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Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal 14novembre2024 pour site signe
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal 14novembre2024 pour site signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 Liste des délibérations : N° ACTE OBJET D/24/103/V Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Orne – Subvention « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » extrascolaire et bonus « territoire CTG » - Offre nouvelle – Complément inclusif – Avenant. D/24/104/V Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Orne – Subvention « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » accueil adolescents et bonus « territoire CTG » - Offre nouvelle – Complément inclusif – Avenant. D/24/105/V Convention de partenariat pour la Saison Culturelle Jeune Public 2024/2025 avec le Conseil Départemental de l’Orne et la Communauté d’Agglomération « FLERS AGGLO ». D/24/106/V Convention de mise en place d’un site de compostage partagé avec le SIRTOM de la Région Flers-Condé. D/24/107/V Tarifs des parcelles du Lotissement Avenue du Président Coty – Modificatif. D/24/108/V Ouvertures dominicales – Année 2025. D/24/109/V Office de Tourisme. D/24/110/V Fonds Vert – Convention relative à l’opération de fusion de deux cellules commerciales en commerce et logements. D/24/111/V Développement et montée en gamme de l’offre de loisirs – Construction d’un skatepark – Convention d’attribution d’une aide départementale au titre du Fonds Département des Solidarités et des Innovations Territoriales (FDSIT) de la politique de contractualisation territoriale 2023-2027. D/24/112/V Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire « prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de l’Orne (CDG 61). D/24/113/V Accueil de stagiaires. D/24/114/V Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) à la filière Police Municipale. D/24/115/V Mise à jour du RIFSEEP. D/24/116/V Participation des communes de résidence aux frais de scolarité et de fonctionnement des écoles publiques de la ville de La Ferté-Macé – Année scolaire 2024/2025 – Détermination du coût élève. D/24/117/V Fixation de la durée d’amortissement des biens – Plan comptable M57. D/24/118/V Admission des titres en non-valeur – Créances irrécouvrables. D/24/119/V Budget Ville 2024 – Décision Modificative n° 3. D/24/120/V Renouvellement de la solution « Carte d’Achat Public » de la Caisse d’Épargne Normandie au sein de la collectivité. Date de publication : mis en ligne le 18 novembre 2024. Le Maire, Michel LEROYER Le secrétaire de séance, Stéphane LEBACHELEY