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Arrêté - f3059 152 parkings courte duree et moyenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3059 152 parkings courte duree et moyenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Aotmé rh
l
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
REDON:
pate
N°
152
Objet
: PARKINGS
- (Aménagements
du
PEM)
Instauration
d’une
Zone
Bleue
Stationnement
autorisé
de
« courte
durée
» (1
h)
et de
« moyenne
durée
» (10
h)
Dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Victor
Hugo
et la
rue
de
la Gicquelaie
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
Farticle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
le
décret
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
complété
par
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
(disque
européen
de
stationnement),
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aménagements
du
PEM
(Pôle
d'Échanges
Multimodal)
de
la
Gare
de
Redon,
il y
a
lieu
sur
les
emplacements
de
parkings
situé
entre
la
rue
Victor
Hugo
et
la
rue
de
la
Gicquelaie
d'instaurer
une
zone
bleue
et
de
mettre
en
place
un
stationnement
autorisé
de
«
courte
durée
»
(1
h}
et
de
«
moyenne
durée
»
(10
h).
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
:
Sur
les
emplacements
de
parkings
matérialisés
en
Zone
Bleue,
situés
entre
la
rue
de
Victor
Hugo
et
la
rue
de
la
Gicquelaie
le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
comme
précisé
ci-dessous
:
$
Stationnement
de
« courie
durée
»
autorisé
(1
h)
sur
ie
parking
jouxtant
l'accès
au
passage
souterrain
de
la Gare
SNCF
$
Stationnement
de
«
moyenne
durée
»
autorisé
(10
h
consécutives)
sur
le
parking
situé
entre
le
parking
de
«courte
durée»
et
le
parking
de
« longue
durée
».
+
Le
stationnement
de
longue
durée
autorisé
(7
jours
consécutifs)
se
situe
dans
la
continuité
des
emplacements
de
stationnement
de
moyenne
durée
autorisé
(10
h)
à
son
angle
avec
la
rue
de
la
Gicquelaie. ARTICLE
If:
Le
dispositif
de
contrôle
doit
être
placé
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la surveillance
de
la voie
publique
ait à s'engager
sur
la chaussée.
ARTICLE_HI:
Tout
stationnement
irrégulier
en
agglomération
contraire
aux
dispositions
des
articles
R
417-3
et
R
417-6
du
Code
de
la
Route
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
première
classe.
Sont
considérées
comme
« infractions
»
:
1)
l'absence
de
dispositif de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
(R
417-3) ;
2)
l'apposition
d’un
dispositif
de
contrôle
de
la durée
non
conforme
(R
417-3)
;
3)
le
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
mal
placé
(R
417-3)
;
4)
le dépassement
de
la durée
maximale
de
stationnement
en
zone
limitée
(R 417-6).
ARTICLE
_
IV:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
V
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
qui
convient.
ARTICLE
VI
: Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Redon,
le 30
Mars
2017