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Procès Verbal - PV du 05.12.2023
Procès Verbal - PV 09.05.2023
Procès Verbal - PV du 04.11.2025
Procès Verbal - PV du 07.11.2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
NOVEMBRE
2023
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Françoise
KOËELL,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
: Mmes
et
MM.,
Valérie
BENTZ,
Marie
Hélène
GOEPP,
Nicolas
GUTHI,
Didier
MEYER,
Carole
PEYNET,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Secrétaire
de
séance
: Damien
PFLEGER
Ordre
du
jour
01.
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
3 octobre
2023
02.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
03.
Délégations
permanentes
du
Maire
— articles
L.5211-10
et L.5211-9
du
CGCT
-— Compte-
rendu
d’information
au
07.11.2023
04.
Suppression
de postes
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
05.
Création
d’un
emploi
d’agent
administratif contractuel
06.
Révision
des
loyers
pour
l’année
2024
07.
Résiliation
du
bail
de
Mme
ED
08.
Maison
de
la Santé
et Maison
des
Associations
- Approbation
du
budget
mis
à jour
09.
Décision
modificative
n°
2 au
budget
primitif 2023
— augmentation
de
crédits
10.
Demande
de
subvention
11.
Demande
de
subvention
— école
élémentaire
de
Krautergersheim
Divers
KA E
Délibération
n°
COMM20231001
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
3
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
>
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
3 octobre
2023.
Délibération
n°
COMM20231002
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
décide
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
M.
Damien
PFLEGER
pour
remplir
cette
fonction.
Délibération
n°
COMM20231003
Délésations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-
rendu
d’information
au
07/11/2023 Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Ÿ
DEVIS
: Fournisseur
Objet
Montants
CHEMTNETTE
Ramonage
des
bâtiments
communaux
206,50
€ HT
Abonnement
mensuel
pour
la
89,20
€ HT
télésurveillance
de
4 bâtiments
SUR
VEILLE
PLUS
Intervention
physique
sur
déclenchement
70,00
€ HT
d’alarme
SUEZ
Remplacement
d
un
poteau
incendie
4182.16EHT
impasse
des
Perdrix
LACOSTE
DACTYL
‘
à à
BUREAU
Plastifieuse
pour
la Mairie
185,42
€ HT
SUEZ
Réparation
d’un
poteau
incendie
rue
des
350.61
EHT
Saules
FERALU
Remplacement
d’un
bac
à fleurs
en
acier
789.00
E HT
COSSUTTA
Remplacement
d’un
bloc
marche
en
grès
3126.00
€ HT
MOBILCONCEPTS
Remplacement
de
quatre
bornes
en
acier
1342.46
€ HT
FERALU
Confection et
fourniture
de panneaux
pour
la
249 71€
HT
Maison
de
la Santé
CLÉVIA
Remplacement
d’une
pompe
à l’Espace
2696.18€
HT
Loisirs
SIGNATURE
Remplarement d'un panne
de
603.50 € HT
signalisation Dépose
et repose
d’un
bordure
route
LEDERMANN
Sarl
,
.
1350.00
€ HT
d’Obernai
LEDERMANN
Sarl
Fourniture
et pose
de
bacs
à l’étang
de pêche
2812.76
€ HT
Alimentation
de
l’ensemble
climatisation
et
SIMEC
liaison
des
compteurs
— Maison
des
7582.60
€ HT
Associations
NEUTRALIS
Destruction
d’archives
175.00
€ HT/tonne
DISTEL
Location
d’une
nacelle
708.00
€ HT
SODISGRO
Fournitures
pour
les
festivités
de
fin
d’année
200.28
€
HT
BRAUN
A.
Porte
d’entrée
pour
la Maison
des
SUCCESSEURS
Associations
LE4S0
EH
SODISGRO
Divers
panneaux
pour la Maison
de
la Santé
999.80
€ HT
et la Maison
des
Associations
Délibération
n°
COMM20231004
Suppression
de
postes
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et L542-2,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
sa
séance
du
19
septembre
2023
et
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
sa
séance
du
17
octobre
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
3
mai
2021
concernant
les
lignes
directives
de
gestion
de
la commune
de
Krautergersheim,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
de
la
démission,
du
départ
en
retraite
et
de
l’avancement
de
grade
d’agents
employés
par
la
Commune,
il convient
de
supprimer
les emplois
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
e
D'’instituer
selon
le dispositif suivant,
la suppression,
à compter
du
1° décembre
2023 :
-
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
(catégorie
C)
suite
à la démission
d’un
agent
à compter
du
1° mars
2022,
-
de
l’emploi
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à temps
complet
suite
au
départ
en retraite
d’un
agent
à
compter
du
1° avril
2023,
-
d’un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
(catégorie
C)
à temps
non-complet
(27
h 00
hebdomadaires)
suite
à un
avancement
de
grade
et à la création
d’un
emploi
d’agent
spécialisé
principal
de
1%
classe
des
écoles
maternelles,
en
séance
du
5
septembre
2023,
e
De
modifier
le tableau
des
emplois
(en
annexe)
à compter
du
1%
décembre
2023.
TABLEAU
DE
RECENSEMENT
DES
EFFECTIFS
AU
01.12.2023
Nom
de
la
_
;
3
.
Nom
HOELT
René
collectivité
:
|KRAUTERGERSHEIN
Code
postal
:
67880
Fonction
Maire
N°
SIRET
:
21670248000015
Tél
03
88
95
75
18
mail
maine@krautergersheim.com
Temps
Durée
Statut
Situation
juridique
Cadre
d'emplois
Intitulé
du
métier
Secteur
d'affectation |
complet
|
hebdom.
ounon
|detravail
T
ACT
édacteur
ppal
1ère
classe
Secrétaire
de
mairie
administration
générale
TC
35H
T
ACT
Adjoint
admin.principal
de
2ème
classe
Secrétaire
de
mairie
administration
générale
TC
3SH
T
ACT
Adjoint
adnun.
principal
de
2ème
classe
ASS
de
SESneR
administration
générale
TC
35H
é
administrative
F
NT
ACT
Adjoint
admin.
principal
de
2ème
classe
Agent
adnunistratif
administration
générale
TC
35H
De
.
Responsable
des
services
.
.
;
T
ACT
Agent
de
maitrise
principal
ñ
services
techniques
TC
35H
|
techniques
T
ACT
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe
Ag ent po Iyralentdessenrises
services
techniques
TC
35H
techniques
S
ACT
Adjoint
technique
territorial
Agen
chege
de
enrenen
services
techniques
TC
35H
de
des
espaces
verts
T
ACT
Adjoint
technique
ppal
lère
classe
Age
chaude
Fr proprets
services
généraux
TC
35H
°
des locaux
Ÿ
TI
ACT
ATSEM principal lère classe
Agenttemitspécialisé des
|
INC
27H
écoles
matemelles
NT
ACT
ATSEM
principal
2ème
classe
Agent
territspecialsé
des
écoles
TNXC
27H
écoles
matemelles
T
ACT
ATSEM
principal 2ème classe
AMEN
|
TNC
27H
écoles matemelles Délibération
n°
COMM20231005
Création
d’un
emploi
d’agent
administratif
contractuel
Vu
la délibération
n°
COMM20230405
du
4 avril
2023
relative
à la création
d’un
emploi
d’agent
administratif
contractuel,
Considérant
que
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le contrat
d’engagement
initial
d’un
agent
contractuel
qui
était d’une
durée
de
6 mois,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Décide
de
maintenir
la
création
d’un
emploi
d’agent
administratif,
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
en
qualité
de
contractuel.
Les
attributions
consisteront
à
effectuer
des
missions
d’accueil
du
public,
suivre
des
dossiers
administratifs
et réaliser
des
travaux
bureautiques.
La
rémunération
se
fera
par
référence
à
la
grille
de
rémunération
de
l’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è
classe.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3,
1° de
la loi du
26
janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un :
Accroissement
temporaire
d’activité
: 12
mois
(dont
6 mois
déjà
effectués)
pendant
une
même
période
de
18
mois.
e
Autorise
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement.
Les
crédits
seront
prévus
au B.P.
2023
et 2024
— chapitre
12.
Délibération
n°
COMM20231006
Révision
des
loyers
pour
l’année
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
loue
plusieurs
locaux
et terrains.
