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Arrêté - 2026 02 019 PA Restriction voirie alternat DEPINAY rue du cranic camion toupie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 019 PA Restriction voirie alternat DEPINAY rue du cranic camion toupie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
on UE SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Cranic
2026/02/019/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
Vu la demande de M. Eric D'EPINAY, permissionnaire, en vue de procéder au stationnement d’un
camion toupie, avec empiètement sur la voirie, pour le versement de béton par tapis télescopique, 26
rue du Cranic, 29940 La Forêt-Fouesnant, le jeudi 12 février 2026 de 16h00 à 17h00.
CONSIDERANT que le bon déroulement de la demande nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°'- Circulation
Le jeudi 12 février 2026 de 16h00 à 17h00, la circulation rue du Cranic, commune de La Forêt-
Fouesnant, sera réglementée.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par alternat manuel, pour permettre les
opérations susmentionnées.
ARTICLE 2 - Modification apportée à la réglementation habituelle
Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise de la
zone des opérations susmentionnés, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30 km/h.
2026/02/019/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 3 — Signalisation
La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire et devra
respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 — Responsabilité
Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux
notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
ARTICLE 5 — Affichage
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de l'interdiction et du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 -— Application
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 -— Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu’au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 8 -Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Jose SABENCA, représentant de l’entreprise Constructel,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 11 février 2026,
Le Maire,
Daniel GOYAT
2026/02/019/PA Page 2 sur 2