unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - Proces Verbal Conseil Communautaire 30 Mai 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2024

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Communautaire 30 Mai 2023

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2023

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2026

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2022

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2023

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - PV d

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2024

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - cdc

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - Proces Verbal Conseil Communautaire 30 Mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - Proces Verbal Conseil Communautaire 30 Mai 2023)Thèmes du document : Tourisme, Budget, Investissement et développement économique, Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie

Conseil communautaire du mardi 30 mai 2023 à Beaumont

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER

Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PRAT Eric, SALEL

Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean Pierre), DJIIANN Nicole (pouvoir de MARCHAL Yannick), SALEL Matthieu (pouvoir de CHABANE Francis), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir : 8

Date de la convocation 16 mai 2023

A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Ordre du jour :

Le président propose de retirer de l’ordre du jour : Vente d’une parcelle à Rocles (ADN)

Avis favorable à l’unanimité

Administration générale

Procès-verbal du conseil communautaire du 11 avril 2023

Avis favorable à l’unanimité

Délégations du Président :

Conception de portes d’entrée pour le réseau intercommunal de sentiers de randonnée non motorisée — déclaration sans suite

Délégation ponctuelle de l’exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Joyeuse, à l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner

Ordre de mission permanent et autorisation d’utilisation d’un véhicule de service pour les agents de la CdC

Finances

TARIFS TAXE DE SEJOUR 2024

La Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire depuis le 1° janvier 2017.

La présente délibération reprend toutes les modalités et Les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2024.La taxe de séjour est perçue au réel par les natures et les catégories d’hébergement à titre onéreux proposés qui sont les suivantes :

— Palaces,

— Hôtels de tourisme,

— Résidences de tourisme,

— Meublés de tourisme,

— Village de vacances,

— Chambres d’hôtes,

— Auberges collectives

— Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

— Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout terrain d’hébergement de plein air,

— Ports de plaisance,

— Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne

relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du

CGCT.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

La taxe de séjour est perçue du 1° janvier au 31 décembre de chaque année. Le conseil départemental de l’Ardèche, par délibération a institué une taxe additionnelle de 10 % à la

taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2024 :

Tarif CdC Taxe

, , additionnelle Catégories d'hébergement Par nuitée et | département TOTAL

par personne 10%

Palaces 3,41 € 0,34 € 3,75 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 2,09 € 0.21 € 2,30 €

5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 1,50 € 0,15 € 1,65 €

4 étoilesHôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 1.00 € 0.10 € 1,10 €

3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 0.73 € 0.07 € 0.80 €

2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme Î étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d’hôtes, auberges collectives

0.64 € 0.06 € 0.70 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0,55 € 0,06 € 0.61 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

lassé 1 et 2 étoiles et Î C assés enlet2é o1 es € tout autre terrain 0.20 € 0.02 € 0.22 €

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

4% du coût de la nuitée HT par personne

Tous les hébergements en attente de classement | dans la limite du tarif plafond applicable aux

ou sans classement Palaces soit 3,41 € (plus la taxe additionnelle

de 10%)

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour de la Communauté de Communes.

Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 15 du mois suivant le formulaire de déclaration.

En cas de déclaration par internet Le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois suivant. Le service taxe de séjour de la Communauté de Communes transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées soit à partir de la plateforme soit par courrier. Le règlement de la taxe doit être effectué :

= avant le 31 mai, pour les taxes perçues du ler janvier au 30 avril

“avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du ler mai au 31 août

"avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du ler septembre au 31 décembre

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT “ Les personnes mineures ;

“Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie ;

" Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire.

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre Alexandre

FAURE) décide de :

Approuver les tarifs proposés pour 2024,

Approuver les modalités d’application de la taxe de séjour intercommunale pour 2024 sur les 19

communes,

Autoriser le Président à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente décision et l’autoriser à signer tout document se rapportant à celle-ci.

CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

(M4)

Le Président rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres de recettes émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge

du recouvrement.

Il existe deux types de créances irrécouvrables, l’admission en non-valeur des créances et les créances

éteintes.

