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Procès Verbal - pv cm du 14012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rasteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
1
Conseil Municipal
De la Commune de RASTEAU
Procès-verbal de la séance du 14 Janvier 2026
L’an deux mil vingt-six le quatorze Janvier à 18 heures 05, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROBERT Laurent maire.
Présents Messieurs ROBERT Laurent, BEYSSIER Bernard, GOLIARD Yves, GABRIEL David, Sébastien SILHOL, BOUTIN Mikaël, Mesdames, RABASSE Françoise, DALMAS Sophie, Nathalie BLANC, MASSON Marie-France.
Absents excusés : OLLINGER Georges, DE CLERCK Tom, CHARAVIN Didier, DIGONNET Jean-Luc.
Secrétaire de séance : Monsieur BEYSSIER Bernard
Procurations :
Monsieur CHARAVIN Didier donne procuration à Monsieur BEYSSIER Bernard Monsieur DIGONNET Jean-Luc donne procuration à Madame BLANC Nathalie
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du PV du 17/11/2025.
Délibération : autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Délibération : DPU sur le bien appartenant aux Consorts BRUNET.
Délibération : DPU sur le bien appartenant à Mr GABRIEL David.
Délibération : DPU sur le bien appartenant à Mr GABRIEL Gérald.
Questions diverses
Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’approuver le procès-verbal du conseil municipal précédent, à savoir celui du 17/11/2025.
Monsieur Mikaël BOUTIN signale une erreur dans la 7ème partie des questions diverses et qu’il faut remplacer syndicat des vignerons par Rasteau Bienvenue ». 2
Suite à la correction de cette erreur, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
_________________________________
OBJET : Autorisation à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) encadre l’exécution des dépenses et des recettes avant le vote du Budget primitif afin de permettre le fonctionnement des services municipaux
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, il est proposé de procéder à l’ouverture anticipée des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 comme indiqué ci-après :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 248 160,33 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 62 040,08 €, soit 25% de 248 160,33 €.
Lorsque la section d’investissement comporte des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget primitif, liquider et mandater les dépenses des AP ouverts aux cours des exercices antérieurs dans la limite d’un montant CP par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes sur l’exercice précédent. Les opérations, sont exécutées en AP/CP.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
OPERATION 150 TRAVAUX DIVERS 2152- 62 040,00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité, 3
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement comme suit avant le vote du Budget Primitif 2026
OPERERATION 150 TRAVAUX DIVERS 2152- 62 040,00 €
_________________________________
OBJET : Levée DU D. P. U. sur le bien appartenant aux Consorts BRUNET
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Jean-Victor MONTAGARD Notaire à VAISON-LA-ROMAINE 84110, 300, Avenue Saint Quenin BP 65.
Ce bien appartient actuellement aux Consorts BRUNET
Ce bien est situé au lieu-dit « Les Vaches », parcelle E 707 d’une superficie de 00ha10a73ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U ou non.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
De ne pas être intéressé par ces biens donc de lever le droit de préemption urbain.
_________________________________
OBJET : Levée DU D. P. U. sur le bien appartenant à Mr GABRIEL David
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Vincent GERAUD Notaire à SABLET 84110, 61 Rue Charles de Gaulle.
Ce bien appartient actuellement à Mr David GABRIEL.
Ces biens sont situés au lieu-dit « Le Village », parcelle H 95 d’une superficie de 00ha01a54ca, parcelle h 99 d’une superficie de 00ha00a15ca, parcelle H 144 d’une superficie de 00ha00a36ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U ou non.
Monsieur David GABRIEL Conseiller Municipal, ne prend pas part au délibéré et sort de la salle de réunion.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 4
DECIDE :
De ne pas être intéressé par ces biens donc de lever le droit de préemption urbain.
_________________________________
OBJET : Levée DU D. P. U. sur le bien appartenant à Mr GABRIEL Gérald
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain adressée par Maître Jean-Victor MONTAGARD Notaire à VAISON-LA-ROMAINE 84110, 300, Avenue Saint Quenin BP 65.
Ce bien est situé au lieu-dit « Les Vaches », parcelle E 1158 d’une superficie de 00ha00a60ca.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur la levée du D.P.U ou non.
Monsieur David GABRIEL Conseiller Municipal, ne prend pas part au délibéré et sort de la salle de réunion.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE :
De ne pas être intéressé par ces biens donc de lever le droit de préemption urbain.
_________________________________
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire nous propose d’aborder les questions suivantes :
1/Une réunion sur le schéma directeur d’assainissement a eu lieu en mairie. Ce schéma est presque terminé puisqu’il ne manque que certains tests. Premières constations, la station fonctionne très bien, elle est en très bon état et est même surdimensionnée (puisqu’elle a une capacité de 2100 personnes).
2/ Les travaux de réhabilitation de l’appartement du 1ier étage de l’épicerie débuteront vers le 5 mars pour une durée de 5 mois.
3/A la suite de la dégradation prématurée du revêtement, des travaux de réfection de la chaussée sont prévus impasse du Jas et route de St Roman.
4/M. B.Beyssier, adjoint au mairie, Nous informe que plusieurs visites de contrôle des installations (installation électrique, appareils de cuisson gaz, ramonage, système d’extraction…) sont programmées. Le système de sécurité incendie et d’alarme anti-intrusion ont été révisés et sont opérationnels. 5
5/M. Mikaël BOUTIN, conseiller municipal, attire notre attention sur les défectuosités des caniveaux centraux de la rue de la République. L’entreprise qui a effectué leurs poses sera contactée et devra remédier à ces anomalies.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 h 45. 6
Le Maire, Le secrétaire de Séance, Laurent ROBERT Bernard BEYSSIER