Procès Verbal - pv 2018 05 14

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Procès Verbal - pv 2018 05 14 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2018 05 14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, Ref.

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VILLE DE SARREGUEMINES

PROCES VERBAL

DE LA 37°"° SEANCE PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2018

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal des 35è"e et 36ème séances du Conseil Municipal

Avenant à la DSP Périscolaire

Décision modificative — Crédits supplémentaires pour le périscolaire

Décision modificative — Indemnité de sinistres

nm

BD

=

Comité Technique — Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

détermination du nombre de représentants

6. Actualisation de l’état des effectifs 2018

7. Attribution d’une subvention au Kick Contact de Sarreguemines

8. Autorisation de signature pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour

la période 2018-2021

9. Contrat de Ville - Versement des participations 2018

10. Projet de Réussite Educative — Attribution des subventions 2018

11.Refonte du contrat liant les élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal de

Musique, de Danse et d’Art Dramatique de Sarreguemines à la Musique Municipale

de Sarreguemines

12. Partenariat avec l’Université Populaire Sarreguemines Confluences

13. Partenariat avec le Centre National d’Action Sociale (CNAS)

14. Convention de mise à disposition de l'appartement situé dans l’ancienne maison du

directeur au Moulin de la Blies

15.Acquisition d’une parcelle cadastrée section 76 n° 139 située au quartier de

Folpersviller auprès des consorts SAND

16. Cession d’un délaissé communal cadastré section 22 n° 0375 de la SCI Poincaré

17.Cession de plusieurs délaissés situés impasse du Himmeisberg à différents

propriétaires

18. Lotissement du Forst - Commercialisation

19.Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-

22 du CGCT) -Communication(s)

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018nel.

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K:

20.Divers

Néant

Par convocation en date du 30 avril 2018, Monsieur Céleste LE TT, Maire,

à invité le Conseil Municipal de Sarreguemines à Siéger le

14 mai 2018, à partir de 18h00, pour sa 37°" séance plénière.

Étaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints: ZINGRAFF Marc, STEINER Sébastien Jean,

HECKEL Christiane, CUNAT Jean-Claude, MULLER-BECKER Nicole,

SCHWARTZ Jean-Marc, HENNARD Armand, NICKLAUS Bernadette,

DIDIOT Carole, PEIFFER Denis,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux LEGERON Chantal (à partir du point n°2), NILLES Denis, MARX Jacques, CORDARY Evelyne, BUCHHEIT

Arsène, FISCHER Jean-William, HEYMES-MUHR Marie- Thérèse,

(à partir du point n°2), LIMBACH Dominique, VILHEM-MASSING Dominique, GROUSELLE Marie- Catherine, DOLLE Luc, BEDE-VOÜLKER Stéphanie, JUNG Sébastien,

YILDIZ Leyla (à partir du point n° 10) LAVAL Audrey, SANITATE Pascal,

FUHRMANN Caroline, BECKERICH Nicole,

Ont donné procuration :

Mme LEGERON à M. STEINER (jusqu’au point n° 1)

Mme LECLERC à Monsieur le Maire

Mme YILDIZ à Mme HECKEL (jusqu'au point n° 9)

Mme LAMPERT à M. ZINGRAFF

M. SCHWARTZ Jean-Philippe à Mme FUHRMANN

Etaient absent(e}s non excusé(e)s : Mme GIANNETTI, MM. BAUER et UHRING

Etaient également présents pour les services :

Mesdames et Messieurs MONTAIGNE, Directeur Général des Services, ALBERTUS, Directeur Général Adjoint des Services à la Population, Responsable

du Service des Sports, ATAMANIUK, Responsable du Service Cuiturel,

BEE, Directeur du CCAS, BITSCH, Responsable du Service Communication, CHAMPON, Responsable du Service Jeunesse CORNET, Responsable du Service des Finances, EBERHART Jean-Luc Directeur Général des Services Techniques,

GODARD HOFFMANN, Responsable du Service Enseignement et Cultes,

GROSSMANN, Responsable du Centre Technique Municipal, HENNEÇON, Responsable du

Responsable du Service Etat-Civil/Population, YLMAZ, Responsable du Service

Politique de la Ville, SOLLAMI, Responsable du Service Informatique,

WILL, de la Direction Générale des Services,

KIRCHMANN, Directeur de Cabinet,

CESTER, Trésorier Principal Municipal

Après l'appel des Conseillers Municipaux par Mme Audrey LAVAL, Monsieur le Maire entame l'ordre du jour.

. Approbation du procès-verbal des 35ème et 36ème séances du Conseil Municipal

Les procès-verbaux des 35ème et 36ème séances du Conseil Municipal sont approuvés à l’unanimité.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière

du Conseil Municipal du 144 mai 2018Ref.

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2. Avenant à la DSP Périscolaire

Mme FÜUHRMANN se réjouit qu’une demande de suivi des activités soit formalisée à l'occasion de la reprise du périscolaire par l'association « Les Francas ». Néanmoins, elle souhaiterait en connaître les modalités qui, selon elle, nécessitent que l'on se dote d'outils pertinents et efficaces. Par ailleurs, elle s'interroge sur l'existence d'un tel suivi sous l'OMAP dont le dysfonctionnement a entraîné des contraintes pour les parents et les élèves. Quels sont les garde-fous que la municipalité compte dès aujourd'hui mettre en place afin que cette situation ne se reproduise plus ? »

Mme DIDIOT indique que pendant la gestion de F'OMAP, une commission de suivi composée de tous les partenaires : CAF, Direction de la Jeunesse, parents, etc, se réunissait une fois par an. Le délégataire y présentait son rapport d'activités et les participants pouvaient poser toutes les questions qu'ils souhaitaient. Lors de la dernière commission, en juin 2017, aucun signe de dysfonctionnement n'avait été signalé ni par les parents, ni par l'OMAP. Par la suite, du fait d'un accroissement conséquent du nombre d'élèves fréquentant le périscolaire du midi, le prestataire a demandé une révision de la DSP afin de répercuter le surcoût ainsi occasionné. Par délibération du 26.02.18, le Conseil Municipal a approuvé le versement d'une somme complémentaire à l'OMAP. À partir de ce moment- là, les services ont essayé d'exercer un suivi constant mais ils se sont heurtés à des silences ou à des difficultés de collaboration. « Pour l'heure, nous mettons en place des commissions de suivi qui sont en voie de constitution avec tous les partenaires et les parents ainsi qu'une méthode de collaboration avec les services de la Ville. En outre, les comités du Contrat Enfance Jeunesse exerceront un contrôle sur la cantine. Je suis d'accord avec vous sur le fait que les parents ont eu à subir des difficultés et cela même alors que nous avons tenté de tout mettre en œuvre pour y pallier et éviter la fermeture. Malheureusement, les choses n'ont pas évolué comme nous l'espérions. »

Monsieur le Maire argue que si le nombre des enfants accueillis a augmenté cela traduit une certaine confiance des parents qui étaient loin de connaître, à l'instar de la Municipalité, les problèmes financiers de l'OMAP. « Peut-être que l'OMAP a vu trop gros car Sarreguemines était la plus grosse collectivité dont l'association gérait le périscolaire, les autres communes étant nettement plus petites. Ce que j'ai plus de mal à admettre c'est que l'on nous dise que l'on aurait dû prévoir cela, c'est un peu facile. Certes, nous avons eu quelques critiques sur la qualité des repas ou sur les difficultés de management rencontrées avec tel ou tel agent mais rien qui ne présentait de difficultés majeures. Alors dire qu'on aurait pu prévoir, je répondrais que la lucidité a posteriori est une science aisée. J'ai compris la révolte des parents mais pour certains, qui n'ont pas de périscolaire dans leur commune et viennent nous faire la leçon à Sarreguemines, cela j'ai un peu plus de mal à l'accepter. Il y a aussi les coups bas venant de l'extérieur et je dirais que la médisance est méprisable et souvent elle tient lieu d'esprit à ceux qui en sont dépourvus. Nous nous attellerons cette année et demi à faire un premier bilan puis nous remettrons cette DSP en jeu. En fonction des résultats, du suivi, du ressenti des enfants et des parents, nous prendrons nos décisions. J'ai également entendu que ce sera encore pour le contribuable qui paiera alors que si l'OMAP avait proposé une juste estimation, nous l'aurions suivie aussi. J'ai demandé à mes services d'estimer le coût pour la Ville d'une reprise de la gestion en régie. Il s'avère que ce mode de gestion coûtait beaucoup plus cher que l'OMAP. Alors je vous demande ce soir d'être solidaire d'une décision qui va dans l'intérêt des enfants et des parents. »

Mme BECKERICH précise que lors de certaines Commissions de l'Enseignement, la question du turn over assez important des salariés avait déjà été évoquée à plusieurs reprises.

Monsieur le Maire objecte que juridiquement la Ville ne pouvait pas intervenir dans le management et la gestion du personnel de l'OMAP..

Mme BECKERICH pense qu'en 2016, année de la reprise de la DSP, l'OMAP devait déjà connaître des difficultés pour se retrouver à peine 2 ans plus tard en liquidation. « La Ville aurait peut-être pu avant de s'engager avec ce prestataire, essayer d'avoir toutes les garanties nécessaires pour que cela fonctionne correctement. »

Monsieur le Maire : « Etes-vous ce soir plutôt dans l'attitude de critiquer l'OMAP qui n'existe plus ou plutôt dans un esprit constructif avec "Les Francas ?»

Mme BECKERICH: « Je me réjouis que "Les Francas ‘reprennent les rênes car ils ont une réputation reconnue. Je voudrais quand même dire que vous avez peut-être été négligents en ce qui concerne l'OMAP.»

Monsieur le Maire : « Je comprends que vous ne puissiez pas être 100 % d'accord avec le maire car c'est votre rôle d'opposante. J'aimerais savoir si vous êtes solidaire de ceux qui vous entourent et qui me traitent de complice par rapport à l'OMAP et me mettent en cause de façon méprisante. »

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Mme BECKERICH : « Vous avez la capacité de contrôler les faits et gestes de certaines associations et d'un autre côté vous pouvez être un peu plus négligent pour d'autres. »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas une question d'association. Je me dis que quelquefois, la politique, ne mérite pas tant d'excès. Est-ce que vous pensez que j'étais complice de l'OMAP comme certains de vos proches le disent, partagez-vous ce point de vue ?»

Mme BECKERICH : « Moi, je n'ai jamais été méprisante envers vous. »

Monsieur le Maire : « Je vous le concède. »

M. SANITATE demande ce que la Ville compte faire pour récupérer l'argent que l'OMAP a perçu en complément.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a rien à récupérer et que la Ville devra payer ce que l'OMAP n'a pas versé durant sa gestion, à savoir les provisions pour les congés payés et les retraites comme l’y oblige le droit du travail.

M. SCHWARTZ Jean-Marc souhaite apporter quelques précisions : la première alerte financière date de la fin de l'année dernière lorsque l'OMAP affichait un déficit de fonctionnement de 5 000 € sur l'exercice 2076. Rien de très inquiétant si on le rapproche de la participation de la Ville qui dépasse le million d'euros. « La façon dont les choses se sont accélérées en fin d'année peut effectivement poser question. Je voudrais rappeler que l'OMAP, en tant qu'association, bénéficiait de contrats aidés financés à 70/80 % par l'Etat pour une quinzaine de postes. La suppression de ces aides, du jour au lendemain, a certainement pesé lourdement sur les finances de l'OMAP. Je ne sais pas si cela a été la seule cause mais cela peut être un élément d'explication. »

Monsieur le Maire annonce que la Municipalité a acté la décision des écoles, à une large majorité, de revenir à la semaine de 4 jours. Or, les collectivités qui repassent au rythme des 4 jours perdront le fonds de soutien qu'elles percevaient suite à la mise en place de la semaine des 4,5 jours soit pour Sarreguemines, environ 110 000 €. «Tout cela cumulé fait que nous avons une charge financière supplémentaire. Notre budget nous permettra de l’assumer grâce à notre gestion rigoureuse qui a été reconnue par Monsieur le Trésorier, ici présent, mais aussi par la Chambre Régionale des Comptes.»

Mme BECKERICH demande si les parents qui avaient réglé en avance les frais de périscolaire à l'OMAP devront payer deux fois et s'ils pourront bénéficier d'un reçu fiscal.

M. MONTAIGNE répond que les parents concernés se sont manifestés. La Ville a fait remonter les informations à la liquidatrice de l'OMAP en vue du remboursement des intéressés. Pour les services fiscaux, le déciaratif des parents suffit, le reçu n'est à produire qu'en cas de contrôle.

Monsieur le Maire précise encore qu'il a été décidé de créer un poste de coordinateur employé par « Les

Francas » dont la mission consistera à faire le lien entre la Municipalité et l'association.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L 1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le prononcé de liquidation rendu par le Tribunal de Grande Instance de Thionville actant la liquidation de l'OMAP à la date du 06 avril 2018 à 21H00,

Vu le Code du travail et ses articles L 1224-1 et 3 notamment, qui imposent une reprise de tout le personnel depuis le 07 avril 2018,

Vu la délibération du 09 avril 2018 autorisant le maire à signer en urgence un contrat de délégation de service public avec les FRANCAS pour une durée de 17 mois, soit jusqu'au 31 août 2019,

Considérant que l'examen approfondi des contrats de travails remis par le liquidateur impose une régularisation de certains manquements dûment constatés

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Considérant qu'un provisionnement des congés payés et des retraites devait être constitué et fera l’objet d’une annexe spécifique aux comptes de résultat de la délégation, en vue de la restitution du solde à la fin de celle- ci,

Considérant les objectifs pédagogiques et de formation poursuivis par le délégataire,

Approuve et autorise à l’unanimité

- Le plan de financement suivant

L__ CHARGES Annuelles | PRODUITS Annuels |

Périscolaire | 465 996.01 | Familles 279 168 |

Mercredis _ 30 816 | CAF 96 556.8

| Vacances | 40 463.58 | Participation Ville 1 339 481.49

Personnel 1 157 930.69

Frais généraux _ 20 000

| TOTAL 1 715 206.29 | TOTAL 1715206.29 |

Les coûts de rattrapage de 130 000 € seront versés par la Ville au FRANCAS suivant les modalités suivantes :

- 80 000 € en 2018

- 50 000€ en 2019

La Ville versera donc en 2018 à compter du 07 avril :

(1 339 481.49 € “8.8/12)+ 80 000 €, soit 1 062 286.43 € par acompte trimestriel suivant les termes de la convention.

Pour 2019, la Ville versera :

(1 339 481.49 * 8/12) + 50 000€, soit 942 987.66 €.

La Ville s'engage également à prendre en charge les coûts afférents à d'éventuels contentieux qui seraient directement liés à la procédure de liquidation et de transfert aux FRANCAS. Le cas échéant, le délégataire présentera tous les justificatifs nécessaires.

- de charger Monsieur le Maire de la mise en application de la présente délibération.

Décision modificative — Crédits supplémentaires pour le périscolaire

Le Conseil Municipal,

Vu le vote du Budget primitif 2018 (séance du Conseil municipal du 26 mars 2018),

Vu l'avis de la Commission des finances du 03 mai 2018,

Sur le rapport de M. Jean-Marc SCHWARTZ, Adjoint délégué aux Finances,

Décide sous 1 abstention

D'autoriser les virements et les inscriptions de crédits ci-après :

PRESENTATION PAR CHAPITRE

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

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Dépenses Recettes

Chapitre | Nature | Fonction | Intitulé Montant Chapitre | Nature | Fonction | Intitulé Montant _ |

| 20 Immobilisations incorporelles

| | Frais d'Etudes local

| _ 20 | 2031 325 | associatif Ecole des vergers 20 000.00

|__21 Immobilisations corporelles

21 | 21848 01 Autres matériels Mobiliers -27 500.00 Aérothermes gymnase

21 _|21314 321 Rowling 7 500.00

| Total dépenses d'investissement | 0,00 | | Total recettes d'investissement | 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre | Nature [Fonction | Intitulé | Montant Chapitre | Nature | Fonction Intitulé Montant

| 011 Charges à caractère général 75 Autres produits de gestion courante 3 Trimestres DSP d'urgence Part Ville redevance |__o11 611 4221 | Périscolaire Les Francas 355 000.00 75 7588 020 Assainissement 17 355 000.00

| Total dépenses de fonctionnement | 358 000.00 | | Totalrecettes de fonctionnement | 355 000.00

4. Décision modificative — Indemnité de sinistres

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Jean-Marc SCHWARTZ,

Considérant qu'il y a lieu de procéder aux réparations des dégâts suite à un sinistre,

Vu l'avis de la commission des finances,

Décide à l’unanimité

- d'inscrire, par voie de décision modificative, lès sommes suivantes en dépenses et recettes :

Date des Inscription | Imputation | Article | Service | Montant de | Imputation Sinistres sinistres dépense dépense | Dépense | Gestion | l’indemnité Recette

DEGATS DES EAUX 01/03/2018 | 5857,00€ | 011/025 | 615221 12EN | 5 857,00 € 7588 PRESBYTERE ST

NICOLAS

Sinistre n° 21.18

Total: 5857,00 € Total : 5 857,00 €

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5. Comité Technique — Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

détermination du nombre de représentants

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur STEINER, Adjoint au Maire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales a permis de recueillir un avis favorable le 17 avril 2018 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 325 agents.

Décide à l’unanimité

- de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- d'instituer le paritarisme numérique en fixant à 4 le nombre de représentants de la collectivité, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- de recueillir l'avis des représentants de la collectivité.