Le Président rappelle que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Il s’agit notamment :

o Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs o Décision du juge du Tribunal d’Instance rétablissement personnel sans liquidation

judiciaire

o Clotüre pour insuffisance d’actifs d’une procédure de rétablissement personnel avec

liquidation judiciaire

o Effacement de dettes prononcé par la Commission de surendettement

A ce titre, le responsable du Service de Gestion Comptable d’Aubenas a adressé plusieurs états recensant des factures émises dans le cadre de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur plusieurs

exercices qui restent impayées à ce jour.

Les années et sommes sont les suivantes :

2009 : 35.52 €

2010 : 78.39 €

2011 :260.56 €

2012 :192.23 €

2013 : 207.03 €

2014 : 243.02 €

2015 : 233.30 €

2016 : 162.96 €

2017 : 96.51 €

2018 : 420.63 €

2019 : 502.12 €

2020 : 99.92 €

2021 : 520.58 €

2022 : 194 €

Soit un total de créances à annuler de 3 246,77 €.

Le Président propose d'admettre en créances éteintes les sommes ci-dessus.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Admettre en créances éteintes la somme 3 246,77 euros sur le budget annexe Déchets Ménagers. Inscrire les crédits nécessaires au budget supplémentaire du budget annexe Déchets Ménagers

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE TOITURES

PHOTOVOLTAIQUES (M4)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe Toitures Photovoltaïques 2023, présente le budget supplémentaire 2023 intégrant la reprise des résultats 2022 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section de

fonctionnement reporté 2022 59 452 €

Propositions nouvelles 59 452 €

Total Budget supplémentaire 59 452 € 59 452 €

Budget Primitif 2023 20 200 € 20 200 €

Total crédits ouverts 2023 79 652 € 79 652 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section 2912€ d'investissement reporté 2022

Propositions nouvelles 7752 € 4839 €

Total Budget supplémentaire 7752 € 7752 €

Budget Primitif 2023 94 503 € 94 503 €

Total crédits ouverts 2023 102 255 € 102 255 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Geneviève CHASTAGNIER) décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe Toitures Photovoltaïques tel que présenté ci-

dessus.BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE ZAEC (M57)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe ZAEC 2023, présente le budget supplémentaire 2023 intégrant la reprise des résultats 2022 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section de

fonctionnement reporté 2022 607 191€

Propositions nouvelles 843 608 € 236 417 €

Total Budget supplémentaire 843 608 € 843 608 €

Budget Primitif 2023 777 000 € 777 000 €

Total crédits ouverts 2023 1 620 608 € 1 620 608 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section d'investissement

reporté 2022 131052 €

Propositions nouvelles 201 517 € 932 569 €

Total Budget supplémentaire 932 569 € 932 569 €

Budget Primitif 2023 388 500 € 388 500 €

Total crédits ouverts 2023 1 321 069 € 1 321 069 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Geneviève CHASTAGNIER) décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe ZAEC tel que présenté ci-dessus.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE ATELIERS

ECONOMIQUES (M4)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe Ateliers Economiques 2023, présente le budget supplémentaire 2023 intégrant la reprise des résultats 2022 et des ajustements

budgétaires :FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section de fonctionnement : 1274 € reporté 2022

Propositions nouvelles 38 731 € 40 005 €

Total Budget supplémentaire 40 005 € 40 005 €

Budget Primitif 2023 145 619 € 145 619 €

Total crédits ouverts 2023 185 624 € 185 624 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section d'investissement

reporté 2022 256 748 €

Propositions nouvelles 393 908 € 137 160 €

Total Budget supplémentaire 393 908 € 393 908 €

Budget Primitif 2023 1024271 € 1 024271 €

Total crédits ouverts 2023 1418 179 € 1 418 179 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Geneviève CHASTAGNIER) décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe Ateliers Economiques tel que présenté ci-dessus.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 —- BUDGET ANNEXE SPANC (M49)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe SPANC 2023, présente le budget supplémentaire 2023 intégrant la reprise des résultats 2022 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section de fonctionnement 20 283 € reporté 2022

