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Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal 20juin2024 pour site signe
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal 20juin2024 pour site signe)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024
Liste des délibérations :
N° ACTE OBJET
D/24/047/V Fourrière animale – Convention de prise en charge des animaux de fourrière avec la SPA de Basse-Normandie de Verson.
D/24/048/V Feu d’artifice 2024 – Convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours.
D/24/049/V
Musée du Jouet - Convention de mandat de réservation et de commercialisation de « Produits groupes » avec l’association Escap’Orne - Loisirs Accueil Orne.
D/24/050/V
Musée du Jouet – Convention relative aux conditions de diffusion et de conservation des documents des partenaires dans la bibliothèque numérique du Musée National du Sport.
D/24/051/V
Carte « Pass Accueil Normandie » - Convention de partenariat 2024-2026 avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Normandie (OTN) – Reconduction.
D/24/052/V Convention de mise à disposition des installations du stade Gaston Meillon avec la Ligue de Football de Normandie et le District de l’Orne de Football.
D/24/053/V Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine 2024-2039.
D/24/054/V Acquisition de l’immeuble situé 13 rue de la Victoire auprès de Monsieur Cheike DIALLO.
D/24/055/V Travaux d’effacement de réseaux rue de la Teinture – Validation de l’avant-projet sommaire.
D/24/056/V
Réparation de l’ouvrage hydraulique situé sur le ruisseau de la Maure – Convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Magny-le-Désert.
D/24/057/V Incorporation de plein droit d’un bien sans maître dans le domaine communal – Lamberdière.
D/24/058/V Refus d’incorporation de plein droit d’un bien sans maître dans le domaine communal – Route de Flers.
D/24/059/V Création d’un poste de responsable du service de la communication.
D/24/060/V Création d’un poste permanent de responsable du service informatique.
D/24/061/V Création d’un poste de responsable du service des Finances et Ressources Humaines.
D/24/062/V Création d’un poste permanent de responsable scientifique des musées.
D/24/063/V Création d’un emploi non-permanent autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet « Petites Villes de Demain ».
D/24/064/V Contrats d’apprentissage.
D/24/065/V Promotion interne 2024.
D/24/066/V Avancements de grade 2024.
D/24/067/V Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.
D/24/068/V Subventions exceptionnelles 2024 – Participation au financement du stage à l’étranger de Madame Maëlya MARGUERITE.
…/… D/24/069/V Subventions exceptionnelles 2024 – OCCE des Écoles Publiques Fertoises (coopérative scolaire).
D/24/070/V Subventions exceptionnelles 2024 – Association « Les Amis des Jeux, Musiques et Contes Traditionnels ».
D/24/071/V Subventions exceptionnelles 2024 – CFA 3 IFA d’ALENCON.
D/24/072/V Indemnité de gardiennage des églises communales – Année 2024.
D/24/073/V Poste de responsable scientifique des musées de La Ferté-Macé – Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie.
D/24/074/V Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Année 2025.
D/24/075/V Caserne de gendarmerie – Révision triennale du contrat de location – Avenant n° 2 au bail du 14 mai 2018.
D/24/076/V Budget « Lotissement La Barbère » 2024 – Décision Modificative n° 1.
D/24/077/V Budget « Lotissement Avenue du Président Coty » 2024 – Décision Modificative n° 1.
D/24/078/V Budget Ville 2024 – Décision Modificative n° 1.
Date de publication : mis en ligne le 21 juin 2024.
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY