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Arrêté - arrete 29 25 circulation avenue de la provence 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 29 25 circulation avenue de la provence 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ms 5 es AREA
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°29-25
Portant sur la circulation Avenue de la
Provence
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
La MAIRE,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3,
L2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatif au pouvoir de Police du stationnement du Maire, VU les articles R 10,R 225 et 227 du Code de la Route,
VU le Code Pénal, article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifiée par les arrêtés des 17 Octobre, 23 Juillet 1970, 8 mars 1971, 20 Mai 1971, 10, 15, 25 et 26 Juillet 1974 et 6 Juin 1977,
VU la loi du 30 Novembre 1987,
VU la demande de la Société LAFOSSE et FILS en date du 19 mars 2025.
CONSIDERANT que la Société LAFOSSE et FILS doit procéder à la reprise de berge du Fleuve LA PROVENCE,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux il ÿ a lieu d'y réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION :
Du 24 mars 2025 au 2 avril 2025, l'Avenue de la Provence sera barrée de l'Avenue du Général
AILLERET jusqu'au n°7 Avenue de la Provence inclus, et ce dans la limite de la durée réelle
d'intervention :
- Une déviation sera mise en place par la Société LAFOSSE et FILS comme suit : Rue de la
rivière > Avenue Théophile DUMANGIN Avenue du Général AILLERET, dans les deux
sens de circulation.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation des lieux - Dommages :
La sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public sera assurée par une signalisation
réglementaire mise en place par la Société LAFOSSE et FILS.
Les barrières de type Héras devront être équipées d'un dispositif sécurisé et lumineux si
celles-ci restent la nuit.
L'ensemble du matériel et des matériaux restant sur site pendant les travaux devront être
sécurisés.
La Société LAFOSSE et FILS est responsable de la propreté des lieux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux Lois et règlements en vigueur.
Ver sur Mer, le 20 mars 2025
La Maire,
Lysiane LE DU
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Société LAFOSSE et FILS
- M. GRICOURT - Responsable technique VER SUR MER
- Mme MADELAINE - ASVP
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