Propositions nouvelles 283 € -20 000 €

Total Budget supplémentaire 283 € 283 €

Budget Primitif 2023 68 625 € 68 625 €

Total crédits ouverts 2023 68 908 € 68 908 €INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

on exécution de la section d'investissement reporté 13 443 €

Restes à Réaliser 2022 0€ 0€

Excédent de fonctionnement capitalisé 0€

Propositions nouvelles 13 443 €

Total Budget supplémentaire 13 443 € 13 443 €

Budget Primitif 2023 37 700 € 37 700 €

Total crédits ouverts 2023 51 143 € 51 143 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Geneviève CHASTAGNIER) décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe SPANC tel que présenté ci-dessus.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS (M4)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe Déchets Ménagers 2023, présente le budget supplémentaire 2023 intégrant la reprise des résultats 2022 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section de fonctionnement reporté 2022 314 776 €

Propositions nouvelles 198 776 € -116 000 €

Total Budget supplémentaire 198 776 € 198 776 €

Budget Primitif 2023 1 891 250 € 1 891 250 €

Total crédits ouverts 2023 2 090 026 € 2 090 026 €

INVESTISSEMENT Dépenses RecettesSolde exécution de la section d'investissement reporté 2022 112 816 €

Restes à Réaliser 2022 15 094 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 127 910 €

Propositions nouvelles 28 000 € 28 000 €

Total Budget supplémentaire 155 910 € 155 910 €

Budget Primitif 2023 166 667 € 166 667 €

Total crédits ouverts 2023 322 577 € 322 577 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Geneviève CHASTAGNIER) décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe Déchets Ménagers tel que présenté ci-dessus.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET GENERAL (M57)

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget principal 2023, présente le budget supplémentaire 2023 intégrant la reprise des résultats 2022 du budget principal et du budget annexe Tourisme dissous au 31/12/2022 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

poid exécution de la section de fonctionnement reporté 2022 848 325 €

Solde d'exécution intégré Budget annexe Tourisme (dissous 10 683 € 31/12/2022)

Propositions nouvelles 1 047 712 € 188 704 €

Total Budget supplémentaire 1 047 712 € 1 047 712 €

Budget Primitif 2023 5 087 269 € 5 087 269 €

Total crédits ouverts 2023 6134981 € 6 134 981 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

pode exécution de la section d'investissement reporté 2022 1 104 714 €

Solde d'exécution intégré Budget annexe Tourisme (dissous 1 670 € 31/12/2022)

Restes à Réaliser 2022 255 653 € 995 478 € Excédent de fonctionnement capitalisé 364 889 € Propositions nouvelles -117 179 € -118 849 € Total Budget supplémentaire 1 241 518 € 1 241 518 € Budget Primitif 2023 2 233 693 € 2 233 693 € Total crédits ouverts 2023 3 475 211 € 3 475 211 €

’,Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Gladie LACOUR, Geneviève CHASTAGNIER) décide de :

Adopter le budget supplémentaire du budget général tel que présenté ci-dessus.

VENTE DES PARCELLES AC N° 583 ET N° 584 A VALGORGE AU PROFIT DE MONSIEUR CEDRIC PONOT

Le Président informe que la collectivité avait acquis le 21 décembre 2004 deux parcelles cadastrales section AC n° 583 et n° 584 situées au lieudit Moulin de Reynet sur la Commune de Valgorge pour la réalisation d’un projet d’extension de la ZA du Mazel à Valgorge. Ce dernier ayant été abandonné conformément au PLUi du Pays Beaume-Drobie, il convient de répondre à présent à la demande locale de Monsieur Cédric PONOT, agriculteur, de devenir propriétaire de ce foncier afin d’agrandir sa surface de pâturage pour ses animaux et de contribuer à l’entretien et au maintien d’un usage agricole de ce foncier. La collectivité n’a pas vocation à conserver ce foncier agricole dans son patrimoine. Il est donc proposé au conseil communautaire de vendre ces terrains agricoles, actuellement non- entretenus et inutilisés, à Monsieur Cédric PONOT.

