement progressent entre 2021 et 2024 de 0.59% : ce montant est inférieur à l’inflation pour 2022 (ordre de 1.50%). Elles se décomposent de la façon suivante :

Les charges à caractère général progressent sur la période de 0,74 %.

Les fluides (eau, électricité, chauffage, carburant) sont estimés avec une certaine prudence du fait des conditions climatiques difficiles à anticiper et sont majorés chaque année afin de tenir compte des fluctuations importantes des cours des matières premières, notamment celles des cours du pétrole et du gaz. Une évolution de 3 % par an de ces fluides ainsi que7

des postes d’entretien de bâtiments et assurances est considéré. Le calcul des charges est effectué sur une année « normalisée » (et non pas sur l’année 2020 fortement perturbée par la crise sanitaire). Pour les autres postes de dépenses, une progression entre 1 % et 2 % est calculée. A noter qu’une petite provision « dépenses pandémie » est maintenue à un niveau de 5 k€ et renouvelée sur les années suivantes.

La masse salariale se situe en 2022 au-dessous des 9 300 k€ et progresse au cours des deux années suivantes. La hausse sur la période est de 0,61 %.

Elle représente 52.47% du total des dépenses de fonctionnement pour atteindre 52.67% en 2024. Elle est donc maîtrisée. Les départs en retraite sont remplacés soit totalement ou partiellement ou ne le seront pas. Chaque situation est étudiée au cas par cas.

Les charges de personnel évoluent sur la période principalement en raison :  de la suppression par l’Etat des contrats aidés

 de l’augmentation des charges patronales

 de l’évolution des points d’indice et plus particulièrement de la réforme des catégories C

L’effectif au 01.01.2021 est de 241 agents employés par la collectivité (dont 182 fonctionnaires et 59 contractuels).

Les charges de gestion courante s’établissent sur la période en moyenne autour de 2 675 k€, elles sont stables.

Les dépenses d’investissement seront financées par une épargne nette de 2 285 K€ en moyenne par an sur la période. Et un recours prévisionnel à l’emprunt d’un montant de 4 667 K€ en moyenne par an sur la période. Tout ceci en fonction du taux de réalisation des investissements.

Les dépenses d’investissement sont prévues à hauteur de :

Le montant de 12 125 K€, qui apparaît en 2022 tient compte des reports de l’année 2021 (environ 2 100 K€)

De 2022 à 2023, les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital) sont prévues à pratiquement 33 000 K€ soit 11 000 K€ en moyenne par an.

Les principaux investissements envisagés sur les trois prochaines années sont les suivants :  Gymnase Dubruc : réhabilitation-aménagement : 2 910 k€

 Vestiaires et tribune stade de la Madeleine : 810 k€

 Terrain de rugby : 900 k€

 Calvaire : aménagement belvédère et théâtre de verdure : 260 k€  Jardin d’Allard : réhabilitation du site : 985 k€

 Site Gégé : déficit de l’opération et achat/aménagement de locaux ou espaces publics (cantine, crèche, voirie) : 4 640 k€

 Théâtre des Pénitents : fonds de concours pour travaux : 2 870 k€  Pôle enfance de Beauregard : 5 630 k€

 Opération cœur de ville : 2 560 k€8

 Achat gymnase et terrain sur le site Iris : 500 k€

 Des travaux de mise en conformité et de sécurité, d’isolation des bâtiments (écoles, gymnases, divers bâtiments associatifs…), acquisition de matériels (scolaires, sportifs, services techniques…), logiciels et matériels informatiques : 2 470 k€

 Plan voirie (fonds de concours, AC investissement, travaux) : 5 350 k€

Les subventions d’investissement par projet n’étant pas connues à ce jour, une moyenne à hauteur de 5% par an est provisionnée pour les trois prochaines années. L'annuité de la dette s’élèvera à 1 012 K€ en 2022

Aucun emprunt n’a été mobilisé au cours des années 2014, 2015 et 2017 et 2019 et ce, malgré la baisse des dotations et un taux de réalisation des investissements élevé. Cette dette est structurée en taux fixe à 84 %.

