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Déliberation - 1936893
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1936893)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
17
Date
de
la convocation
:
18/03/2025 Date
de
l’affichage :
18/03/2025
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ï
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié
le
TT
ID
:030-213000201-20250331-D2025
11B-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2025 11
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 31
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade
Sylvie
Devassine,
Isabelle
Dos
Reis,
Mireille
Gassier,
Fabian
Herrero,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Françoise
Turribio.
Procurations
:
Monsieur
Tricou
Sébastien
donne
procuration
à Madame
Kati
Moulet,
Monsieur
Daniel
Weyh
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu,
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à Madame
Françoise
Turribio
Madame
Karine
Noguéra
donne
procuration
à Madame
Sylvie
Devassine
Absents
excusés
: Messieurs
Pierre
Philippe
Carpentier
et
Alain
Courtois
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabian
Herrero
Délibération
n°D2025
11 : Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
|
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
et
les travaux
préparatoires
des
6 février,
12
et
17
mars
2025,
Vu
la
présentation
des
orientations
budgétaires
2025
en
commission
des
finances
le
6
février
et
le
17
mars
2025, En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
Après
en
avoir
délibéré,
51
DÉCIDE
à l’unanimité
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 15.00
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 44.47
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 60.35
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
André
BRUNDU