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Compte-Rendu - ownx2foobfr27lc
Compte-Rendu - 5ut3g22fpzcr81i
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5ut3g22fpzcr81i)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
1
sur
13
n°2021/03
République
Française
Département
des
Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
mars
2021
à
20
heures,
convocation
du
: 01/03/2021.
Présents :
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absent
avant
donné
procuration
:
Absents
excusé
: Elodie
CAZAUBON,
Mathieu
PANISSAL.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Aurélie
CUILHE
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à
apporter
au
compte-
rendu
du
05
février 2021.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n° 2021/02
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
1 - ORDRE
DU
JOUR
:
1 -
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05/02/2021
; (document
joint)
2 — Achat
d’un
véhicule
pour
la Régie
de
Transport
;
3
—
Prêt
«
moyen
et
long
terme
»
Régie
de
Transport ;
4
—
Frais
de
fonctionnement
2019-2020
école
de
Laborde
;
5 —- Compte
de
Gestion
Commune
et
Service
des
Eaux
;
6 —
Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport
;
7 -
Compte
Administratif
Commune
et
Service
des
Eaux
;
8 — Compte
Administratif
Régie
de
Transport
;
9 — Affectation
résultats
pour
l’exercice
2020
- Commune
;
10
— Affectation
résultats
pour
l’exercice
2020
—
Service
des
Eaux ;
11 — Affectation
résultats
pour
l'exercice
2020
— Régie
de
Transport
;
12 - Taux
d'imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
2021
;
13-
Tarif
de
l’eau
et entretien
réseau
pour
l’exercice
2021
;
14 - Extension
du
réseau
électrique ;
15 — Réseau
d’eau
potable
— Projet
d’amélioration
des
rendements
de
réseau
— Schéma
directeur
d’eau
potable
;
16 - Convention
d'intervention
foncière
de
la
SAFER
Occitanie.
VVVVVYVVVE NN NN Y IE - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
1 - Commune :
travaux
d’investissements.
2 - Régie
de
Transport
: changement
du
véhicule
(demandes
d’aides).
III - INFORMATIONS
DIVERSES
:
1. - Commune
: marchés
itinérants
; dégâts
suite
tempêtes
de
vent.
QUESTION
DIVERSES
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-CR2021-03-AU
DELIBERATIONS.
Dale
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021 Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
2 sur
13
n°2021/03
ORDRE
DU
JOUR
1
ORDRE
DU
JOUR :
1 — Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
: 05/02/2021.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leur
observation
ou
demande
de
modification
concernant
le procès-verbal
n°2021/02,
de
la séance
du 05/02/2021.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2021/08.
Signature
de la feuille
de
clôture
de
séance
du
05 février
2021.
2 — Achat
d'un
véhicule
pour
la
Régie
de
Transport.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’en
prévision
d’une
convention
avec
la Région
Occitanie
pour
l’organisation
du transport
scolaire,
il est
indispensable
de
faire
l'acquisition
d’un
minibus
pour
assurer
ce
service.
Des
recherches
ont
été
effectuées
sur
Internet
afin
de
trouver
un
véhicule
récent
ayant
un
faible
kilométrage.
Parmi
les
annonces
de
concessionnaires
locaux,
nous
avons
retenu
:
-
Un
Renault
Trafic
Combi
L2
dCi
145
—
Renault
Dax
—
mis
en
circulation
le
30/10/2019
kilométrage
compteur
:6
464
km
pour
un
montant
de
25
990.00
€.
-
Un
Renault
Trafic
Combi
L2
dCi
125
Energy
intens2
—
Renault
Tarbes
—
mis
en
circulation
le
08/11/2018
kilométrage
compteur
:38
430
km
pour
un
montant
de
25
990.00
€.
-
Un
Ford
Transit
Custom
2,
Minibus
II
(2)
2.0
Ecoblue
131
kombi
trend
—
Ford
Lannemezan
—
mis
en
circulation
le
02/08/2019,
kilométrage
compteur
:21
790
km
pour
un
montant
de
24
790.00
€.
OPTION
_1 : EXPERT
Combi
Standard
BlueHDi
120
(Diesel).
Monsieur
le Maire
détaille
l'offre
commerciale
proposée
par
le
garage
Peugeot
de
Lannemezan
pour
l’achat
d’un
véhicule
neuf,
EXPERT
Combi
Standard
BlueHDi
120.
Détail
du
prix
HT
T.T.C
Tarif du
véhicule
27
291.67
€
32
750.00
€
Total
options
incluses
27
291.67
€
32
750.00
€
Accessoires
(marche
pieds)
1
350.00
€
1 620.00
€
Total
frais
annexes**
307.76
€
Per
Ne
ER
LC
D
NC
ES
AE
|S-
FAI
a
| 2864L67€|
34677.76€
Remise
complémentaire
8
733.33
€
10
480.00
€
Prix final
(hors
Bonus/Malus
écologique)
19
908.34
€
24
197.76
€
FRAIS ANNEXES**
|
307.76 €
Carte
grise,
gestion
des
certificats/Redevance
acheminement/
hors
malus
éventuel.
277.76
€
Carburant
30.00
€
OPTION
2
:e-EXPERT
Combi
Standard
électrique
136
ch
(100kW)
batterie
50
KWh. Conseil
Municipal
du
05/03/2021
-
Page
3
sur
13
n°2021/03
Monsieur
le
Maire
détaille
l’offre
commerciale
proposée
par
le
garage
Peugeot
de
Lannemezan
pour
l'achat
d'un
véhicule
neuf,
e-EXPERT
Combi
Standard
électrique
136
ch.
Détail
du
prix
|
HT
|
T.T.C
|
Tarif du véhicule
39 708.33
€|
47 650.00 €
OPTIONS
550.00
€
660.00
€
Cäble
de
recharge
Mode
3 pour
prise
de
charge
type
2,
longueur
6
300.00
€
360.00
€
mètres,
3432
A
(triphasé)
compatible
Walbox
324
(monophasé)
‘
Chargeur
embarqué
11
kW
triphasé
250.00
€
300.00
€
Total
tarif Options
incluses
40
258.33
€
48
310.00
€
Total
accessoires
(marche
pivds)
1 350,00
€
1 620.00
€
Total
frais
annexes**
163.76
€
PRIX
TOTAL
VEHICULE
41
608.33
€
50
093.76
€
Remise
complémentaire
8
016.67
€
9662.00
€
Prix
final
(hors
Bonus/Malus
écologique)
33
556.66
€
40
431.76
€
Bonus/Malus
écologique
-5
000.00
€
FRAIS
ANNEXES**
163.76
€
Carte
grise,
gestion
des
certificats/Redevance
acheminement/
hors
malus
éventuel.
13.76
€
Forfait
administratif
120.00
€
Carburant
30.00
€
OPTION
3
: TOYOTA
- Proace
combi
électrique
en
50KW
châssis
Long.
Monsieur
le Maire
détaille
l'offre
commerciale
proposée
par
le garage
TOYOTA
Tarbes,
pour
l'achat
d’un
véhicule
neuf,
Proace
combi
électrique
en
50KW
châssis
Long,
pour
un
montant
de
: 41
672.40
€
HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
est
soucieuse
de
son
environnement
et
souhaite
engager
une
démarche
volontaire
pour
diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
avec
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
pour
le
transport
scolaire.
L'analyse
de
l’usage
indique
qu’un
véhicule
électrique
sera
tout
à
fait
adapté
aux
trajets
journaliers
réalisés
par
le
minibus.
L'installation
d’une
borne
de
recharge
électrique
sera
sollicitée
auprès
du
SDE6S.
Après
avoir
analysé
les
offres
des
véhicules
d'occasion,
l'EXPERT
Combi
Standard
BlueHDi
120
Diesel
et
les
OPTIONS,
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
est
plus
judicieux
de
faire
l'acquisition
du
véhicule
neuf
OPTION
2
proposé
par
le
garage
Peugeot
de
Lannemezan,
e-EXPERT
Combi
Standard
électrique
136
ch
(100kW)
batterie
50
kWh,
pour
un
montant
de
:33
556.66
€
H.T
(moins
Bonus
5
000
€
si
commande
avant
le
31
mars).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
Occitanie
et
de
l’Etat
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Cout
d'objectif de
l'opération
28
556.66
€ HT.
- Demande
de
subvention
Région
(30%)
: 8 566
€.
- Demande
de
subvention
Etat
(50%)
: 14278
€.
- Autofinancement
(20%)
: 5
712.66
€.