La politique d’investissement ambitieuse fait évoluer l’annuité de la dette mais celle-ci reste à un niveau que la commune peut rembourser sans difficulté. L’annuité de la dette par habitant s’élève à 62.22€ en 2022, pour atteindre 91.42€ en 2024, tout ceci avec l’hypothèse d’un taux de réalisation à 100% et d’une population égale à celle de 2021 soit 16 270 habitants.

En conclusion, M. PUTIGNIER précise que les finances communales sont gérées avec une grande rigueur. Chaque ligne de dépenses est observée afin que chaque euro dépensé soit un euro utile. Les prévisions sont conformes et les engagements tenus : maintenir les charges de fonctionnement à un niveau raisonnable, tout en proposant toujours une qualité de services à la population, et en poursuivant les travaux conformément au programme de mandat établi. Les investissements sont réalisés sans mettre en péril les finances de la collectivité. La bonne gestion financière a permis de dégager chaque année de l’épargne. Le programme d’investissement est ambitieux mais nécessaire pour le développement économique et touristique de Montbrison.

L’ensemble de toutes ses réalisations ne peut se faire sans l’appui de l’Etat, particulièrement de la Région ainsi que du Département qui continuent d’apporter leur soutien.

M. PUTIGNIER présente ensuite les orientations budgétaires concernant les budgets annexes.

Budget Régie des Restaurants

Ce budget, établi avec une certaine prudence, augmente par rapport à celui de 2021 du fait d’une reprise de l’activité : mais le volume de repas produits et servis n’est pas revenu au niveau de 2019, notamment avec une baisse de la fréquentation des personnes extérieures et des résidents du FRPA moins nombreux.

Il n’y a pas d’investissements significatifs sur 2022 mis à part du renouvellement de petit matériel de cuisine.

Budget FRPA

Ce budget connait en 2022 une diminution du fait d’une fréquentation moins importante qui se traduit par une baisse des revenus locatifs. Une diminution des allocations logement pour les résidents est donc également constatée.

Les investissements devraient concerner la réfection des douches et des sols d’une partie du site ainsi que la première phase de la mise aux normes de l’ascenseur. Ces travaux seront financés principalement par un fonds de concours du budget général d’un montant de 100 000 €.9

Budget Foyer des jeunes travailleurs

La rénovation de l’ancien Hôpital en FJT est à présent terminée, les premiers locataires ayant pris possession des lieux courant juin.

Le changement de bâtiment conduit à rendre plus difficile l’évaluation de certaines charges de fonctionnement plus particulièrement au niveau des consommations d’électricité, de chauffage et d’entretien des locaux. Les estimations pour 2022 se rapprochent de celles inscrites sur le budget prévisionnel qui avait été construit en 2016 pour servir de base au plan de financement.

Au niveau des recettes, il a été considéré, par prudence, un taux de remplissage à hauteur de 80 % de la capacité d’accueil.

Au niveau des investissements, une provision sera inscrite pour faire face à quelques travaux et matériels imprévus.

Budget Théâtre des Pénitents

L’activité du théâtre a été très fortement impactée et perturbée par la crise sanitaire.

Le retour à une certaine activité a, malgré tout, entrainé une baisse de la fréquentation et l’annulation d’un certain nombre de spectacles entraînant le remboursement d’une partie de la billetterie vendue. L’exercice 2022 reste dépendant de l’évolution de la crise sanitaire.

Au niveau de la section d’investissement, des études d’aménagement et de mises aux normes seront programmées, elles devraient déboucher sur des travaux à horizon fin 2022.

En conclusion, M. PUTIGNIER rappelle que les priorités restent la transition écologique et le développement économique.

L’actualité nous conforte dans ces choix :

- Rénovation énergétique

- Préservation de nos commerces

- Attractivité

- Embellissement

- Préservation de notre cadre de vie.

M. Jean-Marc DUFIX ne souhaite pas entrer dans une bataille de chiffres. Il constate la stabilité de la conduite des finances municipales avec une vraie capacité d’investissement. Il adhère aux éléments du débat d’orientations budgétaires.

Il souhaite avancer vers encore plus de liberté de parole et d’accès à l’information avant la présentation des projets.

Il a conscience que la majorité a un poids qui peut empêcher l’expression de l’opposition par le vote. Il comprend également que le débat ne peut être mené à 33. Une partie de la population voit ses difficultés s’accroître du fait de la crise. Il faut y porter attention.

La priorité est donnée à la transition écologique et au développement économique mais se pose ici la question de leur compatibilité.

Montbrison n’est pas encore très impactée par le changement climatique mais va l’être très prochainement si on n’agit pas pour préserver la biodiversité ou encore les calottes glaciaires.

Beaucoup de choses peuvent avoir un impact positif : les circuits courts, les modes doux de déplacement, la consommation de produits locaux, le dessin d’un nouveau schéma de ville… Il faut mobiliser des moyens sur ces questions maintenant, dans cinq ans il sera trop tard.

M. Christophe BAZILE refuse qu’il soit dit que les propositions de l’opposition seraient rejetées par le nombre mais il y a des choix à faire.10

Il s’engage à ce que les documents budgétaires soient envoyés avant la Commission des finances et des Grands travaux.

Sur la transition écologique, nul ne peut contester les soucis majeurs qui se présentent. Aucun projet n’est bâti sans cette préoccupation.

L’approche peut elle être différente sur la question d’imposer une écologie punitive ? Il faut emmener les citoyens vers une autolimitation de leurs déchets, vers une diminution des voitures individuelles, vers plus de modes doux de déplacements.

Cependant comment dire par exemple aux personnes qui vivent en montagne qu’elles vont être contraintes dans leur quotidien parce qu’il y un plan « qualité de l’air » sur Saint- Etienne Métropole ?

Loire Forez agglomération est exemplaire avec des projets de protection de la biodiversité, le PCAET, le schéma directeur cyclable, le contrat rivière, la gestion différenciée des eaux pluviales, le Programme Alimentaire Territorial. Beaucoup d’actions se font, non pas à l’échelle de Montbrison, mais de Loire Forez agglomération.

Il peut tout à fait y avoir une synergie avec le développement économique par exemple en valorisant la réhabilitation et non la construction neuve dans les différents modèles économiques.

M. Jean-Marc DUFIX pense que la synergie écologie/économie peut être source d’emplois et de bien-être demain.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal prend acte :

- De la tenue du débat sur les orientations générales du Budget de l'exercice 2022 ; - De l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le présent débat d’orientations budgétaires.

Délibération n°2021/11/06 – FJT Guy IV – Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Répartition entre le Budget Ville et le Budget annexe FJT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2018/04/01 du 23 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal a contracté un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation du bâtiment Guy IV ;

Considérant que les travaux du FJT étant compris dans le programme de rénovation de l'ensemble du bâtiment, certaines dépenses sont payées sur le budget principal de la ville et certaines sur celui du budget annexe du FJT ;

M. Joël PUTIGNIER explique que le montant de l'emprunt doit donc être réparti au prorata du montant des travaux respectifs. Par conséquent, il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir acter que cet emprunt est réparti comme suit : 1 500 000 € sur le budget annexe du FJT et 1 000 000 € sur le budget principal.

M. Christophe BAZILE donne des informations sur le Foyer des Jeunes Travailleurs : son taux de remplissage approche les 98 % quand les estimations étaient plutôt proches de 80 %. La subvention d’équilibre devrait donc être moindre. Il répond à un besoin certain, il est difficile de faire mieux.

M. Jean-Marc DUFIX demande quelle est la typologie des occupants.

Mme Martine GRIVILLERS répond qu’il y a un équilibre à environ un tiers d’étudiants, un tiers de personnes en difficulté et un tiers d’alternants.11

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, acte que l’emprunt de 2 500 000 € contracté par la Ville de Montbrison auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations se répartit comme suit : 1 500 000 € sur le budget annexe du FJT et 1 000 000 € sur le budget principal.

