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Déliberation - 33 2022 Urbanisme – ZAC de Rivalou – CRAC 2021
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2022 Urbanisme – ZAC de Rivalou – CRAC 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
l fl Û
DEPARTEMENT DU TARN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
52
TT,
SES
D de Lisle-sur-Tarn
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 28 septembre 2022
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
L'an deux mille vingt-deux
21 27 et le 28 septembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Pôle des aînés ruraux sis allée des
Promenades, sous la présidence de Madame LHERM
Maryline, Maire.
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Présents : ALARY Isabelle, DAVID Laurent, FOGLIARINO
Patrice, GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-
Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, MAYERAS
Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-Bernard,
PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence,
ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION
Philippe, DE OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Date d’Affichage : 22 septembre 2022
Absents excusés (pouvoirs) :
COLLIN Nathalie donne pouvoir à ROBERT Florence
FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à ALARY Isabelle
GONTIER Chantal donne pouvoir à VILETTES Max
LOPEZ Anthony donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
THIEBAUD Béatrice donne pouvoir à GAILLAC Patrick
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
N° 33-2022
Secrétaire : ROBERT Florence
Urbanisme — ZAC de Rivalou — Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2021
La Convention Publique d'Aménagement (C.P.A.) passée avec la société THEMELIA dans le cadre du
projet de la Z.A.C. de Rivalou prévoit, conformément aux articles L 305 du Code de l'Urbanisme et L
1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, que l’aménageur doit présenter chaque année
un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) sur le déroulement de l'opération, du point de
vue administratif, financier, des études et de la réalisation.
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 081-218101459-20220928-33_2022-DE l fl Û
Après avoir entendu l'exposé et pris connaissance du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2020, il
est demandé au conseil municipal :
e _ D’approuver le CRAC 2021 relatif à la Z.A.C. de Rivalou présenté par la société
THEMELIA et joint en annexe
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif
à cette affaire.
4
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (4 abstentions - DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, TKACZUXK Jean, VEYRIES Laurent)
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 29 septembre 202
Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 081-218101459-20220928-33_2022-DE