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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2180223)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
DEPARTEMENT Publié le ST GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 030-213000201-20260427-D2026 23-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° bzuzu_zs
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six et le 27 avril à 18 heures 30, 21/04/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
21/04/2026 Présents: Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie Dominguez, Karine Dupont, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Gaël Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Laurent Michel.
Procurations : Mme Kati Moulet donne procuration à M. André Brundu
M. Philippe Tranchant donne procuration à Mme Isabelle Pinon
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Elodie Dolhadille Jansen
| Délibération n°D2026 23 : Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu l’avis de la Commission Finances du 14 avril 2026, la présentation des orientations budgétaires et les travaux préparatoires à l’élaboration budgétaire 2026,
Considérant l’équilibre budgétaire 2026,
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour l’année 2026.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d’habitation : 15.00 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.47 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60.35 %
CHARGE à l’unanimité Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Le secrétaire de séance Le Maire, À