Délibération n°2021/11/07 – Travaux Rue de la République – Exonération des droits de place des commerçants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que des travaux de réseaux ont été effectués dans cette rue pendant l’été 2021 ;

Considérant l’impact de ces travaux sur les activités de certains commerces de cette rue ;

M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir exonérer les commerçants de cette rue de droits de place pour les mois de juillet, août et septembre 2021.

M. Jean-Marc DUFIX demande quand auront lieu les travaux d’aménagement de la rue.

M. Christophe BAZILE précise qu’ils devraient débuter au printemps 2022 et ajoute qu’une concertation avec les riverains et les commerçants va avoir lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide d’exonérer les commerçants de la rue de la République de droits de place pour les mois de juillet, août et septembre 2021.

Délibération n°2021/11/08 – Programme voirie 2021 – Versement d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L5216-5 VI ;

Vu les statuts de Loire Forez agglomération ;

Vu la délibération n°2 du 4 juillet 2017 définissant l’intérêt communautaire en matière de voirie ;

Considérant le besoin de financement concernant les travaux de voirie sur le territoire de Montbrison ;

Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés

M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal que la Ville de Montbrison verse à Loire Forez agglomération un fonds de concours d’un montant de 575 000 € pour la réalisation de son programme travaux voirie 2021 car l’enveloppe voirie actuelle ne permet pas de réaliser l’ensemble des travaux souhaités.

Pour le programme de voirie 2021, M. Joël PUTIGNER ajoute que les rues concernées sont les suivantes : rue des Légouvé, rue Michel Portier, rue Marguerite Fournier, l’allée de Charlieu, la rue des Jardiniers, le chemin de Grumard, la rue des Moulins, le parking d’Estiallet, la rue des Anémones, la rue Chantelauze, la rue des Arches, la rue de la République, l’avenue Thermale, la rue de la Blanchisserie, la rue Jeanne d’Arc.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de verser à Loire Forez agglomération un fonds de concours d’un montant de 575 000 € pour la réalisation de son programme travaux voirie 2021.12

Délibération n°2021/11/09 – Réhabilitation du Jardin d’Allard – Demande de subvention auprès du Département

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant les travaux de réaménagement du jardin d’Allard à venir,

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une subvention d’un montant de 150 000 € auprès du Département dans le cadre du contrat « enveloppe urbaine ». Le montant prévisionnel des travaux est établi à environ 650 000 € hors taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de solliciter une subvention d’un montant de 150 000 € auprès du Département dans le cadre du contrat « enveloppe urbaine ».

Délibération n°2021/11/10 – Théâtre des Pénitents – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux lieux culturels

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Mme Christiane BAYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une subvention d’un montant de 70 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de « l’aide aux lieux » culturels. L’habituelle convention de labellisation « Scène Régionale », actant son montant définitif, sera signée par la suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de solliciter une subvention d’un montant de 70 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de « l’aide aux lieux ».

Délibération n°2021/11/11 – EPORA – Nouvelle convention de veille foncière – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement son article L321-1 ;

Considérant que l’Etablissement Public foncier pour l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) lutte contre l’étalement urbain en fournissant les assiettes foncières nécessaires aux projets d’aménagement des collectivités qu’il mobilise dans le tissu urbain constitué pour servir les politiques de l’habitat, du développement économique et, plus largement, de l’aménagement du territoire.

Considérant qu’il accompagne les collectivités et leurs groupements en charge des politiques d’aménagement pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, capter les opportunités foncières, vérifier l’économie et la faisabilité des projets pour orienter l’action foncière publique là où elle est la plus pertinente.

M. Pierre CONTRINO explique qu’en partenariat avec les collectivités poursuivant les projets d’aménagement, l’EPORA met en œuvre les stratégies foncières. Il acquiert les terrains, en assure le portage financier et patrimonial, y réalise les travaux de requalification foncière, le cas échéant, pour céder à la collectivité, son concessionnaire ou l’opérateur qu’elle désigne, un terrain prêt à être aménagé dans un délai conforme à la stratégie foncière convenue.

