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Arrêté - 2022 267 association eeame occupation place eloge lacroix pour soiree devangelisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 267 association eeame occupation place eloge lacroix pour soiree devangelisation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-267
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE ___ AUTORISANT ___
«
L'ASSOCIATION
___
EGLISE
___ EVANGELIQUE
_
DE
L'ASSEMBLEE
DU
MINISTERE
DE
L’'EVANGILE
(EEAME)
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LA
PRÉSIDENTE
MADAME
MARIE-PIERRE
GUERRIER,
À
OCCUPER
LA
PLACE
ELOGE
LACROIX
PRES
DU
KIOSQUE
DE
RIVIERE
DES
PERES
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D'UNE
«
SOIREE
D’EVANGELISATION
»,
LE
DIMANCHE
28
AOÛT
2022
DE
17
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLARH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
19
Juillet
2022,
courrier
N°2022-3314,
par
laquelle
«
L'ASSOCIATION
EGLISE
EVANGELIQUE
DE
L'ASSEMBLEE
DU
MINISTÈRE
DE
L’EVANGILE
(EEAME)
» représentée
par
la Présidente
Madame
Marie-
Pierre
GUERRIER,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
la
place
Eloge
LACROIX
près
du
Kiosque
de
Rivière
des
Pères
à BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
« Soirée
d'Evangélisation
»,
le
Dimanche
28
Août
2022
de
17
heures
00
à 22
heures
00.
CONSIDERANT
l'attestation
d'Assurance
« AFC
ASSURANCES
»,
en
date
du
27
Juin
2022,
contrat
n°
C11418-C145489,
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
l'Association
Eglise
Evangélique
de
l’Assemblée
du
Ministère
de
l'Evangile
(FEAME),
pour
la période
du
01/01/22
au
01/01/23.
ARRETE Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-267
ARTICLE
der
:
autorise
«
l'ASSOCIATION
EGLISE
EVANGELIQUE
DE
L'ASSEMBLEE
DU
MINISTERE
DE
L'EVANGILE
(EEAME)
»
représentée
par
la
Présidente
Madame
Marie-Pierre
GUERRIER,
à
occuper
la
place
Eloge
LACROIX
près
du
Kosque
de
Rivière
des
Pères
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
« Soirée
d'Evangélisation
», le Dimanche
28
Août
2022
de
17
heures
00
à 22
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
3:
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)})
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICEE
4 : Conformément
à l’article
R 421-1
du
code
dejustice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre ;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
BASSE-TERRE,
le
2 2 AOUT
2022
Certifie
exécutoire
compte
fe
de
sa
notification,
le
fi
af
1022
de son
affichage
et/ou sa publication,
le
2 2 AT
2022
Fait
à Basse-Terre,
le
72
MUT
2022
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
RÉNN
ue
Délégué