unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 202401 30 Proces verbal conseil

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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 202401 30 Proces verbal conseil Document publié le Mardi 30 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 202401 30 Proces verbal conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie, Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie

Procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2024 à Ribes

Etaient présents : THIBON Jean-François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION

Dominique, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GOUBE

Jutien, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC

Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel,

PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir: THIBON Jean-François (pouvoir de DUCROS Loïc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER

Geneviève), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de DJANN Nicole), POUGET-TIRION Dominique {pouvoir de MARCHAL Yannick), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10

Date de la convocation 24 janvier 2024

À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Ordre du jour

Retrait : Convention TEPOS 2024

Avis favorable à l‘unanimité

Procès-verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2023

Avis favorable à l’unanimité

Décisions du Président par délégation :

Budget (exercice 2023) :

Déchets ménagers : Virements de crédits du compte dépenses imprévues : - 33 000 € au compte 6811 dotations aux amortissements : + 33 000 €

Personnel :

2 CDD de remplacement pour les déchets ménagers

1 CDD de remplacement à la crèche

1 CDI à la crèche (CDD 6 ans)

ECONOMIE

PEPINIERE DES METIERS D’ART DU POLINNO A JOYEUSE : TARIFS ET CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE

Le Président présente la perspective de l'implantation de la pépinière dans l’ancien collège à Joyeuse, baptisé « Le Trait d’Union ». Le conseil communautaire doit acter les modalités d’occupation des ateliers d’art de la pépinière d'entreprises du Polinno et le lancement de l’appel à candidatures pour les futurs résidents.Cet appel à candidature repose sur la refonte du dispositif actuel de la pépinière située à Chandolas.

La refonte du dispositif prévoit de dédier les 6 ateliers à 3 usages spécifiques avec une grille tarifaire

adaptée :

e 4 ateliers en format “pépinière” : fourniture d’un local et mise en œuvre d’un accompagnement de la jeune entreprise pendant une durée de trois ans

e 1 atelier pour une personne “ressource”, un ancien résident de la pépinière qui aura pour mission d'accompagner les artisans de la pépinière sur certaines thématiques,

+ 1 atelier “R&D”, dédié à des besoins temporaires de professionnels des métiers d’art liés à certains outils du Polinno (machines du Fablab, musée numérique, outils spécifiques etc.)

Les ateliers étant implantés sur le domaine public de la collectivité, des conventions d’occupation

précaires seront signées avec les résidents.

Le Président propose la grille tarifaire, les types de conventionnement et les durées de résidence, à

savoir :

185/ 215/ 275

D ( 222 / 256/ 330 TTC)|3 ans non 2 mois Convention d'occupation précaire

Convention d'occupation précaire

245 (294 TTC) 3 ans oui 6 mois |+ contrat de presta de senices (150€/mais - 10h)

325 (390 TTC) an oui 1 mois | Convention d'occupation précaire

Fe

Validation Finalisation _: Appel à : Sélection , Accompagnement: Installation i supports , candidatures ; - Signature Î

Ensuite, il expose les critères de sélection des futurs résidents, soit :

Ateliers “pépinière” :

Un savoir-faire des 281 métiers d’art, hors métiers inadaptés au lieu (utilisation du feu, métiers trop générateurs de bruits ou trop d’usages en extérieur etc.), réelle démarche de déploiement d’activité, jeune pousse - 3 ans, immatriculé ou CAPE, vie collective / tiers-lieu, implication boutique, volonté accompagnement, ne pas considérer le lieu comme l’unique lieu de commercialisation.

Atelier “ressource” :

Un ancien résident.de la pépinière, l’envie de transmettre, un réseau, savoir-être.

