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Arrêté - 2022 275 centre communal daction sociale manifestation place eloge lacroix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 275 centre communal daction sociale manifestation place eloge lacroix)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022-275
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
«
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»,
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION_INTITULEE
«
QUARTIERS
EN
VACANCES,
VACANCES
EN
QUARTIERS.
À
BASSE-TERRE
»,
SUR
LA
PLACE
ÉLOGE
LACROIX
PRES
DU
KIOSQUE
DE
RIVIÈRE
DES
PERES
A
BASSE-TERRE,
SUIVI
DU
DEFILE
DE
MAGMA,
LE
VENDREDI
26
AOÛT
2022,
DE
14
HEURES
30
À
19
HEURES
30.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
en
date
du
09
Août
2022,
par
lequel
le
«
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»
représenté
par
Monsieur
le
Maire
André
ATALLAH,
en
vue
d'organiser
une
manifestation
intitulée
«
Quartiers
en
vacances,
vacances
en
quartiers
à Basse-Terre
», sur
la place
Eloge
LACROIX
près
du
kiosque
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
suivi
du
Défilé
de
MAGMA,
le Vendredi
26
Août
2022,
de
14
heures
30
à
19
heures
30.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: Autorise
le
«
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
»
représenté
par
Monsieur
le
Maire
André
ATALLAH,
à
organiser
la
clôture
des
vacances
et
de
l’action
«
Quartiers
en
vacances,
vacances
en
quartiers
à
Basse-Terre
2022
»,
sur
la
place
Eloge
LACROIX
près
du
kiosque
de
Rivières
des
Pères
à
Basse-Terre,
suivi
du
Défilé
de
MAGMA,
le
Vendredi
26
Août
2022,
de
14
heures
30
à
19
heures
30.
Itinéraire
prévu :
DEPART
DU
DEFILE
: 18
heures
00
Place
de
Rivière
des
Père
(Kiosque)
—
Rue
Jean-Jaurès
—
Rue
Robert
PENTIER
—
Rue
du
Général
LANNEZAC
-Avenue
François
MITTERAND
-— Rue
Jean
JAURES.
ARRIVEE
DU
DEFILE
: 18
heures
45
—
Place
de
Rivière
des
Pères
(Kiosque).
ARTICLE
2:
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….). Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2022-275
ARTICLE
3
: L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville de
Basse-Terre ;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
24
ANT
102
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
2 4
AUUT
2022
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
9 4
MUT
202?
Fait
à Basse-Terre,
le
74
MIT
mt
Le
Maire,
Le
Maire,
André
ATALLAH
André
ATALLAH
Pour
le
Maire
:
I
ia
télé
Détégr.
Co
Pour
le Maire
‘élégué
le Conseiller
Muniçipal
Île
Cünseiller
Municipal Déégué
. 2e
ta
sécurité
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$ E
ue
PER
FLE
PE
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