Les modalités d’intervention de l’EPORA, au bénéfice des collectivités relevant de son périmètre d’intervention, ont été précisées dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2021-2025, délibéré par son Conseil d’administration du 5 mars 2021.13

La Ville de Montbrison souhaite se doter d'une stratégie foncière pour servir des projets d’aménagement sur son territoire.

Dans ce cadre, il est envisagé de conclure une convention tripartite (Montbrison, Loire Forez agglomération et EPORA) de veille et de stratégie foncière (CVSF) ayant pour objet de déterminer les modalités de coopération entre ces trois entités pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière et assurer une veille foncière sur le territoire communal. Les parties s’engagent à coopérer en vue de déterminer les périmètres géographiques communaux sur lesquels des projets d’aménagement d’initiative publique pourront être envisagés, d’en étudier les potentiels de développement urbains et d’aménagement au travers d’études foncières et pré-opérationnelles et de définir conjointement la solution de portage foncier la mieux adaptée au sein de l’offre de l’EPORA.

Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans.

Le montant maximum d'encours est fixé à 3 000 000 € HT, celui des études pré- opérationnelles à 100 000 € HT et le taux de prise en charge par l’EPORA est de 50%. Pour émarger aux présentes, le montant et les objectifs des études devront avoir été validés par les partenaires soit par échange de courriers soit à l’occasion de l’instauration d’un périmètre d’étude et de veille renforcé le cas échéant.

Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de veille et de stratégie foncière et autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de veille et de stratégie foncière entre la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et l’EPORA

- En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2021/11/12 – Quartier de Beauregard – Acquisition du terrain de l’ancienne tour à l’EPORA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-29 et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;

Vu la délibération n°2018/09/02 du Conseil Municipal du 17 septembre 2021 par laquelle la commune a conclu avec l'EPORA une convention opérationnelle portant sur le quartier de Beauregard ;

Considérant que l'EPORA a acquis l'une des tours et a procédé à sa démolition ;

M. Pierre CONTRINO, conformément aux termes de la convention liant la commune à l'EPORA, propose que la commune rachète le terrain d'assiette de la tour correspondant à la parcelle cadastrée section AY 848 d’une surface de 2086 m² pour un montant de 4 000 € HT soit 4800 € TTC.

Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à celle-ci.

M. Jean-Marc DUFIX demande cette parcelle va être utilisée pour le futur pôle enfance. M. Christophe BAZILE répond par la négative sauf peut-être en toute périphérie du tènement. Pour l’instant, il restera en espace enherbé.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AY 848 d’une surface de 2086 m² pour un montant de 4 000 € HT soit 4800 € TTC à l’EPORA - Autorise la signature de l’acte d’acquisition ainsi que de tous ceux qui pourraient être nécessaires.14

Délibération n°2021/11/13 – Lieu-dit Vaure à Savigneux - Cession de terrain à l'entreprise Metalis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12 et L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.3211-14 ;

Vu l'avis rendu par France Domaines le 9 septembre 2021 ;

Considérant la nécessité de régulariser la situation actuelle ;

M. Pierre CONTRINO propose au Conseil Municipal de céder à l'entreprise Metalis les parcelles cadastrées section AA 25 et 26 situées au lieu-dit Vaure à Savigneux, à proximité de la rocade RD 204. Ces parcelles, d'une surface globale de 192 m², constituent une emprise déjà occupée en pratique par cette société. Cette cession serait consentie au prix global de 48 €.

Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette cession et autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette dernière.

M. Jean-Marc DUFIX s’étonne que la ville soit propriétaire de terrains sur Savigneux. M. Pierre CONTRINO et M. Christophe BAZILE lui apprennent qu’elle est aussi propriétaire de terrains à Essertines-en-Châtelneuf datant d’une époque où la construction d’un barrage était envisagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la cession des parcelles cadastrées section AA 25 et 26 situées au lieu-dit Vaure à Savigneux à l’entreprise Metalis au prix de 48 €,

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à celle-ci.

