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Procès Verbal - pv cm du 170221 1
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Rasteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 170221 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
1
Conseil Municipal
De la Commune de RASTEAU
Procès-verbal de la séance du 17 Février 2021
L’an deux mil vingt et un le 17 Février à 18 heures 10, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ROBERT maire.
Présents : Messieurs ROBERT Laurent, BEYSSIER Bernard, BOUTIN Mikaël, CHARAVIN Didier, DIGONNET Jean-Luc, GABRIEL David, GOLIARD Yves, SILHOL Sébastien, Mesdames RABASSE Françoise, BLANC Nathalie, MASSON Marie-France.
Absents excusés : Sophie DALMAS, Tom DE CLERCK, Georges OLLINGER. Secrétaire de séance : Françoise RABASSE
Madame Sophie DALMAS donne procuration à Madame Françoise RABASSE. Monsieur Tom DE CLERCK donne procuration à Monsieur Laurent ROBERT. Georges OLLINGER donne procuration à Monsieur Didier CHARAVIN.
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du PV du 19/01/2021.
Délibération approuvant les comptes de gestion du Trésorier Municipal 2020-M14 et M49. Délibération approuvant les comptes administratifs 2020-M14 et M49.
Délibération affectant les résultats 2020-M14 et M49.
Droit de préemption urbain sur le bien appartenant à Mr et Mme ANCELIN. Droit de préemption urbain sur le bien appartenant à GGL AMENAGEMENT. Questions diverses.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent, à savoir celui du 19/01/2021.
Aucune remarque n’étant formulée ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
__________________________________
OBJET : Budget Principal de la commune : Approbation du Compte de Gestion 2020
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Madame Ghislaine SITTER, receveur municipal de Vaison- La-Romaine et que le compte de gestion du budget principal de la commune établi par cette 2
dernière est conforme au compte administratif du budget principal de la commune, et n’appelle ni observation ni réserve.
Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Mme le receveur, il propose d’approuver le compte de gestion du budget principal de la commune établi par ladite receveur municipal.
M. Didier CHARAVIN demande des lignes spécifiques par commission sur le prochain budget.
Monsieur le Maire lui assure la clarté à ce sujet.
Mme MASON Marie-France souhaite des explications sur le compte administratif et le compte de gestion, à l’ordre du jour.
La Secrétaire de Mairie fournit les précisions nécessaires à la bonne lecture de ceux-ci.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
__________________________________
OBJET : Budget Assainissement : Approbation du Compte de Gestion M 49 2020
Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Madame Ghislaine SITTER, receveur municipal de Vaison- La-Romaine et que le compte de gestion du budget assainissement de la commune établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget assainissement de la commune, et n’appelle ni observation ni réserve.
Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Mme le receveur, il propose d’approuver le compte de gestion du budget assainissement de la commune établi par ladite receveur municipal.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
__________________________________
OBJET : Approbation du Compte Administratif M 14 2020
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Vu la délibération 11/20 approuvant le budget primitif.
Vu la délibération 49/20 du 15/10/2020 approuvant la décision modificative n°1.
Vu la délibération 63/20 approuvant la décision modificative n°2.
Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable. 3
Considérant que Laurent ROBERT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Bernard BEYSSIER, 1er Adjoint, pour le vote du compte administratif,
Il propose au conseil municipal d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget général comme suit :
Budget principal 2020 :
Fonctionnement : Recettes : 750.424,05
Dépenses : 672.575,35 Excédent : 77.848,70
Report excédentaire 2019 : 263.746,10 Excédent total : 341.594,80
Investissement : Recettes : 878.392,98
Dépenses : 672.495,66 Excédent : 205.897,32
Déficit 2019 reporté 80.940,08
Restes à réaliser du budget 2020 à reporter en 2021 :
Dépenses : 217.051,13
Recettes : 134.750,00 Déficit : - 82.301,13
Excédent global 2020 : +124.957,24
L’excédent général du budget principal de l’exercice 2020 est arrêté à : 465.190,90 Le déficit global du budget précédent 2019 était de : - 80.940,08 Le résultat de clôture est arrêté à la somme de : 384.250,91
Passage au vote : 12
Pour : 12
Contre : 0
__________________________________
OBJET : Approbation du Compte Administratif M 49 2020
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Vu la délibération 11/20 approuvant le budget primitif.
Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable.
