Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 06 03 Annexe II b Marche eclairage public
Compte-Rendu - 2025 04 01 Annexe II f Convention 2025 CCAS
Compte-Rendu - 2025 04 01 Annexe II g Convention 2025 Tourelles
Compte-Rendu - 2025 04 01 Annexe II i Convention 2025 Harmonie
Compte-Rendu - 2025 04 01 Annexe II h Convention 2025 FJEPCS
Compte-Rendu - 2025 11 04 Admin Annexe II d bis Projet Contrat E
Compte-Rendu - 2025 11 04 Admin Annexe II a Statuts SPL ARGONA
Compte-Rendu - 2025 11 04 Admin Annexe II e Projet Convention Vi
Compte-Rendu - 2025 04 01 Annexe II c Resultats ville 2024
Procès Verbal - 2025 06 03 PV CM 03 juin 20025
Compte-Rendu - 2025 06 03 Annexe II a Convention Contrat individualisation compteurs eau
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 00h45 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 03 Annexe II a Convention Contrat individualisation compteurs eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Union Européenne,
Syndicat
d'Eau
et
d'Assainissement
du
Sud
Est
des
Ardennes
RS
2 Hameau
de
Landèves
- 08400
BALLAY
CONVENTION
D'’INDIVIDUALISATION
DES
CONTRATS
DE
FOURNITURE
D'EAU
ADRESSE :
Ga
te...
Cor.
mat.
dnsecencecesceness
eee
cesse
carole,
de.
Re... RETENS
e.
(xrmot
VILLE
:
QRRUOHO.NOULLERS.
users
cunccereceeececeecenesennssseeneesennseeneneeennnsesesnsenneses
Entre, Le
propriétaire
/ Syndicat
des
copropriétaires
représenté
par
son
Président
/ son
Syndic
MS.
DU
GARD...
Neue.
en... PO.
RAMOLERE.
ke. RIRE
ss
Domicilié
: ….QRa.ce..
Carmok...GRMCG.
VOLURLERS.
Dûüment
habilité
à
la
signature
de
la
présente
convention
en
vertu
de
pouvoirs
donnés
au
terme
d'une
délibération
de
son
Conseil
Tumieip
al
| de-l'Assemblée-Générale--des-copropriétaires
en
date
du
02:06:78...
désigné
ci-après
par le « Demandeur
»,
Et, Le
Syndicat
du
Sud
Est,
représenté
par
son
Président,
désigné
ci-après
par
le
«
SSE
».
Etant
exposé
A
la
date
de
signature
des
présentes,
l'immeuble
collectif
d'habitation
(ou
l'ensemble
immobilier
de
logements
comprenant
les
immeubles
dont
la
liste
est
annexée)
ci-après
désigné
par
«
l'immeuble
»
est
alimenté
en
eau
potable
par
un
branchement
et
le
Demandeur
est
titulaire
du
contrat
d'abonnement
correspondant.
Un
compteur
général
permet
de
mesurer
les
volumes
fournis
globalement
à
l'immeuble.
Celui-ci
donne
actuellement
lieu
à
une
facturation
au
Demandeur,
à
charge
pour
lui
de
répartir
le
montant
global
entre
les
différents
occupants
de
l'immeuble.
Le
Demandeur
a
souhaité
qu'il
soit
procédé
à
l'individualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau
de
l'immeuble
visé
ci-dessus.
A
cette
fin,
il a
transmis
au
SSE
pour
instruction,
sa
demande
d'’individualisation.
Il a
déclaré
avoir
mis
en
conformité
ses
installations
par
rapport
aux
prescriptions
du
service
de
l’eau
dont
il a
pris
connaissance
et
avoir
assuré
l'information
nécessaire
aux
occupants
des
logements.
ILest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 —
Objet
de
la
présente
convention
La
présente
convention
fixe
les
modalités
de
mise
en
place
des
contrats
d'abonnements
individuels
de
fourniture
d’eau
au
bénéfice
des
occupants/des
locataires/des
copropriétaires
de
l'immeuble
visé
ci-dessus
composé
de
2.
logements-et
…..:SS\e..coump.Feur.s
(autres
activités
s'il y a
lieu).
Chaque
occupant
de
l'immeuble
devient,
de
fait,
abonné
du
service
d’eau
potable.
Le
règlement
de
distribution
d'eau
du
SSE
et
ses
annexes
précisent
les
obligations
de
chacun.
