Procès Verbal - 1372901

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Procès Verbal - 1372901 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Aubord. Lien du pdf (Procès Verbal - 1372901)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2023 A 18H30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARNAUD BELTRAME

AVEC RETRANSMISSION FACEBOOK MAIRIE AUBORD

Présents :

Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Pierre Philippe Carpentier, Christian Carteyrade Alain Courtois, , Fabian Herrero, Josiane Julien, Lebois Didier, Jean-Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Tricou Sébastien, Françoise Turribio, Daniel Weyh.

Procurations : Madame Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Isabelle Pinon, Madame Sylvie Devassine donne procuration à Madame Josiane Julien,

Madame Mireille Gassier donne procuration à Madame Kati Moulet.

Absente excusée : Madame Elodie Dolhadille Jansen,

En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :

A été désigné Monsieur Daniel Weyh

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance précédente

I– INFORMATIONS

1 -Monsieur Daniel Weyh fait part des décisions du maire prises en vertu des délégations faites par le conseil municipal (délibération n°2020/012) :

Décisions du Maire relatives aux achats ou prestations de services :

Prestataire retenu ou

organisme sollicité

Acquisition Travaux Prestations de services

Subventions

Montant en

euros TTC

N°

Alphasol G2 AVP/PRO Parc Public 3 120.00 3 Gard bureautique Photocopieur CANON 2 220.00 4 Sarl O’Bureau Siège de bureau 494.10 4 AC Environnement Diagnostics bâtiment communal 351.00 5 SEGEP Fourniture et pose de 112 lanternes LED 57 675.00 5 SEGEP Pose et fourniture éclairage LED dans une classe et les toilettes de l’école primaire

1 150.80 5

II – ORDRE DU JOUR

Délibération n°D2023_15 : Modalités de mise en location des logements situés Impasse Silhol

Monsieur Carteyrade expose :

L’opération de réhabilitation d’une maison, consistant à créer à destination de la population 5 logements dans le cœur du village, Impasse Silhol arrive à son terme.

Dans un premier temps, un T2 et un studio seront loués. Parallèlement, une mise en copropriété de2

l’immeuble est projetée pour permettre la cession d’un T2 et de deux studios.

Monsieur le maire propose d’étudier le montant des loyers des logements situés Impasse Silhol, afin de les mettre en location dès l’achèvement des travaux.

Il précise qu’une mise en concurrence est ouverte afin d’en confier la gestion locative à une agence immobilière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

➢ LOUER un studio de 34 m2 au loyer mensuel sans les charges de 460 euros et un T2 de 48 m2 au loyer mensuel de 630 euros sans les charges. Les cautions sont équivalentes au montant du loyer. Le loyer sera payable mensuellement et d'avance le premier de chaque mois à la Trésorerie de Vauvert,

➢ Le contrat de bail sera établi sur la base du dernier indice de référence des loyers (IRL) qui sera publié par l’INSEE à la date d’entrée en vigueur du contrat de location ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire et à lancer les démarches pour la mise en copropriété de l’immeuble ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat avec l’agence immobilière retenue pour la gestion locative des biens et la gestion de l’immeuble en copropriété ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

La vente des appartements permettra d’épargner la capacité d’emprunt de la commune. Deux logements seront loués dans un premier temps et les 3 autres seront vendus. M. Carpentier demande si l’opération est équilibrée. M. le maire précise que l’équilibre sera retrouvé. L’intérêt est de retrouver des fonds propres tout en ayant augmenté l’offre locative de petits logements.

Délibération n°D2023_16 : Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion de l’assainissement collectif – Partie collecte – Révision de l’article 83

Monsieur Tricou expose les points suivants :

Par délibération n°D2022_61 en date du 14 décembre 2022 le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif et plus généralement, à engager toute démarche et à prendre toute décision utile à l’exécution de la présente délibération.

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république qui précise que lorsqu’un contrat de la commande publique a pour objet l’exécution d’un service public, son titulaire est tenu d’assurer l’égalité des usagers devant le service public, et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.

