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Compte-Rendu - r5r1ul5gpf92cks
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - r5r1ul5gpf92cks)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Conseil
Municipal
du
06/05/2019
- Page
1 sur
6
n°2019/05
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
LE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
06
mai
2019
à
21
heures.
convocation
du
: 029/04/2019.
Présents:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Norbert
CARRERE,
Dominique
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER,
Patrice
BOUTIN.
Absent
avant
donné
procuration
:
Absents
: Aurélie
CUILHE.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 21h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte-
rendu
du
08
avril
2019.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n°
2019/04
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
1 — ORDRE
DU
JOUR
:
1 — Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08/03/2019
; (document joint)
2 —- Mise
en
place
du
RIFSEEP
;
3 —-S.LV.U.
de
L’ayguette
;
4 — Mission
S.P.S
construction
halle.
VV VV II - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
1 - Commune :
-
Demandes
d’aide
Europe
et Région
pour
halle
communale
;
I
—
INFORMATIONS
DIVERSES
:
1-
Commune :
-_
Divers
travaux
-
Bureau
de
vote
élections
européennes
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20190510-CR2019-05-AU Date
de
télétransmission
: 10/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 10/05/2019 Conseil
Municipal
du
06/05/2019
- Puge
2
sur
6
1°2019/05
L-
ORDRE
DU
JOUR
:
1 - Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
: 08/04/2019.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le procès-verbal
n°2019/04,
de
la séance
du
08/04/2019.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/26.
Signature
de la feuille de
clôture
de séance
du
08 avril 2019.
2
—
Mise
en
place
du
RIFSEEP
:
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions.
des
Sujétions.
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSÉEP),
en
remplacement
des
régimes
indemnitaires
antérieurs.
Vu
la
saisine
du
comité
technique
départemental
relative
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la Commune
d’Esparros,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le RIFSEEP
et d’en
déterminer
les
critères
d’attribution :
ARTICLE
1 : LES
BENEFICIAIRES
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Le
RIFSEEP
est applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
-
secréfaire
de
Mairie
;
ARTICLE
2
: MODALITES
DE
VERSEMENT
Les
montants
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement
suivant
l’évolution
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
toutes
les fois
où
le montant
des
primes
et indemnités
instituées
est
lié à ce
point
ou
en
cas
de
changement
dans
les conditions
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
pour
les
primes
et
indemnités
établies
par
référence
à des
taux
forfaitaires
non
indexés
sur
la valeur
du
point
de
la fonction
publique.
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à
la
fonction
publique
d’Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l’assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
structure
publique
territoriale
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et indemnités
instituées
au prorata
de
leur temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
le
RIFSEEP
sera maintenu
dans
les mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les congés
suivants :
-
congés
de
maladie
ordinaire
(traitement
maintenu
pendant
les
3
premiers
mois
puis
réduit
de
moitié
pour
les
9 mois
suivants)
;
-
congés
annuels
(plein
traitement)
;
-
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
(plein
traitement)
;
-
congés
de
maternité,
de
paternité
et d’adoption
(plein
traitement).
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Conseil
Municipal
du
06/05/2019
- Page
3 sur
6
1°2019/05
ARTICLE
3 : MAINTIEN
A
TITRE
INDIVIDUEL
Les
organes
délibérants
des
structures
publiques
territoriales
peuvent
décider
de
maintenir,
à
titre
individuel,
au
fonctionnaire
concerné,
le
montant
indemnitaire
dont
il
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
par
l'application
ou
la
modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
l'Etat
servant
de
référence
(article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale).
ARTICLE
4 : STRUCTURE
DU
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
- _
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
;
-
le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
ARTICLE
5 : L’INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions.
Le
décret
liste les critères
professionnels
suivants
:
—
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
—
de
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des fonctions
;
—
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
L’IFSE
est également
modulée
en
fonction
de
l’expérience
Le
montant
de
l'IFSE
est réexaminé
:
—
en
cas
de
changement
de
fonctions
;
—
tous
les
quatre
ans
{au
moins),
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
;
—
en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
L’IFSE
est
versée
mensuellement.