Atelier “R&D” :

Professionnel immatriculé, local ou non, besoin temporaire lié aux outils du Polinno.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Approuver la grille tarifaire des ateliers de la pépinière des métiers d’art du Polinno à Joyeuse, Proposer des conventions d’occupation précaire pour les ateliers de la pépinière des métiers d’art,

Approuver les critères de sélection des futurs résidents des ateliers,

Lancer l'appel à candidatures pour l’occupation des ateliers de la pépinière des métiers d’art, Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.AIDE DIRECTE AU COMMERCE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : SASU PAPAYOU A JOYEUSE

Le Président présente le dossier de la SASU « Chez Papayou » à Joyeuse qui sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d’aide au « commerce-artisanat, avec point de vente » pour la transformation d’un local commercial (ex boulangerie) en snack et petite restauration. Les équipements et matériels de cuisine représentent une dépense éligible de 20 542 € HT.

Le montant de la subvention communautaire est de 2 054 € (10 %). Le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, qui a également été sollicité, devrait intervenir en co-financement avec une subvention potentielle de 4 108 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Attribuer une subvention de 2 054 € à la SASU « Chez Papayou » à Joyeuse, Autoriser le Président à signer la convention attributive de subvention précisant les engagements réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention.

AMESUD : CONVENTION « SERVICES DE PROXIMITE » 2024 / 2026

Le Président propose le renouvellement de la convention triennale « services de proximité » avec l’association AMESUD.

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement des services de proximité mis en œuvre par AMESUD afin de soutenir et de renforcer l’animation économique du territoire en complémentarité des actions conduites par la Communauté de Communes. Dans ce cadre, la communauté contribue au financement des services suivants : - Accueil du public sur le flux et animation d’un lieu ressource

- Accueil, accompagnement, suivi des porteurs de projets

- Accueil, accompagnement, suivi des demandeurs d’emploi

- Accueil, accompagnement des employeurs

- Organisation de temps collectifs d’informations et d'échanges sur des thématiques liées à l’emploi, la formation ou la création d'activités.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Approuver la convention « Services de proximité » 2024 / 2026 avec AMESUD, Autoriser le Président à signer la convention,

Inscrire les crédits correspondants aux budgets.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ISPAM 2024-2026

Le Président propose le renouvellement de la convention triennale avec lassociation INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE.

L’association INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE a pour objet de favoriser la création, reprise et le développement d’entreprises et soutenant la création et/ou le maintien d'emplois.

L'association propose un panel de services et d’actions dans l’objectif de favoriser la création d’entreprises à savoir :

- Accueil et accompagnement des porteurs de projets sur la méthodologie de création de leur entreprise

- Constitution d’un dossier de demande de financement

- Octroi d’un prêt d’honneur à taux 0% pour obtenir un financement bancaire

- Mobilisation d’autres outils financiers pour assurer l’assise financière du projet- Suivi de l’activité pendant la durée de remboursement du prêt d'honneur

- Mise en place d’un parrainage en tant que de besoin avec un chef d’entreprise expérimenté

- Mise en réseau des acteurs du territoire et des nouveaux chefs d'entreprises La présente convention a pour objet de définir Les conditions d’exercice de la mission confiée par la

Communauté de Communes à l'association.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Approuver la convention de partenariat avec [SPAM sur 2024 / 2026, Autoriser le Président à signer la convention,

Inscrire les crédits correspondants aux budgets, à savoir 0.75 € par habitant.

BIODIVERSITE

ENS “VALLEES DE LA BEAUME ET DE LA DROBIE” : ACTIONS ET BUDGET 2024

La Communauté de Communes est la structure porteuse de l'Espace Naturel Sensible (ENS) “Vallées de la Beaume et de la Drobie” depuis le ler janvier 2021. La collectivité a signé en 2023 un contrat « Atout Nature » encadrant les objectifs et le partenariat avec le Département de l’Ardèche pour la

période 2023 à 2026.

La liste des opérations pour l’année 2024 et qui feront l’objet de la demande de subvention auprès du Département de l’ Ardèche au titre du contrat Atout Nature est présentée ci-dessous avec le plan de

financement :

financement du CdC/Communes Autres financements N° Fiche Le lé do Ponts Montant de

: Intitulé de l'action dont & & © action l'action Montant taux | Montant taux Montant | taux

2024.BD.1_ | Animation locale du ENS 44 033,5 € 15000 € | 34% 16 844,5 € | 38% | FEADER] 12 189 € | 28%

Sous-total 1] 44 033 15 000 €] 34% 16 844,5 € | 38% 12 189 € | 28%

2024.BD.2 [Amélioration de connaissances des 6800 € 4500 €| 66% 2300 € | 34% " année 2/2 2024.BD3 Amélioration dnecuel des 8700 € 3000 €| 34% 20% 4 000 € | 46%

HORS CAN 13110 € 9120€| 70% 20% 1311€] 10%

HORS CAN [P tutoré 700 €

Sous-total 2 29 310 16 620 57% 17% T61iE | 26% Montant du

reversement

maximum

Montant de N° Fiche actio! Intitulé de l'action ont

l'action

2024.BD.4 |Sentier à V: 3200 € 2500 €

Sous-total 3 3200 € 2500 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Approuver les actions, Le budget prévisionnel et le plan de financement des actions ENS de l'année 2024,

Autoriser Le Président à solliciter les financements correspondants,

Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de ces différentes actions dans la limite des crédits ouverts au budget.NATURA 2000 : PROJET « AMELIORATION DE L'ACCUEIL DES POLLINISATEURS » 2024-2026

Les insectes pollinisateurs rendent un service inestimable à la reproduction des plantes à fleurs, qu’elles soient sauvages ou cultivées. Dans l’Union européenne, 84 % des espèces végétales cultivées et 80 % des espèces végétales sauvages dépendent de la pollinisation par les insectes. Le déclin incontestable des populations de pollinisateurs découle des multiples raisons, l’activité humaine dans son ensemble étant reconnu responsable de la dégradation des habitats et des ressources alimentaires florales (intensification de l’agriculture et de l’urbanisation, fragmentation des paysages, biocides, changement climatique...). En matière de biodiversité, ce déclin est une des préoccupations majeures des politiques majeures, d’où la mise en place d’une stratégie nationale. Un deuxième Plan National Pollinisateurs, porté par les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture a été lancé pour la période 2021- 2026 et fait appel à une mobilisation massive des différents acteurs, publics comme privés. La Communauté de Communes s’inscrit dans cette mobilisation nationale et souhaite mettre en place un projet intercommunal pour améliorer l’accueil des pollinisateurs avec deux objectifs principaux :

- Sensibiliser le grand public aux enjeux des pollinisateurs sauvages : leur écologie et rôle dans la pollinisation, menaces et causes de leur régression et leviers d’action pour le grand public (jardins, fleurs, entretien, aménagement).

-__ Accompagner les communes (élus, agents d’entretien) du Pays Beaume Drobie dans l’amélioration de l’accueil des abeilles sauvages et d’autres pollinisateurs dans les espaces publics de leurs communes. Mettre en place des pratiques vertueuses d'aménagement et de gestion favorable aux pollinisateurs sauvages.

Le déroulement de l’action est prévu sur 3 ans, 2024-2026, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Financeur 2024 2025 2026 Total 3 ans Taux

CdC Beaume Drobie | 1 700 € 1 700 € 1 700 € 5100 € 20%

ENS CDO07 3 000 € 3 000 € 12%

Etat Fonds Vert 4000 € 6 500 € 6 500 € 17 000 € 68%

Total 8 700 € 8 200 € 8200 € 25 100 € 100%

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Approuver l’action « Amélioration de l'accueil des pollinisateurs » et son plan de financement prévisionnel,

Autoriser le Président à solliciter les financements correspondants,

Autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention au Fond Vert « Biodiversité », Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de l’action, sous réserve d’obtention des subventions des partenaires financiers, Inscrire les crédits correspondants aux budgets.TOURISME

POLE PLEINE NATURE : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS TERRITORIALES “PRATIQUE DU VELO”

Les Communautés de Communes du Pays Beaume Drobie et du Pays des Vans et la SPL Cévennes d’Ardèche sont désormais lauréats de l'appel à projet « Territoire pleine nature » de la Région (2022- 2026), de « Destination France » géré par l'État (2022-2025) et du Pôle pleine nature du Massif Central

(2023-2027) géré par l’ANCT.