Actualisation de l’état des effectifs 2018

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint STEINER,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique en date du 17 avril 2018,

Décide à l’unanimité

- de procéder aux créations et suppressions suivantes de l'état des effectifs au budget général :

| FILIÈRES SUPPRESSIONS CREATIONS

E Avec effet au plus tôt au 1° juin 2018

| - 1 poste d’attaché principal

Administrative | - 1 poste de rédacteur principal 1° cl

D -_ 3 postes de rédacteur principal 2° cl | __]

VILLE DE SARREGUEMINES - Procés-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018| - 4 postes de rédacteur TI |

| - 1 poste d'adjoint administr. pal 1° cl

—————"<#B0$tes d'adjoint administratif | | - 1 poste d'ingénieur

principal |

| - 1 poste de technicien principal 2° cl

| Technique | - 3 postes d'agent de maîtrise

|

- 4 postes d'agent de maîtrise principal |

| - 4 postes d'adjoint technique pal 1° cl | - $ postes d'adjoint technique pal 2° cl | ee 10 postes d’adjoint technique | !_Médico Sociale | - 22 postes d'ASEM principal 2° cl LE _3 postes d'ASEM principal 1° cl =] | |- 1 poste de conseiller des APS

|

| Sportive | ” |

| pe -_1 poste déducateur des APS pal 1° cl en

| | - 1 poste d'assistant de Conservation | - 1 poste

de professeur d'enseignement Culturelle pal 2° cl

artistique de classe normale | |

- 1 poste d'assistant d'enseignement |- 1 poste d'assistant d'enseignement

Lo ____ | artistique pal 1° _____ | artistique pal 2" cl

| ne - 1 poste d’animateur principal 2° a |

L Animation | = 1 poste d'animateur EE |

— | Police - 1 poste de chef

de service de police Municipale

| municipale |

LT | 1 poste de brigadier 2 |:___ AUTRES

| -2 postes Contrat Emploi Avenir oo

- d'adopter le tableau des effectifs comme proposé.

- de solliciter l'ensemble des autorisations nécessaires au recrutement

de personnel : - de remplacement d'agents absents

du service, - hNontitulaire

en cas de besoin, sur un poste vacant,

- Saisonnier et occasionnel,

- dans le cadre de dispositifs d'insertion professionnelle (contrats

de droit privé), - dans le cadre de besoins ponctuels

(vacataires),

- dl'indemniser des Stagiaires conventionnés de l'enseignement

supérieur qui remplissent les conditions.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

. Attribution d’une subvention au Kick Contact de Sarreguemines

Mme FUHRMANN constate que l’on propose ce soir d'accorder

une Subvention exceptionnelle de 5 000 € Pour un Stage « à l'autre bout du monde

» à un club qui perçoit par ailleurs une Subvention annuelle de 14

635 € de la part de la Municipalité. Tout en reconnaissant la nécessité de donner

au club les moyens d'exister et

Mme FUHRMANN regrette l'absence de retour Par rapport aux

subventions versées. Selon elle, il serait intéressant que chaque année un bilan soit présenté sur les différentes actions subventionnées par la

Ville.

M. ZINGRAFF répond que cela ne pose aucun problème sur

ce type d'opération. a

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a, VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e Séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018Ref.

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Monsieur le Maire souligne que les subventions ont toujours fait l'objet de débats. Il rappelle cependant à Mme FUHRMANN que lors de l'adoption du budget, M. SCHWARTZ Jean-Philippe s'était pourtant réjoui du montant des aides accordées par la Ville aux associations. « Que ce soit sous mes prédécesseurs MM. PAX et LUDWIG que j'ai servis en tant qu'adjoint, nous avons toujours exercé un partenariat avec le monde associatif sous forme notamment de subventionnement. Vous avez fait un comparatif avec une autre association mais vous verrez lors du vote des participations dans le cadre du Contrat de Ville que nous sommes généreux avec toutes les associations. Par ailleurs, la Ville n'est pas compétente pour tous les domaines, il y a des actions qui relèvent d'autres organismes ou collectivités. » Revenant sur le montant de 5 000 €, Monsieur le Maire estime que c'est « peu et beaucoup » à la fois car il s'agit d'un projet séduisant, certes un peu lointain, mais qui permet aux jeunes athlètes d'aller pratiquer leur art dans le berceau de la discipline. I! se dit d'accord sur le principe de demander un bilan aux associations pour ces opérations exceptionnelles. « Nous avons à Sarreguemines des sportifs performants qui véhiculent une image positive de la Ville. »

M. ZINGRAFF apporte quelques précisions : le Service des Sports suit l'activité des associations sportives très régulièrement. De même, les élus qui se rendent aux assemblées générales doivent approuver les comptes ef onf ainsi connaissance de l’utilisation des sommes versées par la collectivité.

Mme FUHRMANN se défend d'avoir remis en cause le principe du subventionnement des associations. Elle indique que cette demande précise a suscité un questionnement auquel Monsieur le Maire et M. ZINGRAFF ont répondu.

M. SANITATE demande s'il n'était pas possible de faire venir l'entraîneur sur place ce qui aurait permis d'en faire profiter tous les membres du club.

Monsieur le Maire explique que l'intérêt de ce stage en Thaïlande est justement de pratiquer dans les conditions climatiques et environnementales du pays fondateur de la discipline.

M. PEIFFER rappelle que le Conseil Municipal à voté à l'unanimité, en mars dernier, les propositions de Subventions aux associations, ce qui prouve, selon lui, que les élus ont compris l'intérêt du soutien à la vie associative. Par ailleurs, il tient à préciser que l'examen des dossiers de subventions répond à des critères stricts mis en place par la Municipalité et qu'il se fait en toute transparence et avec beaucoup de sérieux. Dans ce cas, il s'agit d'une demande exceptionnelle.

Monsieur le Maire ajoute que le budget primitif comporte une ligne « subventions non affectées » d'un montant de 15 000 € pour pouvoir précisément répondre en cours d'année à ce type de demandes.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Marc ZINGRAFF,

Vu la demande de subvention formulée par l'association « Kick contact Sarreguemines » pour un projet de stage de perfectionnement en Thaïlande au profit de huit jeunes Sarregueminois et de leurs encadrants.

