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unknown - Compte+rendu+du+7+NOVEMBRE+2022?t=1726149904
Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+NOVEMBRE+2022?t=1728838746
Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+NOVEMBRE+2022?t=1742378622
unknown - Compte+rendu+du+7+NOVEMBRE+2022?t=1760627499
Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+NOVEMBRE+2022?t=1718385395
Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+NOVEMBRE+2022?t=1733242695
Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Gironcourt-sur-Vraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
NOVEMBRE
2022
COMMUNE
DE
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
La
réunion
a débuté
le 7
novembre
2022
à 20h30
sous
la
présidence
du
Maire,
M
BRESSON
Joël.
Membres
présents
:
M
BRESSON
Joël
Mme
CABANIÉ
Laëtitia
M
FRANCOIS
Arnaud
M
GADAUT
Philippe
M
GÉRARD
Eric
M
GERARD
Mickaël
Mme
GUILLOT
Christelle
M
HERBELOT
Richard
M
HURAUX
Gilles
Mme
MAÎTRE
D'HÔTEL
Magalie
M
MARLANGEON
Claude
Mme
NICOLAS
Régine
Mme
PFLIEGER
Josiane
M
SOARES
Mario
Membres
absents
représentés
:
Membres
absents :
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAÎTRE
D'HÔTEL
Magalie
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
14
membres),
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
2022_043
- Demandes
d'adhésion
au
Syndicat
Mixte
pour
l'informatisation
Communale
2022_ 044
- Décision
modificative
N°
2
2022 _045
- Etat
d'assiette
des
coupes
et destination
des
produits
de
l'exercice
2023
2022_046
- Demandes
d'adhésion
et
de
retrait
au
Syndicat
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif 2022047
- Projet
d'aménagement
de
la voie
verte
2022_048
- Engagement
dans
la démarche
CTG
{Convention
Territoriale
Globale)
2022_ 049
- Participation
financière
ligne
Fret
NEUFCHATEAU/GIRONCOURT
- Questions
diverses
| 2022_043
- Demandes
d'adhésion
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
du
souhait
des
collectivités
suivantes
d’adhérer
au
SMIC
:
-
Syndicat
Intercommunal
de
Bâtiments
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Communes
de
Haute-Moselle
(SIBIS)
— siège
à SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
-
Communauté
de
Communes
GERARDMER
HAUTES
VOSGES
—
siège
à GERARDMER
-
Syndicat
Mixte
Moselle
Amont
—
siège
à GOLBEV Le
Conseil
Municipal
valide
ces
demandes
d’adhésion.
14
voix
pour
2022_044
- Décision
modificative
N°
2
Dépenses
Recettes
(1)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-204111
: Sub.
Etat — Biens mobiliers,
matériel et études
05 368.76 €
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
€
05
368.76
€
D-2131-158
: Saile socio-culturelle
449.12 €
00 €
D-2157-184
: Cimetière
00 €
00€
D-2183-123
: Matériel
Informatique
Mairie
00€
392.29
€
D2184-126
: Matériel bät. - mobilier divers
683.88 €
00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
565.00
€
392.29
€
D-231-132
: Travaux
de voirie
05
368.76
€
172.71
€
TOTAL
D
23
: immobiälisations
en
cours
€
172.71
€
14
voix
pour
2022_045
- Etat
d'assiette
des
coupes
et
destination
des
produits
de
l'exercice
2023
Le
Conseil
Municipal
fixe
comme
suit
la
destination
des
produits
des
coupes
des
parcelles
8a/8b/21
figurant
à
l’état
d’assiette
de
l'exercice
2023
(pour
information,
la
coupe
de
la
parcelle
25u
est
reportée)
:
-
Vente
des
grumes
façonnées
au
cours
de
la campagne
2023/2024
L'exploitation
et
le
débardage
se
feront
par
entrepreneur.
La
maîtrise
d'œuvre
correspondante
sera
confiée
à
l'Office
National
des
Forêts.
-
Partage
en
nature
des
autres
produits
(houppiers
et
petits
bois)
entre
les
affouagistes.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Laisse
à l'Office
National
des
Forêts
le
soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles
-
Décide
de
répartir
Paffouage
par
feu
-
Précise
que
les
garants
responsables
seront
désignés
parmi
les
affouagistes
lors
du
tirage
au
sort
des
affouages
-
Fixe
le
délai
unique
d’exploitation
au
15
Septembre
2023
(à
l’expiration
de
cette
date,
les
affouagistes
pourront
être
déchus
de
leurs
droits)
-
Fixe
le
prix
du
stère
à 4.50
€
14
voix
pour 2022_046
- Demandes
d'adhésion
et
de
retrait
au
Syndicat
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
La
Commune
de
GERARDMER
et
le
Syndicat
des
Eaux
de
Froidefontaine
ont
sollicité
leur
adhésion
au
Syndicat
Départemental
d’
Assainissement
Non
Collectif.
Les
communes
d’ATTIGNY,
GERARDMER,
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
et
TILLEUX
ont
sollicité
leur
adhésion
à
la
carte
N°
1 «
Réhabilitation
».
Les
communes
d’'ATTIGNY,
GERARDMER,
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
et
FRAIN
ont
sollicité
leur
adhésion
à la
carte
N°
2
«
Entretien
».
Le
SIEA
des
Côtes
et
de
la
Ruppe
(SIEACR)
a
sollicité
son
retrait
du
Syndicat
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif.
Le
Conseil
Municipal
valide
ces
demandes.
14
voix
pour
2022_047
- Projet
d'aménagement
de
la voie
verte
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
de
la
voie
verte,
Le
Conseil
Municipal
valide
ce
projet
d'aménagement
dont
l'estimation
financière
s'élève
à 436
062.12
€
HT
soit
523
274.58
€
TTC,
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
non
compris
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
tous
les
organismes
suivants
:
-
Etat
dans
le cadre
de
la DETR
2023
-
Conseil
Départemental
des
Vosges
-
Région
Grand
Est
-
Agence
de
Eau
-
Tous
les
organismes
susceptibles
de
financer
un
tel projet
14
voix
pour
2022_048
- Engagement
dans
la
démarche
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
partenariale
qui
traverse
toutes
les
missions
et
champs
d’activité
de
la
CAF
(enfance, jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
etc).
En
résumé,
la
Convention
Territoriale
Globale
va
contribuer
à
favoriser
le
développement
et
l'amélioration
du
service
rendu
aux
familles.
Si
la
Commune
s’engage
dans
cette
Convention
Territoriale
Globale,
elle
peut
grâce
au
disposition
«
Bonus
Territoire
»
de
la
CAF,
prétendre
à une
aide
financière
dans
le
cadre
de
son
contrat
«
Enfance
Jeunesse
».
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
14
voix
pour 2022_049
- Participation
financière
ligne
Fret
NEUFCHATEAU/GIRONCOURT
Il
est
nécessaire
de
mener
des
travaux
d’urgence
en
2023
et
2024
pour
un
montant
estimatif
de
1.2
millions
d’euros.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
-
Etat: 33.33
%
: 400
C00
€
-
Région
Grand
Est
: 33.33
%
: 400
000
€
-
Conseil
Départemental
des
Vosges
: 8.33
%
: 100
000
€
- _
Commune
de
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
: 3.582
%
: 43
000
€
-
C.CO.V.:475
%:
57
000
€
- __
O.XI.:16.70
%
: 200
000
€
I]
faut
noter
que
cette
première
tranche
de
travaux
sera
suivie
d’une
2°"
tranche
en
2026-2028
ainsi
qu’un
investissement
de
régénération
complet
de
la
ligne
à horizon
2030.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable,
mais
déplore
profondément
que
la
SNCF
ne
participe
pas
à
cette
dépense.
14
voix
pour
Questions
diverses
Aucune Les
sujets
étant
épuisés,
le Maire
lève
la séance
à 22h15.
Mme
MAÎTRE
D'HÔTEL
Magalie
M
BRESSON
Joël,
Secrétaire
de
séance
Maire