ARTICLE
6 : LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Le
CIA
est versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
Le
CIA
est
versé
annuellement
au
mois
de
décembre.
ARTICLE
7
: REPARTITION
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
(IFSE
et CIA)
oi
$
qd
Net
D
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DND
DI
D
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L
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1
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8)
nr
1)?
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l
!
l
A
A4
Secrétaire |
attaché
926 €
IFSE
CIA
de
Mairie
Dont
110
€
liés
aux
fonctions
de
60
€
20
400
€
3
600
€
régisseur Conseil
Municipal
du
06/05/2019
- Page
4 sur
6
n°2019/05
ARTICLE
8
: CUMULS
POSSIBLES.
Le
RIFSEEP
est exclusif de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
lengagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
’IFSE
et du
CIA
versés
à l’agent
concerné
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-
Que
la présente
délibération
abroge
les délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire
;
-
De
prévoir
et d’inscrire
les crédits
correspondants
au
budget.
-
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet à compter
de ce jour.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/27.
3 —
S.LV.U
de
l’Ayguette
:
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’un
courrier
en
R.A.R
nous a
été adressé
en
date
du
04
avril
2019
de
la part
de
Monsieur
le
Président
du
SIVU
de
l’Aygette
nous
informant
: « de
travaux
d’amélioration
des
installations
gérées
par le SIVU
(courrier joint
à la présente).
Celui-ci
a :
« prévu
le
remplacement
de
la
chaudière
d'alimentation
en
eau
chaude
du
bâtiment
moyennant
un
emprunt
de
9 500
€ auprès
de
la Caisse
d'épargne.
Après
diverses
déductions par
le biais
de
subventions
et FCTVA
il resterait
1 632.00
€ de
dette
en
2021.
Pour
combler
ce
déficit trois
hypothèses
complémentaires
:
-
Virement
à la section
d'investissement
de
bénéfices
éventuels
sur les budgets
de fonctionnement
des
années
2019
et 2020,
- _
Subvention
exceptionnelle
en
2021
de
la part
des
Communes
d'Esparros
et de
Laborde,
-
Subvention
éventuelle
de
la Fédération
de
Rugby
au
bénéfice
de
l'US Ayguette
».
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
fait
remarquer
à
Monsieur
le
président
du
SIVU,
lors
de
la
réunion
du
12
mars
2019,
qu’en
2021
ce
ne
serait
pas
les
mêmes
membres
qui
composeraient
le
SIVU
de
l’Ayguette
vu
les
élections
municipales
en
2020
et
qu’il
n’était
pas
personnellement
d’accord
pour
que
la
Commune
d’Esparros
acquitte
la
dette
de
cet
investissement.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
-
La
Commune
ne
doit
pas
s’engager
aujourd’hui
pour
des
dépenses
de
l’exercice
2021,
vu
les
élections
municipales
de
2020.
-
Monsieur
le Président
du
SIVU
est le seul
responsable
du
budget.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2019/28.
4
—
Attribution
de
la
mission
de
coordination
de
Sécurité
et
Protection
de
Santé
(SPS)
pour
la
construction
de
la
halle
communale :
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
pour
la gestion
des
co-activités
du
chantier
et la sécurité
générale
de
celui-ci,
la
désignation
d’un
coordonnateur
SPS
par
le
maître
d'ouvrage
est
obligatoire
dès
lors
qu’au
moins
deux
entreprises
de travaux
interviennent
sur un
chantier.
En
réponse
à notre
demande,
un
devis
nous
a été
proposé,
par
Monsieur
Frédéric
OUVRARD
- « SUD
OUEST
Coordination
&
SPS
»
59,
rue
du
11
novembre
65300
LANNEMEZAN,
pour
un
montant
de
1
250.00
€
HT.
soit
1 500.00
€ TTC.
Le
coordonnateur
SPS
suivra
les
différentes
phases
de
la
construction
de
la
halle
communale.