Décide sous 3 abstentions

- d'attribuer à l'association « Kick contact Sarreguemines » une subvention de 5.000 € pour son projet de Stage de perfectionnement en Thailande

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP2018 sous : chapitre 65 ; article 65748 « non affecté »

. Autorisation de signature pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Denis PEIFFER,

Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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Décide à l’unanimité

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021

Contrat de Ville - Versement des participations 2018

M. SANITATE demande combien de jeunes sont concernés par les actions de l'Equipe de Prévention Spécialisée.

M. CUNAT répond que l'action de prévention des radicalisations concernait un spectacle d'une troupe originaire de MOLENBEEXK qui a donné deux représentations, une pour les professionnels et une pour les Scolaires. Ce spectacle a fait l'unanimité parmi le public présent. Quant au séjour à Briançon, il a lieu tous les ans ef concerne une dizaine de jeunes qui se constituent un pécule en effectuant des travaux sur des équipements en ville ou auprès d'association.

En ce qui concerne le spectacle, M. PEIFFER ajoute que les éducateurs de la Ville ont appris beaucoup de

choses sur les comportements et attitudes à avoir : « Je crois qu'il est utile que les personnes qui interviennent au contact des quartiers et de la Jeunesse puissent savoir répondre aux difficultés générées par l’extrémisme et toutes les formes de radicalisation. »

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Jean-Claude CUNAT,

Vu le Contrat de Ville signé avec l'Etat le 3 juillet 2015,

Sous réserve de l'obtention des cofinancements prévus,

Décide à l'unanimité

- d'attribuer les subventions suivantes :

> Mission Locale d'Insertion de Sarrequemines

- La tête de l'emploi: 4 500 €

-_ Rencontres de l'alternance : 4 500 €

- Maux d'écrits : 1 500 €

- Sport et culture : 1 500 €

- _ Regards sur les métiers : 2 000 €

- Petits déjeuners débats : connaissance du bassin d'emploi : 1 000 €

- Plate forme Loj’Toit 1 000 €

- Mobilité des jeunes des quartiers de la politique de la ville : 5 000 €

TOTAL : 21 000 €

> Equipe de Prévention Spécialisée - CMSEA ‘

- En route vers l'emploi : 500

- Parents jeunes pour des liens renforcés : 1 000 €

- Séjour à Briançon : 600 €

- Prévention des radicalisations 2 000 €

TOTAL : 4100 €

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018> Centre Socioculturel

- Actions familiales : 3 000 €

- Ouverture à la diversité sociale et culturelle : 2 500 €

- Animation de vacances: 1 500 €

- Espaces et actions jeunes : 2 000 €

- Fond de participation des habitants 500 €

- Actions pour la citoyenneté : 500 €

TOTAL : qe 10 000 €

> Ludothèque Beausoleil

- Atelier d'éveil au plaisir de lire: 16 500 €

- Jeu en cité : 5 000 €

TOTAL : RAM GE LL 216500€

> Association Proximité

- Point rencontre : 5 000 €

TOTAL : & _ 8000€

> Cap Emploi

- Parcours vers l'emploi : 9 000 €

TOTAL : DEEP RER RSR en _ 800€

> ASS Lutte

- Tournoi de Moosch : 1 000 €

- Formation des jeunes athlètes 700 €

- Tournoi international de Pâques 1 300 €

TOTAL : TS RL MÉRRSRE IPN nr "300€

> Football Club de Beausoleil

- interaction parents-association : 1 000 €

- Projet Educatif et Sportif : 1 000 €

- Tournoi FC Santes 600 €

- Actions liées à la citoyenneté : 500 €

TOTAEEEE NC NET RE SR __3100€

> Jardins familiaux de Beausoleil

- Fonctionnement des Conseils Citoyens: 500 €

- Fond de participation des habitants 750 €

TOTAL: SAR PE 160€

> CIDFF Moselle

Ref.

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018- L'égalité en images

400 € - Accompagnement des femmes vers l'emploi :

800 €

> Futsal Sarreguemines

- Inculquer les valeurs humaines à travers

le Sport : 500 €

OTAL :

: : : 500

> Association Cité de la Forêt

- Sortie Europa Park :

300 € - Anim'art:

10. Projet de Réussite Educative — Attribution

des Subventions 2018

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Jean-Claude

CUNAT,

Vu l'avis des Commissions,

Décide à l’unanimité

- dans le cadre du projet de réussite éducative,

d'attribuer les Subventions suivantes :

> Equipe St Vincent :

- Les paniers du Maraîcher :

1 500 €

TOTAL : | PARENT

EN Ne

> Collège Jean-Jaurès

- Parcours excellence :

1 500 € - Mise en place d'une ruche pédagogique :

500 €

> Les amis de Ja Coccinelle :

- Accueil Enfants / Parents :Ref.

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(1309)

11.

> Ludothèque Beausoleil :

- L'école du jeu 2 500 €

TOTAL : 2 500 €

> Centre socioculturel :

- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) « Elémentaire » : 7 500 €

TOTAL : 7 500 €

> CMSEA (Accompagnement des collégiens) :

Subvention pour l'animateur Claude Houver : 2 000 €

TOTAL : 2000 €

TOTAL GENERAL : NErEe 17008 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2018 sous Chapitre 65, Rubrique 518, Article 65744 (Animations - Politique de la Ville).

Refonte du contrat liant les élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, de Danse et d’Art Dramatique de Sarreguemines à la Musique Municipale de Sarreguemines

Mme FUHRMANN observe que tout nouveau membre devra prendre en charge ses frais de scolarité ou renoncer à la rétribution pour assiduité.

Monsieur le Maire confirme qu'il devra choisir entre l’un ou l’autre ;

Mme FUHRMANN évalue l'économie pour la collectivité à 400 €, somme qu'elle juge dérisoire. Elle craint que ce nouveau réglement freine le renouvellement générationnel et culturel pourtant souhaité au sein de la formation musicale. « Pourquoi vouloir priver ces potentielles volontés de participer à la vie de la collectivité ? Vous risquez de décourager des vocations avant même qu'elles n'aient le temps de s'exprimer. Parce que cette décision est contradictoire, je m'abstiendrai. »

M. CUNAT admet que cela a fait l'objet d’une discussion au sein du Comité de la Musique Municipale cependant la volonté de ne pas alourdir la charge de Ja collectivité l'a emporté. « Nous sommes conscients du risque mais nous comptons sur la dynamique du Directeur, M. MEILHAC, également professeur au Conservatoire, qui a su, au-delà de l'aspect financier, générer une belle motivation dans l'équipe. C’est un choix fait en toute connaissance de cause.»

M. SANITATE souhaite connaître le nombre de prestations effectuées par la Musique Municipale sur une année et demande si celles-ci sont rémunérées.

M. CUNAT indique que la formation musicale intervient majoritairement pour le compte de la Ville et effectue quelques prestations payantes pour d'autres collectivités. « Nous songeons effectivement à augmenter le nombre de ces interventions rémunérées cependant la Musique Municipale doit prioriser son concours au bénéfice de la Ville de Sarreguemines et de son rayonnement. Cette année, pour la première fois, le concert de la Musique Municipale était payant au tarif de 5 € »

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018Ref.

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Monsieur le Maire : « Nous avons une belle harmonie municipale et vous avez pu le constater lorsque vous participez à des manifestations patriotiques ou autres et à ses concerts à l'Hôtel de Ville. La formation a énormément progressé ces dernières années et ces prestations sont très appréciées. Vous parlez d'économie dérisoire, aujourd'hui, pour une collectivité, il n'y a pas de petites économies. S'il fallait d'ici quelques années revenir en arrière, on verrait à ce moment-là, mais je reste persuadé que cela n'aura pas d'incidence. »

M. SANITATE estime qu'il y aura une discrimination entre les anciens membres et les nouveaux du fait de l'instauration de ce changement de règlement.

M. CUNAT tient à préciser que la plupart des harmonies fonctionne sur le bénévolat total alors qu'à Sarreguemines les musiciens bénéficient de la politique de défraiement mise en place. Quant au remboursement des frais de conservatoire (80 € par trimestre pour un Sarregueminois) multiplié par le nombre de bénéficiaires, cela représente une économie bien Supérieure à 400 € pour l'association. »

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Jean-Claude CUNAT,

Vu la convention existante entre la Musique Municipale de Sarreguemines et le Conservatoire de Musique, de danse et d'art dramatique de Sarreguemines

Vu sa précédente délibération du 2 juin 2017

Décide sous 2 oppositions et 1 abstention

- de modifier le contrat liant les élèves du Conservatoire de Musique, de danse et d'art dramatique de

Sarreguemines à la Musique Municipale de Sarreguemines selon modèle ci-joint et de modifier tous les contrats existants en nouveaux contrats à compter de la rentrée de septembre 2018

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018Ref.

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12. Partenariat avec l’Université Populaire Sarreguemines Confluences

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Jean-Claude CUNAT,

Décide à l’unanimité

(MM. ZINGRAFF et PEIFFER ne prennent pas part au vote)

- d'approuver la nouvelle convention de partenariat avec l'Université Populaire Sarreguemines Confluences

-_ d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Université Populaire Sarreguemines Confluences

13. Partenariat avec le Centre National d'Action Sociale (CNAS)

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Jean-Claude CUNAT,

Décide à l’unanimité

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre National d'Action Sociale (CNAS)

14.Convention de mise à disposition de l'appartement situé dans l’ancienne maison du directeur au Moulin de la Blies

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur l'Adjoint Jean-Claude CUNAT,

Décide à l’unanimité

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'appartement situé dans l'ancienne maison du directeur au Moulin de la Blies.

15.Acquisition d’une parcelle cadastrée section 76 n° 139 située au quartier de Folpersviller auprès des consorts SAND

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Sébastien Jean STEINER, Maire Adjoint,

Vu la proposition des consorts SAND de céder la parcelle, cadastrée Section 76, N° 139 — Lieu-dit « Oben Am Forst » - 13,01 ares, située au quartier de Folpersviller

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018Ket.

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(1309)

Considérant que cette parcelle classée en partie en zone 1AU (zone non équipée et d'urbanisation future - 7,41 ares) et en partie en zone A (zone agricole - 5,60 ares)

du Plan Local d'Urbanisme, est située dans l'emprise de la future

extension du lotissement du Forst,

Considérant que la Ville a déjà constitué de la réserve foncière dans l'emprise de cette future extension,

Vu l'avis favorable des commissions,

Décide à l’unanimité

- d'acquérir auprès des consorts SAND, représentée par Mme SAND Sylvie, résidant 08 Brousse 23160 CROZANT, la parcelle cadastrée Section 76, N° 139 - Lieu-dit

« Oben Am Forst » de 13,01 ares pour un montant de 13157

€,

- les crédits nécessaires à cette acquisition, à savoir 15 500 €, Correspondant au prix de vente ainsi qu'aux frais d'acte et de notaire, sont prévus au

budget général 2018 en section d'investissement : Chapitre 21

Fonction 581 Nature 2118 Service 23FO

- de faire établir l'acte de vente par devant un notaire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte définitif ainsi que tout document qui s'y réfère.

16.Cession d’un délaissé communal cadastré section 22 n° 0375 de la SCI Poincaré

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Sébastien Jean STEINER, Maire Adjoint,

Vu la demande de la SCI Poincaré, représentée par M. Patrice ENGASSER, souhaitant acquérir une partie de terrain communal contiguë à sa propriété,

Vu que cette emprise communale, cadastrée Section 22, N° 0375 d'une surface totale de 3,05 ares, est actuellement en situation de délaissé

et ne présente aucun intérêt pour la Ville,

Vu l'estimation des Services Fiscaux,

Après avis favorable des Commissions,

Décide à l’unanimité

- de céder la parcelle, cadastrée Section 22, N° 0375 d'une contenance totale de 3,05 ares, au prix total de 9 531,25 € à la SCI POINCARE, situé 26A

rue de la Grande Armée à SARREGUEMINES et représentée par

M. Patrice ENGASSER,

- de laisser l'ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge de l'acquéreur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente définitif et tout document qui s'y réfère,

- d'effectuer toutes les écritures d'ordre nécessaires de sortie du patrimoine.

