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Procès Verbal - PV conseil 22 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 22 fevrier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
MAIRIE de MAZILLE _____________________________ Canton de Cluny 71250 - Saône et Loire Arrondissement de Mâcon ===========
Téléphone-télécopie
03 85 50 81 17
E.mail :
mairie.mazille71@orange.fr
===========
Ouverture au public :
Lundi et Jeudi de 9 h 30 à 12 h 30
==========
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
en date du 22 février 2019 à 20 heures
Présents : Jean-Marc CHEVALIER, Patrick SIMON, Jacques BOURGEOIS, Laure MICHELET, Gérard MOYNE, Laurent WOOG, Michel PETOZZI.
Excusés : Jean-Paul LEGROS, Jean Claude LUCAS, Jean-Baptiste MARTINOT, Roger LAHU.
Le quorum est atteint : ouverture des travaux du conseil municipal à 20h00
Secrétaire administrative : Geneviève VIGNERESSE
Secrétaire de séance : Patrick SIMON
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 Octobre 2018:
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le CR du 26 Octobre 2018.
2- Désignation des délégués au SPANC du Clunisois
Le conseil municipal valide les nouveaux statuts du SPANC du Clunisois et nomme les
délégués suivants auprès du SPANC : Patrick SIMON Titulaire – Gérard MOYNE suppléant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
3 – Assainissement collectif : convention d’assistance technique du Département
Le Conseil accepte la prolongation de l’actuelle convention d’assistance technique du Département jusqu’en 2020.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette disposition.
3bis - compétence eau – assainissement
Pour information, Le Maire informe le Conseil municipal du calendrier de vote des communes
sur la prise de compétence eau-assainissement par la Communauté de Communes du Clunisois.
- Les communes devront délibérer courant juin (avant le 1/07/19)
- 27/05 : conseil des maires spécial rendu de l’étude
- 3/06 : conseil communautaire
Le 23 février 2019 2
4 – Subvention école primaire de Mazille
L’école primaire de Mazille, sollicite une aide pour l’achat de végétaux et ainsi
participer aux Floralies 2019, « Jardins créatifs ».
Thème : « Si la vie n’est qu’un passage, sur ce passage au moins semons des fleurs. » Michel
de Montaigne.
Il est proposé d’accorder une subvention de 150€.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette aide de 150€.
5 – Élections européennes
Les prochaines élections européennes se dérouleront le dimanche 29 mai 2019 de 8h00 à 18h00
(à confirmer).
Tenue du bureau de vote : Les membres du conseil municipal se positionnent sur les différents
créneaux horaires.
6 – Parcelle des Mouilles
Un administré a adressé un courrier à Monsieur le Maire pour lui demander l’autorisation de
procéder à la coupe de bois sur la parcelle communale des Mouilles.
Il est précisé que la gestion du domaine forestier communal est assurée par les services de
l’ONF. Les revenus dégagés des coupes apportent les moyens financiers pour assurer la gestion,
la garde, l’entretien et la plantation du domaine forestier communal.
Après délibération, le conseil ne souhaite pas donner d’autorisation aux particuliers, hors cadre
ONF, à la coupe de bois sur les parcelles communales.
Un courrier sera adressé à notre administré pour lui faire part de notre réponse négative.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.
7 – Moulin de Vaux
Monsieur le Maire a sollicité la Direction Départementale des Territoires, Service
Environnement, Unité Eau et Milieu Aquatique pour connaitre les obligations des riverains de
la rivière, la réglementation en vigueur et ce qu’un propriétaire est habilité ou pas à réaliser sur
une rivière.
D’une manière générale, toute intervention dans le lit d’un cours d’eau doit être portée à la
connaissance de l’administration avant exécution.
Plusieurs questions sont restées sans réponses, Monsieur le Maire sollicitera à nouveau les
services de la DDT pour avoir des précisions sur les points restés en suspend.
A l’unanimité, le conseil municipal donne à Monsieur le Maire toutes les prérogatives
attachées à ce dossier.
8 – Moulin de la Roche
Le chemin conduisant aux habitations du Moulin de la Roche est en très mauvais état et devient
impraticable, ce qui n’est pas sans poser de problème pour l’accès des véhicules de secours.
Les riverains concernés ne trouvent pas de point d’entente pour régler cette difficulté.
Bien que relevant du domaine privé, la municipalité verra quelle aide elle pourra apporter pour
faciliter l’accès à ces maisons.
Le conseil à l’unanimité donne son accord de principe. 3
9 – Projet donation : bornage parcellaire
Un projet de donation de dépendances est à l’étude. Pour formaliser ce dossier, la Municipalité
fera appel au service d’un cabinet de géomètre pour procéder au bornage parcellaire de cette
propriété.
Les frais de bornage encourus seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.
10 - Fédération Européenne des Sites Clunisiens.
Proposition pour l’acquisition d’un panneau de lecture qui sera positionné vers l’église St
Blaise. - Panneau 40 x 40 au prix de 519,00 HT
10 livres au prix unitaire de 12 € HT.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette décision.
11 – Fête du Mai et 60ème anniversaire du centre rural et dixième anniversaire du
tilleul à danser
L’association du Centre Rural de Charly sollicite la municipalité pour une aide financière de
380 € pour l’organisation de cet événement « La Fête du Mai » qui se déroulera dans le parc de
l’association.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette subvention.
- 12– Questions diverses
Point adressage : les modifications ont été apportées, la numérotation est terminée après
quelques ajustements. La pose des plaques de rue et plaques de signalisations des hameaux
manquants sera réglée rapidement.
Murs du parking de l’église : le relèvement des murs est en cours. Plusieurs anomalies ont été
relevées. Une intervention sera faite auprès du responsable du chantier.
Lotissement des Perrières : un géomètre viendra sur place le 27 février procéder au relevé du
bornage des parcelles communales au droit des maisons. Ainsi nous pourrons informer nos
administrés des coûts de réalisation (frais notariés et frais de bornage).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. 77
4
Jacques BOURGEOIS Jean-Marc CHEVALIER Roger LAHU
Jean-Paul LEGROS Jean-Claude LUCAS Jean-Baptiste MARTINOT
Laure MICHELET Gérard MOYNE Michel PETOZZI
Patrick SIMON Laurent WOOG
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
en date du 23 février 2019 à 20 heures