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Procès Verbal - PV du 03.10.2023
Procès Verbal - PV 07.02.2023
Procès Verbal - PV du 05.12.2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance,
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
DECEMBRE
2023
Membres
présents
: Mmes
et
MM.
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
(10)
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Membre(s)
absent(s)
excusé(s):
Mmes
Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Carole
PEYNET,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Secrétaire
de
séance
: Gaël
GREULICH
Ordre
du
jour
O1.
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
07
novembre
2023
02.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
03.
Délégations
permanentes
du
Maire
— articles
L.5211-10
et L.5211-9
du
CGCT
— Compte-
rendu
d’information
au
05.12.2023
04.
Attribution
des
prix
— Maisons
fleuries
2023
05.
Mainlevée
d’inscription
au
Livre
Foncier
et radiation
d’un
droit
à la résolution
06.
Décision
modificative
n°
3 au
budget
primitif 2023
- augmentation
de
crédits
Divers
HR E
Délibération
n°
COMM20231101
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
07
novembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
07
novembre
2023.
Délibération
n°
COMM20231102
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
décide
de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
désigne
M.
Gaël
GREULICH
pour
remplir
cette
fonction.
. Délibération
n°
COMM20231103
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
-— Compte-
rendu
d’information
au
05/12/2023
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Y
DEVIS
:
Fournisseur
Objet
Montants
CABINET
CLAUDE
Production
du
procès-verbal
d’arpentage
pour
le lot
intermédiaire
du
520.00
EHT
ANDRES
lotissement
OSTERLAMM
?
UME
Remplacement
d’un
candélabre
suite
à
un
sinistre
rue
des
Caïilles
1131,04
€EHT
FERALU
Remplacement
de
deux
bacs
à fleurs
en
acier
1498,00
€
HT
UME
Remplacement
d’un
candélabre
suite
à un
sinistre
rue
des
Faisans
923,56
€
HT
BN
France
2000
Remplacement
de
pièces
sur
la porte
de
l’atelier
communal
805,10
EHT
UME
Remplacement
d’un
candélabre
suite
à un
sinistre
route
d’Obernai
4131,84
€ HT
KLEIN PROTECTION
| Remplacement
d’extincteurs
à l’école
et à l'Espace
Loisirs
478,70
€ HT
INCENDIE KLEIN PROTECTION
Remplacement
d’extincteurs
au
Périscolaire
196,30
€ HT
INCENDIE sen
Réalisation
des
plans
d’é
tion
et d’intervention
pour
la Maison
PROTECTION
À La
pou
1844,50 € HT
INCENDIE
SAUT
ECLATEC
Achat
d’ampoules
pour
l’éclairage
public
443,60
€ HT
INFO
NETIK
Ordinateur
portable
pour
l’école
élémentaire
992,00
E
HT
SIMEC
Modification
du
tableau
pour
sous
comptage
à la Maison
des
565,00
EHT
Associations
FERALU
Remplacement
de
la crémone
sur
la porte
d’entrée
de
l’Espace
Loisirs
461,00
E
HT
Ÿ
INDEMNISATION
DE
SINISTRES
:
- remboursement
GROUPAMA
choc
contre
un
poteau
incendie
- rue
des
Saules
d’un
montant
de
146,73
€,
- remboursement
GROUPAMA
dommages
sur
muret
et
bacs
à
fleurs
—
étang
de
pêche
d’un
montant
de
2531,48
€.
Délibération
n°
COMM20231104
Attribution
des
prix
—
Maisons
fleuries
2023
Vu
le passage
de
la commission
environnement
faisant
office
de jury
qui
détermine
le
classement
des
prix
à attribuer
aux
occupants
des
maisons
fleuries,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Approuve
le choix
de
la commission
environnement
et décide
de
récompenser
les
lauréats
des
maisons
fleuries
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Maisons
avec
jardin
Montant |
Maisons
avec
façades
sur
rue |
Montant
1° prix
70
€ |
1* prix
70
€
2°
prix
60
€ |
2°"
prix
60
€
3ème
prix
55
€ |
3%
prix
55
€
AE
prb
-
50€
| 4prix
50
€
SÈMe prix
40
€ |
5%
prix
40
€
10
Prix
d'encouragement
à
300
€ |
10
prix
d’encouragement
à 30
300
€
30
€
£
TOTAL
575
€ | TOTAL
575
€
Le
montant
total
de
1150
€
sera
inscrit
au
budget
primitif 2024,
article
65132.
2 Délibération
n°
COMM20231105
Mainlevée
d’inscription
au
Livre
Foncier
et
radiation
d’un
droit
à
la
résolution
La
Commune
de
Krautergersheim
était
propriétaire
de
plusieurs
terrains
dans
le
lotissement
dénommé
"OSTERLAMM".
Un
des
terrains,
cadastré
section
59
numéros
602/88
et
612/88
(aujourd’hui
numéro
613/88)
a
été
vendu
par
la
Commune
à
un
promoteur
dans
le
cadre
du
projet
de
logements
collectifs
« Les
Jardins
de
Lili
».
Ce
terrain
est
grevé
d’une
inscription
de
restriction
au
droit
de
disposer
découlant
de
la condition
résolutoire
prise
au
profit
de
la
Commune,
en
vertu
de
l’acte
de
vente
établi
le
30 juin
2021,
en
garantie
d’une
obligation
pour
l’acquéreur
de
construire
dans
un
délai
de
4
ans
à compter
de
la
signature
de
l’acte.
L'obligation
ayant
été
remplie,
cette
inscription
est
à
présent
devenue
sans
objet
et
peut
faire
l’objet
d’une
mainlevée
au
Livre
Foncier.
La
Commune
pouvant
être
sollicitée
à ce
sujet
par
les
propriétaires
et leurs
notaires,
au
moment
des
cessions,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accorder
la mainlevée
et
la radiation
de
cette
inscription
au
Livre
Foncier
pour
la
totalité
des
lots
composant
l’ensemble
immobilier
en
copropriété
« Les
Jardins
de
Lili
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
Approuve
la levée
de
l’inscription
de
restriction
au
droit
de
disposer
découlant
de
la condition
résolutoire
au profit
de
la Commune,
e
Donne
pouvoir
au
Maire
à
l’effet
d’intervenir
à
tous
actes
et
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
COMM20231106
Décision
modificative
n°
3
au
budget
primitif
2023
—
augmentation
de
crédits
Vu
le
manque
de
crédits
votés
au
budget
primitif
2023,
au
chapitre
012
concernant
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés,
qui
s’explique
entre
autres
par
l’augmentation
du
minimum
de
traitement
au
mois
de
mai,
l’attribution
de
points
d’indice
majoré
au
mois
de
juillet
et
à
l’engagement
d’un
agent
contractuel
au
mois
de
mai,
Vu
les
travaux
d’investissement
prévus
au
dernier
trimestre
2023
à
l’école
élémentaire
(changement
du
système
d’alarme)
dont
la
prévision
budgétaire
a
été
annulée
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
lors
de
la saisine,
M.
le Maire
expose
qu’il
serait
nécessaire
de
procéder
à :
- une
augmentation
de
34
200,00
€ des
crédits
du
chapitre
012,
- une
augmentation
de
6120,00
€ des
crédits
de
l’opération
818
— article
21312,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Vote
la décision
modificative
n°
3
au
budget
primitif 2023,
comme
suit
:
Sect. |
Sens |
Chap.
Article
Op.
Ancien
Modif.
DLaeu
montant
montant
6336
Cotisations
CNFPT
et
F
D
012
CDGFPT
6 400
€
+500
€
6 900
€
F
D
012
64112
SFT,
indemnité
de
résidence
2
800
€
+200
€
3
000
€
F
D
012
64113
NBI
4
000
€
+250
€
4250
€
F
D
012
64118
Autres
indemnités
55
000
€
+21
000
€
76
000
€
F
D
012
‘|
64131
Rémunérations
30
000
€
+4100€|
34100€
F
D
012
64138
Primes
et autres
indemnités
3
000
€
+3
300
€
6 300
€
F
D
012
6451
Cotisations
à l'URSSAF
47
000
€
+3
800
€
50
800
€
F
D
012
6455
Cotisations
pour
assurance
du
25
000
€
+
200
€
25
200
€
personnel
F
D
012
6488
Autres
11
000
€
+850€
11
850
€
I
D
21
21312
Bâtiments
scolaires
818
65
435
€
+6
120
€
71
555
€ Divers -
Proposition
de
retenir
un
devis
d’un
montant
de
17
220
€ HT.
pour
l’installation
d’une
nouvelle
aire
de jeux
à l’école,
avec
participation
de
l’ALC,
-
Point
sur
l’installation
de
la climatisation
à la Maison
des
Associations
: fin
des
travaux
prévue
en janvier
2024,
-
La
date
du
prochain
CM
est
fixée
au
09.01.2024,
-
Différents
problèmes
de
visibilité
et de
sécurité
au
niveau
de
la voirie,
-
Réparation
du
chauffage
dans
le local
de
l’ Amicale
des
Sapeurs
Pompiers.
He
Tous
les points
ayant
été
abordés,
le Maire
clôt
la séance
à 22 h
00.
Gaël
GREULICH
René
HOELT
€
|
ns
re
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Krautergersheim
Publié sur le site internet de la Commune de Krautergersheim en date du 12 janvier 2024.