Vu l’article 1er de la loi n°2021-1109 qui précise que « les clauses du contrat rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du cocontractant lorsque celui-ci n’a pas pris les mesures adaptées pour les mettre en œuvre et faire cesser les manquements constatés. »

Considérant le courrier d’observations de Madame la Préfète du Gard portant sur le contenu de l’article 83 du contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif ;3

Considérant que l’observation porte au sein de l’article 83 sur l’absence des modalités de contrôle du cocontractant et les sanctions mises en œuvre pour faire cesser les manquements qui seraient constatés.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de compléter les dispositions de l’article 83 du contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif, par l’avenant n°1 qui porte ces dispositions et qui est joint à la présente délibération.

Chaque membre de l’Assemblée délibérante ayant reçu les documents prescrits ;

L’Assemblée délibérante ayant entendu l’exposé et les rapports ci-dessus et eu lecture du projet d’avenant ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif ;

- AUTORISE le maire, à signer l’avenant au contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif et plus généralement, à engager toute démarche et à prendre toute décision utile à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°D2023_17 : Convention de facturation pour le recouvrement par la commune des redevances d’assainissement collectif pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées

Monsieur Tricou expose les points suivants :

Par délibération n°D2022_61 en date du 14 décembre 2022 le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif et plus généralement, à engager toute démarche et à prendre toute décision utile à l’exécution de la présente délibération.

La commune d’Aubord assure en régie la gestion du service d’eau et souhaite regrouper sur une même facture dont elle assure la mise en œuvre, l’ensemble des frais afférents à la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Pour permettre le recouvrement des redevances d’assainissement collectifs émanant des contrats de délégations du service public de l’assainissement collectif et du SMTTEU, sur une seule facture portant également les frais afférents au service d’eau potable, deux conventions de facturation doivent être instaurées :

- une convention tripartite entre le SMTTEU, SUEZ délégataire du traitement des eaux usées pour le SMTTEU et la commune d’Aubord.

- Une convention entre la commune et SUEZ délégataire de la partie collecte des eaux usées pour la commune.

L’objectif des conventions de facturation est de permettre la facturation auprès des usagers par la commune, de l’ensemble des tarifs, taxes et redevances frappant les services eau et assainissement et d’en définir les modalités entre les trois entités.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les termes des conventions pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif pour les services collecte, transport et traitement des eaux usées dans le cadre des4

contrats de délégation du service public de l’assainissement collectif conclus entre le SMTTEU, et Suez d’une part et la commune de Aubord et Suez d’autre part ;

- AUTORISE Monsieur le maire, à signer les conventions pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif pour les services collecte, transport et traitement des eaux usées dans le cadre des contrats de délégation du service public de l’assainissement collectif conclus entre le SMTTEU et Suez d’une part et la commune de Aubord et Suez d’autre part et plus généralement, à engager toute démarche et à prendre toute décision utile à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°D2023_18 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2023 Monsieur Tricou expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N° 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment les articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

Vu l’article 1639 A du Code général des impôts,

Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts,

Monsieur le Maire expose que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disparition du produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à garantir aux communes, une compensation à l’euro près de la taxe d’habitation. Pour la commune, le taux s’établit à 43.11% et le coefficient correcteur est de -63 514 euros.

En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de la résidence principale.

A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code général de impôts.

La commune a maintenu des taux de fiscalité inchangés durant 12 ans, or le contexte économique et notamment les dépenses d’énergie et les programmes de rénovation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public engendrent des coûts supplémentaires et menacent l’équilibre budgétaire.

Considérant les travaux de la commission des finances en date des 31 janvier, 14 mars et 23 mars 2023 ;

Il est proposé au Conseil municipal d’augmenter de 3.16% le taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Taux

d’imposition

2022

Taux

d’imposition

soumis au

vote

Bases

prévisionnelle

2023

Produit fiscal

prévu sur

2023

Variation

du produit

fiscal

Taxe d’habitation 14.54 15.00 133 890 20 084 616

Taxe foncier bâti 43.11 44.47 2 415 000 1 073 951 32 844

Taxe foncier non bâti 58.50 60.35 78 700 47 495 1 456

TOTAL 1 141 529 34 9165

Le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale est diminué du coefficient correcteur, il est de 1 078 015 euros affecté sur le compte budgétaire 73111 du budget principal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• DE MODIFIER les taux d’imposition en 2023 et de les porter à :

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 60.35% ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.47% ;

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.00%.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

Pendant 12 ans la fiscalité locale n’a pas été augmentée. Seule la variation des bases locatives a permis de suivre l’évolution des coûts.

En 2022, certaines dépenses ont été reportées du fait de l’envolée des coûts de l’énergie On constate 15 à 20% d’augmentation des dépenses sur 2023. Les premières factures énergétiques reçues ont fortement augmenté, sur 2 mois la facture pour les bâtiments publics est supérieure de 10 000 euros à celle de l’année N-1.

Cette petite augmentation des taux est nécessaire et représente en moyenne une hausse de 36 euros par foyer.

Monsieur le maire précise que les taux des taxes restent inférieurs à la moyenne des communes alentours. La commune est au bas de la strate de référence en termes de population ce qui impacte la DGF qui est par exemple nettement inférieure à celle perçue par la commun du Cailar. M. Carpentier demande qu’une communication soit faite auprès des aubordois. M. le Maire approuve.

Délibération n°D2023_19 : Vote du budget principal 2023 de la Commune Monsieur Tricou expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants,

Vu l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,

Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes,

Vu la note brève et synthétique associée au budget et présentée en commission des finances du 23 mars 2023,

Vu l’avis de la Commission Finances élargie à l’ensemble des conseillers municipaux réunie le 23 mars 2023,

Vu la présentation des orientations budgétaires 2023 en commission des finances les 31 janvier et 14 mars 2023,

Vu la délibération n° D2023_03 en date du 27 février 2023 adoptant le Compte Administratif Communal de l’exercice 2022,

Vu la délibération n° D2023_05 en date du 27 février 2023 adoptant l’affectation des résultats 2022,

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

➢ en section de fonctionnement à la somme de 1 809 996.00 €,6

➢ en section d’investissement à la somme de 1 671 703.48 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le présent budget :

➢ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

➢ au niveau de chaque opération pour la section d’investissement et au niveau du chapitre lorsque celui-ci n’est pas rattaché à une opération.

BUDGET PREVISIONNEL 2023 COMMUNE

Dépenses de fonctionnement BP 2023

011 Charges à caractère général 480 695.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 917 932.00

014 Atténuation de produits 25 362.00

65 Autres charges de gestion courantes 314 425.00

66 Charges financières 38 000.00

67 Charges exceptionnelles 2 000.00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 778 414.00

68 Dotations aux amortissements et provisions 13 747.00

023 Virement à la section d'investissement 17 835.00

TOTAL DES OPERATIONS

D'ORDRE 31 582.00

TOTAL DES DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 809 996.00

Recettes de fonctionnement BP 2023

013 Atténuation de charges 26 500.00

70 Produits des services et ventes diverses 93 037.00

73 Impôts et taxes 1 276 474.00

74 Dotations, subventions et participations 357 485.00

75 Autres produits de gestion courante 56 500.00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 809 996.00

Dépenses d’investissement

Programmes Crédits reportés Budget primitif Total dépenses 202 27 690.00 24 706.00 52 396.00 1641 101 185.00 101 185.00 911 Ecole maternelle 3 784.00 3 724.00 7 508.00 915 Voirie 96 224.00 82 810.48 179 034.48 916 Mairie 15 519.00 5 049.00 20 568.00 918 Ecole primaire 1 493.00 20 791.00 22 284.00 920 Complexe sportif 8 004.00 144 511.00 152 515.00 923 Centre socio culturel 107 366.00 107 366.00 925 Cimetières 16 000.00 16 000.007

937 Maison Place Silhol 314 463.00 20 400.00 334 863.00 939 MP salle animation 50 000.00 50.000.00 940 Aménagement parc public 38 240.00 442 760.00 481 000.00 940 Eclairage public 93 985.00 93 985.00 946 Diagnostic rénovation

