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Arrêté - f8147 2024 172 parking de la motte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f8147 2024 172 parking de la motte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NUL
Redori EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
UN N°2024-172 Objet : Parking de la Motte Stationnement des véhicules réglementé en zone bleue et limité à 1h30
(sur les emplacements délimités)
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route portant règlement général de la circulation,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le décret 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée
de stationnement urbain complété par l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type
de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain (disque européen
de stationnement),
Considérant que devant l'augmentation croissante du parc automobile, la règlementation
des conditions du stationnement des véhicules répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt
général,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des
stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de garantir une rotation suffisante
des véhicules suffisante des véhicules afin de préserver le commerce local et d'assurer la fluidité
de la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Les emplacements situés Parking de la Motte sont définis en zone bleue
(emplacements délimités).
Le stationnement sur ces emplacements est gratuit et à durée limitée avec contrôle
par disque :
- du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (sauf jours fériés),
Pendant ces périodes,
-__ la durée de stationnement est limitée à 1h30, à compter de l'heure d'arrivée du
véhicule.
Les stationnements sont interdits en dehors des emplacements matérialisés.
ARTICLE 2 : Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement,
et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière
à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à
la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. ARTICLE 3 : Tout stationnement irrégulier en agglomération contraire aux dispositions
des articles R. 417-3 et R. 417-6 du Code de la Route est puni de l’amende prévue pour
les contraventions de deuxième classe.
Sont considérées comme « infractions » :
1) l'absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement (R.417-3);
2) l’apposition d’un dispositif de contrôle de la durée non conforme (R. 417-3) ;
3) le dispositif de contrôle de la durée mal placé (R. 417-3) ;
4) le dépassement de la durée maximale de stationnement en zone limitée (R. 417-6).
ARTICLE 4 : Pour toutes les interventions (travaux, déménagement, emménagement etc..),
en zone bleue, dépassant la durée autorisée, une autorisation temporaire pourra être délivrée
après demande préalable au Secrétariat des Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 5 : La signalisation adéquate informant les conducteurs de ces dispositions et
prescriptions sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par les
Services Techniques de la Ville de Redon.
ARTICLE 7 : Le Maire de Redon, le Capitaine de Brigade de Gendarmerie chargé de
la Circonscription, le Chef de Service de la Police Municipale, le Directeur Général des Services,
le Directeur de l'Aménagement, de la Transition Écologique et du Patrimoine, les agents placés
sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.