Les
frais
annexes
d’un
montant
de
163.76
€
seront
répartis
dans
les
différents
articles
des
dépenses
de
fonctionnement. Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
4
sur
13
n°2021/03
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
l'option
n°
2,
acquisition
du
véhicule
neuf
e-EXPERT
Combi
Standard
électrique
136
ch
(100kW)
batterie
50
kWh,
proposé
par
le
garage
Peugeot
de
Lannemezan
pour
un
montant
de
:33
416.66
€
H.T
soit
40
222.76
€
TTC
(moins
Bonus
5
000
€
si
commande
avant
le
31
mars).
“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
acquisition.
Ÿ
Sollicite
l’aide
financière
de
la
Région
Occitanie
au
titre
de
l’aide
aux
Communes
:
- Dispositif
« ECO
CHEQUE
MOBILITE
COLLECTIVES
- ACHAT
DE
VEHICULE
ELECTRIQUE
».
- De
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
dans
le
cadre
du
« maintien
au
développement
des
services
publics
en
milieu
rural
».
Ÿ
Approuve
le plan
de
financement
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Ÿ
Sollicite
le
SDE
65
pour
la
mise
en
place
d’une
bone
de
rechargement
électrique
privée
ainsi
que
pour
l’aide
octroyée
pour
l’achat
d’un
véhicule
électrique.
Ÿ
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2021/09.
3 — Prêt
«
moyen
et long
terme
» pour
achat
véhicule.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
le
Conseil
Municipal
a
opté
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
neuf pour
le service
de transport
scolaire.
Il
indique
que
la
trésorerie
de
la
Régie
de
Transport
ne
nous
permet
pas
d’acquitter
la
facture
intégrale
au
moment
de
l’achat.
Afin
de
pouvoir
honorer
la
facture
qui
sera
présentée
lors
de
la
livraison,
il
suggère
de
solliciter
un
prêt
« moyen
et
long
terme
» d’un
montant
de
8 000.00
€
(huit
mille
Euros)
auprès
de
la
banque
Crédit
Agricole
Pyrénées
Gascogne
65300
Lannemezan,
en
attente
du
versement
des
subventions
sollicitées.
Monsieur
le
Maire
détaille
l’offre,
de
Madame
la
Directrice
de
la
Relation
Client
du
C.A
Pyrénées
Gascogne,
d’un
montant
d'emprunt
de
8
000.00
€
pour
l’achat
du
véhicule
et
la
simulation
du
tableau
d’amortissement
(joints
à
la
présente).
e
Périodicité
d'amortissement
: trimestrielle.
Durée
d'amortissement
: 3
ans.
°
Tauxinitial
(considéré
comme
fixe)
: 0.40
%.
e
Montant
de
l’échéance
: 671.01
€.
e
Frais
de
dossier
: 170.00
€.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
« moyen
et
long
terme
»
auprès
de
la
Banque
Crédit
Agricole
Pyrénées-Gascogne
65300
Lannemezan
aux
conditions
suivantes
:
Montant
de
l’emprunt
:8
000.00
€ ;
durée
:3
ans
;
taux
initial
(considéré
comme
fixe)
de
0,40
%
;périodicité
d'amortissement
:trimestrielle,
montant
de
l’échéance
:671.0
€,
frais
de
dossier
:170.00
€.
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2021/10. Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
5
sur
13
n°2021/03
4 —
Frais
de
fonctionnement
école
de
Laborde.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la Commune
de
Laborde
nous
a adressé
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
concernant
l’année
2019/2020
avec
le
descriptif
des
dépenses
ainsi
que
celui
des
recettes.
REPARTITION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ESRI
E
SENS
OR
LE
RL
RL
CE
EL
ARS
Commune
Nbre
élèves
Part/élève
Total
Commune
Esparros
4
1 433
5
732
Banios
l
1 433
1 433
Batsère
1
1 433
1 433
Lomné
1
1 433
1433
Espèche
2
1 433
2
866
TOTAL
12
897
our
emoire)
3
1 433
4299
TOTAL
12
17
196
Monsieur
le
Maire
propose
d’acquitter
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2019/2020
d’un
montant
de
5
732
€
(cinq
mille
sept
cent
trente-deux
€uros)
à
la
Commune
de
Laborde.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorise
à mandater
le
montant
de
5
732
€
(cinq
mille
sept
cent
trente-deux
Euros)
suivant
la
convention
intercommunale.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2021/11.