Les parcelles cadastrale objet de la vente :

Section. | N° |Lieudit | Nature | Contenance

AC 583 Moulin de Reynet Terre 39a80ca

AC 584 Lande 12a25ca Contenance totale S2a05ca

Le prix de vente convenu entre les parties est de 1 500€.HT, soit 0,29€HT/m°. Le prix de vente estimé par le Service des Domaines est de 0,46 €.HT/m°. Considérant :

Ÿ” La valeur foncière estimée par la SAFER de ces deux terrains agricoles, respectivement

de 3 000,00 €.HT l’hectare pour la parcelle cadastrale AC 583 (cadastrée en terres) et à

1 500,00 €EHT l’hectare pour la parcelle cadastrale AC 584 (cadastrée en landes) ; soit

0,30 €HT/m°? pour la parcelle cadastrale AC 583 et 0,15 €HT/m° pour la parcelle cadastrale

AC 584 ; soit une valeur foncière globale moyenne de 0,23 HT/m°?

Le Président propose au Conseil Communautaire de baisser le prix de vendre en deça du seuil de tolérance de 5% du prix estimé par le Service des Domaines et de vendre ces deux terrains agricoles au prix global de 1 500 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (Abstention Eric PRAT)

décide de :

Vendre les parcelles cadastrales agricoles section AC n° 583 et n° 584 situées au lieudit Moulin de Reynet à Valgorge d’une surface respective de 3 980 m? et de 1 225 m? à Monsieur Cédric PONOT pour un prix de vente de total de 1 500 €.HT,

Autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.

Travaux

"REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE A JOYEUSE :

ATTRIBUTION DU MARCHE “DEMOLITION”

La Communauté de Communes a décidé de réhabiliter l'ancien collège de Joyeuse, qui lui a été cédé par le Conseil Départemental de l'Ardèche, pour y installer notamment la médiathèque, le pôle d’innovation des métiers d’art et le Centre médico-social du Département et dans un 2°" temps, le siège de la Communauté de Communes et de la SPL Cévennes d’Ardèche ainsi que des locaux associatifs. Le Président rappelle que le maitre d’œuvre est le cabinet d’architecte Fabre et qu’il a été décidé de faire appel au Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) en tant que maître d'ouvrage mandataire pour mener à bien l’opération.

Les études de conception ont été réalisés ces derniers mois et se sont traduites par le dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire.

Le permis de démolir a été délivré le 1 mars 2023.

Le permis de construire devrait être délivré dans les prochaines semaines.

Afin d'engager l'opération au plus vite, il y a lieu de procéder à des premiers travaux de démolition. Une consultation a été lancée le 24 avril 2023, où deux entreprises ont répondu, à savoir MANENT et Fils et ROUSTANG TP. L’analyse technique et financière des offres positionne ROUSTANG TP en tête du classement avec un montant de 112 790,16 € HT.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (Yves ROUSTANG ne prend pas part au vote), décide de :

Autoriser le S.D.E.A. mandataire, à notifier l’engagement des travaux de démolition pour un montant de 112 790,16 € HT au profit de l’entreprise ROUSTANG TP,

Charger le SDEA des modalités de mise en œuvre de la présente décision.

REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE : APPROBATION DE L’APD ET LANCEMENT DES TRAVAUX

La Communauté de Communes a décidé de réhabiliter l'ancien collège de Joyeuse, qui lui a été cédé par le Conseil Départemental de l'Ardèche, pour y installer notamment la médiathèque, le pôle d’innovation des métiers d’art et le Centre médico-social du Département et dans un 2°" temps, le siège de la Communauté de Communes et de la SPL Cévennes d’Ardèche ainsi que des locaux associatifs. Pour ce faire, le maitre d’œuvre est le cabinet d’architecte Fabre.

En parallèle, il a été décidé de faire appel au Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) en tant que maître d’ouvrage mandataire pour mener à bien l’opération. Les études de conception ont été réalisés ces derniers mois et se sont traduites par le dépôt d’un permis de démolir et d’un permis de construire.

Le permis de démolir a été délivré le 1 mars 2023.

Le permis de construire devrait être délivré dans les prochaines semaines. À l'issue des études d'avant-projet, le montant des travaux de la tranche 1 a été réévalué à 1140172€ HAT.

