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Procès Verbal - PV CM du 03032026
Procès Verbal - pv cm du 03032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rasteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 03032026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal
De la Commune de RASTEAU
Procès-verbal de la séance du 03 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six le 03 Mars 2026 et à 18 heures 56, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Présents : Messieurs, Laurent ROBERT, Bernard BEYSSIER, David GABRIEL, Sébastien SILHOL Tom De CLERCK Mikaël BOUTIN, Didier CHARAVIN, Georges OLLINGER Mesdames, Françoise RABASSE, Sophie DALMAS, Marie-France MASSON, Nathalie BLANC.
Absents excusés : Yves GOLIARD, Jean-Luc DIGONNET
Secrétaire de séance : Georges OLLINGER
Procurations :
Monsieur Yves GOLIARD donne procuration à Monsieur Laurent ROBERT Monsieur Jean-Luc DIGONNET donne procuration à Monsieur Didier CHARAVIN
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du PV du 09.02.2026.
Délibération : Approbation des comptes financiers uniques 2025 du budget général M57 et du budget assainissement M49.
Délibération : affectation du résultat budget général M57
Délibération : affectation du résultat budget assainissement M49
Délibération approuvant le budget primitif 2026 - m 57 et m 49.
Délibération vote des subventions aux associations 2026.
Délibération mise à disposition par la commune du personnel et du matériel au profit du service assainissement au titre de l’année 2026.
Questions diverses.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer. 2
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour qui est le suivant :
- DPU sur le bien appartenant à Mr Maxime SALHI
Approuvé à l’unanimité
--------------------------------------------------------------
Objet : Approbation du compte rendu du 09/02/2026
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques à formuler sur le conseil municipal précédent (09/02/2026)
Adopté à l’unanimité
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Objet : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025-budget général.
Délibération retirée : suite au problème technique nationale de génération des flux totem sur le portail de la DGFIP, le CFU définitif n’est toujours pas disponible.
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Objet : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025-budget assainissement
Délibération retirée : suite au problème technique nationale de génération des flux totem sur le portail de la DGFIP, le CFU définitif n’est toujours pas disponible.
--------------------------------------------------------
Objet : Affectation de résultat budget général.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2025, il propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
1- Détermination du résultat à affecter :
1. Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2024 + 347 071,13 Montant affecté à l’investissement 2025 153 063,67 Résultat de la section de fonctionnement 2025 + 231 473,48 Résultat à affecter + 578 544,61
2-Détermination du besoin de financement de la section d’investissement :
Résultat d’investissement antérieur reporté 2024 - 360 949,26 Résultat d’investissement 2025 + 153 063,67 Solde d’exécution de la section d’investissement Au 31.12.2025 - 207 885,59 Reste à réaliser en dépenses au 31.12.2025 00,00 Reste à réaliser en recettes au 31.12.2025 00,00 Besoin de financement - 207 885,59 3
3-Affectation du résultat
Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » + 207 885,59 Compte 001 Investissement « report à nouveau déficitaire » - 207 885,59 Compte 002 Fonctionnement « report à nouveau excédentaire » + 370 069,02
Monsieur le Maire propose de passer au vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
--------------------------------------------------------
Objet : affectation de résultat budget assainissement
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2025, il propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
1- Détermination du résultat à affecter :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2024 221 817,81 Montant affecté à l’investissement - 116 012,84 Résultat de la section de fonctionnement 2025 49 686,65 Résultat à affecter 271 504,46
2-Détermination du besoin de financement de la section d’investissement : Résultat d’investissement antérieur reporté 2024 - 27 144,03 Résultat d’investissement 2025 - 101 227,78 Solde d’exécution de la section d’investissement Au 31.12.2025 + 74 083,75 Reste à réaliser en dépenses au 31.12.2025 44 000,00 Reste à réaliser en recettes au 31.12.2025 25 985,00 Excédent de financement de la section d’investissement 56 068,75
3-Affectation du résultat
Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 00,00 Compte 001 « report à nouveau déficitaire » 00,00 Compte 002 « report à nouveau excédentaire » + 271 504,46
Monsieur le Maire propose de passer au vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
--------------------------------------------------------
Objet : Vote du budget primitif 2026, budget principal et budget assainissement
Monsieur le Maire présente le projet du Budget Primitif 2026 du budget principal et le projet du budget primitif 2026 assainissement
Ils sont présentés en euros par chapitre et s’équilibrent par section comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : 4
SECTION FONCTIONNEMENT :
Dépenses Recettes 011 Charges a caractère général 377 641,48 013 Atténuations de charges 500,00
012 Charges de personnel 319 357,00 70 Produits de service 43 262,00
014 Atténuations de produits 2 000,00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 73 416.00
65 Autres charges gestion courante 121 883,00 731 Fiscalité locale 634 657.00
66 Charges financiers 21 000,00 74 Dotations/Participations 59 320.00
023
Virement à la section
d’investissement 370 202,32 75
Autres produits gestion
courante 33 000,00
042 Opérations ordre entre sections 2 730,22
002 Déficit antérieur reporté 0.00 002 Excédent antérieur reporté 370 659,02
TOTAL Dépenses 1 214 814,02 TOTAL Recettes 1 214 814,02
SECTION INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles 13 Atténuations de charges
21 Immobilisations corporelles 0.00 10 Dotations/Fonds divers 232 887.59
231 Immobilisations en cours 295 234,59
16 Remboursement emprunts 102 700,00 021 Virement de la section de fonctionnement
370 202,32
001 Déficit antérieur reporté 207 885,59 040 Opérations ordres entre sections
2 730,22
16 Emprunts 0.00
13 Subventions 0,00
TOTAL Dépenses 605 820,13 TOTAL Recettes 605 820,13
BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION FONCTIONNEMENT : 5
Dépenses Recettes 011 Charges à caractères générales 246 842,56 70 Ventes produits fabriqués 1 000,00
012 Charges de personnel 4 802,00 74 Subventions d’exploitation 1 000,00
65 Autres charges de gestion
courantes
10,00 042 Opération ordre transfert entre
section
6 944,66
66 Charges financières 1 100,56 002 Résultat reporté 271 504,46
042 Dot.Amortist,dépréciat° 27 694,00
023
Virement à la section
d’investissement 0.00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL Dépenses 280 449,12 TOTAL Recettes 280 449,12
SECTION INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles 115 098,09 13 Atténuations de charges
21 Immobilisations corporelles 0.00 001 Résultat reporté 74 083,75
23 Immobilisations en cours 0.00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
0.00
16 Remboursement emprunts 5 720,00 021 Virement de la section de fonctionnement
0.00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
6 944,66 040 Opérations ordres entre
sections
27 694.00
001 Déficit antérieur reporté 0.00 16 Emprunts
13 Subventions 25 985,00
TOTAL Dépenses 127 762,75 TOTAL Recettes 127 762,75
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Approuve le Budget primitif 2026 du budget principal de la commune tel que proposé, 6
- Approuve le Budget Primitif 2026 du budget assainissement tel que proposé
- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
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Objet : Subventions aux associations 2026
Monsieur l’adjoint au maire, fait part au Conseil des demandent de subventions des associations suivantes pour l’année 2026.