Un axe autour du développement de la pratique du vélo a été priorisé dans tous ces dispositifs. Le diagnostic de la ressource vélo montre qu’un fort potentiel est avéré et à exploiter en termes de pratiques, de sites et itinéraires, de pratiquants, d’équipements, d'aménagements, de communication et d’événementiels afin de monter en puissance sur cet univers toutes pratiques confondues.

L’ambition est de mettre en place un espace vélo territorial qui ne vise pas seulement à résoudre une problématique stricto sensu sportive. En effet, après avoir été un simple moyen de transport, le vélo finit par se retrouver au cœur d’enjeux socio-économiques et environnementaux majeurs pour les territoires de demain. C’est pourquoi, ce positionnement sur le vélo fait partie intégrante d’un projet stratégique plus large : il ambitionne d’être un projet structurant pour les Cévennes d’Ardèche avec un fort impact

en matière de valorisation économique et sociétale.

Afin d’accélérer la mise en œuvre de cette offre vélo, la communauté propose de monter un dossier de demande de subvention pour le compte des communes, à hauteur de 120 000 € TTC (dépense éligible minimum FEDER) pour les 3 prochaines années (2024-2027). L'objectif est d’obtenir 80% de subventions pour des dépenses d’investissements, afin de réaliser des équipements dédiés aux pratiquants (racks à vélo, station de pompage, station de réparation...). Les communes, maitres d'ouvrages, assumeraient les 20% de dépenses restant à charge, ainsi que la conception et la réalisation des aménagements. Le seuil de dépenses minimum du FEDER de 100 000€ HT ne permettant pas aux communes d’y prétendre individuellement, ce regroupement est en effet la seule solution pour pouvoir bénéficier de ces aides. La Communauté et la SPL pourront assister les communes dans le choix des équipements et pour assurer le suivi des subventions et des conventions entre l’intercommunalité et les

communes.

Cette demande pourra être également conduite pour mobiliser les crédits Région et ADEME.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Approuver Le déploiement de la stratégie Plein Nature autour du vélo telle que proposée, Designer la Communauté de communes comme chef de file pour coordonner le projet et rechercher les financements du FEDER permettant de mettre en œuvre cette stratégie sur la zone de montagne, Autoriser le Président, au nom des communes à déposer toutes demandes de subventions auprès de L'Etat, l’Ademe, la Région Auvergne — Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Territoire Pleine Nature et du Département de l’ Ardèche permettant de mettre en œuvre cette stratégie, Autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l’application de cette décision.MOBILITE

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DES VAE

Afin d'améliorer le système de location des VAE mis en place en 2018 et pour tenir compte des remontées des usagers et des services, le Président propose de modifier le règlement et le contrat de mise à disposition comme tel :

Article 1 :

Il est possible de louer deux VAE par foyer, en fonction des disponibilités. La location peut être réitérer 1 an après la date de fin du dernier contrat. Les locataires ayant déjà bénéficié du service ne sont pas prioritaires.

Article 3.11 :

La location se fait pour une période deux mois (100 €) ou quatre mois (180 €). Les contrats sont renouvelables une fois pour une période de deux ou quatre mois, au choix du locataire. Adaptation pour la période hivernale : Pour les locations, avec un début de contrat entre le 15 octobre et le 15 décembre, il est appliqué un tarif pour la période hivernale, pour une location de deux mois, un mois est offert, pour 4 mois, deux mois sont offerts. Il est possible de renouveler un contrat à la suite des mois offerts.

Observation : Le contrat commence à la date où il est établi + 3 jours (pour permettre au locataire de récupérer son VAE).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Acter les modifications du règlement et du contrat de location des VAE,

Appliquer le règlement ainsi modifié à compter du 1° février 2024,

Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.

