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Déliberation - 12 Periscolaire et loisirs convention CAF
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Periscolaire et loisirs convention CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Consoll municipal du 28 septembre 2018 Enioÿé en préfecture le 0311072016
Loco
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 septembre 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 19 septembre 2016
42 Convention d'objectifs et de financements CAF 2016/2019 - Prestation de service d’accuell et de loisirs sans hébergement / ASRE
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m_ Mires-adjoîntes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
m Conselllères municipales & conselllers municipaux : Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM
BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme MBAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau M Conselllères municipales & conselllers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à M. CABARET Mme JAJAN Pouvoir à M. BOUADDI
M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvor à : M. ASSAMTI
Mme MEHAOJI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
#_ Conselllères municipales & conseillers municipaux : Nombre de conselllers devant composer le consell municipal : ss
Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers sbsents non représentés : 4
Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
M Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
Avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs, la Caisse Nationale d'Allocalions Familiales a réaffrmé sa volonté de continuer à stuclurer une offre d'accueil de qualité en Accuells de Loisirs et s'est engagée à accompagner la réforme des rylhmes éducatifs avec notamment :
>_ la poursuite du versement de la prestation de service aux accueils de loisirs (PS ALSH) déclarés auprès des services départementaux (DDCS),
>_ la création, depuis septembre 2013, d'une alde spécifique (ASRE) pour les accuells de loisirs déclarés auprès de la DDCS sur les 3 heures de lemps d'activités périscolaires dégagés par la réforme.
Dans ce contexte, la CAF a proposé à la ville de Creil de résilier les précédentes conventions d'objectifs et de financements (2013/2017) et de signer de nouvelles conventions pour la période allant du 1° janvier 2016 au
31 décembre 2018 ayant pour principales modifications les modalllés suivantes:
>_créalion d'une convention unique pour les prestelions de service des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ainsi que pour l'aide spécifique apportée aux rythmes éducalfs; l'accueil du
mercredi après l'école esl, par ailleurs, requeliié en accueil périscolaire,
18 Consall municipal du 26 septembre 2016 Enioyé en préfecture le 03102016
Rtectur 1e 03:10
0.216001 F DE
maintenan > _ simplification des modalités de calcul et de gestion de la preslalion de service d'accuell périscolaire : ainsi les heures réalisées le mercredi, appréciées en fonction de la présence de l'enfant sur la plage
d'accueil, conslitueront dorénavant la base de calcul de la prestation de service. L'unité de calcul de la prestation de service retenus correspondra à la durée lolale de la plage d'accueil à laquelle l'enfent
s'est inscrit
IL vous est donc demandé d'autoriser monsleur le Maire ou son représentant à signer les nouvelles conventions d'objectifs el de financement pour chacun des siles d'Accuells de Loisirs Sans Hébergement
concemés (2016/2019) et procéder à la résiliation des conventions 2013/2017.
Vous êtes appelés à voter.
28 Conseil municipal du 26 soplombre 2018
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, nolamment l'anticte L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 19 septembre 2016, Considérant que la Ville de Creil souhaite bénéficier de celte nouvelle convention d'objectifs et de financement
des prestations de service ALSH, Entendu le rapport de présentation,
Vote ordinaire: Madame Maimouna M BAYE-DIAO ne prend pas part eu vote.
Volants : 7 Pour: 87 Contre : 0 ‘Abstention : 0
M Décide à l'unanimité: Ariicle unique : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les nouvelles conventions
d'objectifs el de financement pour chacun des sites d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement concernés (2016/2019), ainsi que tous les documents y afférents et de procéder à la résillation des conventions
2013/2017.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminisleatif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire.
Date d'aehoge: 2 8 SEP, 2016 (Accusé réception de la Sous Préfecture de Sens :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le clac . Cri
et publication ou notification le .2RI-ALLG.. nee L s£ Larois
affiché le … 28 AR.
CREIL, le ….4
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Sera é
33 Envoyé en procure le 03/10/2018
Regu en préfecture 1e 03/102016
Arené le ses
1D:060-216001743-20160928 DL RG 161003012-DE