Considérant que Laurent ROBERT, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Bernard BEYSSIER, 1er Adjoint, pour le vote du compte administratif,
Il propose au conseil municipal d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget général comme suit :
Budget Assainissement :
Fonctionnement : Recettes : 72.124,85
Dépenses : 39.212,14 Excédent : 32.912,71
Report excédentaire 2019 : 193.217,70 Excédent total : 226.130,41
Investissement : Recettes : 74.253,92 4
Dépenses : 79.297,70 Déficit 2020 : 5.043,78
Déficit 2019 reporté 31.688,92
Déficit global : 36.732,70
L’excédent général du budget assainissement de l’exercice 2020 est arrêté à : 226.130,41 Le déficit global d’investissement du budget est : 36.732,70 Le résultat de clôture est arrêté à la somme de : 189.397,71
Passage au vote : 12
Pour : 12
Contre : 0
_________________________________
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET GENERAL
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2020, il propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
1- Détermination du résultat à affecter :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2019 472.388,18 Montant affecté à l’investissement 2019 208.642,08 Résultat de la section de fonctionnement 2020 77.848,70 Résultat à affecter 341.594,80
2-Détermination du besoin de financement de la section d’investissement : Résultat d’investissement antérieur reporté 2019 - 80.940,08 Résultat d’investissement 2020 + 205.897,32 Solde d’exécution de la section d’investissement Au 31.12.2020 + 124.957,24 Reste à réaliser en dépenses au 31.12.2020 - 217.051,13 Reste à réaliser en recettes au 31.12.2020 + 134.750,00 Besoin de financement 0,00
3-Affectation du résultat
Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 0,00 Compte 002 « report à nouveau excédentaire » + 341.594,80 Compte 001 « report à nouveau excédentaire » + 124.957,24
De passer au vote : 14 pour.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
__________________________________
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les résultats comptables de l’exercice 2020, il propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
1- Détermination du résultat à affecter :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2019 224.906,20 Montant affecté à l’investissement - 31.688,92 Résultat de la section de fonctionnement 2020 32.912,71 Résultat à affecter 226.130,41
2-Détermination du besoin de financement de la section d’investissement : Résultat d’investissement antérieur reporté 2019 - 31.688,92 Résultat d’investissement 2020 - 5.045.78 5
Solde d’exécution de la section d’investissement Au 31.12.2020 - 36.732,70 Reste à réaliser en dépenses au 31.12.2020 0,00 Reste à réaliser en recettes au 31.12.2020 0,00 Besoin de financement de la section d’investissement - 36.732,70
3-Affectation du résultat
Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 36.732,70 Compte 002 « report à nouveau excédentaire » + 189.397,71
Passage au vote : 14 pour.
__________________________________
OBJET : levée de D. P. U.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Anaïs VICAN-DI-MARCO Notaire à SAINTE CECILE LES VIGNES 84290, 358 Route de Valréas.
Ce bien appartient actuellement à GGL AMENAGEMENT domicilié à MONTPELLER 34000, 111 place Pierre Duhem Les Centuries III
Ce bien est situé au lieu-dit « les Condamines », lot n°6 parcelle C 1072 d’une superficie de 00ha08a04ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P. U. ou non.
Le conseil municipal à l’unanimité décide
De ne pas être intéressé par ce bien, donc de lever le droit de préemption urbain
__________________________________
OBJET : levée de D. P. U.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maîtres Vincent GERAUD – Anthony SAUVAGNAC Notaires à SABLET 84110, 61, Charles de Gaulle.
Ce bien appartient actuellement à la Mr et Mme Cédric ANCELIN domiciliés 350 route du stade, 1 Lot les Bastides de la Garriguette 84110 RASTEAU.
Ce bien est situé au lieu-dit « 1 Lot Bastides de la Garriguette », parcelle E 894 d’une superficie de 00ha08a02ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U. ou non.
Le conseil municipal à l’unanimité décide
De ne pas être intéressé par ce bien, donc de lever le droit de préemption urbain
__________________________________
Questions diverses 6
- Travaux de réaménagement de la Boulangerie :
M. Le Maire et une partie des membres de son conseil municipal ont reçu des candidats à la reprise de la boulangerie. Suite à cette entrevue, un jeune couple a été retenu.
Monsieur le Maire précise que la réouverture de la boulangerie est normalement prévue début juillet. Une convention a été signée.
M. BOUTIN Mickael intervient sur un devis de surcoût pour des travaux supplémentaires à la boulangerie.
Des précisions sont données par M. Le Maire, et indique que ce surcoût revu à minima par l’entreprise, concerne des travaux de mise en conformité selon les indications de l’Agenceur, et de réfection de la toiture.
- Eau de source de la Monge
Une réunion s’est tenue en présence de Monsieur le Maire, Monsieur Faucher, Madame MASSON et Monsieur PINEL (riverains), cette intervention concernait le dossier de l’eau de source de la Monge. Après quelques réglages, celle-ci fonctionne de nouveau, mais il leur a été précisé que pour la période estivale, priorité sera alors donnée à l’arrosage du stade, puisque des travaux ont été réalisés en ce sens. Des économies seront, alors, réalisées sur la facture d’eau.
L’embellissement du village se poursuit avec la mise en place des bacs à fleurs sur les chicanes de la route du stade et à proximité du panneau d’entrée du village sur la route de la cave.
Monsieur Mikael Boutin nous informe, que les pierres du petit pilier en bas des escaliers de l’entrée de l’école est fissuré. Monsieur le Maire ira se rendre compte sur place avec l’agent technique afin d’entreprendre des réparations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
Le Maire, Le secrétaire de Séance, Le Conseil Municipal,