Le
Demandeur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
règlement
du
service
de
l’eau
du
SSE
et
des
conditions
tarifaires. Article
2 —
Conditions
d’individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau
Dans
le
cadre
du
règlement
du
service
de
l'eau,
le SSE
est
tenu
d'accorder,
sous
réserve
du
respect
par
le
Demandeur
des
prescriptions
nécessaires
à
la mise
en
place
de
l'individualisation,
un
contrat
d'abonnement
BR
:0324716191-&:0324719700
D
sse@sse08.fr
@
htto://www.ballay-syndicat.com individuel
à
chaque
occupant/locataire/copropriétaire
de
l'immeuble,
sous
les
conditions
préalables
suivantes
:
+
1.
La
mise
en
conformité
des
installations
privées
nécessaires
à
l’individualisation
avec
notamment
l'installation
de
compteurs
divisionnaires
équipés
de
modules
de
radiorelève
compatibles
avec
le
système
en
place
au
SSE.
+
2.
Les
dispositifs
de
comptage
individuels
et
de
coupure
d’eau
sont
aisément
accessibles
à
tout
moment
aux
locataires/occupants
du
logement
correspondant.
+
3.
Le
compteur
général
fait
l'objet
d'un
contrat
d'abonnement
au
nom
du
propriétaire
de
l'immeuble.
Ce
contrat
ne
peut
être
résilié
qu'après
résiliation
de
la
totalité
des
contrats
d'abonnements
individuels.
La
part
proportionnelle
de
la
facture
du
compteur
général
de
l'immeuble
est
assise
sur
la
différence
entre
le
volume
relevé
à
ce
compteur
et
la
somme
des
volumes
relevés
aux
compteurs
faisant
l’objet
d'un
abonnement
individualisé
(voir
article
3).
La
part
fixe
(abonnement)
de
la
facture
du
compteur
général
de
l'immeuble
sera
celle
d’un
abonnement
ordinaire.
Les
facturations
individuelles
(consommation)
des
logements
sans
occupant
seront
facturées
au
propriétaire/Syndic.
Toutefois
cette
émission
de
factures
individuelles
n'aura
lieu
qu'après
une
période
minimale
de
vacance
de
15
jours.
+
4.
Le
Demandeur
déclare
avoir
rempli
les
obligations
mises
à
sa
charge
par
la
loi
et
les
règlements
en
vue
de
la
présente
convention.
Lors
de
la
première
demande,
le
Demandeur
fera
son
affaire
de
recueillir
les
demandes
d'abonnement
de
l'ensemble
des
occupants
de
l'immeuble
et
de
les
transmettre
au
SSE,
ainsi
que
la
liste
des
logements
vacants. Le
basculement
sera
réalisé
à
la
même
date
pour
la
totalité
des
occupants/locataires/copropriétaires
de
l'immeuble
collectif
d'habitation
ou
de
l'ensemble
immobilier
de
logements
ayant
souscrit
un
abonnement
individuel,
à
savoir
le
jour,
fixé
d’un
commun
accord,
pour
le
relevé
initial
des
index
des
compteurs.
Ce
relevé
initial
est
réalisé
conjointement
par
les
services
du
Demandeur
et
le
SSE
ou
toutes
personnes
missionnées
par
lui.
À
défaut,
le
Demandeur
garantira
au
SSE
les
accès
aux
compteurs
à
la
date
convenue.
Les
contrats
d'abonnement
relatifs
aux
logements
vides
et
aux
logements
pour
lesquels
le
propriétaire/la
copropriété
n'aura
pas
obtenu
la
signature
du
contrat
par
l'occupant/le
locataire/le
copropriétaire
seront
établis
au
nom
du
Demandeur.
Dans
toute
autre
hypothèse
il ne
sera
pas
procédé
à
l’individualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau.
Article
3 —
Principes
de
facturation
du
compteur
général
Le
compteur
général
est
le
compteur
situé
en
limite
de
domaine
public,
qui
comptabilise
la
consommation
totale
de
l'immeuble
collectif.
Le
compteur
général
reste
propriété
du
SSE.
La
consommation
affectée
pour
facturation
au
compteur
général
est
calculée
par
différence
entre
la somme
des
volumes
relevés
aux
compteurs
individuels
et
le volume
relevé
sur
celui-ci.
Dans
l'hypothèse
où
cette
différence
est
négative,
la
consommation
affectée
pour
facturation
au
compteur
collectif
est
égale
à
zéro.
