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Procès Verbal - 27 04 2026 1 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 04 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL de la

SEANCE du 27 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 20 avril 2026

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

- PRESENTS : M. Fabrice BERTHONNEAU, M. BLUSSEAU Denis, M. CLERCY Arnaud,

M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, Mme Renée FOURNIER, Mme Julie MARQUES, Mme PICQUET Nadine, Mme Christelle VERGER, M. TROUVAT Jacques

ABSENT: M. Mathieu BLAY

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 14 avril 2026, le conseil municipal valide et approuve le compte rendu à l'unanimité.

Avant de débuter les travaux du conseil la maire salue l'organisation de l'activité mise en œuvre par l'association Equi-Liberté 79. Cette activité équestre s'est remarquablement déroulée et a mis le village en valeur.

M. le maire informe le conseil municipal de la réception du courrier de l'ancien régisseur qui a souhaité mettre fin à ses fonctions. Un arrêté de nomination de M. Couton Thierry en qualité de régisseur est acté. La suppléance sera assurée par M. Fabrice Berthonneau.

1 – PLAN COMMUNAL D’ACTION 2026 - 2032 :

Le maire rappelle que les travaux de la salle des fêtes sont engagés et le balisage des chemins de randonnée est acté.

Le conseil passe en revue l'ensemble des points du plan communal d'action 2026-2032

 Les moyens de communication au sein de la commune.

Le maire souhaite faire un état des lieux des habitants de la commune pour avoir une meilleure connaissance des personnes qui possèdent par exemple des résidences secondaires qui ne sont pas identifiées.

L’accueil des arrivants doit être amélioré. Il est proposée au conseil municipal de travailler à la mise en place d'un livret d’accueil.Ce document doit permettre aux nouveaux habitant d'y trouver les renseignements utiles à leur installation.

Une communication sur les terrains à vendre au sein de la commune est souhaitable.

L’application « panneau Pocket » qui sert entre autre de moyen d'alerte est financée par la CDC ; elle doit faire l'objet d'une meilleure appropriation par les villageois. Il souhaite que le conseil municipal y réfléchisse.

 Le renforcement des biens et des personnes2

-Lutte contre l'incendie :

Le maire informe les conseillers de la régularité du système de protection incendie de la commune. Il reste une petite opération à mener à la Coudre. Une réflexion est en cours pour finaliser ce point.

-L'amélioration de la voirie :

Les chemins de randonnées font l'objet d’une attention particulière. Le balisage est en cours, il y aura une amélioration des tracés et des actions d'élagage.

S'agissant de l 'entretien de la voirie, compétence partagée entre la commune et le département, à l’exception de La Coudre et de La Ville aux Moines il va perdurer.

Des rues sont très abîmées, le marquage au sol doit être refait à certains endroits tout comme la signalisation qui reste à améliorer.

Une nouvelle planification doit être réalisée.

Le débernage est à réaliser. L'hydrocurage est à prévoir mais cette opération va nécessiter des crédits importants.

La voie des Aiguis n'est pas entretenue sur toute la longueur. La zone qui nous appartient est mal entretenue. Une cession au département de cette zone est possible moyennant le paiement de 14.000 euros au département.

Un audit des ponts a été réalisé. Le pont des Audier nécessite une reprise du garde corps. Il en est de même pour le pont du Chemin Bas. Le maire informe le conseil municipal que la prise en charge par l'état du financement de la réfection des ponts à hauteur de 60% n'est possible que si l'état de dégradation du pont est au niveau 4.

-La gestion du stationnement :

Le maire souhaite qu'une réflexion soit menée autour de cette question. Doit-il y avoir davantage de places de parking ? Quel stationnement est à prévoir dans les rues de la commune ?

-L'éclairage public et la vidéo surveillance :

Le changement des candélabres qui a été réalisé assez récemment a apporté une vraie plus value à la commune notamment en termes de sécurité. Il reste néanmoins une action à mener autour des abris bus qui sont, en période hivernale, plongés dans le noir.