Comme
stipulé
dans
les différents
baux
de
location,
il est possible
de
réviser
les
loyers
sur
la base
d’indices
de
référence,
aussi
il demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Décide
d'augmenter
les
loyers
des
logements
communaux
et terrains
à compter
du
1° janvier
2024
selon
l'indice
de
référence
des
loyers,
du
coût
de
la construction
ou
des
loyers
commerciaux :
e
Le
montant
des
loyers
mensuels
indexés
sur
l’indice
de
référence
des
loyers
s’établira
comme
suit
:
loyer
mensuel
|
indice
2ème
|
indice
2ème
|
nouveau
loyer
LOCATAIRES
au 01.01.2023 |
trim.2022 |
trim.2023
|
au 1.01.2024
ALEF.
1084.59
135.84
140.59
1122.52
Communauté
de Paroisses
265.80
135.84
140.59
275.09
aux
Portes
du
Bruch
>
Le
loyer
annuel
du terrain
occupé
par
BRAUN
Joan
sera
révisé
à la date
anniversaire
du
bail,
soit le
1% mars
2024,
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
du
4°"
trimestre
2023,
non
connu
à ce jour.
e
Le
montant
des
loyers
annuels
indexés
sur
l’indice
du
coût de
la construction
s’établira
comme
suit
:
loyer
annuel
au |
indice
1er
trim.
| indice
1er
trim. |
nouveau
loyer
EGGATAIRES
01.01.2023
2022
2023
au 01.01.2024
BETON
DU
RIED
878.94
1948
2077
937.14
SADS
2800.98
1948
2077
2986.47 loyer
annuel
au
indice
3ème
indice
3ème
|loyer
annuel
au
01.01.2023
trim.2018
trim.2023
01.01.2024
HEINRICH
et BOCK
1066.31
1733
hr
Ares
>
Le
loyer
du
terrain
occupé
par
HEINRICH
BOCK
sera
augmenté
au
1°
janvier
2024
en
fonction
de
l’indice
du
coût
de
la construction
du
3°"
trimestre
2023,
non
connu
à ce jour.
>
Le
loyer
mensuel
des
professionnels
de
la santé
occupant
un
local
dans
la Maison
de
la Santé
ou
la Maison
des
Associations
sera
révisé
à la date
anniversaire
du
bail,
soit
le 21 juillet
2024,
en fonction
de
l’indice
du
coût
de
la construction
du
1er trimestre
2024,
non
connu
à ce jour.
e
Le
loyer
du
bureau
de
poste
sera
révisé
à la date
anniversaire
du
bail,
soit
le
1%
avril
2024
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
du
3°"
trimestre
2023,
non
connu
à ce jour.
Délibération
n°
COMM20231007
Résiliation
du
bail
de
Mme
ED
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Commune
de
Krautergersheim
avait
signé
un
bail
de
location
avec
Mme
ER
pour
l'appartement
situé
2 place
du
Tramway,
au
1°
étage
de
la maison,
à compter
du
1% septembre
2001.
Il
précise
que
Mme
CSD
cst
décédée
le
4
avril
2023
et
que
sa
colocatrice,
Mme
CR
2
fait
savoir
à
la
Commune,
par
courrier
reçu
en
Mairie
le
30
septembre
2023,
son
intention
de
résilier
le bail
à compter
du
19
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
Accepte
la résiliation
du
bail
de
location
signé
avec
Mme GR
vec
prise
d’effet
au
19
octobre
2023.
Délibération
n°
COMM20231008
Maison
de
la
Santé
et
Maison
des
Associations
- Approbation
du
budget
mis
à
jour
>
Vu
la
délibération
n°
COMM20191006
du
5
novembre
2019,
portant
le
budget
prévisionnel
global
pour
la
Maison
de
la
Santé
et
la
Maison
des
Associations
à
2.350.000,00
€
HT.
valeur
octobre
2019
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle
confondue),
>
Vu
la
délibération
n°
COMM20210908
du
31
août
2021,
portant
le
budget
prévisionnel
global
pour
la
Maison
de
la
Santé
et
la
Maison
des
Associations
à
2.836.222,00
€
HT.
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle
confondue),
>
Vu
la délibération
n°
COMM20220106
du
4 janvier
2022,
portant
le
budget
prévisionnel
global
pour
la
Maison
de
la
Santé
et
la
Maison
des
Associations
à 2.927.535,17
€
H.T.,
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle
confondue),
>
Vu
les marchés
de travaux
attribués
en
séance
du
Conseil
Municipal,
>
Vu
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
approuvés
en
séance
du
Conseil
Municipal,
>
Vu
le marché
de
maitrise
d’œuvre
et les
avenants
approuvés
en
séance
du
Conseil
Municipal,
:
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
le
budget
prévisionnel
global
pour
la
Maison
de
la
Santé
et la Maison
des
Associations
a augmenté
en
raison
de
l’ajustement
des
coûts
des
assurances
et de
l’évolution
de
la révision
des
prix
qui
est passée
de
2 %
à 4 %.
Suite
à
la présentation
du
tableau
mis
à jour
par
la
SERS,
des
montants
de
la maitrise
d’œuvre
et
des
travaux,
qui
s’élèvent
à 3.024.363,09
€ HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à
l’unanimité, °
Approuve
le nouveau
montant
global
fixé pour
l’opération,
qui
présente
un
montant
global
de
3.024.363,09
€ HT.
e
Approuve
l’avenant
n°2
présenté
par
la SERS
(en
annexe).
Délibération
n°
COMM20231009
Décision
modificative
n°
2
au
budget
primitif
2023
—
augmentation
de
crédits
Vu
les
frais
engagés
par
la
Commune
lors
de
l’achat
d’outillage
technique
et
d’outillage
incendie
qui
n’avaient
pas
fait l’objet
de prévision
budgétaire,
Vu
la mise
à jour
du
budget
global
pour
la Maison
de
la Santé
et la Maison
des
Associations
et
les
travaux
d’investissement
prévus
au
dernier
trimestre
2023
à la Maison
des
Associations
(installation
d’une
nouvelle
porte)
et à la Maison
de
la Santé
(signalétique),
M.
le Maire
expose
qu’il
serait
nécessaire
de procéder
à :
- une
augmentation
de
890,00
€ des
crédits
de
l’opération
63
— article
2158,
- une
augmentation
de
5 020,00
€ des
crédits
de
l’opération
847
—
article
21568,
- une
augmentation
de
44
600,00
€ des
crédits
de
l’opération
824
— article
21318,
- une
augmentation
de
24
900,00
€ des
crédits
de
l’opération
825
—
article
21318.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Vote
la décision
modificative
n°
2 au
budget
primitif 2023,
comme
suit :
Sect.
| Sens |
Chap.
Article
Op.
Ancien
Modification
Nouveau
montant
montant
I
D
21
2158
Autres
63
0€
890
€
890
€
I
D
21
21568 Autre
matériel,
outillage
847
0€
S 020 €
5 020€
incendie
I
D
21
21318
Autres
bâtiments
publics
824
112
602
€
+ 44
600
€
157
202
€
I
D
21
21318
Autres
bâtiments
publics
825
121
162€
+ 24
900
€
146
062
€
Délibération
n°
COMM20231010
Demande
de
subvention
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par :
-
Les
Restaurants
du
Cœur,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
e
d'accorder
une
subvention
de
100
€
aux
Restaurants
du
Cœur,
Les
dépenses
seront
inscrites
au BP
2023
— article
65748
sous
divers.
Délibération
n°
COMM20231011
Demande
de
subvention
—
école
élémentaire
de
Krautergersheim
Le
Directeur
de
l’école
élémentaire
de
Krautergersheim
a déposé
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la participation
de
tous
les
élèves
(167
enfants)
à
une
classe
cirque
avec
l’association
« Graine
de
cirque
»,
du
2
au
19
avril
2024.
Cette
activité
serait
financée
en
partie
par
les
actions
menées
via
l’association
sportive
Lili
S.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Décide
d’accorder
à
titre
exceptionnel
une
subvention
de
10€
par
élève
pour
ce
projet,
soit
1670
€ au total.
e
La
dépense
sera
inscrite
au
B.P.
2024
— article
6574
sous
divers. Divers -
Retours
suite
à la transmission
d’une
motion,
-
Demandes
d’emplacement
pour
un
food
truck
/ distributeur,
-
Demande
pour
la mise
en
place
d’une
antenne,
-
Périscolaire,
-
Rappel
de
différentes
dates
et point
sur
les événements
à venir,
-
Piste
cyclable
à l’entrée
du
village
en
venant
d’Innenheim,
-
Sécurisation
entrée
du
village
en
venant
de
Meistratzheim.
CEE LES
Tous
les points
ayant
été
abordés,
le Maire
clôt
la séance
à 22
h 45.
Damien
PFLEGER
René
HOELT
\
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Krautergersheim
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 8 décembre 2023