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Procès Verbal - 2024 fevrier 22
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 fevrier 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances,
PROCES VERBAL N° 2024-02 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 22 FEVRIER 2024
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune. Convocation adressée le 16 février 2024
Sont présents : BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD Didier,
PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, LORTON Corinne, AUDUC
Jean-Marc, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET
Xavier.
Excusé(s) : BOULOGNE Christophe donne pouvoir à FORET Xavier.
Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : 1
Le quorum étant atteint, FORET Xavier a été nommé secrétaire de séance.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents les procès-verbaux des réunions du 14.12.2023 et du 25/01/2024.
DELIBERATIONS
Subvention DETR 2024
La commune a la volonté de faire construire une maison d’assistants Maternels (MAM)
sur un terrain appartenant à la commune en face de l’école à POISSON.
Le dossier de subvention peut être déposé jusqu’au 29 février prochain pour une
première programmation 2024. À noter qu'à partir de 2024, le dépôt des dossiers de
demande de subvention se fera obligatoirement par voie dématérialisée au moyen de
la plateforme "Démarches-simplifiées". L'envoi par voie postale ou par courriel n'est à
présent plus possible
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de POISSON souhaite déposer une
demande d'aide financière auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2024.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sollicitée Obtenue |Montant Sources ; Taux le le subvention
Etat - DETR/ DSIL 2024 22/02/2024 84 356.16€ 17.2%
LEADER 14/11/2023 67 484.93€ 13.7%
Conseil départemental - AAP 2024| 14/12/2023 95 790.06€ 19.5%|
CAF | 30/08/2023| 30/11/2023] 145 200.00€ 29.6%
Autres (à préciser) | € %
Sous-Total financements publics 392 831.15€| 80.00%
LAUTOFINANCEMENT (Emprunt) 98 202.47€) »|
AUTOFINANCEMENT (Fonds € #4 propres) :
Sous-Total autofinancement 98 202.47€ _%
TOTAL FINANCEMENTS 491 033.62€ l Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération de construction d’une Maison d’Assistants maternels au titre de
la DETR 2024 et ARRÊTE les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Mme le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document
relatif à cette opération.
Renouvellement au service commun de remplacement de secrétariat de mairie de la
CCLGC
Par délibération n°2023-102 en date du 16 octobre 2023, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Grand Charolais (CCLGC) a délibéré favorablement
concernant le renouvellement du service commun de secrétariat de mairie, pour une durée
illimitée.
L’adhésion préalable au service de remplacement est obligatoire pour pouvoir recourir au service. Son coût est fixé à 200€ par an ouvrant droit à un crédit d'intervention de 7H00.
La commune adhérente pourra faire appel au service communautaire de remplacement des secrétaires de mairie :
+ En cas d'absence de son ou ses agents administratifs,
e En cas d’accroissement temporaire d'activité.
Les modalités d'appel au service sont précisées dans la convention cadre et le règlement
de fonctionnement du service joint en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 du CGCT,
Vu la convention cadre de service commun entre la Communauté de communes le Grand
Charolais et ses communes membres,
Vu le règlement de service,
Vu le contrat de prestation de services,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir
entendu l'exposé de Madame le Maire,
* Accepte d’adhérer au service de remplacement de secrétariat de mairie de la Communauté de communes le Grand Charolais,
* Accepte d'approuver la convention cadre de service commun entre la Communauté de
communes le Grand Charolais et ses communes membres ainsi que ses annexes :
- Annexe n°1 : Contrat de prestation de service,
- Annexe n°2 : Règlement de fonctionnement du service commun de secrétariat de mairie communautaire. * Accepte d'inscrire les crédits nécessaires à cette dépense au budget communal à l’imputation comptable suivante : Chapitre 012 - article 6216 (personnel affecté par le GFP de rattachement),
* Autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer lesdits contrats, à effectuer toutes
les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier ainsi que tous les
documents y afférent.
Délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour la mise en concurrence d’une
convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et pour la
couverture du risque santé
Le Centre de Gestion a informé, en date du 8 novembre dernier, de la mise en œuvre de
deux nouveaux contrats collectifs destinés à couvrir les risques Prévoyance (maintien de
salaire) et Santé. Aujourd'hui, le Centre de Gestion a réceptionné notre lettre d'intention.
À ce stade de la procédure, le CDG a besoin de recueillir nos délibérations donnant mandat au Centre de Gestion, pour réaliser la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents à effet au 1% janvier 2025.
Le Centre de Gestion a proposé au membre du CST départemental que le CDG soit
habilité à négocier l'accord collectif départemental pour le compte des collectivités et des
établissements de moins de 50 agents qui relèvent du CST départemental.
Par conséquent, le conseil municipal émet un avis favorable pour confier au Centre de
gestion 71 la mission de mise en concurrence de sociétés dans le cadre de la
participation pour la couverture du risque prévoyance ainsi que pour la couverture du
risque santé.