La tranche 1 correspond aux espaces du Polinno et à la restructuration de l’ancien collège pour y accueillir le Polinno.

La maîtrise d’œuvre avance sur les études de projet et la préparation du dossier de consultation des entreprises pour la 1Ÿ® tranche de l’opération de réhabilitation. Cette consultation sera lancée courant juin pour un choix des entreprises qui devrait se faire début août.

Au regard des contraintes de calendrier pour engager les travaux de reconstruction, il y a lieu de donner délégation au Président pour attribuer les marchés de cette future consultation. En effet, il est indispensable de pouvoir notifier les rejets puis les marchés courant août. Le SDEA s’appuiera sur la CAO de la Communauté de Communes pour proposer au Président les entreprises attributaires pour les futurs marchés.

"Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Acter l'enveloppe prévisionnelle des travaux de la tranche 1 de la réhabilitation au stade APD à 1 140

172 €EHT.,

Autoriser le SDEA à lancer la procédure de consultation des entreprises pour les autres lots, selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1 et suivants du code de la commande publique, afin de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération,

Déléguer à la Commission, le choix des entreprises en vue d'éclairer le Président avant sa prise de décision,

Donner délégation au Président pour autoriser le SDEA à attribuer les marchés aux entreprises proposées par la commission, dans la limite des inscriptions budgétaires.

CONSTRUCTION D’UNE CRECHE INTERCOMMUNALE A

VALGORGE

LOT N°8 —- MENUISERIES EXTERIEURES -— VOLETS

ROULANTS ALU - SERRURERIE

LOT N°9 - SOLS SOUPLES - CARRELAGE - FAÏENCE

Le Président rappelle à l’assemblée les principales dispositions de la consultation engagée par la communauté pour la construction d’une crèche sur la commune de Valgorge, notamment pour la remise en consultation engagée pour les lots n° 8 et 9, non attribués.

Il propose à l’assemblée d’attribuer suite aux marchés passés sans mise en concurrence ni publicité préalable, en application du Décret 2022-1683 du 28/12/2022 comme suit : % Lot n° 8 (Menuiserie extérieures — Volets roulants alu — Serrurerie) - Attributaire : SCOP Menuiserie GERÔ (07200 Aubenas) - Montant du marché : 44 064,00 € HT (52 876,80 € TTC)

% Lot n° 9 (Sols souples — Carrelage - Faïences)

- Attributaire : SAS RIGOUDY (26270 Saulce sur Rhône) - Montant du marché : 45 011,09 € HT (54 013,31 € TTC)

Il précise que ces marchés seront attribués sous réserve que les entreprises lauréates aient produit l’ensemble des justificatifs administratifs requis dans les délais fixés par la collectivité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide d’ :

Attribuer les marchés des lots 8 et lot 9 conformément à la proposition du Président, Autoriser le Président à signer les pièces du marché.

Mobilité

AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE ENTRE JOYEUSE ET

LABLACHERE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE

D’ŒUVRE

Le Président rappelle que la Communauté de Communes a lancé une consultation en MAPA pour le choix de la maîtrise d’œuvre relative à l'aménagement d’une voie douce entre le collège de la Beaume

à Joyeuse et le centre bourg de Lablachère.

A l'issue, 4 offres ont été reçus dans les délais (GEOSIAPP, NALDEO, BEAUR et RCI). Considérant le classement des offres de la commission dédiée réunie le 22 mai dernier, le Président propose d’attribuer le marché au groupement composé de la SARL RHÔNE CEVENNES INGENIERIE, mandataire et de la SAS ANTEA pour montant total de rémunération de 36 100 € HT, à

savoir :

- Solution de base (tronçon Collège - Lablachère) : 25 750 € HT- PSE1 (tronçon Lablachère Centre) : 2 500 € HT

- PSE2 (tronçon Lablachère — croisement de Payzac) : 2 500 € HT

- PSE3 (tronçon croisement Pages - Payzac) : 5 350 € HT

Le Président précise que cette étude est financée à 80 % par l'Etat et l'ADEME. Il rappelle également que les travaux ne seront engagés qu’à la condition d’obtention de 80 % de subventions.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Attribuer le marché de maitrise d’œuvre, au groupement composé de la SARL RHÔNE CEVENNES INGENIERIE, mandataire et de la SAS ANTEA,

Autoriser le Président à signer les pièces du marché.

AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE ENTRE JOYEUSE ET

LABLACHERE : CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LABLACHERE

Le Président précise que l’aménagement d’une voie douce entre Joyeuse et Lablachère (études et travaux), relève pour partie de la compétence intercommunale (environ 83% du linéaire) et pour partie de la compétence communale (environ 17%). La partie “étude” du projet bénéficie de financements publics à hauteur de 80%.

Afin d’assurer la réalisation et la bonne coordination des études et des travaux d’aménagement, la Commune de Lablachère asouhaité déléguer samaîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes, pour la partie de voirie communale concernée.

Les parties ont en conséquence choisi de recourir aux modalités de co-maîtrise d'ouvrage encadrées par l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique.

Le Président propose de conclure, avec la commune de Lablachère, une convention de co-mafîtrise d’ouvrage, afin d’encadrer la réalisation de cette opération d’aménagement de voirie en définissant les modalités techniques, administratives et financières des phases Etude et Travaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de Lablachère, Autoriser le Président à signer la convention,

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision.

TENMOD : CONVENTION AVEC L’ALEC ET DEMANDE DE

SUBVENTION A LA REGION

Le Président informe le conseil que la Communauté de Communes a répondu, avec d’autres collectivités du Sud Ardèche, à l’appel à projet TENMOD de l’ ADEME dans le cadre d’une candidature partagée et portée par l’ALEC 07.

Désormais lauréat de cet appel à projet, il convient par convention, de définir les modalités techniques, administratives et financière du partenariat entre la Communauté de Communes et l’ALEC sur la période 2023/2026.

Via cette convention, l’ALEC sera chargée d’étudier et de mettre en œuvre, à la fois des actions transversales et communes aux territoires participants et des actions propres au Pays Beaume Drobie. L'accompagnement de l’ALEC est de 9 305 € sur 2023/2026.

De plus, comme le prévoit la convention de coopération conclue avec la Région, la Communauté de Communes pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 %, soit 4 652,50 € HT pour le financement de l’ALEC en la matière.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :Approuver la convention de partenariat avec l’ALEC 07,

Autoriser le Président à signer la convention,

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi de la présente décision, Solliciter la Région pour une participation financière conformément à la convention de coopération en matière de mobilité, à hauteur de 50 %.

Economie

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE

COMMERCE ET INDUSTRIE DE L’ARDECHE (CCI) POUR

L’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS SUR LE DISPOSITIF « AIDE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES AVEC POINT DE VENTE »

Le Président rappelle la convention de partenariat mise en place en mai 2021 pour une durée de deux ans entre la Communauté et la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’ Ardèche autour de la Solution Région Performance globale - Financer mon investissement « Commerce et Artisanat » au bénéfice du développement économique du territoire pour le compte des commerçants.

Le Président propose de recourir le partenariat conventionnel. Le bilan de la convention de partenariat

2021/2023 représente pour la Communauté de Communes une participation financière de 750 € TTC sur deux ans, qui a permis l’accompagnement et l’instruction de dossiers de cinq entreprises du territoire. Il se matérialise comme suit, pour les dossiers dont l'investissement est supérieur à 10 000 € HT : La CCI assure l’instruction des dossiers de la Communauté de Communes et de la Région. Le technicien consulaire accompagne l’entreprise pour déposer son dossier régional sur la plateforme en ligne prévue à cet effet. Il instruit également le dossier pour le compte de la Communauté de Communes, Le cout total d’instruction pour la CCI s’élève à 600 € TTC (une journée temps agent à 540 € + 60 € frais déplacement et frais administratifs divers). La CCI prend à charge 50 % de la dépense. Quel que soit le montant de l’aide sollicitée par l’entreprise, la CCI facture 150 € TTC à la Communauté de Communes et 150 € TTC au chef d’entreprise pour l’instruction et accompagnement du dossier.

