Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 03 037 PA Restriction voirie AGD elagae pou
Arrêté - 2026 02 019 PA Restriction voirie alternat DEPINA
Arrêté - 2026 01 005 PA Restriction voirie alternat manuel
Arrêté - 2025 05 057 PA Restriction de voirie SAS GABY LE F
Arrêté - 2026 01 004 PA Restriction voirie alternat manuel
Arrêté - 2026 02 020 PA Restriction de voirie alternat AGD
Arrêté - 2025 07 080 PA Rue Charles de Gaulle LE GOC
Arrêté - 2023 11 187 PA Restriction voirie Alternat SAUR R
Arrêté - 2024 01 006 PA Restriction voirie Alternat AML NE
Arrêté - 2026 01 001 PA Restriction de voirie Groupe FONDAS
Arrêté - 2026 01 008 PA Restriction voirie alternat KERVAHUT Demenagement Rue Charles de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 008 PA Restriction voirie alternat KERVAHUT Demenagement Rue Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Re SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue Charles De Gaulle
2026/01/008/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
Vu la demande formulée en date du 20 janvier 2026 de Madame Anne Marie KERVAHUT,
permissionnaire, 289 Route de Keranternner 29940 LA FORÊT FOUESNANT, en vue de procéder à
l'exécution d’un déménagement,22 rue Charles De Gaulle à La Forêt-Fouesnant, le vendredi 23 janvier
2026 sur la matinée.
CONSIDERANT que le bon déroulement de la demande nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1*- Circulation
Le vendredi 23 janvier 2026 sur la matinée, la circulation sur 26 rue Charles de Gaulle, commune de La
Forêt-Fouesnant, sera réglementée.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores, pour permettre le
déménagement.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par alternat manuel ou feux tricolores, pour
permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Modification apportée à la réglementation habituelle
Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise de la
zone des opérations de déménagement, excepté pour les véhicules affectés au déménagement.
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30 km/h.
2026/01/008/PA Page 1 sur2 ARTICLE 3 — Signalisation
La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire et devra
respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 — Responsabilité
Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux
notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 — Affichage
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de l'interdiction et du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 -— Application
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu’au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 8 -Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Anne Marie KERVAHUT, permissionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 21 janvier 2026,
Le Maire,
Daniel GOYAT
2026/01/008/PA Page 2 sur 2