FINANCES

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE A VALGORGE : AVENANT N°1 AU LOT N°2 « MAÇONNERIE - GROS ŒUVRE - DEMOLITIONS »

Le Président, informe le conseil que suite à l’attribution des 7 lots pour la construction d’une crèche à Valgorge, une modification aux marchés de travaux est proposée par le maître d'œuvre, à savoir : Lot concerné : Lot n° 2 (Maçonnerie -Gros œuvre - Démolitions)

Titulaire : SOGETRA BTP SASU

Nature des modifications :

Modification de fondations et renfort de mur

Reprise de mur, regard et radier béton armé

Escalier béton

Marché initial :

Montant HT : 89 836,09 €

Montant TTC : 107 803,31 €

Avenant (plus value) :

Montant HT : 5 538,92 €

Montant TTC : 6 646,70 €

% d’écart introduit par l’avenant : + 6,165 %

Nouveau montant du lot :

Montant HT: 95 375,01 €

Montant TTC : 114 450,01 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide de :Approuver l’avenant n° 1 au lot n°2 « Maçonnerie — Gros œuvre - Démolitions », Autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2024

Le Président informe le conseil que les attributions de compensation provisoires 2024 restent inchangées par rapport aux attributions définitives 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibérer à l’unanimité des présents, décide d” :

Approuver les attributions de compensation provisoires de 2024 telles que présentées.

ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS POUR

2023

Le Président informe le conseil, qu’en application de l’article L 5211-12-1 du CGCT, il convient de présenter pour information, l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus, à savoir pour les membres du conseil communautaire :

Indemnités élus 2023 {Montant Brut)

Cdc VP SICTOBA | VP EPTB

BERRES Thierry 3 255,00 €

BOISSIN Eric 7 668,72 €

CHABANE Francis 7 668,72 €

COULANGE François 7 668,72 €

DEFFREIX Christophe 19713,72€| 5051,04€

DEYDIER BASTIDE Jean Marc 7 668,72 €

GONTIER Philippe 7 668,72 €

MANFREDI VIELFAURE Pascale 7 668,72 €

PARMENTIER Luc 7 668,72 €

SALEL Matthieu 5 353,56 €

WALDSCHMIDT Pascal 7 668,72 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Prendre acte de l’état récapitulatif 2023 des indemnités des élus communautaires

BILAN DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2023

Le Président présente le bilan des marchés publics signés entre le 1° janvier et le 31 décembre 2023.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Prendre acte du recensement des marchés publics 2023 de la Communauté de Communes.BILAN 2023 DES CONVENTIONS DE REPROGRAPHIE

Pour la bonne information du conseil communautaire de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes et en application du CGCT, il convient de présenter Le bilan des conventions de reprographie 2023.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Prendre acte du bilan 2023 des conventions de reprographie

PERSONNEL

RENOUVELLEMENT DU CDD EN CONTRAT DE PROJET POUR L'ANIMATION DU PAIT

Le Président rappelle que la Communauté de Communes est le chef de file administratif du PAIT Sud Ardèche.

Pour mener à bien le projet alimentaire interterritorial, un agent de Catégorie A a été recruté en 2022 pour 2 ans. Le PAIT entrant dans sa phase opérationnelle, il convient de renouveler l’emploi non permanent de chargée de mission à temps complet à compter du 1° mars 2024 pour une durée de 3 ans dans le cadre d’un contrat de projet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Prolonger l’emploi non permanent de catégorie A de chargée de mission PAIT, par CDD de 3 ans, à temps complet à compter du 1% mars 2024,

Utiliser la procédure de contrat de projet, comme support juridique du CDD, Charger Le Président de la mise en œuvre de la présente décision,

Inscrire les crédits correspondants aux budgets.