5 — Compte
de
Gestion
Commune
et Service
des
Eaux ;
Concernant
l’approbation
des
COMPTES
DE
GESTION
COMMUNE
- SERVICE
EAU
Dressé
par
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020
Le
Conseil
Municipal :
Après
s’être fait présenter
les budgets
primitifs
et supplémentaires
de l’exercice
2020
et les décisions modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres définitifs
des créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2020.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
; Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
6 sur
13
n°2021/03
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2021/12.
6 — Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport
;
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
REGIE
DE
TRANSPORT
Dressé
par Madame
la responsable
du
Service
de Gestion
Comptable
du
1° janvier
2020
au 31
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal :
Après
s’être
fait présenter
les budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2020
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux
des mandats,
le compte
de gestion dressé par Le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2020.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le compte
de gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2021/13. Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
7 sur
13
n°2021/03
7
-
Compte
Administratif
Commune
et
Service
des
Eaux
;
COMMUNE
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Recettes
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficits
Excédents
Déficits
h
Déficits
Excédents
Excédents
Résultats
Reportés
112
899.70
28
199.16
141
098.86
Opérations
de
l'exercice
152
678.09
190
268.17
54
567.46
26227.48
|
207
245.55
216
495.65
TOTAUX
152
678.09
303
167.87
54
567.46
54
426.64
|
207
245.55
357
594.51
Résultats
de
Clôture
150
489.78
140.82
150
348.96
Restes
à Réaliser
23
909.50
23
909.50
TOTAUX
CUMULES
150
489.78
24
050.32
126
439.46
RESULTATS
DEFINITIFS
150
489.78
24
050.32
126
439.46
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Recettes
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
u
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficits
Excédents
Déficits
°
Déficits
Excédents
Excédents
Résultats
Reportés
8 397.97
21
497.36
29
895.33
Opérations
de
l'exercice
23
784.98
24
322.81
20
729.52
21
550.77
44
514.50
45
873.58
TOTAUX
23
784.98
32
720.78
20
729.52
43
048.13
20
729.52
51
983.93
Résultats
de
Clôture
8 935.80
22
318.61
31
254.41
Restes
à Réaliser
14
700
14
700.00
-
TOTAUX
CUMULES
8 935.80
14
700
22
318.61
16
554.41
RESULTATS
DEFINITIFS
8 935.80
7 618.61
16
554.41
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
n°
2021/14. Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
8 sur
13
8 —- Compte
Administratif
Régie
de
Transport
;
n°2021/03
REGIE
DE
TRANSPORT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
|
.
|,
.
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
ou
Déficits
|
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
E
o
xcédents
Résultats
Reportés
9 969.25
20
984.75
0.00
30
954.00
Opérations
de
l'exercice
28
650.78
23
290.06
1 750.00
28
650.78
25
040.06
TOTAUX
28
650.78
33
259.31
22
734.75
28
650.78
55
994.06
Résultats
de
Clôture
4 608.53
22
734.75
27
343.28
Restes
à Réaliser
=
-
TOTAUX
CUMULES
4 608.53
22
734.75
27
343.28
RESULTATS
DEFINITIFS
4 608.53
22
734,75
27
343.28
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2021/15.
9 — Affectation
résultats
pour
l'exercice
2020
—- Commune ;
:
__ SECTION
DE FONCTIONNEMENT
|
Report] Excédentaire
2019
:
_
112
899.70
€
+
Résultat
de l'exercice 2020
Excédentaire
Le
__—
37
590.05
€
=
Résultat
Cumulé
avant Affectation Excédentaire
_150 489.78
€
_
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Report
Excédentaire
2019
ER
oo
_28199.16€
|
+_
Résultat
de l’exercice
21 2020 Déficitaire
.
LS
-28
339.98
€
=
Solde
d’Exécution Déficitaire
Li
L
____-140.82€
:-_ Solde
des Restesà Réaliser
en Dép
_
À
23 909.50
€
= Résultat Cumulé
Déficitaire
oo
D
24 050.32€
Le conseil municipal décide
des Affectations suivantes
:
:
Supplément Disponible
A
do
in
D
150 489. T78E :
: -
Résorption Obligatoire du
Déficit d’
Investissement
oo
24 050. 32€
|
|
Supplément Disponible
|
.
CO
126
439. 46
€
Inscriptions au Budget de l’exercice
2021
Un
E
ne
DR.
001
Totalà
inscrire en Dépenses d’Investissement
on
140.82
|
R.