énergétique école primaire

46 932.00 46 932.00

947 Salle communale 6 067.00 6 067.00 TOTAL 555 417.00 1 116 286.48 1 671 703.48

Recettes d’investissement

N° de

compte sans

affectation

Objet Restes à réaliser déjà votés en 2022 Nouveaux crédits à voter en 2023 Total

1 321 Subvention Etat et Ets nationaux 3 557.00 109 940,00 113 497.00

1 322 Régions 15 395,00 69 393,00 84 788,00

1323 Départements 62 254,00 62 254,00

1326 Autres Ets publics locaux 6 000,00 6 000,00

13258 GPF de rattachement (EPCI) 46 573,00 93 146,00 139 719,00

13273 Autres fonds européens (LEADER) 50 000,00 50 000,00

10226 TA et VSD 15 000,00 15 000,00

10222 FCTVA (part N-1) 74 500,00 74 500,00

28041581 Subvention syndicat 13 747,00 13 747,00

1068 excédent de fonctionnement N-1 210 631,57 210 631,57

001 Excédent d'investissement N-1 21 956,33 21 956,33

21 Prélèvement sur section de fonctionnement 17 835,00 17 835,00

024 produit des cession d'immobilisation 15 000,00 15 000,00

1641 Emprunt 846 775.58 846 775.58

TOTAL 61 968,00 1 606 178.48 1 671 703,48

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2023.

Votes pour : 18

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n°D2023_20 : Vote du budget annexe 2023 du service « Eau et Assainissement » + Documents associés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants,

Vu l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n° 2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,

Vu l’instruction comptable M49 applicable aux services publics industriels et commerciaux eau et assainissement,8

Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 23 mars 2023,

Vu la délibération n° D2023_04 en date du 27 février 2023 adoptant le Compte Administratif eau et assainissement de l’exercice 2022,

Vu la délibération n° D2023_06 en date du 27 février 2023 adoptant l’affectation des résultats 2022,

Vu la note brève et synthétique associée au budget et présentée en commission des finances du 23 mars 2023,

Le Conseil Municipal décide de voter le présent budget :

➢ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

➢ au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif eau et assainissement 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

➢ en section de fonctionnement à la somme de 621 618.00 €,

➢ en section d’investissement à la somme de 918 935.75 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité, le budget primitif de la régie eau et assainissement pour l’exercice 2023.

Votes pour : 18

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n°D2023_21 : Vote des subventions aux associations pour l’année 2023

Madame Françoise Turribio et Monsieur Alain Courtois, membres d’un bureau associatif, quittent la séance.

Monsieur Carteyrade expose :

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que chaque année de nombreuses associations sont soutenues par la commune, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir au public.

Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,

Considérant qu’il convient d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations, étant précisé que tous les présidents des associations ont été reçus ou consultés afin de pouvoir effectuer un bilan de l’activité de l’association, du nombre d’adhérents, des projets de développement et des besoins pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la répartition des subventions aux associations pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal décide :

➢ D’ATTRIBUER les subventions aux associations selon le détail ci-dessous. Les sommes allouées seront prélevées sur le chapitre 65 article 65748.9

ASSOCIATION PROPOSITION 2023

Les Pitchounets 85 000,00 €

OCCE primaire 6 000,00 €

OCCE maternelle 2 630,00 €

JSOA 1 500,00 €

COS 1 400,00 €

Comité des fêtes 800,00 €

AGV 750,00 €

Joyeux lurons 500,00 €

La mascotte 500,00 €

Tennis 500,00 €

Baïla la vida 150,00 €

ACC 500,00 €

Récrés d'Aubord 500,00 €

RTT 500,00 €

Le trident 500,00 €

CAPA 500,00 €

La boule joyeuse 400.00 €

Highlihts 150,00 €

Copains d'Aubord 300,00 €

A chacun son Isa Gym 300.00 €

De fil en aiguille 150,00 €

Prévention routière 50,00 €

AFM Téléthon 50,00 €

Grpmt sanitaire apicole 300.00 €

TOTAL

PREVISIONNEL 103 930,00 €

La répartition est relativement identique. Quelques subventions ont été ajustées à la marge en fonction du nombre d’adhérents et de la présence d’aubordois. Une association bénéficie de subvention pour la première fois.