Subvention 2024
Subvention à l’association « autour de Moulin l’Arconce »
Mme le Maire informe le conseil que l’association « autour de Moulin l’Arconce » de POISSON a fait une demande écrite pour le versement d’une subvention annuelle. L'association demande
300€. Le bilan financier a été fourni.
Mme le Maire en concertation avec le conseil propose de verser une subvention annuelle pour l’année 2024 de 200.00€.
Ouï l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote majoritairement pour :
* verser une subvention annuelle pour l’année 2024 d'un montant de 200.00€ à l'association « autour de Moulin l’Arconce ».
Il est demandé au CM de rajouter un point à l’ordre du jour :
s
Validation de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la viabilisation de 4 lots de
terrains à bâtir sur la parcelle AB155
Vu la signature définitive de l’acte du terrain,
Vu le projet de création d’un lotissement sur la Commune au lieu-dit le Bourg, Vu l'acceptation de la demande préalable par la DDT, Pour rappel, un devis avait été signé avec ADAGE pour le projet d’un lotissement pour
un montant de 4 644€ TTC. Ce devis validé comprenait :
“étude préalable,
* établissement du plan topographique,
* établissement du projet,
* documents fonciers liés au bornage.
Afin de commercialiser les parcelles, il est nécessaire de mandater un cabinet d’études
pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la viabilisation de 4 lots de terrains à bâtir sur
la parcelle AB155.
Par conséquent, ADAGE a transmis un devis pour l'assistance à la maitrise d'œuvre pour la viabilisation de 4 lots sur le terrain route des Michelets pour un montant TTC de 2 880€.
Il est compris dans ce devis :
- consultation des exploitants de réseaux (SAUR / ENEDIS / TELECOM),
- établissement du programme des travaux et d'un cadre de devis pour la consultation des entreprises,
- assistance à la consultation des entreprises (3 devis),
- assistance au maître d'ouvrage pendant le suivi de chantier.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimement,
+ __ DECIDE de confier cette mission au cabinet Adage de Paray le Monial,
+ _ DONNE POUVOIR à Mme le Maire de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Un devis a été demandé également à ADTEC CONTROLE pour l'inspection télévisée du réseau EU existant passant sous les parcelles pour un montant TTC de 387.60€
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : BERNARD Didier informe le conseil des travaux réalisés au tractopelle pour le
nettoyage de fossés route du Grand Bois, chemin du Paquier Colas, chemin de la
Chapelle, chemin Joseph Fimbel, chemin des Nicolins par l’entreprise BOULOGNE pour
un montant de 528€ HT. Didier tient également à remercier Jean-Marc AUDUC pour son
implication lors de ces travaux.
La réunion de secteur de la CCLGC a eu lieu le jeudi 15 février 2024 à la salle communale de POISSON.
Notre secteur qui est composé de 11 communes disposera de la somme de 285 000€.
Les travaux qui seront réalisés cette année sont de grosses réparations, reprise de rive en enrobés :
e Sur la voie communale n°6 route du Grand Bois,
e Sur la voie communale n°10 chemin des Tartins,
e Sur la voie communale n°23 chemin de la Brosse,
Le tout pour un montant total de 26 968.40€ HT. Bâtiments communaux : BODET Gérard a réuni sa commission le 15 février pour étudier les différents devis concernant les travaux à réaliser sur le transfert de la bibliothèque et
à la salle communale.
Fleurissement, communication : CLEMENT-PORNIN Christèle informe le conseil que
la plantation du savonnier, aura lieu le mardi 5 mars à 15h15 dans la cour de l’école. Le
JSL et la renaissance ont été conviés. Le devis pour les arbres a été validé auprès de l'entreprise MARTIN. Le 3 février à Châtenoy le Royal, la commune a recu le diplôme des deux fleurs pour l’année 2023.
COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la
dernière séance du Conseil Municipal.
| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM :
Personnel : les entretiens professionnels ont été réalisés pour tous les agents.
Assainissement: un devis a été demandé à l’entreprise ADTEC pour l'élaboration du
schéma directeur, le montant s'élève à 26 084.00€ TTC.
Autres informations :
Afin de suivre le calendrier prévisionnel, une réunion aura lieu le vendredi 15 mars à 14h00 en mairie pour le rendu de la phase PRO DCE du projet de la MAM par l'architecte
FIGURAL.
Différentes Réunions :
PLUI le mercredi 20 mars à 18h à la CCLGC.
CCID 2024 le Mardi 26 mars à 20h en mairie.
La commission des finances le lundi 25 mars à 20h30 en mairie.
Le conseil municipal pour le vote des budgets 2024 le jeudi 4 avril à 20h30 en mairie.
Le prochain conseil aura lieu le lundi 18 mars 2024 à 20h30 en mairie.
Fait à Poisson, le 22/02/2024
Séance levée à 23h35
Le Maire,
Le secrétaire de séance