A. R
en Dépenses
d’Investissement
EL
23
909.50
R.AR
en Recettes
d’Investissement
do
.
0.00
1068
Recettes
d’ Investissement —
Excédent
Fonctionnement Capitalisé
24
050.32
002
Totalà
inscrire en Recettes de Fonctionnement
126
439.46
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2021/16. Conseil Municipal
du
05/03/2021
- Page
9 sur
13
n°2021/03
10 - Affectation
des
résultats
2020
— Service
des
Eaux
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Report Excédentaire
2019.
8
397.97
€
:
+
Résultat
de
l'exercice 2020 ‘Excédentaire
537.83
€
=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
8 935.80
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Report
Excédentaire
2019
21
497.36€
+
Résultat
de
l’exercice
2020
Excédentaire
._821.25€
:
—
Solde
d’Exécution
Excédentaire
_22 318.61
€
:
Solde
des
Restes
à Réaliser
en Dépenses
14
700.00
€
:
—
Résultat
Cumulé
Excédentaire
7 618.61
€
Le
conseil
municipal décide
des Affectations
suivantes
:
A
_ Supplément
Disponible
.
_8
935.80
€:
- _
Résorption
Obligatoire
du Déficit
d’Investissement
_
__..
:
__
000€
—
Supplément
Disponible
8 935.80
€
Inscriptions au
Budget de l'exercice 2021
_
001
Totalà
inscrire
en Recettes
d’Investissement
|
on
7 618.61
Restesà
Réaliser
en
Dépenses
14
700.00
_Restes à
Réaliser
en
Recettes
D
1068
Recettes
d’Investissement
— Excédent
Exploitation
Capitalisé
___
0.00
002
Totalà
inscrire
en Recettes
d'Exploitation
8 935.80
Vote
à l’unanimité,
Délibération
n°
2021/17.
11 — Affectation
des
résultats
2020
— Régie
de Transport
:
SECTION
D'EXPLOITATION
|
D
Report
Excédentaire
2019
…
E
9 969.25
€
+
Résultat de
l'exercice
2020
Déficitaire
__.
-5360.72€
=
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
4
608.53
€
SECTION D'INVESTISSEMENT
:
__
Report Excédentaire 2019
_
_|
20 984. 75 €| |
+
Résultat de l’exercice 2020
Excédentaire
de
:
dE
1 750.00 €
=
Solde
d’Exécution EExcédentaire
Co
22 734.75
€
|
Solde:
des
Restes
à Réaliser
:
oo
Co
___
0,00€
=
Résultat
Cumulé
Excédentaire
_
L
22
734. 75
€:
Le
conseil
municipal
décide des
Affectations
suivantes
:
D
…
Supplément Disponible
A
|
4 608.53
€
L-
ssopuon
Obligatoiredu Déficit d'I
Investissement
|
.
dl
0.00 €
Supplément
Disponible
nr
a
ne
4608.53 €
Inscriptions
au Budget de
l’exercice
2021
_
:
1001
Total à inscrire
en Recettes
d’ Investissement
A
co
22
734.75 |
(1068
Réserves
règlementées
do
on
ee
|
0. 00
|
(1064
Réserves
règlementées
(montant
plus--values nettes
cession
d ‘actifs)
_
0.00
|002.
_ Total à à Inscrire
en Recettes
d’Exploitation
4 608.53: Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
10
sur
13
n°2(21/03
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2021/18.
12
—
Taux
d'imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
2021
;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il convient
de fixer le taux d’imposition
des quatre taxes
directes
locales
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
reconduire
les
taux
2020,
à savoir
:
Ÿ
Taxe
d’habitation
:19.89
%.
Ÿ
Taxe
foncière
bâti
:14,00
%.
Ÿ
Taxe
foncière
non
bâti
:54.53
%.
Ÿ”
Taux
relais
:27.24
%.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2021/19.
13-— Tarif
de
l’eau
et
entretien
réseau
pour
l'exercice
2021
;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
sur
la
consommation
d’eau
et
l'entretien
du
réseau
pour
l’année
2021.
Il
indique
que
jusqu’au
1°
juillet
2019,
il
fallait
pouvoir
justifier
d’un
prix
minimum
de
l’eau
pour
le
service
public
d’eau
potable
de
1 €
hors
taxes/m°
(incluant
les
redevances
prélèvement
et
pollution).