Le
SSE
prend
à
sa
charge
l'entretien
et
le
renouvellement
du
dispositif
de
comptage
général
et
de
relevé
à
distance,
dans
le
cadre
normal
de
son
utilisation.
Seuls
ses
agents
ou
des
personnes
missionnées
par
lui
Sont
habilités
à
intervenir
sur
ce
dispositif
de
comptage.
Article
4 — Tarifs
d’abonnement
Le
tarif de
l'abonnement
au
compteur
général
sera
facturé
au
propriétaire
de
l'immeuble
sur
la
base
du
tarif
voté
par
les
instances
du
SSE.
Chaque
logement
individualisé
ne
fera
l’objet
d'aucune
facturation
d'abonnement.
Article
5
—
Mise
en
conformité
des
installations
privées
et
compteurs
individuels
5.1.
Mise
en
conformité
Les
installations
privées
communes
de
l'immeuble
doivent
constamment
être
en
conformité
avec
les
prescriptions
techniques
en
vigueur.
Cette
mise
en
conformité
est
effectuée
par
le
Demandeur
à
ses
frais.
Dans
le
cas
où
les
prescriptions
édictées
par
le
SSE
viendraient
à
être
modifiées,
compte
tenu
de
la
réglementation
applicable,
ce
dernier
en
informerait
le
Demandeur
aux
fins
de
la
mise
en
conformité
de
l'immeuble. Dans
le
cas
où
l'immeuble
serait
ultérieurement
équipé
d’une
chaufferie
et/ou
d'un
surpresseur,
les
parties
conviennent
de
la
nécessité
d'isoler
cet
appareil
par
un
disconnecteur.
:0324716191-2&:0324719700
DT
sse@sse08.fr
@
http//www.ballay-syndicat.com L'entretien
du
disconnecteur,
à
la
charge
du
propriétaire,
destiné
à
protéger
le
réseau
d'alimentation
contre
les
risques
de
retours
d'eau
en
provenance
de
la
chaudière
et/ou
du
surpresseur
sera
assuré
par
une
entreprise
agréée.
5.2.
Compteurs
individuels
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
compteurs
individuels
préalablement
à
l'individualisation
des
contrats
de
fourniture
d'eau
ou
bien
lorsque
ceux
qui
existent
sont
d'un
modèle
non
agréé
par
le SSE
(compteurs
de
classe
C
d’un
modèle
approuvé
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
la
métrologie
et
compatibles
avec
l'installation
de
dispositifs
de
radio-relève),
il sera
procédé
ou
fait
procéder
par
le
propriétaire
ou
la
copropriété,
à
ses
frais
et
par
l'entreprise
de
son
choix
à
la
pose
de
compteurs
répondant
aux
préconisations
du
SSE.
Le
SSE
se
réserve
le
droit
de
vérifier
que
la
pose
des
compteurs
est
effectivement
réalisée
de
manière
conforme. La
relève
annuelle
des
compteurs
individuels
sera
effectuée
par
le
SSE
ou
par
toute
personne
missionnée
par
ses
soins.
La
relève
dans
les
immeubles
individualisés
se
fera
par des
systèmes
permettant
de
l'effectuer
à
distance.
L'installation
des
dispositifs
permettant
le
relevé
à
distance
se
fera
par
le
Demandeur
et
à
ses
frais.
Le
SSE
le conseillera
sur
les
éléments
à
installer.
Le
Demandeur
s'engage
à
informer
immédiatement
le
SSE
de
tout
changement
dont
il aurait
connaissance
concernant
les
titulaires
de
chacun
des
baux.
Le
Demandeur
relèvera,
à
l’occasion
de
l'état
des
lieux
réalisé
lors
du
changement
d'occupant
de
chaque
logement,
l'index
du
compteur
et
en
transmettra
une
copie
au
SSE.
Les
compteurs
et
l'ensemble
des
dispositifs
nécessaires
à
leur
relève
sont,
pour
les
compteurs
individuels,
propriété
du
Demandeur.
Article
6 —
Responsabilités
L'entretien,
le
renouvellement
et
le
maintien
en
conformité
des
installations
privées
de
l'immeuble
sont
à
la
charge
du
Demandeur
qui
veille
notamment
à
ce
que
les
équipements
et
les
installations
privées
n'altèrent
pas
la
qualité,
la quantité
et
la
pression
de
l'eau
distribuée
à
l’intérieur
de
l'immeuble.