RENOUVELLEMENT DU CDD EN CONTRAT DE PROJET POUR LE CONSEILLER NUMERIQUE DU POLINNO

Le Président rappelle que pour assurer l’animation de la MicroFolie du Polinno, un emploi non permanent de conseiller numérique à temps complet à été créé à compter du 28 février 2022 relevant de la catégorie C, au grade d’adjoint administratif, technique ou d’animation. Cet emploi a été créé pour une durée de 2 ans dans le cadre d’un contrat de projet.

Pour les collectivités recrutant un conseiller numérique aujourd’hui en contrat de droit public, l'Etat verse une subvention dégressive sur 3 ans.

Il est proposé de renouveler ce contrat pour 3 ans à compter du 28 février 2024 dans le cadre d’un contrat de projet au grade d’adjoint technique à temps complet sur un emploi non permanent.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Prolonger l’emploi non permanent de conseiller numérique, par CDD de 3 ans, à temps complet à compter du 28 février 2024 jusqu’au 6 mars 2027,

Utïüliser la procédure de contrat de projet, comme support juridique du CDD, Solliciter les aides de l’Etat pour le conseiller numérique,

Autoriser le Président à signer la convention avec l’Etat pour le recrutement et le financement d’un conseiller numérique,

Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision,

Inscrire les crédits correspondants aux budgets.BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE TOITURES

PHOTOVOLTAIQUES (M4)

Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2024 du budget annexe toitures photovoltaïques sans reprise des résultats 2023 lequel, peut se résumer comme suit :

Section Restes à réaliser 2023 |Budget 2024 TOTAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses 47 000 € 47 000 €

Recettes 47 000 € 47 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 102 255 € 102 255 €

Recettes 102255 € 102 255 €

[ENSEMBLE

Dépenses 149 255 € 149 255 €

Recettes 149 255 € 449 255 €

Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » tel que présenté ci- dessus sans reprise des résultats 2023.

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIERS

ECONOMIQUES (M4)

Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2024 sans reprise des résultats 2023 de la collectivité au titre du budget annexe ateliers économiques lequel, peut se résumer comme suit :

Section àréaliser 2023 [202 MOTAL

[FONCTIONNEMENT

Dépenses 403 147 € 403 147 €

Recettes 403 147 € 403 147 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 259 319 € 1259319€

Recettes 1 259 319 € 1259319€

[ENSEMBLE

Dépenses 1 662 466 € 1 662 466 €

Recettes 1 662 466 € 1 662 466 €

10Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter le Budget Primitif 2024, du budget annexe « Ateliers Economiques », tel que présenté ci- dessus.

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES (M57)

Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2024 du budget Zones Activités Economiques Communautaires sans reprise des résultats 2023 lequel, peut se résumer comme suit :

Section à réaliser 2023 US M'OTAL

[FONCTIONNEMENT

Dépenses 100 000 € 100 000 €

Recettes 100 000 € 100 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

[ENSEMBLE

Dépenses 100 000 € 100 000 €

Recettes 100 000 € 100 000 €

Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter le Budget Primitif 2024 sans reprise des résultats 2023 du budget annexe « Zones d’Activités Economiques Commuvautaires », tel que présenté ci-dessus.

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE SPANC (M49)

Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2024 sans reprise des résultats 2023 du budget annexe SPANC lequel, peut se résumer comme suit :

Section Eahiser 2023 024 J'OTAL

[FONCTIONNEMENT

Dépenses 46 354 € 46 354 €

Recettes 46 354 € 46 354 €

[INVESTISSEMENT

Dépenses 3 000 € 3 000 €

Recettes 3 000 € 3 000 €

[ENSEMBLE

Dépenses 49 354 € 49 354 €

Recettes 49 354 € 49 354€

Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour les deux sections.

11Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre PANTOUSTIER Brigitte, PLANET Olivier, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie), décide de :

Adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe SPANC sans reprise des résultats 2023, tel que présenté ci-dessus.