Délibération n°2021/11/14 – Boulevard Gambetta - Aménagement de parkings - Acquisition d'une bande de terrain auprès du Centre hospitalier du Forez

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L2121-29 et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;

M. Christophe BAZILE expose au Conseil Municipal qu’actuellement, le parking situé 2 bd Gambetta devant le nouveau FJT appartient pour partie (bande de 5 mètres le long de l'institut de soins infirmiers) au Centre Hospitalier du Forez (CHF), partie de la parcelle cadastrée section BK 813. Afin que ce parking appartienne à un seul et même propriétaire, il propose que la Ville achète cette bande de 5 mètres (représentant environ 360 m²). Cette acquisition interviendrait en contrepartie de la réalisation par la commune et pour le compte du CHF d'un parking de 18 places (dont une PMR) sur l'espace vert appartenant au Centre Hospitalier et situé sur l'autre partie de la parcelle BK 813 qui restera propriété du CHF. Ce parking sera réservé au CHF et à ses utilisateurs et son accès sera limité par une barrière qui fera partie de l'aménagement réalisé par la commune. Le coût estimé de ce projet s’élève à 50 000 € HT.

Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et de l’autoriser à signer tous les actes relatifs à cette dernière.15

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 360 m² issue de la parcelle cadastrée section BK 813 dans les conditions présentées ci-avant ;

- autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette dernière.

Délibération n°2021/11/15 – Boulevard Gambetta - Aménagement de parkings - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Centre Hospitalier du Forez – Approbation et autorisation de signature

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement son article L2422-1 ;

Considérant le projet de réalisation par la commune et pour le compte du CHF d'un parking de 18 places (dont une PMR) sur l'espace vert appartenant au Centre Hospitalier et situé sur la parcelle BK 813, propriété du CHF, contrepartie à la cession d’une autre partie de cette même parcelle.

Considérant que ce parking sera réservé au CHF et à ses utilisateurs et son accès sera limité par une barrière qui fera partie de l'aménagement réalisé par la commune ;

M. Christophe BAZILE explique qu’il convient de formaliser la réalisation de travaux par la commune pour le compte du Centre Hospitalier du Forez et sur une parcelle lui appartenant. Pour ce faire, il convient que le CHF lui délègue la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. La convention détaille les modalités de cette délégation qui intervient à titre gratuit. Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention de délégation et l’autoriser à la signer.

Le coût de ces travaux est estimé à 50 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Montbrison et le Centre Hospitalier du Forez pour la réalisation de parkings - Autorise M. le Maire à signer la convention proposée.16

Délibération n°2021/11/16 – Boulevard Gambetta - Aménagement de parkings - Dépôt du permis d’aménager – Autorisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement ses articles R421-19 à R421-22 ;

Considérant le projet de réalisation par la commune et pour le compte du CHF d'un parking de 18 places (dont une PMR) sur l'espace vert appartenant au Centre Hospitalier et situé sur la parcelle BK 813, propriété du CHF, contrepartie à la cession d’une autre partie de cette même parcelle ;

Considérant que ce parking sera réservé au CHF et à ses utilisateurs et son accès sera limité par une barrière qui fera partie de l'aménagement réalisé par la commune ;

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer une demande de permis d'aménager en vue de réaliser un parking de 18 places dont une PMR sur l'arrière de la parcelle cadastrée section BK 813 tel que présentée sur le plan ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le dépôt du permis d’aménager 18 places de parkings telles que décrites ci-dessus.17

Délibération n°2021/11/17 – Environnement – Installation Classée AXALTA COATING – Avis sur enquête publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Environnement ;

M. Guillaume LOMBARDIN expose que Le groupe AXALTA possède 5 sites de fabrication de peinture en poudre en Europe (France, Allemagne, Angleterre, Suède et Turquie). Le site France, situé impasse de la Croix Meyssant à Savigneux est le plus gros site européen, fabriquant environ 50% du volume Europe. Une croissance de volume est attendue sur ce site, considéré comme stratégique, compte tenu notamment de transferts vers celui-ci. En outre, une activité Recycling qui consiste en la récupération des particules fines de peintures de ses clients (issues de cabines de peinture, poudres de peinture non appliquée) afin de les revendre pour une autre utilisation (principalement pour l'industrie automobile actuellement - garnissage des sièges - mais des recherches sont en cours sur des solutions de revalorisation) a été développée sur ce site. Cette activité peut être classée selon la rubrique 2714 "regroupement de déchets non dangereux" mais aussi selon la rubrique 2791 "traitement de déchets non dangereux".

Les « fines de peinture » non utilisées par les clients sont renvoyées à AXALTA qui assure une préparation en vue de leur réutilisation : tamisage, mélange, ajout éventuel d'un catalyseur. En 2019, c'est 333 tonnes de particules fines de peintures qui ont été collectées et 600 en 2020. L'activité de traitement de ces déchets non dangereux représente au maximum 4,5 t/jour de déchets traités.

Suite à l'évolution des activités du site, il convient de mettre à jour le classement Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) du site dans le cadre d'un dossier d'autorisation venant compléter l'autorisation dont bénéficie le site par arrêté préfectoral du 6 juin 2003 modifié par arrêté complémentaire du 11 août 2005. Les modifications des volumes exploités concernent en particulier l'augmentation de la quantité des produits stockés relatifs à la rubrique 1450. Par ailleurs, le site projette d'augmenter sa capacité de production passant d'environ 17 000 tonnes par an de peintures produites à environ 22 000 tonnes.

Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, l'évolution du dossier d'autorisation d'exploiter de cette entreprise est soumise à enquête publique qui s'est déroulée du 18 octobre au 19 novembre 2021. En outre, la commune de Montbrison étant située dans un rayon de 1 km autour de ce site, le Conseil Municipal doit émettre un avis qui doit être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête. Au regard de l'intérêt de ce site pour le territoire et de l'absence de nuisance générée par cette évolution de l'activité, il sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la société AXALTA.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, rend un avis favorable sur le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la société AXALTA.18

Délibération n°2021/11/18 – Education, Jeunesse et Sports – Chèq’ Loisirs – Attribution de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Jean-Yves BONNEFOY demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-dessous, sachant qu’un Chèq’Loisirs représente 10 € :

Association

Chèq’Loisirs

retournés

au 09/11/2021

Montant de

subvention

au 29/11/2021

Arts Martiaux Montbrison Moingt 10 100.00 €

Association Sportive Savigneux Montbrison 67 670.00 €

Basket Club Montbrison (BCM) 5 50.00 €

Basket Club Montbrison (BCMF) 10 100.00 €

Brasil Rock 2000 7 70.00 €

Club Alpin Français 3 30.00 €

COSM Volley Ball 3 30.00 €

Hockey Club Forézien 2 20.00 €

MJC Montbrison 15 150.00 €

Montbrison Badminton Club 2 20.00 €

Montbrison Natation 9 90.00 €

Rythmic Gym du Forez 9 90.00 €

SAS Cinéma Rex 70 700.00 €

Sports Loisirs Equestres Montbrisonnais 10 100.00 €

Tennis Club de Table 6 60.00 €

TOTAL 228 2 280.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des subventions présentées ci-avant dans le cadre du dispositif Chèq’Loisirs.

Délibération n°2021/11/19 – Musée d’Allard - Renouvellement de la convention de mise à disposition de l'Adjointe à la Directrice

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la Délibération n°2017/09/19 du 25 septembre 2017 et la délibération n°2019/10/22 du 23 octobre 2019 ;

Considérant que la convention de mise à disposition de la directrice adjointe du Musée d’Allard est arrivée à échéance ;

Considérant qu’il convient de la renouveler ;

M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir renouveler la convention de mise à disposition de l’adjointe à la directrice du Musée d’Allard, pour une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2021.

