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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 17 novembre 202
Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal NOVEMBRE 2022 pour site
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal NOVEMBRE 2022 pour site)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
Liste des délibérations :
N° ACTE OBJET
D/22/100/V Ouvertures dominicales – Année 2023.
D/22/101/V Rapport d’activité 2021 du Parc Naturel Régional Normandie-Maine.
D/22/102/V Convention de partenariat CEZAM 2023 – Gîtes de Loisirs et Musée du Jouet.
D/22/103/V
Reversement à l’Union Commerciale, Industrielle et Artisanale (UCIA) du produit recouvré lors de l’installation et l’encaissement des stands de producteurs de la Fête de Printemps 2022.
D/22/104/V Création d’un lotissement Avenue du Président Coty.
D/22/105/V Convention individuelle de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Territoire d’Énergie Orne (TE 61) pour des travaux rue d’Alençon.
D/22/106/V Approbation du schéma directeur du réseau de chaleur de la ville de La Ferté-Macé.
D/22/107/V
Inventaire-récolement des collections des musées fertois (musée municipal et Musée du Jouet) – Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine à durée déterminée.
D/22/108/V Participation au dispositif « Colos apprenantes » - Toussaint 2022.
D/22/109/V
Participation des communes de résidence aux frais de scolarité et de fonctionnement des écoles publiques de la commune – Année scolaire 2022/2023 – Détermination du coût élève.
D/22/110/V Procès-Verbal de mise à disposition des biens liés aux compétences transférées à « FLERS AGGLO ».
D/22/111/V Budget Ville 2022 – Décision Modificative n° 2.
D/22/112/V
Restauration de la tour sud (tour Saint Denis) de l’église Notre-Dame – Travaux extérieurs – Convention de subvention d’investissement avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie.
Mis en ligne le 21 novembre 2022
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY