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Procès Verbal - Proces Verbal ca Ccas 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal ca Ccas 27 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
VILLE DE LA RICAMARIE
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Le Conseil d'Administration, régulièrement convoqué par le Président du Centre Communal d'Action Sociale le 20 avril 2026, s’est réuni salle du Conseil de la Mairie de La Ricamarie, le lundi 27 avril 2026 à 09 h 30, sous la Présidence de Monsieur Cyrille BONNEFOY, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Présents : M. BONNEFOY (Président), Mmes LAURENT, MONTAGNON, GRANOUILLET Mmes KRENENOU, BENDRISS, FARES, MM. CHARROIN, ROBERT, Mme BOUCHET
Pouvoir : Mme SABBAHI a donné pouvoir à Mme LAURENT
Absents excusés : Mme OUKRID, M. ROCHE
Secrétaire de séance : Mme MONTAGNON
Soit 11 membres présents ou représentés sur 13.
Assistaient également Monsieur Eddy ALCARAZ, Directeur Adjoint des Services, Mesdames Elodie BRUNON, Directrice de la Résidence Autonomie « La Récamière » et Virginie SANCHEZ, Directrice
du C.C.AS.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 07 avril 2026. Point sur les aides facultatives.
- Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVENT le procès-verbal du Conseil d'Administration du 07 avril 2026.
1 - Centre Communal d'Action Sociale — Vote du Budget Primitif 2026 du Centre Communal
d'Action Sociale
Le Président expose au Conseil d'Administration qu'il convient de procéder au vote du Budget Primitif 2026 du Centre Communal d'Action Sociale qui s'élève tant en recettes qu'en dépenses à la somme de 1 371 810 € en section de fonctionnement et à la somme de 253 050 € en section d'investissement.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver les projets mentionnés dans le Débat d'Orientations Budgétaires ; - d'autoriser Monsieur le Président à engager toute démarche visant à l'obtention des
financements les plus élevés possibles auprès de l'ensemble des partenaires
susceptibles d'être sollicités et à participer à leur réalisation.
Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ APPROUVENT la délibération « Centre Communal d’Action Sociale — Vote du
Budget Primitif 2026 du Centre Communal d'Action Sociale ».
2 - Résidence Autonomie « La Récamière » —- Compte de Gestion 2025
Le Compte de Gestion 2025 de la Résidence Autonomie « La Récamière » a été envoyé par
mail le jour du Conseil d'Administration, soit le 27 avril 2026, par les services du Receveur
Public. Aussi, ce document a été déposé sur table et mis à la disposition des membres du
Conseil d'Administration, pour consultation. Par ailleurs, ce dernier est consultable en Mairie.
Il'est proposé au Conseil d'Administration :
-__ d'approuver le Compte de Gestion du Receveur 2025, ce document étant conforme en ce qui concerne les mandats et les titres émis au cours de l'exercice 2025.
- Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVENT la délibération « Résidence Autonomie « La Récamière » - Compte
de Gestion 2025 ».
3 - Résidence Autonomie « La Récamière » — Compte Administratif 2025
Monsieur Le Maire, Président du C.C.A.S. sort de la salle et ne participe pas au vote.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
-__ d'approuver le Compte Administratif 2025 de IRésidence Autonomie « La
Récamière » celui-ci étant conforme au Compte de Gestion du Receveur, comme
suit :
Recettes Dépenses Résultat
Section 1 472 247.33 1 487 541.88 -15 294.55 fonctionnement
Reprise Déficit 45 887
RESULTAT DE 1 472 247.33 1 533 428.88 -61 181.55 FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses Résultat
Section 59 742.26 82 983.43 -23 241.17
d'investissement
Report du résultat de 92 583.59
l'exercice N-1
RESULTAT 152 325.85 82 983.43 69 342.42
D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser 2025
reportés sur 2026
Le résultat de clôture du Compte Administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 60 181.55€ et un excédent d'investissement de 69 342.42€.
Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ APPROUVENT la délibération « Résidence Autonomie « La Récamière » - Compte
Administratif 2025 ».
4 - Résidence Autonomie « La Récamière » — Proposition d’affectation du résultat du
Compte Administratif 2025
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de reprendre le déficit de fonctionnement de 61 181.55€ en report à nouveau
déficitaire ;
- de reprendre l'excédent d'investissement de 69 342.42€ sur l'exercice 2026 au compte 001, comme suit :
o Section Hébergement : 56 797.22 € au compte 001
o Section Restauration : 12 545.20 € au compte 001.
Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ APPROUVENT la délibération « Résidence Autonomie « La Récamière » - Proposition d'affectation du résultat du Compte Administratif 2025 ».
5 - Résidence Autonomie « La Récamière » — Budget 2026 - Délibération Modificative
n° 1
ll est proposé au Conseil d'Administration :
d'approuver la Délibération Modificative n°1 pour le Budget 2026 de la Résidence
Autonomie « La Récamière » correspondant à l'affectation du résultat
d'investissement de l'exercice 2025 et des restes à réaliser (dépenses) comme suit : INVESTISSEMENT RAR Nouvelles Vote du
propositions conseil
DEPENSES
BUDGET HEBERGEMENT
2184 Mobilier 26 797.22 € 26 797.22 €
2188 Autres immobilisations 30 000.00 € 30 000.00 €
BUDGET RESTAURATION
Installations complexes et
2151 spécialisées 2545.20 € 2545.20 €
2154 Matériel et outillage 10 000.00 € 10 000.00 €
TOTAL 69 342.42 € 69 342.42 €
RECETTES
BUDGET HEBERGEMENT
Résultat d'investissement
001 reporté 56 797.22€ 56 797.22€
BUDGET RESTAURATION
Résultat d'investissement
001 reporté 12 545.20€ 12 545.20€
TOTAL 69 342.42 € 69 342.42 €
- Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVENT la délibération « Résidence Autonomie « La Récamière » - Budget 2026 - Délibération Modificative n° 1 ».
6 - Centre Communal d'Action Sociale - Modification du tableau des effectifs
Le Président du C.C.A.sS. rappelle à l'assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Le Président du C.C.A.S. propose à l'assemblée :
-__ d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants : Filière Médico-Sociale
Durée hebdomadaire de service
Grades Catégorie
En moins En plus
Auxiliaire de puériculture de classe 1 poste Temps
supérieure B Complet
Auxiliaire de puériculture de classe 1 poste Temps
normale Complet
Aide-soignante de classe 1 poste TNC- 30h00
supérieure B
Aide-soignante de classe normale 1 poste TNC- 30h00
Filière Technique
Durée hebdomadaire de service
Grades Catégorie
En moins En plus
.. | . 1 poste Temps Adjoint Technique territorial C
Complet
Les membres du Conseil d'Administration après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVENT la délibération « Centre Communal d'Action Sociale - Modification
du tableau des effectifs ».
7 - Questions diverses.
La Ricamarie le 27 avril 2026
Le Président du C.C.A-S. La Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Marie-Claude MONTAGNON.