17.Cession de plusieurs délaissés situés impasse du Himmelsberg à différents propriétaires

Le Conseil Municipal,

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018Ref.

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4

Sur le rapport de M. Sébastien Jean STEINER, Maire Adjoint,

Vu le projet d'extension du COSEC, situé impasse du Himmelsberg et réalisé

par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

(CASC)

Attendu que la CASC a dû justifier lors de l'instruction du permis de construire de la propriété de 6 places de Stationnement supplémentaires pour répondre aux exigences

du Plan Local d'Urbanisme,

Vu que, pour satisfaire à cette obligation et ne pas retarder le démarrage des travaux,

la Ville de Sarreguemines a donné un accord de principe pour la

cession à la CASC de 6 places de stationnement existantes sur la base

de l'estimation de France Domaine, étant précisé que ces places resteront accessibles

au public,

Vu qu'il convient également de régulariser la situation de 2 délaissés du domaine public, actuellement occupés par 2 propriétaires riverains de l'impasse du Himmelsberg,

ces derniers ayant donné leur accord pour l'acquisition

de ces terrains,

Vu l'estimation des Services Fiscaux du 11 janvier 2018,

Après avis favorable des Commissions,

Décide à l’unanimité

- de déclasser du domaine public dans le domaine privé de la Ville, les parcelles cadastrées

Section 29 n° 390 (1,69 ares), 391 (1,71 ares) et 392 (1,15 ares),

- de céder la parcelle, cadastrée Section 29, N° 390 d’une contenance de 1,69

ares, au prix total de 7 605 € à Mme Françoise BARILLON, demeurant

04 impasse du Himmelsberg - 57200 SARREGUEMINES,

- de céder la parcelle, cadastrée Section 29, N° 391 d'une contenance de 1,71 ares, au

prix total de 7 695 € à M. et Mme Jean-Luc ZAJAC, demeurant 35 impasse

du Himmelsberg — 57200 SARREGUEMINES,

- de céder la parcelle, cadastrée Section 29, N° 392 d'une contenance de 1,15

ares, au prix total de 5 175 € à la Communauté d'Agglomération

Sarreguemines Confluences (CASC),

- de laisser l’ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la Charge des acquéreurs,

- d'autoriser Monsieur le Maire à Signer les actes de vente définitifs et tout document

qui s'y réfère,

- d'effectuer toutes les écritures d'ordre nécessaires de sortie du patrimoine.

18. Lotissement du Forst - Commercialisation

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. l'Adjoint Sébastien Jean STEINER,

Vu la délibération du 18 février 2013 approuvant notamment le plan de composition du lotissement du Forst au quartier der Folpersviller et fixant le prix de vente

à 8 700 € TTC l'are,

Vu la délibération du 20 janvier 2014 relative aux opérations de fin d'année 2013 indiquant que l’activité de lotisseur de la Ville et les ventes de terrains à bâtir entrent

dans le champ d'application de la TVA,

Vu l'estimation de France Domaine,

Après avis favorable des Commissions,

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018Ref.

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Décide à l’unanimité

- de céder les lots de terrain à bâtir ci-après :

| Lot | Section | farcolle Superficie | _ Acquéreurs Prix ire de aus E marge

19 76 171/49 769 m? Consorts NOLL / LIMAN 66 903,00 € 8 684,68 €

| 20 76 172/19 644 m° | M. et Mme Fatih DILEK 56 028,00 € 7 272,99 €

| 36 76 188/19 591 m° | Mme Clarisse BERSHEIM 51 417,00 € 6 674,44 €

44 76 196/19 792 m° | M. et Mme Michel LERSY 68 904,00 € 8 944,43 €

| Total pour mémoire : | 243 252,00 € :

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

19. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122- 22 du CGCT) -Communication(s)

A - Renonciation à l'exercice du droit de préemption

Après consultation des Présidents des Commissions Municipales compétentes et des services intéressés, Monsieur le Maire a renoncé à exercer sur les immeubles ci-après désignés, le droit de préemption dont la commune est titulaire :

Section 7 n° 169/150 12 rue de l'Ecole 4197 m°

{lot 134)

Section 30 n° 254/8 1 rue de l'Abbé Ernest Krebs 785 m°

Section 71 n° 172 16 rue de Sarreinsming 731 m°

Section 26 n° 02 29 rue de Grosbliederstroff 290 m°?

Section 27 n° 84 16 rue des Bergers 120 m°

Section 27 n° 85 16 rue des Bergers 50 m°

Section 9 n° 271 Lot 7 Le Domaine de la Blies (877 m2) 650 m°

Section 9 n° 270 Lot 7 Le Domaine de la Blies 602 m°

Section 9 n° 271 Lot 12 Le Domaine de la Blies (976 m°) 650 m°

Section 9 n° 270 Lot 12 Le Domaine de la Blies 602 rr°

Section 8 n° 43 9 rue André Schaaff 241 n°

Section 2 n° 130 30A rue des Muguets 445 rm?

Section 26 n° 29 7 place du Chanoine Kirch 274 m°

(lots 2 et 6)

Section 18 n° 156/25 4 rue du Hagwald 388 m°

Section 6 n° 219/163 14 rue Sainte Croix 7108 m°

(lots 1 et 16)

Section 8 n° 47 rue Albert 1er 667 m°

Section 8 n° 48 47 rue Albert 1* 663 m°

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Section 53 n° 209/005

Section 53 n° 212/006

Section 53 n° 232

Section 2 n° 216/113

Section 3 n° 150

Section 10 n° 189/88

Section 2 n° 31

Section 6 n° 223

Section 6 n° 224

Section 6 n° 118

Section 6 n° 186/118

Section 6 n° 187/118

Section 12 n° 542

Section 27 n° 45

Section 7 n° 56

Section 11 n° 176/106

Section 23 n° 564/15

Section 6 n° 79

Section 6 n° 80

Section 6 n° 88

Section 29 n° 281/146

Section 50 n° 358/76

Section 24 n° 54

Section 73 n° 479

Section 73 n° 480

Section 53 n° 223/71

Section 45 n° 421/14

Section 45 n° 275/14

20. Divers

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire cède la

Conseil Municipal.