L’agente en question est employée par la Ville de St Just St Rambert et travaille à mi-temps sur chacun des deux musées.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de mise à disposition de l’adjointe à la Directrice du Musée avec la Ville de St Just St Rambert,

- En autorise la signature par M. le Maire.19

Délibération n°2021/11/20 – Prestations sociales au personnel communal pour 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Gérard VERNET expose que comme chaque année, le Conseil Municipal doit approuver les différentes prestations sociales pouvant être versées au personnel communal dont les enfants ont fréquenté des colonies ou centres aérés. Les montants susceptibles d’être alloués, revus chaque année par circulaire, sont les suivants :

- taux journalier des centres de vacances avec hébergement de 7.67 euros pour les enfants de moins de 13 ans et 11.60 euros pour les enfants de 13 à 18 ans.

- taux journalier des centres de loisirs sans hébergement de 5.53 euros et d’un taux demi- journalier de 2.79 euros par enfant.

D’autre part, le montant des diverses aides perçues ne doit évidemment pas dépasser le coût global du séjour, compte tenu du remboursement éventuel du Comité National d’Action Sociale.

Il propose ainsi d’allouer la somme de 2902.93 € pour 34 enfants (21 agents concernés).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des habituelles prestations pour le séjour des enfants du personnel en centre de loisirs ou en centre de vacances ce qui représente une somme globale de 2902.93 € pour 34 enfants concernés.

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

04/10/2021 2021/172/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Monsieur Christian CANTAT

04/10/2021 2021/173/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Christiane GUBIAND

05/10/2021 2021/174/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Solange FAUCOUP

05/10/2021 2021/175/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Jean-Marc WELNIACK

07/10/2021 2021/176/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Annick JUBAN

08/10/2021 2021/177/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme ISSARTEL Nathalie

19/10/2021 2021/178/D

Demande de subvention d’un montant de 10 000 euros à la

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour l’aide au financement des

projets d’éducations artistique et culturelle mis en place

par le Théâtre des Pénitents pour l’année 2022

19/10/2021 2021/178/bis/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Christian DURAND

21/10/2021 2021/179/D

Demande de subvention d’un montant de 4 000 euros à la

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour l’aide au financement de

la résidence de création chansons hybrides mise en place par

le Théâtre des Pénitents en partenariat avec le centre

culturel de rencontres du Château de Goutelas

21/10/2021 2021/180/D

Demande de subvention d’un montant de 6 000 euros à la

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour l’aide au financement de

la résidence Chantons dans la Loire mise en place par le

Théâtre des Pénitents en partenariat avec la COPLER pour

le festival du Château de la Roche.20

22/10/2021 2021/181/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Claude TEISSEIRE

26/10/2021 2021/182/D Rétrocession d'une case de columbarium au Cimetière de Moingt de M. Jacques FOLLIOT

26/10/2021 2021/183/DE Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Virginie CLAVELLOUX

27/10/2021 2021/184/D Vente d'une concession au Cimetière de Moingt au profit de M. JOANDEL Henri et Monique

28/10/2021 2021/185/D Demande de subvention de 5000 € à la DRAC pour l’exposition rétrospective Reine Mazoyer au Musée d’Allard

28/10/2021 2021/186/D Demande de subvention de 7000 € à la DRAC concernant pour la numérisation des collections du Musée d’Allard

04/11/2021 2021/187/D Renouvellement d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de Hervé et Jean BARRIEUX

05/11/2021 2021/188/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Yvette MAISSE

08/11/2021 2021/189/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Robert CHAROLLOIS

09/11/2021 2021/190/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Marie-Pierre FAURE

09/11/2021 2021/191/D Vente d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Sonny ESCOLANO

09/11/2021 2021/192/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Josette CORNET

09/11/2021 2021/193/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Nadine POULET

10/11/2021 2021/194/D Dépôt d'un permis de démolir d'une maison située impasse de l'Abbaye