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Arrêté - 058 A25 Interdiction utilisation terrain rugby
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 058 A25 Interdiction utilisation terrain rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Exploration spatiale,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
D'UTILISATION DU TERRAIN DE RUGBY
VILLE DE N° 58/2025-SG
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu l'état du terrain de rugby, notamment suite aux récentes pluies,
Considérant que la mise à disposition du terrain ne peut se faire dans de bonnes conditions de sécurité, Considérant les prévisions météorologiques qui laissent présager une détérioration encore plus grande dans les prochains jours,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'utilisation du terrain de rugby est interdite jusqu’au 16 mars 2025 inclus.
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de police municipale et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de La Roque d’Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 14 mars 2025
Acte rendu exécutoire :
Après télétransmission le A 43 (5
Publication/notification le 442.385
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès du service
instructeur ci-dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriel : secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2825
99_AR-013-21130084