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Arrêté - 2022 079 lacroix compagnie occupation du domaine public afin dinstaller un chapiteau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 079 lacroix compagnie occupation du domaine public afin dinstaller un chapiteau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-079
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
«
SARL
LACROIX
&
COMPAGNIE
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
LACROIX
LOIC,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
AFIN
D'INSTALLER
UN
CHAPITEAU
DEVANT
SON
MAGASIN
SITUE
AU
20,
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
À
BASSE-TERRE,
DANS
LE
BUT
D’EXPOSER
ET
VENDRE
DE
LA
MARCHANDISE,
LE
VENDREDI
06
MAI
2022
DE
09
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
de
commerce
notamment
ses
articles
L310-3
D310-15-2,
D310-15-3,
et
suivants
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
14
Avril
2022,
courrier
N°2022-
1676,
par
laquelle
l'entreprise
«
SARL
LACROIX
&
COMPAGNIE
»
représentée
par
Monsieur
Loïc
LACROIX,
en
vue
d’occuper
le
domaine
public
afin
d'installer
un
chapiteau
devant
son
magasin
situé
au
20
Rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
dans
le
but
d'exposer
et
vendre
de
la
marchandise,
le Vendredi
06
Mai
2022
de
09
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER :
autorise
l'entreprise
«
SARL
LACROIX
&
COMPAGNIE
» représentée
par
Monsieur
Loïc
LACROIX,
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'installer
un
chapiteau
devant
son
magasin
situé
au
20
Rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
dans
le
but
d'exposer
et
vendre
de
la
marchandise,
le
Vendredi
06
Mai
2022
de
09
heures
00
à
17
heures
00.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
SARL
LACROIX
&
COMPAGNIE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions. ARTICLE
3:
L'entreprise
«
SARL
LACROIX
&
COMPAGNIE
»
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
SARL
LACROIX
&
COMPAGNIE
»
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
ces
évènements. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_2022-079
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
2 5
ANR.
2022
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
26
ANR
02
de
l'affichage
et/ou
la publicité,
le
? 6 ANR 22?
Fait
à
Basse-Terre,
le
2.6
ANR
09
P/Le
aies
Municipal
Délégué
Publique,
VEA
RESÉ
1SSA