A
partir
du
1
juillet
2019,
il
faut
justifier
d’un
prix
minimum
de
l’eau
pour
le
service
public
d’eau
potable
de
1,5
€
hors
taxes/m°
(incluant
les
redevances
prélèvement
et
pollution).
Si
le
prix
de
l’eau
est
inférieur
redevances
incluses,
les
taux
maximum
d’aide
sont
minorés
de
5
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
A
compter
du
1°
juillet
2021
:
Consommation
d’eau :
0.86
€ HT
De
0 à 200
m°
0.43
EHT
Plus
de 200
m°
(Redevance
Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
selon
les
barèmes
connus
au
1% juillet
de
l’exercice
en
cours)
A
compter
du
1°
juillet
2021
:
Entretien
réseau :
71.56
EHT
1° compteur
35.78
€EHT
2°
compteur
Vote
à l'unanimité.
Délibération
n°
2021/20.
14
—
Extension
du
réseau
électrique ;
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
suite
à
la
demande
de
C.Ub
n°
065.165.13.J.0004
déposée
par
Monsieur
Laurent
VERDIER,
une
annexe
à
la
demande
a
été
adressée
au
service
ERDF-GRDF
Ingénierie
des
réseaux
(Instruction
des
C.U)
4,
rue
Tristan
Derène
64075
PAU
CEDEX
pour
étude
du
dossier.
Ce
dossier
a été
ensuite
transmis
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
afin
d’établir
le
coût
des
travaux
à réaliser
pour
cette
extension,
à
savoir
:
Coût
en
aérien
: 9 000.00
€
-
Participation
Commune :
2 800
€.
-
Participation
S.D.E
: 9 000
€.
Coût
en
souterrain
: 15
000.00
€
-
Participation
Commune
: 5 200.00
€.
-
Participation
S.D.E
: 6 000
€. Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
11
sur
13
n°2021/03
Monsieur
le Maire
propose
:
-
Que
les frais
d’extension
du
réseau
électrique
B.T
soient
pris
en
charge
par
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
Ÿ_
D'’alimenter
cette
parcelle
en
aérien
et
prendre
en
charge
les
frais
des
travaux
à réaliser
suivant
le
devis
établi
par
le
SDE
65.
Vote
à
la
majorité.
Délibération
n°
2021/21.
15
—
Réseau
d’eau
potable
—
Projet
d'amélioration
des
rendements
de
réseau
—
Schéma
directeur
d’eau
potable.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
l’ Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
a décidé
sur
le
11%"
programme
2019/2024
de
poursuivre
les
efforts
dans
le
domaine
des
économies
d’eau
en
proposant
un
nouveau
plan
de
mesure
incitative
sur
le
renouvellement
les
canalisations
d’eau
potable,
sur
la
période
du
1%
janvier
2021
au
30
avril
2021.
Il
s’agit
de
contribuer
à dynamiser
les
investissements
de
réduction
des
fuites
d’eau
sur
les
réseaux
d’eau
potable.
Dans
ce
cadre,
une
enveloppe
a été
mise
à disposition
pour
subventionner
des
travaux
à hauteur
de
30%.
La
commune
d'ESPARROS
avait
élaboré
avec
le
concours
de
l’Agence
de
l’'EAU
Adour
GARONNE
un
schéma
directeur
d’eau
potable
pour
avoir
une
meilleure
connaissance
patrimoniale
du
réseau
et
disposer
d’un
programme
pluriannuel
d'investissement
selon
les
priorités
décelées
par
le
bureau
d’études
BOUBEE-DUPONT.
Afin
de
poursuivre
les
conseils
d'amélioration
du
réseau
AEP,
Monsieur
le
Maire
propose
de
changer,
en
priorité
et
à l'identique,
la
conduite
AEP
du
secteur
« Poulidor
» sur
lequel
de
nombreuses
fuites
ont
été
identifiées
par
le
bureau
d’études
ainsi
que
la
conduite
sur
le
secteur
« Balagna
».
La
Commune
de
La
Barthe
de
Neste
nous
a
fait
parvenir
le
relevé
d’eau
des
6 premiers
mois
de
l’année
2020
pour
le
secteur
« Poulidor».
Ce
volume
fournit
s’élève
à
4671
m°
d’eau
pour
UNE
résidence
principale
et
TROIS
secondaires.