Pour chaque organisme, il détaille le bilan de l’année 2025 et le prévisionnel 2026. Après discussion, il est décidé de fixer le montant de la subvention à verser aux associations.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de fixer le montant des subventions suivantes :
Association locale du conseil des parents (ALCPE) : 1.000,00 €
Association La Rastelaine en fête : 6.000,00 €
Ass CATM : 350,00 €
Club 3ème âge de Rasteau détente et loisirs : 500,00 €
Association trait d’union : 1.000,00 €
Association terre de lumière : 1.000,00 €
Association sportive de Rasteau (ASR) : 3.800,00 €
Comité de Jumelage Rasteau-Houyet : 1.000,00 €
Syndicat des Vignerons de Rasteau 1.500,00 €
Association Wild Horse Country 300,00 €
Badaboum 210,00 €
--------------------------------------------------------------
Objet : Mise à disposition par la commune du personnel au profit du service assainissement année 2026 7
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été prévu au BP 2026 des crédits pour la mise à disposition du personnel communal au profit du service assainissement au titre de l’année 2026.
Le conseil municipal, considérant que la dépense est justifiée :
Accepte à l’unanimité, la facturation au service assainissement communal au profit du budget général de la commune de :
4 802,00 € pour la mise à disposition du personnel communal technique et administratif (gestion comptable et entretien de la station d’épuration)
Cette estimation est calculée sur la base de l’exercice 2025.
Décide à l’unanimité,
Qu’un mandat sera émis au profit de la commune au 6215 pour un montant de 4 802,00 €
Qu’un titre communal sera émis au compte 70841 d’un montant de 4 802,00 €
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8°) Levée du DPU sur le bien appartenant à Mr Maxime SALHI
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Karine JACQUES-SUSNIN Notaire à MALAUCENE 84340,8 Avenue Charles de Gaulle.
Ces biens sont situés au lieu-dit « Le Grand Jas », parcelle C 1101 d’une superficie de 00ha01a75ca, parcelle C 1102 d’une superficie de 00ha01a75ca
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U ou non.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE :
De ne pas être intéressé par ces biens donc de lever le droit de préemption urbain
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QUESTIONS DIVERSES :
1/ M. le Maire nous donne diverses informations :
- La réception des travaux du poste électrique « du Crapon » est fixée au 13 mars - La réparation des travaux routiers insatisfaisants sont en cours. A surveiller. 8
- La nouvelle boulangère souhaite ouvrir sa boulangerie le 1 juin.
L’appartement du-dessus sera libéré préalablement.
Le locataire actuel sera relogé dans l’appartement au-dessus de l’épicerie. Sa bonne volonté est saluée.
- Les travaux de réfection de la devanture de Rasteau Bienvenue vont commencer. - Les négociations pour la reprise du centre culturel (ex Claep) poursuivent leur cours.
- Une médaille sera prochainement remise à Madame Peyre pour ses 100 ans.
2/ Le Conseiller municipal Georges Ollinger demande si le propriétaire du mur qui s’est écroulé dans le vieux village est connu. C’est le cas.
Il sera contacté pur lui demander de remettre le mur en état dans les meilleurs délais.
3/ Monsieur le Conseiller municipal Didier Charavin signale :
- Que l’ONF a proposé d’apposer des panneaux saisonniers d’interdiction de passage aux entrées et croisements des chemins dans les bois, plutôt que des barrières amovibles. Le coût à charge de la Mairie sera de 2500€, bien moindre que des barrières. A suivre.
- Que l’étude de replantation d’arbres sur la place de l’Apparent est en cours. Un des arbres sera financé par Monsieur et Madame Ollinger.
4/ Le Conseiller municipal David Gabriel évoque la fermeture occasionnelle au trafic devant le bar. Un arrêté municipal doit être sollicité auprès de la Mairie.
Pour conclure ce dernier Conseil municipal de l’actuelle mandature, Monsieur le Maire remercie chaleureusement ses adjoints et l’ensemble des conseillers pour leur excellente collaboration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.55
Le Maire, Le secrétaire de Séance, Laurent ROBERT Georges OLLINGER