Il
participera
à
3
réunions
de
chantier
avec
6 visites
inopinées
du
chantier
lors
de
la phase
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
Monsieur
Frédéric
OUVRARD
pour
assurer
la
mission
de
coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
pour
ce
projet. Conseil
Municipal
du
06/05/2019
- Page
5 sur
6
n°2019/05
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
l’ensemble
des
membres
décide
:
-
D’attribuer
à
Monsieur
Frédéric
OUVRARD
-
«
SUD
OUEST
Coordination
&
SPS
»
la
mission
de
coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
pour
la construction
de
la halle
communale,
pour
un
montant
de
1 250.00
€ H.T.
soit 1 500.00
€ TTC.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2019.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2019/29.
IL -
POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 —
Commune.
>
Les
dossiers
de
demandes
d’aide
pour
la construction
de
la halle
communale
ont
été
adressées
à :
-
Monsieur
le Président
GAL
—
Coteaux-Nestes
PETR
Pays
des
Nestes
65250
La
Barthe
de Neste
;
-
Madame
la
Présidente
de
la
Région
Occitanie/Pyrénées-Méditérranée
—
Direction
de
l’Action
Territoriale
de
la Ruralité
de
la Montagne
31000
Toulouse.
III — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 —- Commune.
Travaux
de
bouchage
des
trous
et
endroit
travaux
sur
voirie
communale.
À
prévoir
avec
employé
communal. Cérémonie
du
8
mai
: à
notre
demande,
le
Comité
des
fêtes
va
préparer
le
vin
d’honneur
fourni
par
la
Commune.
>
Divers
travaux
réalisés :
Rénovation
appartement
école
: peintures
2%"
étage
et plancher
chambres
et couloir
réalisés.
>
Travaux
à
réaliser
:
Changement
du
velux
appartement
de
la Mairie
: un
devis
a été
établi
par
Monsieur
Mathieu
SOULE
pour
la dépose
et la pose
du
velux
côté
EST
pour
un
montant
de
350.00
€ HT
soit 385.00
€ TTC.
-
SMECTOM
:
À
plusieurs
reprises
il a
êté
demandé
s'il
manquait
des
conteneurs
dans
les
quartiers.
Voir
s'il y
a
de
nouvelles
sollicitations.
À
savoir
que
lors
du
ramassage
les
agents
constatent
le niveau
de
remplissage
qu'ils
rapportent
au
SMECTOM.
Si les
conteneurs
ne sont pas
remplis
dans
un
endroit,
il est
inutile
d'en
demander
un
supplémentaire.
Une
demande
pour
le Castet.
-
Restaurant
« Le
Relais
» faire
changer
le détenteur
de
la cuisine.
-
Changement
porte
remise
communale. Conseil
Municipal
du
06/05/2019
- Page
6 sur
6
n°2019/05
BUREAU
DE
VOTE
: Elections
Européennes
du
26
mai
2019,
HORAIRES
MEMBRES
DU
BUREAU
08h00
à 10h00
Jean-Marie
DUTHU
— Raymond
DELHOM
Pascale
DONNADIEU
10h09
à 12h00
Norbert
CARRERE
-— Yves
DUTHU
12h00
à
14h00
Elodie
CAZAUBON
-—
Laurent
VERDIER
14h00
à 16h00
Aurélie
CUILHE
— Dominique
DUTHU
16h00
à 18h00
Jean-Marie
DUTHU
— Raymond
DELHOM
Pascale
DONNADIEU
FTI
=
=
2
10
J
sr
y
L
CE Eclairage
public
: réglage Arrious
et Cot
de
Sirés.
Chemin
rural
de
la Taillade
vers
Lomné
: il faudrait
dégager
un
éboulement
pour
le
passage
des
animaux
et
des
tracteurs. Plus
personne
ne
demandant
la parole
et l’ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
10/05/2019.
Publié
le 10/05/2019.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20190510-CR2019-05-AU Date
de
télétransmission
: 10/05/2019
Date
de
réception
préfecture
: 10/05/2019