Procès Verbal - pv 2018 04 09

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Procès Verbal - pv 2018 04 09 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2018 04 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 36e séance plénière du Conseil Municipal du 09 avril 2018

VILLE DE SARREGUEMINES

PROCES VERBAL

DE LA 36 eme SEANCE PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2018

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la convocation d’urgence

2. DSP – Périscolaire – Autorisation de signature du contrat en urgence

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Par convocation en date du 06 avril 2018, Monsieur Céleste LETT, Maire, a invité le Conseil Municipal de Sarreguemines à siéger le 09 avril 2018, à partir de 18h00, pour sa 36 eme séance plénière.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints : ZINGRAFF Marc, STEINER Sébastien Jean, HECKEL Christiane, CUNAT Jean-Claude, MULLER-BECKER Nicole, SCHWARTZ Jean-Marc, HENNARD Armand, NICKLAUS Bernadette, DIDIOT Carole, PEIFFER Denis,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux LEGERON Chantal, NILLES Denis, MARX Jacques, CORDARY Evelyne, FISCHER Jean-William, HEYMES-MUHR Marie-Thérèse, LIMBACH Dominique, VILHEM-MASSING Dominique, DOLLE Luc, BEDE-VÖLKER Stéphanie, BAUER Eric, SANITATE Pascal, GIANNETTI Florence, FUHRMANN Caroline, SCHWARTZ Jean-Philippe, BECKERICH Nicole,

Ont donné procuration :

M. BUCHHEIT à M. HENNARD

Mme LECLERC à M. CUNAT

Mme GROUSELLE à Mme DIDIOT

M. JUNG à Mme HECKEL

Mme YILDIZ à M. SCHWARTZ Jean-Marc

Mme LAVAL à Mme NICKLAUS

Mme LAMPERT à M. ZINGRAFF

Etait absent non excusé : M. UHRING

Etaient également présents pour les services :

Mesdames et Messieurs MONTAIGNE, Directeur Général des Services, ALBERTUS, Directeur Général Adjoint des Services à la Population, Responsable du Service des Sports, ATAMANIUK, Responsable du Service Culturel, BECHER, Responsable du Service des Marchés Publics, BEE, Directeur du CCAS, BITSCH, Responsable du Service Communication, CHAMPON, Responsable du Service Jeunesse CORNET, Responsable du Service des Finances, EBERHART Jean-Luc Directeur Général des Services Techniques, GANAYE, Directeur du Conservatoire, GODARD HOFFMANN, Responsable du Service Enseignement et Cultes, GROSSMANN, Responsable du Centre Technique Municipal, HENNEÇON, Responsable du Service des Ressources Humaines, HEMMERT, Conservateur des Archives Municipales, KACED, Responsable du Service Démocratie Participative, KALIS, Directrice du Pôle Moyens et Ressources, KIEFFER, Directrice des Musées, KIENY, Architecte, Responsable du Service Urbanisme, LARCHER, Responsable de la Police Municipale, ROHR Alain, Responsable du Service des Espaces Verts, ROHR Christiane, Responsable du Service Circulation/Environnement, ROHR Yves, Responsable du Service Etat-Civil/Population, YLMAZ, Responsable du Service Politique de la Ville, SOLLAMI, Responsable du Service Informatique, WILL, de la Direction Générale des Services,VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 36e séance plénière du Conseil Municipal du 09 avril 2018

KIRCHMANN, Directeur de Cabinet,

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Après l’appel des Conseillers Municipaux par Mme Stéphanie BÉDÉ-VÖLKER, Monsieur le Maire tient à remercier les élus de leur présence à cette séance plénière qui n’était pas prévue sur le planning prévisionnel annuel.

1. Approbation de la convocation d’urgence

Monsieur le Maire explique qu’il a été contraint de convoquer cette réunion en urgence pour les raisons indiquées dans la synthèse jointe à l’invitation. Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette procédure.

Le Conseil Municipal approuve la convocation d’urgence à l’unanimité.

2. DSP – Périscolaire – Autorisation de signature du contrat en urgence

Mme BECKERICH demande quelles vont être les activités reprises par « Les Francas ».

Monsieur le Maire indique que cette association va reprendre les mêmes prestations que celles de l’OMAP. Toutefois, quelques modifications interviendront en septembre 2018 lorsque la Ville reviendra à la semaine des 4 jours ce qui implique une nouvelle organisation du périscolaire. Par ailleurs, le Service Scolaire travaille en ce moment sur la mise en place d’un accueil le matin, avant le début des cours. Si cela s’avère possible, ce service supplémentaire s’ajoutera au nouveau fonctionnement en septembre.

