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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - CONSEIL PD 2026 05 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - CONSEIL PD 2026 05 05)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LOUDEAC communauté
PRINCIPALES DÉCISIONS
Conseil Communautaire du 5 mai 2026
N° de la . délibération OBJET Décision
CC_2026 74 | INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Approuvée
CC 2026 75 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL | à ouvée
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION _ CC_2026 76 DU CONSEIL Approuvée
cc 2026 77 | COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DÉLEGATION DU | à ouvée CONSEIL
CC_2026 78 | ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Approuvée
CC_2026 79 | RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvée
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
CC_2026 80 | SOCIALE (CIAS) : FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES D'ADMINISTRATEURS ET Approuvée MODE DE SCRUTIN
CC 2026 81 ÉLECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE | À cuvée —{V40— LOUDEAC COMMUNAUTE PP
CC_2026 82 | DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES Approuvée
Ce 2026 82 | EPIC « BRETAGNE CENTRE TOURISME » - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU Aoorouée 240 COMITE DE DIRECTION PP Ce 2026 84 — | DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN | À cuvée 210 DES ORGANISMES EXTÉRIEURS pp EPF BRÉTAGNE — ASSEMBLEE DE DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DES
CC 2026 85 | COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION, COMMUNAUTES DE COMMUNES ET | Approuvée COMMUNES NON MEMBRES D'UN EPCI
Ce 2026 86 | MISE EN PLACE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES [CAO! ET DE LA Aoorouvée 240 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL (CDSP) pp Ce 2026 87 | CREATIONET PRINCIPES ORENTANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION | À ouvée —{V 40 CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL] pp cc 2026 88 | MISE EN PLACE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE Aoorouvée —2 49 POUR L'ACCESSIBILITE PP Ce 2026 89 | CREATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE Aoorouvée 240 D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) pp
CC 2026 90 | CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) | Approuvée
REGIE « CIDER BOIS ENERGIE » - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL _ CC_2026_91 D'EXPLOITATION Approuvée
Ce 2026 99 | RÉGIE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — DÉSIGNATION DES MEMBRES DU Aporouvée —2 49 CONSEIL D'EXPLOITATION PP Ce 2026 93 | ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE/COMMISSION | À cuvée 240 DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL PP
CC_2026 94 | ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MAPA Approuvée LOUDEAC communauté
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
CC_20268 | EUBLICS LOCAUX (CCSPL) Approuvée Ce 2026 96 — | ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR Aoorouvée 240 L'ACCESSIBILITE PP
Ce 2026 97 | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENTS LIES A L'EXERCICE DU ADorouvée —LV40— MANDAT COMMUNAUTAIRE PP
CC_2026 98 | REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR L'EXECUTION DE MANDATS SPECIAUX Approuvée
CC_2026 99 | FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES AGENTS OÙ ÉLUS A L'ETRANGER Approuvée
CONDITION DE MISE EN PLACE DU DROIT À LA FORMATION DES ELUS | CC_2026_100 COMMUNAUTAIRES Approuvée
DEBAT SUR L'OPPORTUNITE DE CONCLURE OÙ NON UN PACTE DE _ CC_2026_ 101 GOUVERNANCE Approuvée
Ce 2026 102 | DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT EN | à oivée —LV40— MATIÈRE D'EMPRUNTS PP CC 2026 103 DLEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE approuvée
cc 2026 104 | DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE BUREAU | à cuvée —{V 40 COMMUNAUTAIRE PP DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
CC_2026 105 | COMMUN ENTRE UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION Approuvée INTERCOMMUNALE ET D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC RATTACHÉ
Ce 2026 106 | PÉLIBERATION FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET | À cuvée —L V9 DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE PP cc 2026 107 | PÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES Aoorouvée {40 EFFECTIFS _ SERVICES SPORTS AQUATIQUES PP Ce 2026 108 | PÉLBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES Aoorouvée —LV40— EFFECTIFS _ SERVICES SPORTS AQUATIQUES PP cc 2026 109 | PÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT_ Aoorouvée —140_ CONTRAT DE PROJET MISSION EUROPE PP DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT_ POUR
CC_2026 110 | FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ OÙ ACTIVITÉ Approuvée SAISONNIÈRE
CC_2026 111 | DECISIONS MODIFICATIVES Approuvée
CC_2026 112 | ADOPTION DES CADENCES D'AMORTISSEMENTS Approuvée
CC_2026 113 | DISPOSITIF D'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE CHEZ L'HABITANT Approuvée
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES — RÉNOVATION
CC 2026_114 | ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS ET REDYNAMISATION, ATTRACTIVITÉ ET | Approuvée REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
CC_2026 115 | APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI-H Approuvée
CC_2026 116 | PASS COMMERCE ET ARTISANAT — REGIME MINIMIS Approuvée
CC_2026 117 | AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - REGIME MINIMIS Approuvée
CC_2026 118 | AIDE À L'INSTALLATION AGRICOLE - REGIME AFR Approuvée
CC_2026 119 | AIDE À L'INSTALLATION AGRICOLE Approuvée LOUDEAC communauté
CC_2026_120 BAIL EMPHYTHOTIQUE LA GRANDE PRISE — REVISION DE LOYER Approuvée
CC_2026_121 CESSION LOUDEAC COMMUNAUTE — LIDL Approuvée
CC_2026_122 PROJET DE PARC D'ACTIVITES BEL AIR2 — SAINT CARADEC Approuvée
CC 2026 123 ACCOMPAGNEMENT AU DESHERBAGE MECANIQUE SUR LES PERIMETRES DE Aporouvée — — PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU POTABLE pp CC 2026 124 SDE 22 - PARTICIPATION FINANCIERE : INSTALLATION DE BORNES DE Aporouvée _ — RECHARGE POUR VOITURES ÉLÉCTRIQUES pp
CC_2026_125 ASSOCIATION CHRISTIAN STEUNOU — REVERSEMENT DES SOUTIENS Approuvée