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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 48 Attribution marche services PLUi
Document publié le Jeudi 23 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 48 Attribution marche services PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Al Ji
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAT-EAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 juin 2016
L’an deux mille seize et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - COMBES (Suppléant) - DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER.
Mme Evelyne FADDI a donné procuration à M. Jean-François TACCONE.
N° 2016/48
Objet : Attribution du marché de services pour
Pélaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Vu la délibération n°2015/75 du 18 juin 2015 relative à la prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le territoire de la CCLPA,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée du 29 mars 2016 avec pour objet : « Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal »,
La Commission d’Appel d'Offres, réunie le 3 mai 2016, a étudié les 3 dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des délais d'intervention, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens matériels et humains pour cette mission.
La Commission d’Appel d'Offres accompagnée de la Commission « Aménagement du territoire et Urbanisme », réunie le 31 mai 2016, a réalisé des auditions pour les 3 dossiers dans le but d’éclaircir des points et de négocier les prix.
Suite à ces différentes réunions, la proposition de l’entreprise Atelier-ATU basée à Toulouse a été retenue pour le lot 1 par la Commission d’Appel d'Offres et la Commission Aménagement du territoire et Urbanisme comme étant la mieux-disante, pour un montant de 148.700,00 € HT (prix de base) avec les options suivantes : réunion supplémentaire 600,00 € HT, étude Amendement Dupont 4.700,00 € HT, OAP supplémentaire 2.900,00 € HT, consultation CDPENAF et dérogation SCOT 6.600,00 € HT.
La proposition de l’entreprise Atelier-ATU basée à Toulouse a été retenue pour le lot 2 par la Commission d’Appel d'Offres et la Commission Aménagement du territoire et Urbanisme comme étant la mieux-disante, pour un montant de 12.450,00 € AT.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de retenir pour les lots 1 et 2 l’entreprise « Atelier-ATU » conformément aux propositions de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission « Aménagement du territoire et Urbanisme » pour élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCLPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (6 contre : Mme Kazimierezak, Mme Gilbert, M. Galzin, M. Lencou, M. Castagné, M. Meyssonnier - 3 abstentions: Mme Taillandier, M. Colombier, M. Vernhes) :
Envoyé en préfecture le 24/06/2016
Reçu en préfecture le 24/06/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160623-D2016_48-DE » u.
- attribue à l’Atelier-ATU le marché de services pour l’élaboratton—au—tan—toeat d'Urbanisme Intercommunal (lot 1) pour un montant de 148.700,00 € HT (prix de base) avec les options suivantes : réunion supplémentaire 600,00 € HT, étude Amendement Dupont 4,700,00 € HT, OAP supplémentaire 2.900,00 € HT, consultation CDPENAF et dérogation SCOT 6.600,00 € HT,
- attribue à l’Atelier-ATU le marché de services pour la réalisation du diagnostic foncier, rural et agricole (lot 2) pour un montant de 12.450,00 € HT,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2016, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Raymond GARDELLE
Envoyé en préfecture le 24/06/2016
Reçu en préfecture le 24/06/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160623-D2016_48-DE