Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202312 30 AOT Le Mercier
Déliberation - DEC202312 29 AOT Banque de France
Déliberation - DEC202312 03 AOT Association USI football
Déliberation - DEC202312 20 AOT Association RED Les Mathes
Déliberation - DEC202312 21 AOT Hicham LAK HAL
Déliberation - DEC202312 35 MAD local a APAI
Déliberation - DEC202312 01 MAD salles a AFTISS
Déliberation - DEC202312 15 MAD JAP
Déliberation - DEC202312 23 MAD GFEN
Déliberation - DEC202312 11 MAD TTNI
Déliberation - DEC202312 04 AOT a WINTER PRODUCTIONS
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202312 04 AOT a WINTER PRODUCTIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
\ 4 Ÿ = IVRY
S/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Ecole Albert Einstein sis 9 Allée du Parc à Ivry-sur-Seine (94200)
Approbation d’une convention d’occupation temporaire au profit de la société WINTER PRODUCTIONS
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22
(5°),
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2023 fixant les tarifs
pour les tournages dans les bâtiments scolaires de la ville
considérant que la Commune est propriétaire des locaux de l’Ecole Albert
Einstein situé au 9 Allée du Parce à Ivry-sur-Seine (94200),
considérant que la société WINTER PRODUCTIONS a demandé à la Commune
une autorisation d'occuper temporairement les locaux précités pour les besoins de son activité qui consiste, en l'occurrence, en la production d’un documentaire ayant pour objet de filmer les discussions des différents protagonistes au sujet du système éducatif français,
vu la convention d’occupation temporaire, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation temporaire au
profit de la société WINTER PRODUCTIONS concernant des locaux situés au sein de l'Ecole Albert Einstein, Ecole Albert Einstein sis 9 Allée du Parc à Ivry-sur-Seine (94200).
ARTICLE 2 : INDIQUE que l’occupation se déroulera exclusivement le
samedi 16 décembre 2023 de 8 heures à 17 heures.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231208-DEC202312_04-AI
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 ARTICLE 3 : DIT que cette convention est consentie et acceptée pour un
montant total de 1 050 euros (mille cin
de l’école Albert Einstein.
quante euros) pour la Ville et 100 euros pour la caisse
ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie
de l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication aux :
- Préfète du Val-de-Marne,
- Co-Contractants.
FAIT EN MARIELLE 8 DEC. 2073
RECU EN PREFECTURE
LE- 8 DEC. 2073 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE BD ER FAÏYOIE D’AFFICHAGE
NOTIFIE
LE
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
Et par délégation,
À —
Romain Marchand
1” Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231208-DEC202312_04-AI
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023