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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 098 118 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - Ccmv Liste Delibs 098 118 2026)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 15 septembre 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE 67310 WASSELONNE
Date de publication : octobre 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 SEPTEMBRE 2026
Numéro OBJET
Décision du
Conseil
Communautaire
098/2026
DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR
DELEGATION APPROUVEE
099/2026
SIGNATURE D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE
CONSTRUIRE – RENOVATION DE LA MAISON DE
L’ENFANCE A MARLENHEIM APPROUVEE
100/2026
ADOPTION DES NOUVELLES MODALITES DE
VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS AUX
COMMUNES POUR LA RESTAURATION DU
PATRIMOINE HISTORIQUE
APPROUVEE
101/2026
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CEA
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
POUR LA GESTION D’AIRES D’ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE
APPROUVEE
102/2026
SIGNATURE D’UNE CONVENTION « AIDE AU
LOGEMENT TEMPORAIRE 2 » (ALT2) APPROUVEE
103/2026
MISE A JOUR ET SIGNATURE D’UNE
CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE
REFACTURATION AVEC LE SIVU DU GOEFTBERG
– FRAIS DE FONCTIONNEMENTS
APPROUVEE
104/2026
EXAMEN D’UNE DEMANDE D’AVIS PREALABLE
A LA CREATION D'UNE MICRO-CRECHE A
TRAENHEIM APPROUVEE
105/2026
ANIMATION JEUNES – VERSEMENT DU SOLDE
2025 ET FACTURES 2025 APPROUVEE
106/2026
AIDE A L’ACHAT D’ARBRES FRUITIERS HAUTE-
TIGE APPROUVEE Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 15 septembre 2026
Toutes les délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 15 septembre 2026
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
107/2026
RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT DANS
UNE DEMARCHE TRAME VERTE ET BLEUE – TVB
GRAND EST APPROUVEE
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LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE – AVENANT 1 –
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