Mme BECKERICH évoque la possibilité d’une reprise des activités du périscolaire sous 10 ou 15 jours selon les dernières informations connues.

Monsieur le Maire : « J’espère qu’il n’y aura pas une entrave juridique pour freiner le processus. Sur les 69 salariés actuels du périscolaire, s’il devait y avoir un nombre conséquent qui choisit le licenciement, l’association devra les remplacer. Je rappelle que le personnel dispose d’un délai de 10 jours pour choisir. Je précise également que le contrat avec « Les Francas » courra jusqu’à juin 2019 afin de permettre à la Ville d’avoir le temps de lancer une nouvelle DSP pour la rentrée scolaire de septembre 2019. »

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L 1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis n° 364 803 du Conseil d’Etat du 08 juin 2000 relatif à la substitution d’un cocontractant défaillant,

Vu la convention de délégation de service public du 20/11/2015 entre la Ville de Sarreguemines et L’Office Mosellan des Activités Pluri-éducatives (OMAP), relative à la gestion de l’accueil périscolaire et extra-scolaire de Sarreguemines,

Vu la procédure de redressement ouverte par le Tribunal de Grande Instance de Thionville, publiée au BODDACC le 19 février 2018 visant à la liquidation judiciaire de l’OMAP,

Vu le prononcé de liquidation rendu par le Tribunal de Grande Instance de Thionville actant la liquidation de l’OMAP à la date du 06 avril 2018 à 21H00,VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 36e séance plénière du Conseil Municipal du 09 avril 2018

Considérant l’arrêt total, dûment constaté, du service public de l’accueil péri et extrascolaire depuis le 06 avril 2018 à 8H00,

Considérant la nécessité de réduire cette rupture d’activité aux délais les plus brefs et d’envisager un redémarrage rapide de ce service public dans l’urgence,

Considérant le temps nécessaire à relancer une nouvelle procédure de DSP conformément aux articles 1411- 1 et suivants du CGCT et la nécessité d’une stabilité de ce service pour les familles pour l’année scolaire actuelle et l’année scolaire à venir, soit jusqu’au 31 Août 2019.

Considérant que les Francas présentent toutes les garanties professionnelles et financières pour assurer cette mission,

A l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer le cahier des charges de la convention de délégation de service public de l’accueil péri et extrascolaire ci-joint annexé avec les FRANCAS dans les plus brefs délais, ou tout autre document y afférent

-La participation financière de la Ville de Sarreguemines reste inchangée :

1.012.160 € en 2018

1.038.935 € en 2019

Elle sera versée au prorata temporis suivant les modalités définies à l’article 23 du cahier des Charges. Elle pourra éventuellement être revue en cas de modifications des effectifs ou des conditions d’accueil des enfants.

- Charge Monsieur le Maire de la mise en application de la présente délibération.VILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 36e séance plénière du Conseil Municipal du 09 avril 2018

Listes des délibérations soumises au Conseil Municipal du 09 avril 2018

1. Approbation de la convocation d’urgence

2. DSP – Périscolaire – Autorisation de signature du contrat en urgence

Le Maire La Secrétaire

Céleste LETT Stéphanie BÉDÉ-VÖLKER

Les Conseillers présents,

ZINGRAFF Marc LECLERC Nathalie

STEINER Jean LIMBACH Dominique

HECKEL Christiane VILHEM-MASSING

Dominique

CUNAT Jean Claude GROUSELLE Marie-Catherine

MULLER-BECKER Nicole DOLLE Luc

SCHWARTZ Jean- Marc BÉDÉ-VÖLKER Stéphanie

HENNARD Armand JUNG Sébastien

NICKLAUS Bernadette YILDIZ Leyla

DIDIOT Carole LAVAL Audrey

PEIFFER Denis LAMPERT Anne-Sophie

LEGERON Chantal BAUER Eric

NILLES Denis SANITATE Pascal

MARX Jacques GIANNETTI Florence

CORDARY Evelyne FUHRMANN CarolineVILLE DE SARREGUEMINES – Procès-verbal de la 36e séance plénière du Conseil Municipal du 09 avril 2018

BUCHHEIT Arsène SCHWARTZ Jean-Philippe

FISCHER Jean-William BECKERICH Nicole

HEYMES-MUHR

Marie-Thérèse

UHRING Michel