Par rapport aux demandes, il y a des ajustements car la demande est libre.

M. Carpentier demande le montant attribué l’année précédente. Il indique que l’on pourrait valoriser l’usage fait par les clubs du bien collectif.

M. Tricou indique que les efforts sont fournis par tout le monde.

Le groupement sanitaire apicole intervient sur la destruction des nids de frelons. M. Carpentier demande quelle est l’association qui compte le plus d’adhérents. L’AGV, la Boule, le foot, l’ACC ont un nombre conséquent d’adhérents.

Votes pour : 1610

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n°D2023_22 : Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour divers travaux VRD

Monsieur Weyh expose :

En application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, une procédure adaptée ouverte a été lancée afin de désigner les prestataires en charge de divers travaux de voies et réseaux divers (VRD). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Il est conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit pour 3 périodes d’une durée d’un an.

Le montant minimum du marché est fixé à 30 000 euros HT et le montant maximum à 100 000 euros HT par an.

La Commission MAPA Ad Hoc réunie les 21, 21 et 27 mars 2023, après avoir dressée le rapport d'analyse des offres, et des offres après négociations a donné un avis favorable aux propositions d'attribution du marché à :

La société COLAS, Territoire Sud Est, agence Gard

Il s’avère indispensable de demander à l’assemblée délibérante qu’elle autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché et les bons de commande avec l’entreprise retenue.

Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer et à exécuter l’accord-cadre et les bons de commande avec la société COLAS, Territoire Sud Est, agence Gard ;

➢ PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prévus au budget.

Délibération n°D2023_23 : Créances admises en non-valeur sur le budget eau et assainissement

Monsieur Tricou expose :

Dans un courrier en date du 10 mars 2023, le comptable public expose qu’il n’a pas pu recouvrer les titres, côtes ou produits présentés et détaillés dans un tableau annexé au courrier et demande l’admission en non-valeur de créances non recouvrées sur le budget annexe du service eau et assainissement, pour un montant de 4 635.77 euros.

Les motifs de présentation en non-valeur sont :

- Des poursuites sans effet,

- Des personnes disparues sans laisser d’adresse,

- Des montants de créances minimes, échappant à tout moyen de poursuite.

Le montant correspond au cumul de factures d’eau et d’assainissement non recouvrées à ce jour, pour les années 2017 à 2021.11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé, décide à l’unanimité :

➢ D’AUTORISER l’admission en non-valeur de la somme de 4 635.77 euros et son inscription en dépense de fonctionnement à l’article budgétaire de la régie d’eau et d’assainissement n°6541 : créances admises en non-valeur.

Délibération n°D2023_24 : Bilan 2022 des actions de formation des élus et débat annuel sur la formation des élus

Madame Julien expose :

L’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

Bilan de l’exercice 2022 :

Budget – article 6535 – Formation : 0,0 €

Aucun élu n’a participé à une action de formation payante en 2022.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que des formations sont disponibles tout au long de l’année et ouvertes aux élus.

Monsieur Carpentier demande si un catalogue existe.

Monsieur Tricou indique que tout au long de l’année, des formations sont proposées. Monsieur le maire propose qu’un inventaire soit effectué sur les besoins des élus afin de rechercher des formations pertinentes.

Délibération n°D2023_25 : Compléments aux tarifs des services municipaux : redevance d’occupation du domaine public pendant la fête votive et la fête du muguet

Monsieur le maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu les délibérations 2006/41, 2008/64, 2013/37, D2016_82, D2021_042 ;

Considérant les festivités annuelles qui se déroulent pour le week-end du 1er mai et pendant la fête votive ;

Considérant les extensions de terrasse, de comptoir ou l’utilisation du domaine public de la commune pendant lesdites manifestations ;

Monsieur le Maire propose conformément aux travaux de la commission des finances, d’appliquer un tarif à la journée de manifestation pendant les fêtes du 1er mai et votive en fonction de la nature de l’occupation du domaine public.