Il
est
donc
urgent
de
procéder
aux
travaux
de
changement
de
cette
conduite.
Un
devis
d’un
montant
de
39
678
€ HT
(47
613.00
€ TTC)
a été
établi
par
Monsieur
Claude
LASSUS
65330
Libaros
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la
conduite
AEP
du
secteur
« Poulidor
».
Un
devis
d’un
montant
de
10
580
€ HT
(12
696.00
€ TTC)
a été
établi
par
Monsieur
Claude
LASSUS
65330
Libaros
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la
conduite
AEP
du
secteur
« Balagna
».
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ_
Approuve
le
plan
d’action
présenté
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
les
devis
concernant
les
travaux
afin
d’améliorer
le
rendement
du
réseau
d’eau
potable.
ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’ Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
du
Conseil
Départemental
pour
l’ensemble
de
ces
travaux.
Demande
à Monsieur
le
Maire
de
programmer
les
travaux
en
deux
tranches
:changement
de
la
conduite
« Poulidor
» au
cours
de
l’année
2021,
la
conduite
« Balagna
»
sur
l’année
2022.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2021/22. Conseil
Municipal
du
05/03/2021
- Page
12
sur
13
n°2021/03
16
- Convention
d’intervention
foncière
de
la SAFER
Occitanie.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
Commune
a
l’opportunité
de
signer
une
convention
d’intervention
foncière
avec
la SAFER
Occitanie.
Cet
outil permet
de
mettre
en œuvre
sur le territoire
communal
la
veille
foncière
et l’exercice
du
droit
de préemption
de la SAFER
ainsi
qu’un
observatoire
foncier.
Grâce
à la
convention
signée,
la
collectivité
est
informée
de
toutes
les
transactions
notifiées
à la
SAFER
(vente
de
terres
agricoles,
parcelles
enclavées
sur
les
estives
ou
parcelles
forestières
jouxtant
les
bois
de
la
CSBMB).
Elle
peut
lui
demander
d’exercer
son
droit
de
préemption
en
vue
d’acquérir
le
bien
concerné
pour
un
motif
agricole,
environnemental
ou
en
contre-proposition
de
prix.
Cela
permet
également
à la
collectivité
de
connaître
l’évolution
du
marché
foncier
de
son
territoire.
Lorsque
des
terrains
agricoles
ou
des
parcelles
enclavées
dans
les
estives
sont
en
vente,
la
collectivité
est
informée
par
la
SAFER.
Si
la
terre
risque
de
changer
de
destination
(ne
plus
être
agricole
ou
pastorale)
ou
si
le
prix
est
jugé
trop
élevé,
une
enquête
peut
être
réalisée
:
Y_
Vérification
sur
le
terrain
de
la
nature
du
bien
vendu
et
de
sin
intérêt
agricole
ou
environnemental.
Ÿ_
Etude
du
profil
professionnel
de
l’acquéreur
potentiel.
Y
Inventaire
des
demandes
locales
de
terres
en
vue
d’installations
ou
agrandissement
des
exploitations
agricoles.
Suite
à
cette
enquête
et
après
accord
des
Commissaires
de
Gouvernement,
la
SAFER
peut
exercer
son
droit
de
préemption
pour
:
Ÿ”_
Eviter
le mitage
des
zones
agricoles,
pastorales
et naturelles.
Ÿ_
Contribuer
au maintien
de
l’agriculture
par
l’installation
d’exploitants
et la restructuration
foncière.
Y_
Lutter
contre
un
prix
de
vente
excessif,
non
compatible
avec
une
mise
en
valeur
agricole.
La
Commune,
la
Commission
Syndicale
de
la
Basse
Montagne
des
Baronnies,
s’engagent
à acquérir
le
bien
préempté
dans
le
cas
où
il n’y
aurait
pas
d’autre
acquéreur
ayant
un
projet
agricole
et
au
prix
éventuellement
fixé
par
le
tribunal
en
cas
de
contestation
du
prix.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ _
Approuve
la convention
entre
la Commune
et la SAFER
Occitanie
(jointe
à la présente).
Ÿ _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
actes
aux
effets
des
présentes.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2021/23.
IL - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
1 - Commune.
>
Travaux
d’investissement
2021.
Ÿ
Travaux
de
modernisation
de
la
voirie
communale:
une
demande
d’aide
a
été
adressée
au
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées
au titre du FAR
voirie
2021.