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

(M4)

Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2024 sans reprise des résultats 2023 de la collectivité au titre du budget annexe déchets ménagers lequel peut se résumer comme suit :

Section à réaliser ns (0 MOTAL

[FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 891 250 € 1 891 250 €

Recettes 1 891 250 € 1 891 250 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 15 094 € 151 573 € 166 667 €

Recettes 166 667 € 166 667 €

ENSEMBLE

Dépenses 15 094 € 2 042 823 € 2 057 917 €

Recettes 2 057 917 € 2 057 917 €

Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Déchets Ménagers » sans reprise des résultats 2023, tel que présenté ci-dessus.

BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GENERAL (M57)

Le Président représente à l’assemblée le projet de budget primitif 2024 sans reprise des résultats 2023 de la collectivité au titre du budget général lequel, peut se résumer comme suit :

Section À réaliser 2023 De J'OTAL

[FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 580 576€ 5 580 576 €

Recettes 5 580 576 € 5 580 576 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 841 829 € 1 841 829 €

Recettes 1 841 829 € 1 841 829 €

[ENSEMBLE

Dépenses [7 422 405 € 7 422 405 €

Recettes 7 422 405 € 7 422 405 €

Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. La limite pour opérer des virementsde crédits de paiement de chapitre à chapitre en fonctionnement et en investissement est fixée à 7,5% pour chaque section. Le Président invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions CARRIER Martine, PANTOUSTIER Brigitte, Geneviève CHASTAGNIER), décide de : Adopter le Budget Primitif 2024 sans reprise des résultats 2023 du budget général de la collectivité, tel que présenté ci-dessus.

DECHETS MENAGERS

MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Le Président, propose de mettre à jour le règlement de collecte du service Déchets ménagers afin d’ajouter la réglementation sur les biodéchets qui entre en vigueur le 1% janvier 2024 et d’apporter quelques modifications.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Approuver les modifications du règlement de collecte du service Déchets ménagers telle que présentées,

Prendre les dispositions nécessaires à la communication et à la diffusion du nouveau règlement de collecte,

Charger le Président de la mise en œuvre et du suivi du règlement de collecte,

ADMINISTRATION GENERALE

TRANSFERT DES COMPETENCES : EAU ET ASSAINISSEMENT 2026 : MOTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE L’ARDECHE

Réunis le 14 décembre 2023, les membres du conseil d'administration de |’ Association des maires et des présidents de communautés de l’ Ardèche ont tenu à exprimer à nouveau leur inquiétude concernant le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale,

En effet, la législation prévoit que cette gestion sera obligatoirement transférée aux communautés de communes au 1°” janvier 2026, comme c’est déjà le cas depuis 2020 pour les communautés d'agglomération.

Malgré les aménagements apportés par L'adoption de différents textes, ce transfert automatique continue d’inquiéter les élus locaux. En effet, si sur certains territoires, la mutualisation des moyens et de la ressource entre plusieurs communes est pertinente - c’est d’ailleurs le choix de nombreux élus qui ont créé des syndicats intercommunaux pour la gestion de l’eau -, une approche uniforme ne peut être satisfaisante au regard des caractéristiques hydrologiques et géographiques de chaque territoire. Aussi, l’ Association des maires et des présidents de communautés de l’ Ardèche :

-__ s’oppose à une uniformisation du mode de gestion des services de l’eau et de l’assainissement ;

- souhaite que les élus locaux puissent librement choisir, en conscience, l’organisation qui leur parait la plus appropriée ;

- demande le retrait du transfert obligatoire de ces compétences à l’échelle intercommunale ;

- soutient en ce sens l’engagement des sénateurs — parmi lesquels Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche, et Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence — ayant proposé l’adoption d’une loi rétablissant la liberté locale et permettant une gestion différenciée des compétences eau et assainissement,Les élus locaux sont les plus à même de choisir le mode de gestion le plus adapté pour leurs territoires, dans le seul et unique objectif de garantir aux usagers un service de qualité et à moindre coût. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Approuver la motion de l’Association des Maires de l” Ardèche sur le transfert des compétences Eau et Assainissement en 2026.

Fait à Joyeuse, le 23 février 2024

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE

Président Secrétaire de séance