En
particulier,
le
SSE
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
des
pollutions
ou
des
dégradations
de
la
qualité
de
l'eau
trouvant
leur
origine
dans
la
présence
ou
le
fonctionnement
des
installations
intérieures
de
l'immeuble,
notamment
celles
qui
pourraient
provenir
de
l'utilisation
d'appareils
du
type
surpresseur,
adoucisseur,
etc...
ou
d'éventuels
retours
d'eau
chaude
ou
d'eau
polluée
en
provenance
d'échangeurs,
ballons,
chaufferies,
etc
Toutes
les
installations
nécessaires
pour
éviter
de
tels
incidents
sont
réalisées
et
entretenues
par
le
Demandeur
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
Demandeur
supporte
les
dommages
pouvant
résulter
du
réseau
intérieur
de
l'immeuble.
Le
SSE
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenu
pour
responsable
des
dégâts
causés
à
la
propriété
ou
aux
tiers
par
toute
fuite
d’eau
se
produisant
sur
le
réseau
intérieur
y
compris
les
fuites
provenant
des
compteurs
divisionnaires.
De
plus,
le SSE
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
d'un
manque
d'eau
ou
de
pression
dû
à
une
défectuosité
de
l'installation
intérieure
ou
à
une
manœuvre
effectuée
sur
ladite
installation
(arrêt
de
surpresseur,
Vanne
intérieure
fermée,
etc.…..).
Le
SSE
ne
gère
pas
les
installations
de
protection
contre
l'incendie
extérieures
ou
intérieures
de
l'immeuble.
Article
7 —
Résiliation
Le
Demandeur
peut
décider,
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur,
de
revenir
au
régime
du
contrat
d'abonnement
collectif
de
l'immeuble.
Cette
décision
deviendra
effective
après
résiliation
par
les titulaires
de
l'ensemble
des
contrats
d'abonnement
individuels
de
l'immeuble
et
relevé
des
index
des
compteurs
individuels.
Le
SSE
peut
pour
sa
part,
résilier
le
présent
contrat
et
les
contrats
d'abonnement
individuels
en
cas
de
non-
respect
par
le
Demandeur
de
la
présente
convention
ou
des
prescriptions
nécessaires
à
l'individualisation.
Cette
résiliation
sera
précédée
d'une
mise
en
demeure
en
vue
de
la
mise
en
conformité
laissée
sans
suite
dans
un
délai
de
six
mois.
Le
retour
au
régime
du
contrat
d'abonnement
collectif
de
l'immeuble
se
fera
à
l'issue
des
relevés
des
index
des
compteurs
individuels.
Le
contrat
d'abonnement
collectif
est
soumis
au
règlement
du
service
en
vigueur.
Article
8 —
Durée
—
Prise
d'effet
-
L'individualisation
sera
opérée
à
la date
suivante
: ..Q.7..:.0.%..7.60.64-
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée.
Ce
contrat
ne
peut
prendre
fin
qu'après
la
résiliation
du
contrat
d'abonnement
du
compteur
général
de
l'immeuble.
Æ
:0324716191-&8:0324719700
D
sse@sse08.fr
@
http://www.ballay-syndicat.com Article
9
—
Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
élection
de
domicile
est
faite
pour
les
parties
aux
adresses
indiquées
par
les
signataires.
Article
10
—
Annexes
Sont
annexés
au
présent
contrat
:
-le
règlement
du
service
des
Eaux
* le cas
échéant,
la
liste
des
immeubles
inclus
dans
l'ensemble
immobilier.
Fait à VOUTZAERS.
le...
Pour
le
SSE,
Pour
le
Demandeur,
Le
Président,
Yann
DURAR
D
Naue
de
ÿ
OÙ
RWERS
Æ
: 03
24
71
61
91
— &
: 03
24
71
97
00
sse@sse08.fr
@
http://www.ballay-syndicat.com KE
Contrat
d'abonnement
au
service
de
l'eau
Teediuch
EST
Le
présent
contrat
d'abonnement
au
service
de
l'eau
est
établi
ce
jour,
entre
«
vous
» en
qualité
d'abonné
et
«
le
service
de
l’eau
»
du
Syndicat
d'eau
et d'assainissement
du
Sud-est
des
Ardennes.
