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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal 10decembre2024 pour site signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
Liste des délibérations :
N° ACTE OBJET
D/24/121/V Contrat de location des voitures à pédales et du matériel nautique de la Base de Loisirs avec l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles » (JFB).
D/24/122/V Voie verte – Financement de l’entretien.
D/24/123/V
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme et Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) – Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Avenant n° 2 – Approbation.
D/24/124/V Acquisition d’un FabLab – Fonds d’Innovation Pédagogique - Convention de financement avec l’Académie de Normandie.
D/24/125/V Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » - Année scolaire 2024/2025.
D/24/126/V
Convention d’objectifs et de financement avec la Caf de l’Orne – Subvention « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » périscolaire et bonus « Territoire CTG » - Offre nouvelle – Complément inclusif – Avenant.
D/24/127/V
Mise en place du Projet Éducatif de Territoire (PEdT) 2024-2027 et d’un plan mercredi – Avenant portant renouvellement de la convention du 05 octobre 2021.
D/24/128/V
Convention pour le financement de la rénovation du complexe sportif du stade Gaston Meillon avec la Région Normandie – Piste d’athlétisme et main courante.
D/24/129/V Protocole d’assurance santé communale avec la société AXA France Épargne et Protection.
D/24/130/V Fusion de deux cellules commerciales - Convention de partenariat avec la Foncière de Normandie.
D/24/131/V Budget Ville 2024 – Décision Modificative n° 4.
D/24/132/V Ouverture des crédits anticipés d’investissement du Budget Primitif 2025.
D/24/133/V Convention pour la fourniture de repas à l’association Familles rurales de Briouze.
Fait à La Ferté-Macé, le 10 décembre 2024.
Date de publication : mis en ligne le 11 décembre 2024.
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY