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Arrêté - 114 A25 PMROQUE RUNNING BoucleRocassiere
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 114 A25 PMROQUE RUNNING BoucleRocassiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VV
Y
VV
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
SUR TOUT LE PARCOURS DE LA COURSE
« LA BOUCLE ROCASSIERE » LE DIMANCHE
VILLE DE 01 JUIN 2025
LA ROQUE Police municipale
D'ANTHÉRON N° 114/2025
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, 2212-1, L.2212-2, L. 2212-65, L.2213-1;
> VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
> VUle classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
> VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8ème partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le code pénal ;
VU la demande présentée par le Président de l'association ROQUE RUNNING à l'occasion de la course intitulée « LA BOUCLE ROCASSIERE » devant se dérouler le Dimanche 01 juin 2025 : > Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
> Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et le stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE
Article 1 : Le Dimanche 01 juin 2025 à l'occasion de la manifestation associative « LA BOUCLE ROCASSIERE », le stationnement et la circulation des véhicules (y compris cycles et cyclomoteurs) comme définis à l'article R. 311-1 du code de la route seront temporairement interdits aux endroits suivants :
BOUCLE 15 KM BOUCLE 7 KM
> _ Avenue des Alpilles Départ >_ Avenue des Alpilles Départ > _ Cours Foch >_ Cours Foch
>_ Boulevard Adam de Craponne >_ Avenue Paul Onoratini
>_ Place Henri De Groux > D23
> _ Boulevard de la Paix > D67C
> _ Rue de l’Olivier >_Chemin des Longues Lées > _Rue du Pigeonnier > _ Chemin des Caves
>_ Place Henri de Groux >_Chemin de la Dévalade
> _ Rue de la Résistance > D23
> _ Rue de l'Eglise >_ Avenue Paul Onoratini
>_ Contre allée Cours Foch > _ Contre allée Cours Foch > _ Avenue des Alpilles Parc de Adrechs Arrivée | > Avenue des Alpilles Parc de Adrechs Arrivée
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/85/2825 Par dérogation aux dispositions ci-dessus, ne sont pas concernés les véhicules de l'ensemble des services de secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage d'un service public interventions dûment justifiées), ceux du service d'ordre en présence durant le déroulé de la manifestation
associative et ceux des organisateurs et des participants en lien avec la logistique de la manifestation.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par les services techniques municipaux.
Article 2 : L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra effet le Dimanche 01 juin 2025
à partir de 8h30 et au plus tard à 12h.
Article 3 : La signalisation temporaire, constituée de barrières et de panneaux, conforme aux textes en
vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux. L'association organisatrice en assurera la maintenance durant la manifestation ainsi que le retrait sous le contrôle de l'autorité territoriale.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etou le stationnement rétablis avant 12h, eu égard
aux dispositions aux articles un et deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place auront disparu.
Article 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation en place. Îls seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour manquement au respect des dispositions du présent arrêté
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Les riverains auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le service d'ordre.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie de La Roque d'Anthéron, le Président de l'association ROQUE RUNNING sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire: (us
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire sn
Après télétransmission le ADIS/ALLE
Publication/notification le A foS /Aa2X
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès du service instructeur ci-
dessus désigné.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriel : secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/85/2025
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