- Extension de terrasse et comptoir supérieur à 8 mètres : 583 euros par jour de manifestation ; - Installation d’un petit comptoir inférieur à 5 mètres : 125 euros par jour de manifestation ; - Installation d’une petite terrasse incluant un petit comptoir : 84 euros par jour de manifestation ; - Installation d’un petit comptoir inférieur à 3 mètres : 50 euros par jour de manifestation ; - Jeux (roulette, cascades…) : 58 euros par jour de manifestation ;

- Manèges y compris auto tamponneuses : 92 euros par jours de manifestation.12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’ADOPTER la tarification de la RODP proposée pendant la fête du muguet et la fête votive ;

➢ Dit que les conditions d’occupation du domaine public seront fixées par arrêté municipal.

Délibération n°D2023_26 : Indemnités de gardiennage église communale

Madame Françoise Turribio expose :

Le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées selon la même périodicité. Le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé de 3.5% depuis la dernière instruction en date du 19 avril 2022.

En conséquence, le plafond est de 120.06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987

Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011

Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relative à la revalorisation de l’indemnité pour le gardiennage des églises communales en date du 24 janvier 2023

➢ D’OCTROYER une indemnité de 120.06€ à Monsieur le Curé pour le gardiennage de l’église ; ➢ DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2023, chapitre 011 ; ➢ PRECISE que cette délibération prévaut jusqu’à la nouvelle augmentation du point d’indice.

Délibération n°D2023_27 : Acte de transfert de propriété pour rétablissement de voirie

Monsieur Tricou expose qu’afin de régulariser la situation juridique de l’ensemble des immeubles acquis dans le cadre du projet de contournement ferroviaire de NIMES MONTPELLIER, il convient d’établir en vue de leur publication au fichier immobilier les actes administratifs permettant d’identifier les parcelles qui, acquises au nom de SNCF RESEAU, sont inutiles à la Concession et forment des rétablissements de voiries devant être transférés au compte de la commune de AUBORD.

Monsieur Tricou explique que ladite rétrocession se fera par acte administratif que le transfert se fera à titre gratuit et que les frais d’acte seront à la charge de SNCF RESEAU.

Les projet d’acte suivants sont présentés en conseil municipal :

- BMI/AAW02/00001-1 portant 21 843 m2 de parcelles rétrocédées ;

- BMI/AAW02/00001-2 portant 33 161 m2 de parcelles rétrocédées ;

- BMI/AAW02/00003 portant 11 037 m2 de parcelles rétrocédées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :13

➢ D’APPROUVER la signature des actes administratifs susmentionnés dont le projet lui a été soumis ;

➢ NOTE que l’ensemble des frais sont à la charge de SNCF RESEAU ;

➢ AUTORISE Monsieur le maire, en sa qualité de représentant de la commune à signer les actes administratifs et les documents utiles à la rétrocession de ces voies à la commune.

Délibération n°D2023_28 : Prise en charge par la commune du règlement partiel de la facture d’électricité du 24 mars 2023 pour le bâtiment le Temple

Le bâtiment public le Temple est administré par l’église protestante unie de France, représentée par Mme Fournier Elisabeth.

La salle du Temple est prêtée à la commune pour l’organisation de conférences ou expositions temporaires.

Dans ce cadre, et en relation avec l’utilisation de la salle du Temple, la commune s’engage à prendre en charge le paiement partiel de la facture d’électricité n°10169454102 en date du 24 mars 2023, pour le point de livraison n°24582344356925 adressée à Mme Fournier Elisabeth. Pour cela, la commune verse à l’EPU, Eglise protestante unie de France la somme de 1 381.50 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

➢ D’ACCEPTER le règlement d’une partie de la facture susmentionnée correspondant à l’utilisation de la salle par la commune, d’un montant de 1 381.50 euros TTC ;

➢ Dit que le versement d’un montant de 1 381.50 euros sera effectué sur le compte de Eglise protestante unie de France.

M. Carpentier : il est intéressant de valoriser la salle du Temple par des expositions.

Questions diverses : Néant

La séance est levée à 19h30