Modalités
d'abonnement :
1.
le
service
de
l'eau
adresse
à
l'abonné
:
e
1
exemplaire
de
contrat
d'abonnement
;
e
le
règlement
du
service
de
l'eau;
°
les
éventuels
devis
correspondant
aux
travaux
nécessaires
à
la
distribution
de
l'eau
(ex:
création
d'un
branchement,
ouverture
de
vanne).
2.
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
réception,
l'abonné
retourne
au
Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Sud-Est
des
Ardennes,
2 hameau
de
Landèves,
08400
BALLAY
ou
par
mail
:aep@sse08.fr
e
1 exemplaire
du
contrat
d'abonnement
complété
et
signé
(l'exemplaire
vous
sera
retourné
après
signature
du
Syndicat)
;
°
la
copie
d'un
acte
notarié
de
propriété
(ou
tout
autre
document
justifiant
la
propriété)
ou
du
bail
de
location
ou
de
l'attestation
de
gérance
de
la
copropriété
ou
de
l'extrait
Kbis
pour
les
sociétés
;
°
si
possible
une
photo
du
compteur
laissant
apparaitre
l'index
et
le
numéro
de
série.
3.
la
souscription
du
contrat
d'abonnement
ne
sera
effective
qu'à
réception
du
contrat
dûment
complété
et
signé
par
l'abonné,
accompagné
des
pièces
justificatives
précitées
et
des
éventuels
devis
signés.
Il
est
convenu
qu'un
abonnement
au
service
de
l'eau
est
souscrit
par
l'abonné
dans
les
conditions
définies
par
le
présent
contrat
pour
la
desserte
en
eau
du
branchement
cité
ci-dessous.
Adresse
du
branchement
desservi :
N°,
voie
ou
rue
:
ace
nn
Cor
mot
ST
TUE
TR
RTE
nernrnanns
euro
Martine
tr
no ne
Marat
ouai
xs
Ou
n°
de
référence
cadastrale
(si
absence
d'adresse)
:
ss
Code
postal:
QÈLÇOQ......
Commune
:LOMME
RSR
inner
Désignation
de(s)
l’abonné(s)
:
NOM
:
M
RRe.
de
VOULU
DIERS
nes
NOM
:
cnrs
PrÉNOM
!.mmrmmmrsrenerrnnnannnnnmnnnnmnnnedinnemnenved
PTÉNOM
:
nan
sonne
na
non
TS
LEE
NE
ER
EN
ECR
Eee
Date
de
naissance
:
Date
de
naissance
:
Lieu
de
naissance
:
Lieu
de
naissance
:
us
(+
département
)
:
(+
département
)
Adresse
:
Re
Ce
Ce
ms
STE
Code
postal
:RAD...
Commune
:MOMLTLÉERE
inner
Tél:
SALULO
RE...
Mail:
Cat.
OMR...
VOLS
ORS.
2.
Ce
nn
N°
SIRET
l'a
Société):
TOO.
D
6.28.
LE
nine
Agissant
en
qualité
de
(barrer
les
mentions
inutiles)
:
e
propriétaire
d'un
logement
particulier
;
e
locataire
ou
occupant
à
titre
gratuit
d'un
logement
particulier
;
°
propriétaire,
gérant
ou
au
copropriétaire
d'un
immeuble
collectif
(2
logements
distincts
ou
plus
dans
l'immeuble) ;
+
syndic
de
copropriété.
|
+
ŒExpLs
Xe
ao
Race
Ç
Adresse
de
factufation
:
Ÿ
Index
au
moment
de
l’état
des
lieux
d'entrée
ou
de
l'acquisition
du
logement
:
e
l'index
relevé
est
de
m3
en
date
AU
snnsssrsssssssssmsmnnnnennennnnnenessessesennesnmeeneesneneennnnnne
( uniquement
les
chiffres
blancs
sur
fond
noir
ou
noirs
sur
fond
blanc
)
1/2 Cet
abonnement
est
destiné
pour
des
besoins
(barrer
les
mentions
inutiles)
:
e
domestiques
:
e
industriels
;
+
agricoles
;
+
de
lutte
contre
l'incendie
:
oo,
»
|
+
autre
(préciser)
:
Pie
ntalion.
en
LOU...
FSO
(a
Gui
cle
L'abonné
déclare
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
en
vigueur
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
demande
d'abonnement.
Il s'engage
à
se
conformer
au
règlement
de
service
de
distribution
d’eau
dont
un
exemplaire
lui
a
été
remis
sans
préjudice
des
voies
de
recours
de
droit
commun.