La vidéo surveillance est préconisée par la gendarmerie.

3 Le patrimoine. Le bâti. Le foncier Les espaces publics, équipements communaux et les espaces environnementaux.

-Le patrimoine :

La réfection du lavoir est en cours de finalisation. La mise en valeur du vitrail de la sacristie pourrait peut-être être envisagée.

La fontaine de la Coudre doit être mise en valeur. Le conseil municipal propose de créer un collectif de bénévoles pour procéder au nettoyage.

Le maire propose au conseil municipal de réfléchir à la restauration des puits de la Ville aux Moines. L'intérieur de l'église présente des fissures qui devront tôt au tard être étudiées. Un rafraîchissement des murs n'est pas à exclure.

-Le bâti :

Une réflexion sur le centre du bourg existe depuis de très nombreuses années. Quel devenir pour l'ancienne COOP ? Quel devenir pour la réserve ? Comment dynamiser cet espace communal ? Un projet est à construire pour une prochaine présentation à l’ABF et pour établir le coût des travaux. L'extérieur de la salle des fêtes, en cours de réfection, pourrait être aménagée avec des plantations et du mobilier extérieur.3

-Le foncier :

Le maire souhaite mener un audit des différents terrains de la commune.

-Les équipements communaux :

Le logement communal va faire l'objet d'une amélioration des extérieurs avec la création d'un patio pour les locataires.

La localisation et l'organisation interne de l'atelier communal qui n'est plus aux normes de la législation du travail sont des sujets à travailler au sein du conseil municipal. L'entretien et la gestion du cimetière est une priorité pour le conseil municipal.

-Les espaces environnementaux :

Le maire souhaiterait aménager une zone humide au centre bourg pour en faire un lieu favorable à la biodiversité et à la détente.

Le maire évoque la faune sauvage qu'il souhaite favoriser en lien avec les chasseurs et les propriétaires de jachères.

Le maire évoque :

− Un problème de demi-tour pour le camion poubelle à la Brousse,

− La poursuite du reméandrage des Connillières,

− L’entretien des ruches,

− L’entretien du circuit de Mireille l'Abeille.

2 – DÉLIBÉRATION LA CESSION DES PARCELLES A 1066 – D353 :

Parcelle A 1066

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur Davies avait fait parvenir un courrier en date du 7 juillet 2023 exprimant son souhait d’acquérir le chemin rural situé rue du Stade en bordure de la parcelle A 575 sur laquelle se trouve sa maison d’habitation.

Le chemin rural cadastré section A numéro 1066 a une superficie de 86 centiares. Ce chemin fait partie du domaine privé de la commune. Il n’y a pas lieu de réaliser d’enquête publique car ce chemin n’est pas dans le tableau de classement des chemins communaux. Ce terrain n’est plus utilisé depuis de nombreuses années car il est clos.

D’autre part, la propriétaire des parcelles A 564 - A 992, madame Bourbonnais Annie a fait savoir qu’elle n’était pas candidate à l’acquisition de la parcelle A n° 1066.

Après délibération, le conseil décide :

- Accepte de vendre à M. DAVIES le chemin rural dont les nouvelles références cadastrales sont en cours d'attribution, au prix de 172,00 €, soit 2 € du m², hors frais de Notaire. - Autorise Monsieur Maire à signer l'acte notarié qui en découlera,

- Dit que tous les frais, notamment ceux de publication de l'acte notarié, seront à la charge de l'acquéreur,

- Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

- De prévoir les crédits nécessaires au budget 2026.4

Parcelle lieu-dit « La Brousse »

Monsieur le Maire fait état du courrier déposé par Monsieur et Madame MOUTIER, sollicitant l’acquisition d’un chemin rural au lieu-dit La Brousse à Dœuil-sur-le-Mignon.

Monsieur le Maire rappelle que le terrain a fait l’objet d’une division parcellaire et est cadastré section D n° 353 et a une superficie de 164 m².

