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Arrêté - 070 A24 LIONS CLUB PrintempsGourmand AvEuropeUnie
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Arrêté - 71 A25 Gongres du Printemps du Lion
Document publié le Mercredi 25 mars 1998 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 71 A25 Gongres du Printemps du Lion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION
VILLE DI DE CIRCULATION
LA ROQUI OCCUPATIO! D'ANTHÉRON Police municipale
N° 71/2025
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Jean-Pierre SERRUS,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 22122, L. 22126,
L.22134;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques Vu le classement de la voirie communale
approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 mars 1998;
Vu le code de la route ;
Vu l'arété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relaff à la signalisation des routes et des autoroues, Vu l'arrté interministériel du 5 novembre
1992, modifé, portant approbation de la 8e parte : Signalisation temporaire, de l'hstuction interministérille sur la
signalsalion routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci;
Vu l'arrté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département
des Bouches-du-Rhône : Vu le code pénal:
Vu la demande présentée par l'Association du Lion's Club de la Roque d'Anthéron Luberon Durance, dont le siège social est silué au 4 Impasse
du Roucas,13640 LA ROQUE D'ANTHERON, pour organiser le « CONGRES DE PRINTEMPS DU LIONS CLUB »
Considérant le maintien du bon ordre, sécurité, salubrité et morallé publiques, il importe de restreindre
provisoirement le stationnement et la circulation ordinairement réglementés sur l'Avenue de l'Europe Unie pour le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
Article 1 : À l'occasion du CONGRES DE PRINTEMPS DU LIONS CLUB la totalité des places de parking du Centre Sportif
et Culturel Marcel PAGNOL sont privatisées. Les véhicules (y compris cycles et cyclomoteurs) comme
définis à l'article R.311-1 du code de la route ne seront pas autorisés à circuler et à stationner ;
Atticle 2 : La restriction de circulation et de stationnement prendra effet du vendredi 11 avril 2025 6h00 au
samedi 12 avril 2025 19h00.
Article 3 : L'ensemble de la signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mis en place par. les services techniques municipaux
Celle signalisation pourra être déposée et la circulation etou le stationnement rétablis avant 20H00 le
samedi 42 avril 2025 dès lors qu'auront disparu les motifs de sa mise en place
Anicle 4 : Les usagers des voies publiques devront se confonmer à la signalisation temporaire en place où
auxinstuclions données le cas échéant par les agents en charge du sorvice d'ordre. Ils seraient déclarés entièrement responsables
dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non-respect des prescriptions du pl —
REGUEN PREFECTURE 1 Le 20/09/: Article 5 : Les droits des tiers sant et demeurent expressément réservés.
Atticle 6 : Les infractions aux dispositions du présent arélè seront constatées, poursuivies el réprimées conformément aux textes en vigueur,
» 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compler de sa publication ou son fichage.
Atticle 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services lechniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur ke commandent la brigade de
gendarmerie de La Roque d'Anthéron, l'Association du Lions Club sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Falt à LA ROQUE D'ANTHERON, le 26 mars 2025
Le Maire:
Jean-Pierre SERRUS
} Acte rendu exécutoire jet
Après télétransmission le pe 28
k- À ‘ Publication/notcation le À. #70 ga
Conformément aux dispositions de la loi 74-17 du 0501/1978 relalive à l'informatique, aux Fciers et aux
libertés. le bénéficiaire es infor qu' dispose d'un droit d'acoës et de rctfiaton qu'il peut exercer, pour
les inormations le concemant, auprés du service instructeur dessus désigné
Häel de Vi — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél: 0442.95 70.70 - Fan: 04,2,50.59.19 Déparlement des Bouche du Rhône — Arrondissement A on Proterice
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MTTRECUEN PREFECTURE
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