L'abonnement
entre
en
vigueur
lors
de
la
fourniture
d’eau
réalisée
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
de
service
susvisé. Fait
à Mossters
mme
le
AO.
DR
AO
Signature
de
l’abonné
Signature
du
service
de
l’eau
précédée
de
la
mention
« lu et approuvé
»
Ja
Qu
APRBULE
7
ATTENTION
:En
cas
de
départ
de
votre
habitation,
pensez
à
résilier
votre
contrat
auprès
de
nos
services.
À
défaut,
conformément
au
règlement
de
service
de
l'eau,
le
titulaire
du
contrat
demeure
redevable
des
factures
de
son
successeur
si
celui-ci
a
fait
usage
de
l’eau
sans
avoir
auparavant
souscrit
une
demande
d'abonnement.
- Cadre
réservé
au
service
de
l’eau
du
SSE
-
e
n°
du
contrat
:
e
n°
de
compteur:
e
n°
de
radio-relève
:
2/2 l |
3
.
3
Eÿ
Contrat
d'abonnement
au
service
de
l'eau
FRS
EÉceskruck
sue
Le
présent
contrat
d'abonnement
au
service
de
l’eau
est
établi
ce
jour,
entre
«
vous
» en
qualité
d'abonné
et
«
le
service
de
l’eau
»
du
Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Sud-est
des
Ardennes.
Modalités
d'abonnement :
1.
le
service
de
l'eau
adresse
à
l’abonné
:
e
1 exemplaire
de
contrat
d'abonnement;
e
le
règlement
du
service
de
l'eau ;
e
les
éventuels
devis
correspondant
aux
travaux
nécessaires
à
la
distribution
de
l'eau
(ex:
création
d’un
branchement,
ouverture
de
vanne).
2.
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
réception,
l'abonné
retourne
au
Syndicat
d’eau
et
d'assainissement
du
Sud-Est
des
Ardennes,
2 hameau
de
Landèves,
08400
BALLAY
ou
par mail:
aep@sse08.fr
e
_1exemplaire
du
contrat
d'abonnement
complété
et signé
(l'exemplaire
vous
sera
retourné
après
signature
du
Syndicat)
;
°
la copie
d'un
acte
notarié
de
propriété
(ou
tout
autre
document
justifiant
la
propriété)
ou
du
bail
de
location
ou
de
l'attestation
de
gérance
de
la
copropriété
ou
de
l’extrait
Kbis
pour
les
sociétés
;
e
si possible
une
photo
du
compteur
laissant
apparaitre
l'index
et
le
numéro
de
série.
3.
la
souscription
du
contrat
d'abonnement
ne
sera
effective
qu'à
réception
du
contrat
dûment
complété
et
signé
par
l'abonné,
accompagné
des
pièces
justificatives
précitées
et des
éventuels
devis
signés.
Il est
convenu
qu'un
abonnement
au
service
de
l'eau
est
souscrit
par
l'abonné
dans
les
conditions
définies
par
le
présent
contrat
pour
la
desserte
en
eau
du
branchement
cité
ci-dessous.
Adresse
du
branchement
desservi
:
N°,
voie
ou
rue
:
blace..(Grmat
EE
Ou
n°
de
référence
cadastrale
(si
absence
d'adresse)
:
ss
Code
postal
: BÉMOQ.
Commune:
.MODRERS
nn
Désignation
de(s)
l’abonné(s) :
NOM
: M
ae...
NOLERS
ue
NOM
: mrrrrrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrnrrrennnnnnne
PrÉNOM
:
ire
PTÉNOM
:
ner
sida
nine
nnuner enr
Date
de
naissance
:
Däté
dé
naiSSANCe
2 ss
Lieu
dé
NAISSANCE
€ ssssrosemenenemmnnnnrmannemmeanmenenerrs
Lieu
de
naissance
:
(+ département)
Re
.
(+
département)
Adresse :
Race.
Gsmek
nn
ee nn
rn
a r sn m
enon en neemcen
ennenienemanmnnne mena
nneneane
a
Code
postal
: . Cf.
4. CO.
Commune:
MEME
nine
té:
SAUTER...
Mail:
CAN.
Eee
USE BREL
COM
N° SIRET f
si Société
) : LORD... ODGL..BER
RNA
R
nn
Agissant
en
qualité
de
(barrer
les
mentions
inutiles) :
e
propriétaire
d'un
logement
particulier
;
e
locataire
ou
occupant à
titre
gratuit
d'un
logement
particulier
;
°
propriétaire,
gérant
ou
au
copropriétaire
d'un
immeuble
collectif
(2
logements
distincts
ou
plus
dans
l’immeuble) ;
e
syndic
de
copropriété.
|
|
‘
vw
ExpCeakant
de
La
Place
Carnet
Adresse
de
facturation
:
Adresse:
….. Qiase…
Carmet
rene
sement ne aenene eee
near en an mener anne
nen nn
nn
ÉD
ER CREER
RER
Code
postal
: CA
OO...
Commune
: . MONS
LLERS
rennes
Index
au
moment
de
l’état
des
lieux
d'entrée
ou
de
l'acquisition
du
logement :
e
l'index
relevé
est
de
m3
éñ
DAS
semences
(uniquement
les
chiffres
blancs
sur
fond
noir
ou
noirs
sur
fond
blanc )
1/2 Cet
abonnement
est
destiné
pour
des
besoins
(barrer
les
mentions
inutiles)
:
e
domestiques
:
e
industriels
;
e
agricoles ;
+
de
lutte
contre
l'incendie
;
L
+
autre
(préciser) :
&.
uaental
ai.
en
ec.
Ç
Ste
LL
L'abonné
déclare
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
en
vigueur
au
jour
de
la signature
de
la présente
demande
d'abonnement.
Il s'engage
à
se
conformer
au
règlement
de
service
de
distribution
d’eau
dont
un
exemplaire
lui
a
été
remis
sans
préjudice
des
voies
de
recours
de
droit
commun.
L'abonnement
entre
en
vigueur
lors
de
la
fourniture
d'eau
réalisée
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
de
service
susvisé. Signature
de
l’abonné
Signature
du
service
de
l’eau
précédée
de
la
mention
« lu et
approuvé
»
2
dun
s*
Res
ue
D
ATTENTION
: En
cas
de
départ
de
votre
habitation,
pensez
à
résilier
votre
contrat
auprès
de
nos
services.
À
défaut,
conformément
au
règlement
de
service
de
l’eau,
le titulaire
du
contrat
demeure
redevable
des
factures
de
son
successeur
si
celui-ci
a fait
usage
de
l'eau
sans
avoir
auparavant
souscrit
une
demande
d'abonnement.
- Cadre
réservé
au
service
de
l’eau
du
SSE
-
e
n°
du
contrat
:
e
n°
de
compteur:
e
n°
de
radio-relève
:
2/2 3
ï
J
KE
Contrat
d'abonnement
au
service
de
l'eau
SENS
ES
cometo
les
Le
présent
contrat
d'abonnement
au
service
de
l'eau
est
établi
ce
jour,
entre
«
vous
»
en
qualité
d'abonné
et
«
le
service
de
l’eau
»
du
Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Sud-est
des
Ardennes.
Modalités
d'abonnement
:
1.
le
service
de
l'eau
adresse
à
l’abonné
:
e
1 exemplaire
de
contrat
d'abonnement
;
e
le
règlement
du
service
de
l'eau
;
°
les
éventuels
devis
correspondant
aux
travaux
nécessaires
à
la
distribution
de
l'eau
(ex:
création
d'un
branchement,
ouverture
de
vanne).
2.
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
réception,
l'abonné
retourne
au
Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Sud-Est
des
Ardennes,
2 hameau
de
Landèves,
08400
BALLAY
ou
par
mail
:aep@sse08.fr
e
1 exemplaire
du
contrat
d'abonnement
complété
et
signé
(l'exemplaire
vous
sera
retourné
après
signature
du
Syndicat)
;
°
la
copie
d'un
acte
notarié
de
propriété
(ou
tout
autre
document
justifiant
la
propriété)
ou
du
bail
de
location
ou
de
l'attestation
de
gérance
de
la
copropriété
ou
de
l'extrait
Kbis
pour
les
sociétés
;
e
si
possible
une
photo
du
compteur
laissant
apparaitre
l'index
et
le
numéro
de
série.
3.
la
souscription
du
contrat
d'abonnement
ne
sera
effective
qu'à
réception
du
contrat
dûment
complété
et
signé
par
l'abonné,
accompagné
des
pièces
justificatives
précitées
et
des
éventuels
devis
signés.
Il
est
convenu
qu'un
abonnement
au
service
de
l'eau
est
souscrit
par
l'abonné
dans
les
conditions
définies
par
le
présent
contrat
pour
la
desserte
en
eau
du
branchement
cité
ci-dessous.