Monsieur le Maire rappelle également que le chemin fait partie du domaine privé de la commune car, absent du tableau de classement communal. Affectation validée par les services de la préfecture ; si toutefois il faisait partie du domaine public, il n’y a pas lieu de réaliser une enquête publique pour déclassement car ce chemin n’a plus d’utilité ne desservant que les parcelles 352 - 333 et 235, propriétés du candidat à l’acquisition.

Le propriétaire de la parcelle 328, riverain du côté nord, a accès à sa parcelle par la VC 39 et renonce à l’acquisition de la parcelle D 353.

Il n’y a pas de promeneurs qui utilisent ce chemin car il n’y a aucune issue.

En fonction de ces éléments, le conseil constate qu’il n’y a pas lieu de réaliser d’enquête publique ni de procédure de désaffection.

Après délibération, le conseil décide :

• De vendre la parcelle section D numéro 353 d’une superficie de 164 m² à Monsieur et Madame MOUTIER ;

• D’établir le prix de vente à 2 € du m², soit un montant de 2x164 pour un total de 328,00 €, hors frais de notaire

• D’établir un titre de recettes d’un montant de 1 080,70 € TTC pour les frais de division parcellaire et de bornage, déjà réglés par la commune ;

• Autorise Monsieur Maire à signer l'acte notarié qui en découlera,

• Dit que tous les frais, notamment ceux de publication de l'acte notarié, seront à la charge de l'acquéreur,

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

• De prévoir les crédits nécessaires au budget 2026.

3 – INFORMATIONS SUR LA PARCELLE YI 18 – LES FONTAINES :

Monsieur le Maire rappelle que, lors d’une précédente séance, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’acquisition de la parcelle cadastrée YI n°18, en vue de l’aménagement d’une d’une table de pique-nique.

Le Conseil municipal avait, à cet effet, mandaté Monsieur le Maire afin de prendre contact avec la propriétaire pour en étudier les modalités d’acquisition.

Les échanges engagés avec Madame CAILLEBAUD Simone ont permis d’établir que la parcelle concernée doit faire prochainement l’objet d’une transmission en indivision dans le cadre d’une succession actuellement non finalisée.

Les futurs propriétaires ont toutefois fait connaître leur accord de principe pour la cession de ce bien à la commune. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à se5

rapprocher du notaire en charge de la succession afin d’engager les démarches nécessaires à la poursuite de cette acquisition.

4 – DÉLIBÉRATION POUR L’ACHAT D’UNE REMORQUE – MATÉRIEL COMMUNAL :

M. le maire propose au conseil municipal de renouveler le matériel communal avec l’achat d’une remorque agricole, et présente le devis de M. BERTHONNEAU, pour un montant total de 2 000 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De valider la proposition de monsieur le maire de renouveler le matériel communal avec l’achat d’une remorque ;

- De missionner M. Arnaud CLERCY pour prendre attache avec le propriétaire afin de définir les conditions de cet achat ;

- De prévoir les crédits budgétaires à l’opération N° 153 – achat de matériels communal ; - D’inscrire cet investissement dans l’inventaire communal.

5 – QUESTIONS DIVERSES

- Association « les maires pour la planète » : monsieur le maire présente au conseil municipal le courrier reçu de cette association et informe le conseil qu’ils sont là pour accompagner les élus des petites communes dans la mise en place de projets innovants et durables grâce à un partage de pratiques et d’expériences en matière environnementale. Après avoir entendu la présentation de M. le maire, le conseil décide d’adhérer à cette association, pour une adhésion de 25 € par an.

- Salle des fêtes : le maire informe le conseil municipal de la réception d'un devis de 9 200 € pour la peinture de la salle des fêtes. Un nouveau devis est souhaité.

Le maire évoque la cérémonie du 8 Mai qui aura lieu au monument aux morts à partir de 11h30.

- La loi 3DS est présenté au conseil municipal. Monsieur le maire demande à Madame Nadine PICQUET de se renseigner pour le prochain conseil municipal sur cette loi, ainsi que la BAL ‘base adresse locale ».

Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 mai à 20h30.

La séance est levée à 23h15.