Y
Rénovation
et
mise
aux
normes
bâtiments
communaux
:une
demande
d’aide
au
titre
de
la
DETR
2021
a été
adressée
à Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées.
>
PLUI.
(réponse
au bureau
d'étude).
Ÿ
Le
projet
de halle n’est
plus
d’actualité.
Y
Achat
de la propriété
Section
« B
» n°
pour
un projet
de
gite d’étape.
Y_
Achat
de
la parcelle
du
PPI
de
la source
de
« Hount
Héréde
» au
bénéfice
de
la Commune.
Y”
Captage
de
source
par
un
particulier
:
e
Cerfa
n°
13837-02
adressé
à la Mairie.
Déclaration
d’ouvrage
— Prélèvements,
puits
et forages
à usage
domestique
au titre de
l’article
L.2224-9
du
CGCT. Conseil
Municipal
du
05/03/2021
-
Page
13
sur
13
n°22103
°
Une
déclaration
d’utilisation
d’une
source
pour
une
alimentation
en
eau
familiale
doit
être
adressée
à l’ ARS.
2 — Régie
de
Transport.
>
Changement
véhicule
Régie
de
Transport
:
e
Une
demande
d’aide
a été adressée
à Madame
la Présidente
de la Région
Occitanie
au titre de
l’aide
aux
Communes
: Dispositif
«
ECO
CHEQUE
MOBILITE
COLLECTIVES
—
ACHAT
DE
VEHICULE
ELECTRIQUE
»
°
Une
demande
d'aide a
été adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Hautes-Pyrénées
au titre de
la DETR
2021,
dans
le cadre
du
« maintien
au développement
des
services
publics
en milieu
rural
».
+
Une
demande
d’aide
a été adressée
à Monsieur
le Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
des
Hautes-Pyrénées
afin
de bénéficier
de la subvention
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique.
LIL — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 - Commune.
>
Marchéitinérant. L'Association
« des
Artisans,
Producteurs
en
Baronnies
» sise
Maison
des
Baronnies
65130
SARLABOUS,
nous
a
adressé
un
courrier
nous
informant
de
l’organisation
d’un
marché
itinérant,
dont
le
but
est
de
promouvoir
et
commercialiser
les
produits
des
Baronnies.
Ce
marché
aura
lieu
une
fois
par
mois
en
: avril,
mai,
juin,
septembre
et octobre.
Il nous
a été proposé
d’héberger
cet
évènement.
Pour
être
éligible
il est nécessaire
de posséder
une
capacité
d’accueil
d’au
moins
15
à 20
stands
de
3
m
chacun,
un
raccordement
électrique,
un
point
d’eau.
Quatre
dates
sont
proposées
: 18
avril,
16
ou
23
mai,
20
juin
et 03
octobre
2021.
La
date
du
20
juin
étant
retenue,
nous
avons
choisi
la date
du
03
octobre
2021
pour
l’organisation
de
ce marché.
La
responsable
de
l'Association
nous
informe
qu'en
raison
de
la
crise
sanitaire
la
tenue
de
la
manifestation
peut
être
annulée.
>
Dégâts
suite
tempêtes
de
vent.
Suite
aux
rafales
de vent
de décembre
2020
et fin janvier 2021,
un
complément
d’information
à été adressé
à notre
compagnie
d’assurance
concernant
les travaux
de réparation
des
toitures
de
l’appartement
du
Village
et du
Relais.
Les
factures
ont
été jointes
au message.
>
Système
d’alerte
à la population.
Les
renseignements
pris
auprès
du
service
« PANNEAUPOCKET
» pour
les
alertes
à
la population
ne
sont
pas
réalisables pour
notre
Commune.
Ce
système
ne permet
pas
d’alerter toute la population,
seulement
celui
qui est en possession
d’un
smartphone,
qui télécharge
une
application et qui inscrit la Commune
en « favori
».
Nous
allons
expérimenter
les alertes
à la population
par
le biais
de notre
messagerie
« Orange
Pro
».
>
Achat
d’un
véhicule
pour
les
agents
techniques.
L’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
est prévue
pour
ce début
d’année
avec
une
remorque.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
approbation
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUT
Accusé
de
réception
en
préfecture
{
065-216501650-20210306-CR2021-03-AU. Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture : 06/03/2021
Transmis
en
Préfecture
le
06/03/2021.
Publié
le 06/03/2021.