rue Edouard Branly

4 impasse Edouard Branly

Gregersberg

8 rue des Tulipes

23 rue du Petit Paris

15 rue Ferry III

3 rue de la Montagne

rue de la Chapelle

rue de la Chapelle

10 rue de la Chapelle

10 rue de la Chapelle

ruelle Holz

rue de Gerbevillers

(lot 97)

33 rue d'Ippling

26 rue Clemenceau

(lots 4 et 10)

21 rue Kiemen

rue de l'ancien Hôpital

rue de la Montagne

rue de la Montagne

13 rue des Généraux Crémer

(lots 1, 4, 203, 2204, 305 et 306)

36 rue de la Colline

60 rue de la Cerisaie

10 rue des Abeilles

26 rue des Jardins

rue des Jardins

12 rue de Graefinthal

rue du Green

rue du Green

6 m°

456 m°

35 m°

277 m?

357 m°

572 m°

262 m°

2m?

19 m2

198 m°

72 n°

8 m°

1523 m°

697 m°

496 m?

1186 m°

134 m°?

119 n°

595 m°

304 m°

869 m°?

511 m°

1294 m°

473 m?

33 n°

775 n°

104 m°

567 m?

parole à M. PEIFFER pour une communication au

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intervention de M. Denis PEIFFER

« Je fais cette intervention à la demande de Monsieur le Sous-Préfet, M. Christophe SALIN :il y a quelques Semaines, le 8 avril précisément, j'ai participé à une action de prévention routière qui a été menée par la Préfecture de la Moselle au Lycée Jean de Pange à destination

des élèves de terminales auxquels se sont joints les élèves de terminales

du Lycée Henri NOMINE. Cette action de prévention routière consistait en un

témoignage vivant et vibrant de professionnels de la route, de la santé, de la sécurité et de parents ayant perdu leur enfant dans des accidents de la circulation dont

les causes sont toujours les mêmes : alcool, vitesse,

usage du portable. Ce sont des élèves Souriants, rieurs qui sont arrivés dans la salle et ce sont de jeunes adultes qui en sont ressortis, conscients

de leurs responsabilités à l'avenir et de l'enjeu national en matière de

sécurité routière. Je souhaiterais rattacher cela à une autre de mes délégations : la démocratie participative. En effet, lorsqu'on constate les retours des

réunions de Conseils de Quartiers ou des rencontres citoyennes,

les questions liées à la sécurité routière ÿ occupent une place de choix notamment celles concernant la vitesse. J'ai envie de lancer un appel citoyen à la population : si

déjà chacun prenait cette part de responsabilité en respectant

les exigences qui sont celles du code de la route, on éviterait bien des drames en France. »

Monsieur le Maire confirme que cette opération a eu un impact énorme sur les jeunes participants. « Le problème c'est que cela touche sur le moment mais on revient

très vite dans la routine du quotidien cependant il est très important de

sensibiliser le public »

Intervention de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire annonce le départ en retraite de Catherine WILL qui assiste ce soir à son dernier Conseil Municipal. 1| la remercie pour le travail effectué durant

toutes ces années et lui souhaite bon vent pour cette nouvelle tranche

de vie qui s'ouvre à elle (applaudissements nourris de tous les présents).

_____ Listes des délibérations soumises au Conseil Municipal du 14 mai 2018

1. Approbation du procès-verbal des 35ème et 36°" séances du Conseil Municipal

| [2. Avenant à la DSP Périscolaire

3. Décision modificative — Crédits supplémentaires pour le périscolaire

4. Décision modificative — Indemnité de sinistres

5. Comité Technique - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: détermination du | nombre de représentants

6. Actualisation de l’état des effectifs 2018

(7. Attribution d'une Subvention au Kick Contact de Sarreguemines

F Autorisation de signature pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018- 2021

9. Contrat de Ville — Versement des participations 2018

10. Projet de Réussite Educative — Attribution des subventions 2018

| 11. Refonte du contrat liant les élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique, de Danse | et d'Art Dramatique de Sarreguemines à la Musique

Municipale de Sarreguemines 12. Partenariat

avec l'Université Populaire Sarreguemines Confluences

| 13. Partenariat avec le Centre National d'Action Sociale (CNAS)

| 14. Convention de mise à disposition de l'appartement situé dans l'ancienne maison du directeur au Moulin | de la Blies

115. Acquisition d'une parcelle cadastrée section 76 n° 139 située au quartier de Folpersviller auprès des | consorts SAND

116. Cession d'un délaissé communal cadastré section 22 n° 0375 de la SCI Poincaré

17. Cession de plusieurs délaissés situés impasse du Himmelsberg à différents propriétaires 18. Lotissement du Forst - Commercialisation

19. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)

|20. Divers

[Néant |

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de Ia 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 mai 2018&

| Â \ nn,

"n | ”

| ÿ Le Maire La Secrétaire

Céleste LETT Audrey LAVAL

Les Conseiliers présents,

ZINGRAFF Marc LECLERC Nathalie

STEINER Jean LIMBACH Dominique |

|

| | HECKEL Christiane VILHEM-MASSING |

Dominique |

| CUNAT Jean Claude GROUSELLE Marie-Catherine |

|

| | | MULLER-BECKER Nicole DOLLE Luc |

| |

SCHWARTZ Jean- Marc BÉDÉ-VOLKER Stéphanie |

|

HENNARD Armand JUNG Sébastien |

|

| NICKLAUS Bernadette YILDIZ Leyla |

|

| | | DIDIOT Carole LAVAL Audrey |

| PEIFFER Denis LAMPERT Anne-Sophie

LEGERON Chantal BAUER Eric

NILLES Denis SANITATE Pascal

MARX Jacques GIANNETTI Florence

CORDARY Evelyne FUHRMANN Caroline

| BUCHHEIT Arsène SCHWARTZ Jean-Philippe

|

FISCHER Jean-William BECKERICH Nicole

HEYMES-MUHR UHRING Michel

| Marie-Thérèse

Ref.

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VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 37e séance plénière du Conseil Municipal du 14 maï 2018