Pour les dossiers dont l’investissement est inférieur à 10 000 € HT :

La CCI assure l'instruction du dossier de la Communauté de Communes. Le technicien instruit le dossier pour le compte de la Communauté de Communes. Le cout total d’instruction pour la CCI s’élève à 300 € TTC (une 2 journée temps agent soit 270 € + 30 € frais déplacement et frais administratifs divers).

La CCI prend à charge 50% de la dépense. Quel que soit le montant de l’aide sollicitée par l’entreprise, la CCI facture 150 € TTC à la Communauté de Communes et prend à sa charge les

150 € du cout de l’instruction et accompagnement.

Dans la convention de partenariat 2023/2026, désormais, les chefs d’entreprise ayant un montant d’investissement inférieur à 10 000 € HT ne payeront plus de frais pour l’instruction et accompagnement

de leur dossier par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

La participation de la Communauté de Communes s’élève au maxima à 3 000 € TTC représentant un

potentiel de 20 dossiers à 150 € TTC. Elle sera versée à chaque sollicitation lorsque le dossier complet aura été transmis à l’intercommunalité.

Le Président propose, au regard du bilan des deux premières années, de reconduire la convention de

partenariat pour une durée de trois ans.

EFLe Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :

Approuver la convention de partenariat de 3 ans avec la CCT pour l’accompagnement au montage des dossiers de demande de subventions des commerçants du Pays Beaume Drobie ; Autoriser le Président à signer la convention,

Charger le président du suivi de la convention.

Culture

ECOLE DES MUSIQUES VIVANTES : CONVENTION D'OBJECTIFS 2023 / 2025

Le Président rappelle que la communauté apporte un soutien aux acteurs culturels intervenant sur son territoire, notamment au travers de la mise en œuvre d’un règlement d’aide spécifique approuvé en 2016

?

Il précise l’intérêt de soutenir les enseignements artistiques sur tous les champs créatifs, notamment musicaux.

Considérant le travail suivi et structuré, pédagogiquement novateur, entrepris par l’école de musique à Joyeuse depuis plusieurs années, il propose de conventionner à nouveau avec l’association et le Département.

La convention triennale 2023 / 2025 viendra acter les modalités administratives et financières du partenariat,

Le montant de la subvention de la Communauté de Communes est fixé chaque année à 5 000 € sur la période 2023 - 2025, sous réserve du vote du budget correspondant par le Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide :

Approuver la convention d’objectifs 2023 / 2025 avec l’Ecole des Musiques Vivantes, Autoriser le Président à signer la convention,

Charger le Président du suivi et de son application.

VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2023 AUX STRUCTURES

CULTURELLES CONVENTIONNEES

Le Président, en application des conventions en vigueur avec les acteurs culturels agissant en Pays Beaume Drobie, il y a lieu de délibérer pour pouvoir verser au cours du 1% semestre 2023, les aides financières inscrites au budget, à savoir

- Format Danse : 2 500 €

- Labeaume en Musiques : 7 500 €

- Ecole des Musiques Vivantes : 5 000 €

- Sur le Sentier des Lauzes : 2 500 €

- Théâtre d'aujourd'hui : 2 500 €

- L'art d'en faire : 2500 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide de :

Verser, conformément aux engagements, les subventions 2023 aux acteurs culturels conventionnés avec la Communauté de Communes.

Urbanisme

SPR RIBES : MODIFICATION DU REGLEMENT

15Le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie considère qu’il est nécessaire d’apporter une précision sur les membres de droit de la commission locale du SPR et les membres d’association.

Il propose pour les membres de droit de la commission locale :

- Président de la Communauté de communes ou suppléant

- Maire de la commune ou son suppléant

- Préfet du département ou son représentant

- Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou son représentant - Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou son représentant

Christian GIRAUD devient pour l’Association Les Colchiques, membre titulaire pour les associations en remplacement d'Anne DIVORNE.

Considérant que la commission locale SPR du 17 mars 2023 a validé le règlement intérieur.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

Approuver la modification des membres de droit et d’associations de la commission locale du SPR de

Ribes telle que présentée

Transmettre le règlement de la commission locale du SPR de Ribes au Préfet

Fait à Joyeuse, le 11 juillet 2023

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance