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Déliberation - 14 Structures ALSH conventions d objectifs et de financement avec la CAF
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Structures ALSH conventions d objectifs et de financement avec la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
«Education
Périscolaire
et
Jeunesse»
Séance
du
4
septembre
2014
1
4
Structures
ALSH
—
conventions
d'objectifs
et
de
financement
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Oise
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
CABARET
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
MEHADIJI
Pouvoir
à
:
Mme
BARBETTE
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal :
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
El
Hassan
ABBADI,
maire-adjoint,
expose :
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
sociale,
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
contribuent
au
développement
et
au
fonctionnement
d'équipements
et
de
services
qui
facilitent
la
vie
des
familles
et
de
leurs
enfants. Le
soutien
financier
et
technique,
apporté
dans
ce
cadre,
nécessite
la
formalisation
des
engagements
par
l'élaboration
d'une
convention
d'objectifs
et de
financement
qui
couvre
l'ensemble
des
prestations
de
service.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
avec
la
CAF
la
convention
applicable
du
1°
janvier
2014
au
31
décembre
2017
pour
les
structures
suivantes
:
- ALSH
Fouchère
- Gournay
— Somasco
—
Philippe
- ALSH
du
Moulin
- ALSH
Biondi
- ALSH
Cavées
- ALSH
M
et M
Leclère
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
PAT
4
Www.creil fr
PICARDIE Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
SRE
RRNOTRRE
maintenant! M Le conseil municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Education,
Périscolaire
et
Jeunesse
»
en
date
du
4
septembre
2014,
Vu
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
ALSH
envoyées
par
la CAF
en
date
du 7
juillet 2014,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer,
avec
la
CAF,
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
relatives
aux
structures
ALSH
de
la
ville
de
Creil,
pour
la
période
du
1”
janvier
2014
au
31
décembre
2017
et tous
les
documents
y afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
à
3
SEP.
2014
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CER Tire BAEÇUIU ie après dépôten Sous Préfocturete. XLR
| 2O
at publication ou notifcationle
«22 d, 36h {2 Ci
tx
cb.
USA
RU.
LE MAIRE
Conseillergénéral
de
l'Oise
Er 2/2
AIR
4
AAA
CE
PICARDIE