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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 02 14 23 Recueil spécial n°23 du 14 février 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 02 14 23 Recueil spécial n°23 du 14 février 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Dialogue social,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 23 du 14 février 2022
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n°21-XVIII-74 portant délivrance de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » n°DDETS 2021 002R 331 735 639
Arrêté n°21-XVIII-91 portant agrément d’un accord d’entreprise conclu dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et assimilés
Arrêté n°21-XVIII-101 portant délivrance de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » n°DDETS ESUS 2021 003N 893 621 268
Arrêté n°21-XVIII-223 portant délivrance de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » n°DDETS ESUS 2021 004N 518 474 259 PREFET
Direction
départementale
de l'emploi,
DE
L HERAULT
du
travail
et des
solidarités
Éualité Fraternité Service
: Emploi
- Insertion
.
.
Affaire
suivie
par
: Sophie
Langlois
Montpellier,
le:28/avril
2021
Téléphone
: 04
67
22
88
59
Mél :
sophie.langlois@direccte.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
21-XVIII-74
PORTANT
DELIVRANCE
DE
L'AGREMENT
«
ENTREPRISE
SOLIDAIRE
D'UTILITE
SOCIALE
»
N°
DDETS
ESUS
2021
002R331
735
639
Le
préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3332-17-1
et
R.
3332-21-1à5;
VU
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
notamment
ses
articles
1,2
et
11
(ces
derniers
codifiés
à
l'article
L.
3332-17-1
du
Code
du
Travail)
;
VU
l'arrêté
pris
le
5
août
2015
par
le
ministre
en
charge
de
l'économie
sociale
et
solidaire
fixant
la
composition
du
dossier
de
demande
d'agrément
«
entreprise
solidaire
d'utilité
sociale
»
;
VU
le
dossier
de
demande
d'agrément
"Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale"
déposé
complet
le
8
mars
2021
par
l'association
APIEU
—
Territoires
de
Montpellier;
CONSIDERANT
QUE
l'association
APIEU
—
Territoires
de
Montpellier
présente
toutes
les
garanties
mentionnées
par
l'article
L.
3332-17-1-Il
;
Sur
proposition
du
directeur
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Hérault
;
ARRETE
ARTICLE
1
:L'association
APIEU
-—
Territoires
de
Montpellier,
représentée
par
Monsieur
Jean
BURGER,
Président SIRET
: 331
735
639
00048
sise
: Mas
de
Costebelle
—
842,
rue
de
la
vieille
Poste
- 34000
MONTPELLIER, Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités,
615
Bd.
d'Antigone
— CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
www.herault.gouv.fr Est
agréée
en
qualité
" d'Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale
(E.S.U.S)"
au
sens
de
l'article
de
L.3332-
17-1
du
Code
du
Travail.
ARTICLE
2 :
Le
présent
agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Pour
le
Préfet
de
l'Hérault,
Par
subdélégation
du
Directeur
épartemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
2 lidärités
de
l'Hérault,
La
Directrice
LA
Fe
ale
adjointe
Eve
Deloffre En
Direction
départementale
de l'emploi,
PRÉFET
du travail et des
solidarités
DE
L'HÉRAULT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
21-XVIII-91
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ACCORD
D'ENTREPRISE
CONCLU
DANS
LE
CADRE
DE
L'OBLIGATION
D'EMPLOI
DES
TRAVAILLEURS
HANDICAPES
ET
ASSIMILES
Le
préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.5212-8,
R.5212-15,
R.5212-16,
R.5212-17
et
R.5212-18,
relatifs
à l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
Vu
l’accord
d’entreprise
relatif
à
l’obligation
d’emploi
des
travailleurs
handicapés,
conclu
le
26
janvier
2021
entre
l’association
Groupe
Sup
de
Co
Montpellier,
située
2300
avenue
des
moulins
à Montpellier
et
les
organisations
syndicales
CFDT
et
CFTC,
Vu
le récépissé
d’enregistrement
de
cet
accord
en
date
du
4 mars
2021,
Vu
la réception
des
pièces
budgétaires
nécessaires
à la complétude
du
dossier
en
date
du
11
mai
2021,
CONSIDERANT
le
bilan
du
précédent
accord
d’entreprise
pour
la
période
2019-2020
et
notamment
le
taux
d’emploi
de
3.3%
de
travailleurs
handicapés
(11
salariés
bénéficiaires
d’une
RQTH),
le
budget
dépensé
en
faveur
de
l’emploi
et de
l’insertion
de
personnes
en
situation
de
handicap.
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
R.
5212-14
du
code
du
travail,
l’accord
d’entreprise
prévoit
un
programme
annuel
et pluriannuel
comportant
en
particulier :
-
un
plan
d'embauche
et
d’accès
à
l’emploi
de
personnes
en
situation
de
handicap
en
milieu
ordinaire
avec
un
objectif
de
recrutement
de
4.5%
de
personnes
en
situation
de
handicap
à
l'issue
de
l’accord,
-
un
plan
de
maintien
dans
l’emploi,
-
un
plan
d’insertion
et
de
formation,
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'emploi
615,
boulevard
d'Antigone
- CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
www.occitanie.direccte.qouv.fr ARRETE
Article
1er
: L'accord
d’entreprise
conclu
le 26 janvier
2021
dans
le cadre
des
dispositions
de
la loi
N°
87-517
du
10 juillet
1987,
en
faveur
de
l'emploi
des
travailleurs
handicapés
entre
les
partenaires
sociaux
et
L'Association
Sup
de
Co
Montpellier
2300
Avenue
des
moulins
34000
MONTPELLIER
est agréé
pour
3 ans,
soit du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2023.
Article
2
: Un
bilan
annuel
relatif
à
l’état
d’avancement
du
programme
prévu
par
l’accord
et
la
copie
de
la
déclaration
annuelle
relative
à
l’obligation
d’emploi
des
travailleurs
handicapés
seront
transmis
à
la
direction
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault
en
application
de
l’article
R.
5212-2-2
du
Code
du
Travail.
Article
3
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l’Hérault
Fait
à Montpellier,
le
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
27
Mal
2024
Le
Secrétaire
générals-adjointe
Emmanuelle
DARMON
Le
Préfet,
2/2 PREFET
Direction
départementale
de l'emploi,
DE
L
HERAULT
du
travail
et des
solidarités
Iberté
Égalité Fraternité Service
: Pôle
emploi,
ville et cohésion
territoriale
.
.
Affaire
suivie
par
: Sophie
Langlois
Montpeer:le2s
Hal202
Téléphone
: 04
67
22
88
59
Mél
: sophie.langlois-ddets@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
21-XVIII-101
PORTANT
DELIVRANCE
DE
L'AGREMENT
«
ENTREPRISE
SOLIDAIRE
D'UTILITE
SOCIALE
»
N°
DDETS
ESUS
2021
003N
893
621
268
Le
préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3332-17-1
et
R.
3332-21-1
à
5;
VU
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
notamment
ses
articles
1,2
et
11
(ces
derniers
codifiés
à
l'article
L.
3332-17-1
du
Code
du
Travail)
;
VU
l'arrêté
pris
le
5
août
2015
par
le
ministre
en
charge
de
l'économie
sociale
et
solidaire
fixant
la
composition
du
dossier
de
demande
d'agrément
«
entreprise
solidaire
d'utilité
sociale
»
;
VU
le
dossier
de
demande
d'agrément
"Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale"
déposé
complet
le
9
avril
2021
par
la
SAS
à
capital
variable
EESS
La
Picorée;
CONSIDERANT
QUE
la
SAS
la
Picorée
présente
toutes
les
garanties
mentionnées
par
l'article
L.
3332-
17-141; Sur
proposition
du
directeur
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Hérault
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
la
SAS
la
Picorée,
représentée
par
Madame
Pauline
Renard,
Présidente
et
Dirigeante
SIRET
:893
621
268
00018
sise
: 2,
place
Pierre
Viala
—
34060
MONTPELLIER
Cedex
2
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités,
615
Bd.
d'Antigone
— CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
www.herault.gouv.fr Est
agréée
en
qualité
" d'Entreprise
Solidaire
d’Utilité
Sociale
(E.S.U.S)"
au
sens
de
l’article
de
L.3332-
17-1
du
Code
du
Travail.
ARTICLE
2
: Le
présent
agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
l'emploi,
du
travail
et
des
soli
La
Directrice
dép fé
entale
adjointe
Eve
Deloffre PREFET
Direction
départementale
de
l'emploi,
ee
HERAULT
du
travail
et
des
solidarités
Égalité Fraternité Service
: Pôle
emploi,
ville
et
cohésion
territoriale
:
:
sa
.
;
.
Montpellier,
le 8 octobre
2021
Affaire
suivie
par
: Sophie
Langlois
Téléphone
:04
67
22
88
59
Mél
: sophie.langlois-ddets@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
21-XVIII-223
PORTANT
DELIVRANCE
DE
L'AGREMENT
«
ENTREPRISE
SOLIDAIRE
D'UTILITE
SOCIALE
»
N°
DDETS
ESUS
2021
004N
518
474
259
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3332-17-1
et
R.
3332-21-11
à5
;
VU
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
notamment
ses
articles
1,
2
et
11
(ces
derniers
codifiés
à
l’article
L.
3332-17-1
du
Code
du
Travail)
;
VU
l'arrêté
pris
le
5
août
2015
par
le
ministre
en
charge
de
l’économie
sociale
et
solidaire
fixant
la
composition
du
dossier
de
demande
d'agrément
«
entreprise
solidaire
d'utilité
sociale
»
;
VU
la
Convention
pluriannuelle
n°
El
034
20
0006
conclue
le
29
mai
2020
entre
l'Etat,
Pôle
Emploi
et
ladite
association
lui
reconnaissant
pour
la
période
du 1° juin
2020
au
31
décembre
2022
la
qualité
«
d'entreprise
d'insertion
» ;
VU
le
dossier
de
demande
d'agrément
"
Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale
" déposé
complet
le
24
septembre
2021
par
la
SARL
AUXIVITA-
LA
MAIN
DE
JEANNE ;
CONSIDERANT
QUE
la
SARL
Auxivita
-
la
main
de
Jeanne
présente
toutes
les
garanties
mentionnées
par
l'article
L.
3332-17-1-I| ;
Sur
proposition
du
directeur
de
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Hérault;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
SARL
Auxivita
- la
main
de
Jeanne,
représentée
par
Monsieur
Matthieu
Charnelet,
Gérant SIRET
:518
474
259
00034
sise
: 21,
rue
Alfred
Cortot
-
34
500
BEZIERS
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités,
615
Bd.
d'Antigone
— CS
19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
www.herault.gouv.fr Est
agréée
en
qualité
“
d'Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale
(E.S.U.S)"
au
sens
de
l'article
de
L.3332-17-1
du
Code
du
Travail.
ARTICLE
2
: Le
présent
agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Pour
le
Préfet
de
l'Hérault,
Par
subdélégation
du
Directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault,
La
Directrice
dé
p
entale
adjointe
y
Eve
Deloffr
.