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Déliberation - ?jet download=
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/06/2026 à 10h20
Réference de l'AR : 008-260803648-20260609-008 2026-DE
Affiché le 11/06/2026 ; Certifié exécutoire le 11/06/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES ARDENNES
ARRONDISSEMENT DE RETHEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Conseillers
Nombre en exercice :
Nombre de présents :
Procurations :
Nombre de votants :
Votes
Contre : 0
Pour : 9
Abstention: 0
Date de la convocation
2 juin 2026
CARTES CADEAUX
WG
+k
09
(9
| l'unanimité.
SAULT-LES-RETHEL
Extrait du registre des délibérations
Séance du mardi 9 juin 2026
N°_008 - 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi neuf juin, à dix-sept heures quarante-
cinq minutes, le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à huis clos en Mairie, au lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Madame Angélique JACOB, Vice-
Présidente du CCAS.
Etaient présents : Mmes JACOB, POUPONNEAU, DEBREF, HANRION,
DEBONNIERE, EMON, MM. CABOUILLET, POTTIER
Absent excusé : M. KOCIUBA qui donne pouvoir à Mme JACOB
Secrétaire de séance : Mme Priscillià DEBREF
Le procès-verbal de la dernière séance du 30 avril 2026 a été adopté à
Vu la satisfaction des administrés concernant les cartes cadeaux, le Conseil d'Administration du CCAS
décide de continuer la distribution cette année,
Le Conseil d'Administration du CCAS a décidé de ne pas changer l’âge pour bénéficier de la carte
cadeau. Il faut donc avoir 67 ans cette année pour les nouveaux inscrits,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- décide de faire faire des cartes cadeaux nominatives pour un montant de 30€ chacune.
DIT que la dépense est inscrite au budget du Centre Communal d'Action Sociale de l'exercice 2026.
La secrétaire de séance
Prisciilia DEBREF
|
.
a
“€
LS
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente du CCAS
En séance, les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait certifié conforme, SAULT-LES-RETHE1, le 11 juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en sous-Préfecture, le 11 juin 2026
de la publication, le 11 juin 2026
Date de mise en ligne sur le site internet : le 11 juin 2026