Adresse
du
branchement
desservi :
N°,
voie
ou
rue
:
sRace…(axs
et
RC
EE
ER
ER
ER Re
ere
esa er
nanas
eee
ee
ren
remenennne
Ou
n°
de
référence
cadastrale
(si
absence
d'adresse)
:
sens
Code
postal
:
4.
AOC...
Commune
:MONA
ÉERS
een
Désignation
de(s)
l’abonné(s)
:
NOM
:
cu
VAR
MN
ODRRLERS
NOM
:
nn
PréÉNOM
:
is
ereeeesereense
PrÉNOM
:
on
nemmne
ni
PISE
ER CET
ER
SEA
TNN
TN NE
TRE
TNT
TRS
NES
Date
de
naissance
:
Date
de
naissance
:
Lieu.dé
RAÏSSANGEÉ
:ssssssrernnsnmnenemmannemennnensnesenmenennss
Lieu
de
naissance
:
(+
département
)
.
(+
département
)
Adresse
:...:
Lace
ns
(armel
ann
en
ne een
ere
ve encre
ce méme
ee
nes
nm
nmaenannne
ann
PERTE
FERRER
RAS
ATEN
ECS
EE PSE
Code
postal
:DÉMO
Commune
:
OUR
ERS
rene
Ta:
HOÈNIO.
HERO...
Mail:
ACONta
sk.
@.
AU
MERRRBES
2
Cnun
N°
SIRET
(si
Société
) :
AC
D.
SLR
RE
MR
DD
Rnrnrnnrrnnrrnnnerrnnnennnnnnnnrrrrnnrnnnnnnnnne
Agissant
en
qualité
de
(barrer
les
mentions
inutiles)
:
e
propriétaire
d’un
logement
particulier
;
e
locataire
ou
occupant
à titre
gratuit
d'un
logement
particulier
;
°
propriétaire,
gérant
ou
au
copropriétaire
d'un
immeuble
collectif
(2
logements
distincts
ou
plus
dans
l'immeuble)
;
e
syndic
de.copropriété.
|
|
es
Exp
Coont
de
Ce.
ace
Csrmet
Adresse
de
facturation
:
Adresse
:
-.LRS.
en
Ç NS
DEEE
Code
postal
:GR
AE...
Commune
:MEN
AAERS
nn
Index
au
moment
de
l’état
des
lieux
d'entrée
ou
de
l'acquisition
du
logement :
e
l'index
relevé
est
de
ss
m3
en
date
du
mmmnrnnnnnnnnnrnnnnnnnnenrnerereeseneeneesssnnsmeeneennnnnnns
( uniquement
les
chiffres
blancs
sur
fond
noir
où
noirs
sur
fond
blanc )
1/2 Cet
abonnement
est
destiné
pour
des
besoins
(barrer
les
mentions
inutiles)
:
+
domestiques
:
e
industriels
;
+
agricoles
;
e
de
lutte
contre
l'incendie
:
+
autre
(préciser)
:
f IN
EN
SN
Rs
S
ROR
2
EN
Riou
este
nee
den
annee
te nescessse
ses onssssseseseseesesere
se
L’abonné
déclare
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
en
vigueur
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
demande
d'abonnement.
Il s'engage
à
se
conformer
au
règlement
de
service
de
distribution
d'eau
dont
un
exemplaire
lui
a
été
remis
sans
préjudice
des
voies
de
recours
de
droit
commun.
L'abonnement
entre
en
vigueur
lors
de
la
fourniture
d'eau
réalisée
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
de
service
susvisé. Fait
à. MOUSE
ere
le
.2Q:.D2r
RQ
Signature
de
l’abonné
Signature
du
service
de
l’eau
précédée
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
el
Im
RF
AGREE
P
ATTENTION
:En
cas
de
départ
de
votre
habitation,
pensez
à
résilier
votre
contrat
auprès
de
nos
services.
À
défaut,
conformément
au
règlement
de
service
de
l’eau,
le
titulaire
du
contrat
demeure
redevable
des
factures
de
son
successeur
si
celui-ci
a
fait
usage
de
l’eau
sans
avoir
auparavant
souscrit
une
demande
d'abonnement.
- Cadre
réservé
au
service
de
l’eau
du
SSE
-
e
n°
du
contrat
:
°
n°
de
compteur
:
e
n°
de
radio-relève :
2/2